Avis public
Projet de pôle logistique de Milton — avis d'audience

Le 16 avril 2019 — La commission d'examen du projet de pôle logistique de Milton a annoncé que l'audience publique commencera par une séance générale qui aura lieu le 19 juin 2019, à Milton, en Ontario. Le public, les groupes autochtones, les gouvernements et d'autres organismes sont invités à participer à cette prochaine étape du processus conjoint d'examen du projet.

Le 15 avril 2019, la commission d'examen a déterminé que les renseignements qu'elle avait reçus jusqu'à maintenant étaient suffisants pour passer à l'étape de l'audience publique. Ces renseignements comprennent l'étude d'impact environnemental EIE, la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en vertu de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada, ainsi que d'autres documents à l'appui, dont les réponses du CN aux huit trousses de demandes de renseignements transmises par la commission d'examen.

L'audience publique s'étendra sur environ un mois. Elle commencera le 19 juin 2019 au Holiday Inn Express & Suite situé au 2750 High Point Drive à Milton.

L'audience publique

Quiconque souhaite observer le déroulement d'une séance d'audience peut le faire. L'audience a pour objectif principal de donner aux parties intéressées (y compris le promoteur, le public, les groupes autochtones, les gouvernements et d'autres organismes) l'occasion de présenter à la commission d'examen, en personne, leurs points de vue sur le projet, ses effets environnementaux potentiels et la façon dont il pourrait affecter d'autres intérêts locaux. L'audience permet à la commission d'examen de recueillir et de mettre à l'essai les renseignements dont elle a besoin pour achever l'évaluation environnementale du projet, et à l'Office des transports du Canada de prendre une décision, s'il y a lieu, en ce qui concerne la demande du CN en vertu de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada.

La commission tiendra les audiences publiques suivantes à Milton, en Ontario :

• Les séances générales permettront au CN de présenter un aperçu du projet et de ses effets éventuels sur l'environnement. En outre, les parties intéressées inscrites auront l'occasion de présenter leurs points de vue et de fournir leurs recommandations. La première séance générale se tiendra le 19 juin 2019.
• Les séances techniques permettront aux experts techniques inscrits, y compris les détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones, de fournir leurs points de vue et leur analyse directement à la commission d'examen. D'autres parties ayant une expertise ou des connaissances en la matière pourront aussi poser des questions.

Les séances techniques devraient porter sur les sujets suivants:

• Description du projet, solutions de rechange, et activités et services ferroviaires
• Qualité de l'air, bruit, vibration, lumière et santé humaine
• Géologie, sols et géochimie
• Hydrologie et qualité de l'eau (y compris la quantité et la qualité de l'eau de surface et de l'eau souterraine, les risques naturels et les accidents et défaillances)
• Poisson et habitat du poisson
• Conditions socioéconomiques (y compris l'archéologie, les préoccupations relatives à la circulation des camions et au transport, l'utilisation du sol et les enjeux économiques)
• Environnement terrestre (y compris les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, la faune et les plantes)

Des séances techniques supplémentaires portant sur des sujets précis pourraient être tenues, si la commission d'examen l'exige. La première séance technique aura lieu en juin 2019. Un calendrier exhaustif des audiences sera fourni aux parties intéressées d'ici le 15 mai 2019.

Comment participer

La commission tiendra l'audience, conformément à ses Procédures d'audiences publiques. Pour toutes les séances d'audience, la commission exige que les personnes qui souhaitent faire une présentation ou poser des questions lors d'une séance s'inscrivent d'ici le 10 mai 2019 en remplissant le formulaire d'inscription. L'inscription préalable est requise, afin que la commission planifie l'audience de manière efficace.

Dans le cas des séances d'audience générales, les participants peuvent faire une présentation orale, présenter un mémoire, ou les deux. Lors des séances techniques, toute présentation orale doit être accompagnée d'un mémoire, sauf dans le cas des détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones, qui peuvent choisir de faire seulement une présentation orale.

Pour les séances techniques, les mémoires doivent être présentés à la commission d'ici le 29 mai 2019. Les autres mémoires doivent être présentés d'ici la fin des séances générales et techniques.

Tous les mémoires reçus seront publiés sur le registre public en ligne. Pour vous inscrire, présenter un mémoire, organiser une présentation ou obtenir tout autre renseignement, communiquez avec le Secrétariat de la commission, à :

Secrétariat de la commission d'examen chargée du projet de pôle logistique de Milton
a/s de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Place Bell Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
MiltonHubPanel@ceaa.gc.ca
Téléphone : 613-699-6778

Le projet et le processus d'examen conjoint

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada propose de construire et d'exploiter un pôle logistique conçu pour le transfert des conteneurs entre les camions et les wagons. Le projet comprend une gare de triage comptant plus de 20 km de voie ferrée à Milton, en Ontario, et est situé sur un terrain de 400 acres appartenant au CN.

Le processus d'examen conjoint du pôle logistique de Milton a été établi pour veiller à ce qu'un processus efficace à guichet unique soit utilisé pour réaliser l'évaluation environnementale fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), et recueillir de l'information qui pourrait être utilisée aux fins d'une décision éventuelle, par l'Office des transports du Canada, au sujet du projet. Pour en apprendre davantage au sujet du processus et du mandat de la commission d'examen, consultez l'Entente conclue par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le président de l'Office des transports du Canada en vue de l'établissement du processus d'examen conjoint.

Où puis-je obtenir plus de renseignements sur le projet, le processus d'examen conjoint et l'audience publique?
Tous les documents sont accessibles sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale, à canada.ca/acee-registre. Utilisez le numéro de référence 80100 pour avoir accès au calendrier préliminaire de l'audience publique, au formulaire d'inscription, aux procédures d'audiences publiques ou à l'avis établissant le caractère suffisant des renseignements.

Pour être ajouté à la liste de distribution et être tenu au courant des activités associées au processus de la commission d'examen, veuillez fournir vos coordonnées à : MiltonHubPanel@ceaa.gc.ca.