Entente relative à la création d'un processus d'examen conjoint pour le Projet de pôle logistique de Milton entre la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le président de l'Office des transports du Canada

Fichiers PDF

Vous aurez besoin d'un lecteur Adobe Acrobat pour visionner les fichiers en format PDF. Veuillez noter que les fichiers en format PDF peuvent être convertis en format texte HTML ou ASCII en utilisant l'un des outils de conversion offerts par Adobe. Pour obtenir plus d'informations ou d'autres formats, veuillez communiquer avec l'Agence àregistry-registre@iaac-aeic.gc.ca.

Il est possible de télécharger le document en cliquant sur le lien ci-dessous

Entente relative à la création d'un processus d'examen conjoint pour le Projet de pôle logistique de Milton entre la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le président de l'Office des transports du Canada

Format du fichier : PDF | Taille : 78 Ko

Si vous éprouvez des difficultés, n'hésitez pas à communiquer avec l'Agence d’évaluation d’impact du Canada au : registry-registre@iaac-aeic.gc.ca pour obtenir le document en question dans un autre format.

Numéro de référence du document : 391

Si vous avez des questions ou pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 613-957-0700 ou 1-866-582-1884
Télécopieur : 613-957-0862
Courriel : information@iaac-aeic.gc.ca

L'équipe de promotion de la conformité et de suivi
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160 rue Elgin, 22ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Courriel : postdecision@iaac-aeic.gc.ca

Numéro de référence du project : 80100

Date de modification :