Construction de micro-lotissements - Première Nation Cree de Chapleau

21 août 2025 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de construction de microlotissements proposé n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision a été prise en tenant compte des facteurs suivants :

• La construction des lots aura des répercussions positives sur les droits des peuples autochtones, notamment en répondant aux besoins de longue date en matière de logement et en soutenant la croissance démographique de la communauté.
• Le projet s'inscrit dans les priorités de planification communautaire de la Première Nation crie de Chapleau et respectera la relation traditionnelle et culturelle de la communauté avec le territoire. Le choix du site évite les zones culturellement sensibles et tient compte des modes d'utilisation traditionnels du territoire.
• Aucun commentaire n'a été reçu du public; et
• Des mesures d'atténuation visant à assurer la protection de l'environnement et la sécurité des membres de la communauté seront mises en œuvre pendant la construction. Ces mesures d'atténuation ont été élaborées et examinées par SAC.

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour gérer les impacts potentiels sur :

Qualité de l'air : La poussière générée par les activités de construction peut nuire à la santé humaine, en particulier celle des personnes âgées, des enfants et des personnes souffrant de troubles respiratoires. La poussière peut se déposer sur la végétation locale, réduisant ainsi la visibilité et créant des problèmes de sécurité à proximité de la zone de construction.

Bruit : Le bruit généré pendant la construction peut avoir des effets résiduels temporaires sur le bien-être de la communauté et l'environnement. Une exposition prolongée au bruit peut causer du stress, perturber le sommeil et perturber les activités quotidiennes. La faune des régions avoisinantes peut aussi être perturbée, altérant ainsi ses comportements naturels.

Sol : Pendant la période de construction, il est possible qu'un déversement de carburant se produise lors du ravitaillement des engins et des machines de construction. Un déversement de carburant aurait des effets néfastes sur la santé du sol et la faune locale.

Eaux de surface : La présence de sols perturbés ou de matériaux de remblai en vrac sur le chantier (excavation, entreposage de remblais) peut entraîner une érosion et/ou un envasement de la qualité des eaux de surface des zones humides avoisinantes. Les déversements de carburant à proximité des terres humides peuvent également avoir des impacts localisés sur les eaux de surface.

Espèces en péril (EP) : Les milieux humides adjacents à la zone de travaux pourraient constituer un habitat propice à deux espèces en péril : la tortue peinte du Centre (Chrysemys picta marginata) et le quiscale rouilleux (Euphagus carolinus). On ignore si l'une ou l'autre de ces espèces est présente dans la zone. Des rencontres pourraient avoir lieu en bordure de la zone humide, où elles sont connues pour fréquenter et perturber les individus ou leurs nids.

Les mesures d'atténuation proposées sont les suivantes :

Qualité de l'air : Afin de minimiser les impacts liés à la poussière, l'entrepreneur appliquera des mesures de contrôle de la poussière, comme l'arrosage régulier des zones de construction, la couverture des stocks et la réduction de la vitesse des véhicules sur le chantier. Les calendriers de construction permettront d'éviter les périodes prolongées de sécheresse ou de vent, lorsque la dispersion de la poussière est plus probable. Le projet pourra utiliser et établir des zones tampons végétalisées lorsque c'est possible. La communication avec la communauté concernant le calendrier de construction et les mesures de sécurité aidera à réduire les perturbations.

Bruit : Afin de gérer les impacts sonores, les activités de construction seront limitées aux heures de jour, lorsque les perturbations sont moins susceptibles de perturber le repos ou les pratiques traditionnelles. L'équipement sera entretenu régulièrement afin de réduire le bruit excessif. Informer la communauté à l'avance du calendrier des travaux, des niveaux sonores prévus et de leur durée permettra de gérer les attentes et d'apaiser les inquiétudes.

Sols et eaux de surface : L'entrepreneur fournira un plan de prévention des déversements et un plan d'atténuation des sédiments (y compris un plan d'intervention). Ces mesures d'atténuation comprendront (sans s'y limiter) : tout ravitaillement des engins sera effectué dans une zone de ravitaillement désignée, à l'écart des canaux de drainage, avec une protection contre les déversements ; tout ravitaillement sera effectué à l'aide de buses appropriées ; les carburants seront entreposés dans la zone d'entreposage de l'entrepreneur, à l'extérieur de la zone de construction active ; un dispositif de contrôle de l'érosion et des sédiments (CES) (c.-à-d. une clôture anti-érosion standard ou équivalent) sera installé autour du périmètre de la zone de travaux où se trouvent des sols perturbés ou des matériaux de remblai meubles afin de délimiter clairement la zone de développement et de prévenir l'érosion et la sédimentation dans les habitats adjacents ; tous les dispositifs de CES seront inspectés avant le début des travaux et maintenus pendant toutes les phases de construction afin d'empêcher la pénétration de sédiments dans les éléments naturels ; et les dispositifs de CES seront maintenus en place jusqu'à la stabilisation de toutes les zones du chantier, puis retirés par l'entrepreneur.

Espèces en péril (EP) : En plus du plan de prévention des déversements et du plan d'atténuation des sédiments, une inspection du site sera effectuée avant le début des travaux. Si une espèce en péril est rencontrée sur le site, les mesures suivantes seront prises :
- Les activités du projet dans la zone immédiate doivent cesser jusqu'à ce que l'individu quitte la zone de son plein gré ; ou

- Puisque la tortue peinte du Centre et le quiscale rouilleux sont désignés comme espèces en péril préoccupantes, ils pourraient être retirés de la clôture de la zone du projet si toutes les autres mesures ont été tentées sans succès.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre sa réalisation, en tout ou en partie.