RE: Consultation des peuples autochtones - Projet Meltech

Voici la pièce jointe en question.

Lyne Michaud
Directrice, Développement durable et environnement /
Director, Sustainability and Environment

800, place Leigh-Capreol, bur. / Suite 1000, Dorval (Québec) H4Y 0A5 CANADA
T <données d’indentification caviardées>  | C <données d’indentification caviardées>  | admtl.com (http://www.admtl.com/)

De : Michaud, Lyne
Envoyé : 6 octobre 2021 14:05
À : Lapointe,Mireille (IAAC/AEIC) <Mireille.Lapointe@iaac-aeic.gc.ca (mailto:Mireille.Lapointe@iaac-aeic.gc.ca)>; Marcotte, Anne <Anne.Marcotte@admtl.com (mailto:Anne.Marcotte@admtl.com)>
Cc : MwambaTshibangu,Ghislain (IAAC/AEIC) <Ghislain.MwambaTshibangu@iaac-aeic.gc.ca (mailto:Ghislain.MwambaTshibangu@iaac-aeic.gc.ca)>; Deshaies,Noemie (IAAC/AEIC) <noemie.deshaies@iaac-aeic.gc.ca (mailto:noemie.deshaies@iaac-aeic.gc.ca)>
Objet : RE: Consultation des peuples autochtones - Projet Meltech

Bonjour Mme Lapointe,

Voici les réponses aux deux questions soulevées dans votre courriel d’hier.

Question 1:

Le plan directeur actuel de l’Aéroport Montréal-Trudeau, qui comprend le plan d’utilisation des sols, précède l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Il a été élaboré conformément aux directives de Transport Canada. Des consultations auprès de diverses parties prenantes ont été tenues. Aucune Première Nation n’a été spécifiquement rencontrée. Le plan a été soumis au Ministre des transports du Canada et a été approuvé par ce dernier.

Nous ignorons si, dans le cadre de ce processus d’approbation, Transports Canada a eu des discussions avec les Premières Nations ou même s’il avait le devoir de le faire.

Question 2:

Au titre des éléments pris en compte afin de rendre une décision suite à une évaluation des effets environnementaux et qui sont spécifiquement lés aux Premières Nations, il est requis de mentionner trois choses.

Quant aux effets environnementaux :  Les répercussions sur les peuples autochtones doivent être évaluées à la lumière de la définition que la LEI donne, à son article 2, aux « effets relevant d’un domaine de compétence fédérale », soit, lorsqu’il s’agit des peuples autochtones du Canada, en tenant compte des répercussions (i) au patrimoine naturel et au patrimoine culturel, (ii) à l’usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles et (iii) à une construction, à un emplacement ou à une chose d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

Or, ADM connaît bien la zone du projet Meltech puisqu’elle l’administre depuis longtemps. Il n’y a rien dans cette zone qui soit relié au patrimoine naturel et culturel d’une Première Nation. De plus, à la connaissance d’ADM, cette zone ne comporte aucune construction, emplacement ou autre chose d’importance pour une Première Nation sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural (vérification faite auprès d’experts). Enfin, à la connaissance d’ADM qui gère le terrain depuis près de trente ans, cette zone n’est pas utilisée par une Première Nation.

Quant aux répercussions préjudiciables que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones : À ce point, trois questions ont été soulevées, soit (i) une préoccupation relative à l’impact du projet sur leur droit ancestral revendiqué de chasser la sauvagine, (ii) des préoccupations de nature environnementale qui n’ont aucun lien avec leurs droits ancestraux revendiqués et (iii) une revendication de titre aborigène sur la zone du projet Meltech dont découleraient ou à laquelle s’ajouteraient des droits de gouvernance sur ces terres.

En ce qui concerne les deux (2) premiers éléments, nous vous référons aux réponses déjà fournies antérieurement. De plus, bien que ceci n’était pas requis, des vérifications supplémentaires en lien avec la  sauvagine ont été faites auprès de WSP, tel qu’il appert du rapport ci-joint et les conclusions sont à l’effet que le projet n’aura aucun impact négatif important sur la sauvagine. Ceci met donc fin à la préoccupation en lien avec la sauvagine.

Pour ce qui est des droits de titre Aborigène ou de gouvernance, il est clair que ces droits ont fait l’objet d’une analyse que l’on peut résumer comme suit. Le projet de Meltech ne change rien à la situation et a le même impact sur le droit de titre Aborigène allégué et sur le droit de gouvernance revendiqués que n’importe quel projet public ou privé qui existe sur l’île de Montréal. À la lumière des recherches effectuées et des discussions tenues, il appert que le projet n'a aucun effet préjudiciable sur ces droits allégués de titre ou ancestraux de gouvernance. D’ailleurs, le site ne fait l’objet d’aucun usage par une Première Nation.

À ce jour, ces droits allégués existent à titre de revendications potentielles à travers lesquelles les Premières Nations prétendent à l’exercice de ces droits revendiqués mais non prouvés avant qu’ils ne soit reconnus par les tribunaux ou la Couronne fédérale. Le projet n'a aucun effet préjudiciable sur les droits ancestraux potentiellement revendiqués à l’égard du territoire de l’Aéroport Montréal-Trudeau.

Rappelons que tel qu’établie, la raison d’être de la prise en compte des droits autochtones lors de la réalisation de projets n’est pas de régler des revendications autochtones mais plutôt d’éviter que des droits revendiqués ne soient compromis irrémédiablement avant d’être prouvés et reconnus éventuellement. Le projet de Meltech ne compromet en rien la capacité d’une Première Nation de faire éventuellement droit à ses revendications.

Quant aux connaissances autochtones fournies a' l’égard du projet : Aucune telle connaissance n’a été portées à notre attention jusqu’ici. D’ailleurs, rien dans la littérature de laisse à penser que les autochtones possèdent un quelconque savoir traditionnel portant sur les aéroports ou sur la gestion des territoires avoisinants soumis aux contraintes du trafic aérien.

En espérant le tout à votre entière satisfaction, nous demeurons disponibles pour toute autre question ou tout commentaire.

Sincères salutations,

Lyne Michaud
Directrice, Développement durable et environnement /
Director, Sustainability and Environment

800, place Leigh-Capreol, bur. / Suite 1000, Dorval (Québec) H4Y 0A5 CANADA
T <données d’indentification caviardées>  | C <données d’indentification caviardées>  | admtl.com (http://www.admtl.com/)

De : Lapointe,Mireille (IAAC/AEIC) <Mireille.Lapointe@iaac-aeic.gc.ca (mailto:Mireille.Lapointe@iaac-aeic.gc.ca)>
Envoyé : 5 octobre 2021 12:23
À : Michaud, Lyne <Lyne.Michaud@ADMTL.COM (mailto:Lyne.Michaud@ADMTL.COM)>; Marcotte, Anne <Anne.Marcotte@admtl.com (mailto:Anne.Marcotte@admtl.com)>
Cc : MwambaTshibangu,Ghislain (IAAC/AEIC) <Ghislain.MwambaTshibangu@iaac-aeic.gc.ca (mailto:Ghislain.MwambaTshibangu@iaac-aeic.gc.ca)>; Deshaies,Noemie (IAAC/AEIC) <noemie.deshaies@iaac-aeic.gc.ca (mailto:noemie.deshaies@iaac-aeic.gc.ca)>
Objet : Consultation des peuples autochtones - Projet Meltech

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Bonjour,

J’aurais encore 2 questions pour lesquelles il nous serait utile et important d’avoir l’information :

• Vous mentionnez dans votre lettre-réponse du 27 septembre qu'ADM est régi par un plan directeur incluant un plan d’utilisation des sols ayant fait l’objet de consultations selon un plan de consultation approuvé par Transports Canada. Est-ce qu'un plan de consultation a été développé et adapté spécifiquement pour les peuples autochtones? Le cas échéant, est-ce que les peuples autochtones ont eu l'opportunité de donner leur commentaires sur les plans directeur et d’utilisation des sols? Pouvez-vous fournir les détails (quelles Premières Nations ont été consultées, à quel moment, opinions exprimées, etc.)
• Le Conseil Mohawk de Kahanwà:ke, dans ses lettres de juillet et août 2021 a soulevé des préoccupations quant aux impacts du projet sur leur droit de titre Aborigène ainsi que leur droit de gouvernance sur les terres du projet : « We also asserted Aboriginal title rights and stewardship rights and responsibilities to the project lands. These have not been responded to in any way.” Veuillez démontrer de quelle façon ces préoccupations seront prises en compte pendant le processus de consultation.

Serait-il possible de nous répondre d’ici demain midi? Je vous remercie et vous transmets mes salutations cordiales.

Mireille Lapointe, ing., M. Sc.

Gestionnaire de projet, Bureau régional du Québec

Agence d’évaluation d’impact du Canada / Gouvernement du Canada

Nouvelle adresse courriel : mireille.lapointe@iaac-aeic.gc.ca (mailto:mireille.lapointe@iaac-aeic.gc.ca) / Tél. cell. : (418) 930-1586

Project Manager,  Quebec Regional Office

Impact Assessment Agency of Canada / Government of Canada

New email address: mireille.lapointe@iaac-aeic.gc.ca (mailto:mireille.lapointe@iaac-aeic.gc.ca) / Cel: (418) 930-1586