Consultation Rapport Provisoire Énergie Saguenay

M. Terry Hubbard, président intérimaire

Agence d'évaluation d'impact du Canada

Montréal, le 19 octobre 2021

Monsieur le Président,

Le Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec (« Collectif ») désire présenter à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada ("Agence") ses commentaires dans le cadre des consultations en cours sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay. Par la même occasion, le Collectif soumet ici à l'Agence le mémoire qu’une équipe interdisciplinaire de dix-sept de ses membres a produit dans le cadre de la consultation québécoise sur le projet Énergie Saguenay menée par le Bureau d’audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Nous considérons que notre analyse et nos conclusions présentées dans le cadre de la consultation du BAPE sont tout aussi pertinentes pour les travaux de l’Agence.

Un rapport provisoire bien documenté

D'entrée de jeu, nous tenons à reconnaître que les analyses de l’Agence, telles que publiées dans son rapport provisoire nous apparaissent bien documentées et refléter les avis des scientifiques et des citoyens qui se sont exprimés sur ce projet. Notre analyse nous amène également à la conclusion que le projet Énergie Saguenay aurait des impacts « environnementaux négatifs importants directs et cumulatifs », notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d'impacts sur la santé humaine, de menace à la biodiversité, à la qualité des paysages et aux économies locales. Le BAPE a d’ailleurs présenté un rapport très critique sur le projet. Ce rapport a été un élément clé à l’appui de la décision du gouvernement du Québec de ne pas accorder un permis au projet (Décret 1071-2021, 11 août 2021).

La poursuite des travaux de l’Agence est-elle utile?

Considérant cette décision du gouvernement du Québec, il y a lieu de se questionner sur la pertinence pour l’Agence de poursuivre son évaluation du projet. Nous comprenons que « comme prévu à l’article 62 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), l’Agence peut uniquement mettre fin à l’évaluation environnementale du projet si le promoteur l’avise par écrit qu’il n’entend plus réaliser le projet » et que « le promoteur a signifié son intention de poursuivre l’évaluation environnementale du projet menée par l’Agence ». Cependant, il est bien établi, comme indiqué à la page 23 du rapport provisoire,  que « Le promoteur devra toutefois obtenir toutes les autorisations et permis nécessaires, tant au niveau fédéral que provincial, pour permettre la réalisation de son projet ». Il nous apparaît donc que l’Agence pourrait s’appuyer sur le fait que l’obtention du permis provincial est désormais impossible, pour interrompre son analyse du projet et recommander au gouvernement du Canada de ne pas accorder au promoteur les autorisations nécessaires pour aller de l'avant avec le projet Gazoduq/Énergie Saguenay.

Cordialement,

Bernard Bourget, LL.B., M.Sc.

Marc Brullemans, Ph.D.

Bonnie Campbell, Ph.D.

Marc Durand, Doct-Ing.

Isabelle Miron, Ph.D.

Christophe Reutenauer, Ph.D.

Marie Saint-Arnaud, Ph.D.

Bernard Saulnier, Ing.

Lucie Sauvé, Ph.D.

Jean-Philippe Waaub, Ph.D.

Sebastian Weissenberger, Ph.D.

Ces membres du Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec sont également, pour la plupart d'entre eux, signataires du mémoire déposé au BAPE sur le projet Énergie Saguenay en octobre 2021. Ils se sont récemment réunis pour convenir de la teneur de ce texte.