Projet de canalisation principale Merrick
NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL), une filiale en propriété exclusive de TransCanada PipeLines Limited, a soumis à l'Office national de l'énergie, le 4 juin 2014, une description du projet de canalisation principale Merrick (le projet). NGTL propose de prolonger son réseau pipelinier existant dans le nord-est de la Colombie-Britannique en vue d'un raccordement plus étroit des sources d'approvisionnement en gaz naturel dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien aux marchés de la Colombie-Britannique, à ceux des États du nord-ouest sur le Pacifique et aux marché d'exportation émergents de gaz naturel liquéfié. Le projet, entièrement situé en Colombie-Britannique, s'étendrait d'un point de raccordement sur le pipeline existant de NGTL près de Groundbirch jusqu'à la station de comptage proposée au point d'interconnexion Merrick, devant être construite près de Summit Lake, une collectivité située à une distance approximative de 42 kilomètres (km) au nord de Prince George.
Le projet prévoit la construction, sur une distance de quelque 260 km, d'un pipeline d'un diamètre extérieur de 1 219 millimètres (48 pouces) et d'installations connexes, dont des vannes d'isolement, des sas de lancement et de réception, des dispositifs de protection cathodique, des éléments d'atténuation des effets du courant alternatif, des compteurs et des interconnexions, des systèmes de communication et de contrôle, des appareils d'essai hydrostatique et des aires d'atterrissage d'hélicoptère. Le tracé proposé suivrait des perturbations linéaires existantes sur environ 47 km.
Une infrastructure temporaire, comme des chemins d'accès, des baraquements de chantier et des aires de stockage pour les entrepreneurs, serait requise durant la construction. De nouveaux chemins d'accès permanents seraient également nécessaires pour les activités d'exploitation. De nouvelles lignes de transport d'électricité et les installations associées pourraient aussi être requises pour alimenter compteurs, vannes et connexions de mise à la terre. Au besoin, les lignes et installations de transport d'électricité seraient construites par des fournisseurs d'électricité tiers, elles leur appartiendraient et elles seraient exploitées par eux.
NGTL a recensé 18 cours d'eau nommés que le tracé proposé franchirait, dont les rivières Murray, Sukunka, Highhat, Burnt et Parsnip. Par ailleurs, le tracé traverserait des aires d'hivernage d'ongulés, soit les aires de Hart, empruntées par les caribous, et une autre, celle-là empruntée par les wapitis, les cerfs mulets et les orignaux, sur approximativement 6,8 km dans le premier cas et 1,6 km dans le second.
Dans l'éventualité d'une approbation réglementaire, NGTL propose une mise en chantier au premier trimestre de 2016 avec entrée en service prévue au début de 2020.
La description de projet du 4 juin 2014 porte notamment sur des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes pris en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)], dont la construction d'un nouveau pipeline de plus de 40 km de long. Par conséquent, l'Office s'attend à ce que le projet en soit un désigné aux termes de la LCEE (2012) et à en être l'autorité responsable.
Lorsque l'Office aura reçu une demande visant le projet et qu'il l'aura jugée complète, il publiera un avis de lancement de l'évaluation environnementale aux termes de la LCEE (2012) et mettra à jour au besoin certains des détails précisés plus haut.
En outre, sur réception de la demande visant le projet, l'Office adoptera un processus d'audience publique en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie pour son examen, lequel établira notamment un processus pour la participation du public.
Consultation et coopération avec certaines instances
L'article 18 de la LCEE (2012) stipule que l'Office, en tant qu'autorité responsable à l'égard de ce projet, « est tenu d'offrir de consulter toute instance visée à l'un des alinéas c) à h) de la définition de « instance » au paragraphe 2(1) qui a des attributions relatives à l'évaluation des effets environnementaux du projet et de coopérer avec elle, à l'égard de l'évaluation environnementale du projet ».
Si vous croyez être une telle instance, telle qu'elle est définie aux termes de l'article 18 de la LCEE (2012), veuillez en informer l'Office en décrivant de quelle manière cela est le cas et expliquer vos attributions relatives à l'évaluation des effets environnementaux de ce projet désigné ainsi que les activités que vous prévoyez mener dans le but de les exercer. Il n'est pas rare que le processus d'évaluation environnementale de l'Office comprenne des dispositions sur lesquelles peuvent tabler d'autres instances ayant des attributions relatives à l'évaluation des effets environnementaux ou puisse offrir des occasions de coopération entre instances admissibles si un avis approprié est fourni. Par conséquent, l'Office vous prie de lui transmettre cette information le plus tôt possible et au plus tard dix jours avant la date limite prévue pour les demandes de participation au processus d'audience (qui sera annoncée plus tard) afin que de telles occasions puissent être cernées.
Toute la correspondance doit être adressée à la secrétaire de l'Office et transmise par télécopieur (1-877-288-8803), par voie de dépôt électronique (sur le site Web de l'Office [www.neb-one.gc.ca], sous Déposer une demande ou des documents, puis Dépôt d'une lettre de commentaires) ou par la poste à l'adresse suivante :
Secrétaire de l'Office
Office national de l'énergie
517, Dixième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2R 0A8
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Liens externes
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Personnes-ressources
Office national de l'énergie517, Dixième Avenue S.-O.
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Téléphone : 1-800-899-1265
Télécopieur : 1-877-288-8803
Courriel : ProjetMerrickMainline.Aide@neb-one.gc.ca
Avertissement
Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.
-
Emplacement
- Groundbirch (Colombie-Britannique)
- Summit Lake (Colombie-Britannique)
-
Nature de l'activité
- Pétrole et gaz
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Statut de l’évaluation
Arrêté -
Date de début
Date de début de l'évaluation à déterminer -
Promoteur
NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) -
Autorités
- Office national de l'énergie
-
Type d'évaluation
Évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012 -
Numéro de référence
80083
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