Projet de construction de plusieurs unités - Première nation de Buctouche

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de détermination

  • Project Projet de construction de plusieurs unités - Première nation de Buctouche
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-07-14
  • Document : 162335F.html
  • Pertinence : 370,32
  • 14 juillet 2025 – Services aux Autochtones Canada et SCHL a déterminé que le projet Projet de construction de plusieurs unités - Première nation de Buctouche n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 319,32
  • July 14, 2025 – Indigenous Services Canada and CMHC has determined that the proposed Multi-Unit Construction Project – Buctouche First Nation is not likely to cause significant adverse environmental effects This determination was based on a consideration of the following factors: technically and economically feasible mitigation measures. Mitigation measures taken into account for this determination are: Impacts to ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Projet de construction de plusieurs unités - Première nation de Buctouche
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-06-12
  • Document : 161906F.html
  • Pertinence : 367,11
  • Projet de construction de plusieurs unités - Première nation de Buctouche – Période de consultation publique 12 juin 2025– Services aux Autochtones Canada et Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) doit déterminer si le projet proposé, Projet de construction de plusieurs unités - Première nation de Buctouche, est susceptible d'entraîner des effets négatifs ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 316,11
  • Multi-Unit Construction Project - Buctouche First Nation – Public Comments Invited June 12, 2025 – Indigenous Services Canada and the Canadian Mortgage and Housing Cooperation (CMHC) must determine whether the proposed Multi-Unit Construction Project – Buctouche First Nation project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada and CMHC is inviting comments from the ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :