Réfection temporaire de l'enrochement au quai Les Méchins, Québec

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Addenda à l'avis de décision

  • Project Réfection temporaire de l'enrochement au quai Les Méchins, Québec
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2024-05-15
  • Document : 157417F.html
  • Pertinence : 331,13
  • Addenda à l'avis de décision Montréal - 15 mai 2024 – Transports Canada désire mettre à jour l'avis de décision publié le 13 mars 2024. Suite à une consultation de Pêches et Océans Canada, il appert que les travaux peuvent être réalisés hors de la période de faible risque vu leur effet potentiel non important sur le milieu. Les mesures ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 280,13
  • Notice of determination addenda Montreal – May 15th 2024 – Transport Canada wishes to update the determination notice published on March 13, 2024. Following a consultation with Fisheries and Oceans Canada, it appears that the work can be carried out outside the low risk period given its non-significant potential effect on the environment. The following mitigation measures: If the work cannot be done in a dry environment and without ...

Document Avis de décision

  • Project Réfection temporaire de l'enrochement au quai Les Méchins, Québec
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-03-13
  • Document : 155909F.html
  • Pertinence : 325,62
  • Montréal – 13 mars 2024 – Transports Canada a déterminé que le projet Réfection temporaire de l'enrochement au quai de Les Méchins, situé à Les Méchins, Québec n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 274,62
  • Montreal – March 13, 2024 – Transport Canada has determined that the proposed project Temporary repair of riprap at the Les Méchins wharf, located in Les Méchins, Québec is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :