CEVA - Remplacement de la clôture de périmètre

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Document Avis de détermination

  • Project CEVA - Remplacement de la clôture de périmètre
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-04-14
  • Document : 143614F.html
  • Pertinence : 271,78
  • Avis de détermination Le 14 avril 2022 – Transports Canada a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 220,78
  • Notice of determination April 14, 2022 – Transport Canada has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments ...

Document Avis public

  • Project CEVA - Remplacement de la clôture de périmètre
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2022-01-17
  • Document : 142618F.html
  • Pertinence : 266,22
  • Avis public CEVA - remplacement de la clôture de périmètre - période de consultation publique Le 18 janvier 2022 - Transports Canada doit déterminer si le projet proposé, situé à Blainville, QC est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Transports Canada invite le public à formuler des commentaires concernant cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics [et ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 215,22
  • Public Notice MVTC - Replacement of the perimeter fence phase 1 - public comments invited January 18, 2022 - Transport Canada must determine whether the proposed project, located in Blainville, QC is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Transport Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public [and may be posted online]. For more information, individuals ...

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