Projet de mine de sables bitumineux Frontier

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Document Avis de cessation

  • Project Projet de mine de sables bitumineux Frontier
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 1162
  • Date du document : 2020-02-25
  • Document : 133994F.html
  • Pertinence : 230,55
  • Avis de cessation Ottawa — 25 février 2020 — Le Ministre de l'Environnement et du Changement climatique a mis fin à l'évaluation environnementale du projet de mine de sables bitumineux Frontier (le projet) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012. Teck Resources Limited a informé le Ministre qu'elle souhaite mettre fin à l'évaluation environnementale fédérale du projet.
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HTML anglais
  • Pertinence : 179,55
  • Notice of Termination Ottawa — February 25, 2020 — The Minister of Environment and Climate Change has terminated the environmental assessment of the Frontier Oil Sands Mine Project (the Project) pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. Teck Resources Limited notified the Minister that they wish to terminate the federal environmental assessment for the Project.

Document Communiqué: Projet de mine de sables bitumineux Frontier - Période de consultation publique

  • Project Projet de mine de sables bitumineux Frontier
  • Catégorie de document : Communiqués
  • Numéro de référence : 716
  • Date du document : 2019-10-25
  • Document : 132950F.html
  • Pertinence : 225,6
  • Communiqué Projet de mine de sables bitumineux Frontier — Période de consultation publique Le 25 octobre 2019 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) tient une période de consultation publique dans le cadre du processus d'évaluation environnementale du projet de mine de sables bitumineux Frontier, situé dans le nord de l'Alberta. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter leurs commentaires sur les ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 174,6
  • News Release Frontier Oil Sands Mine Project — Public Comments Invited October 25, 2019 — Ottawa — Impact Assessment Agency of Canada The Impact Assessment Agency of Canada (the Agency) is holding a public comment period as part of the environmental assessment process for the proposed Frontier Oil Sands Mine Project, located in northern Alberta. The Agency invites the public and Indigenous groups to comment on the potential environmental assessment conditions for the project. These ...

Document Avis public - Projet de mine de sables bitumineux Frontier

  • Project Projet de mine de sables bitumineux Frontier
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 718
  • Date du document : 2019-10-25
  • Document : 132956F.html
  • Pertinence : 225,6
  • Avis public Projet de mine de sables bitumineux Frontier — Période de consultation publique Le 25 octobre 2019 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) tient une période de consultation publique dans le cadre du processus d'évaluation environnementale du projet de mine de sables bitumineux Frontier, situé dans le nord de l'Alberta. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter leurs commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 174,6
  • Public Notice Frontier Oil Sands Mine Project — Public Comments Invited October 25, 2019 — The Impact Assessment Agency of Canada (the Agency) is holding a public comment period as part of the environmental assessment process for the proposed Frontier Oil Sands Mine Project, located in northern Alberta. The Agency invites the public and Indigenous groups to comment on the potential environmental assessment conditions for the project. These potential conditions would become legally binding ...

Document Conditions potentielles d'évaluation environnementale

  • Project Projet de mine de sables bitumineux Frontier
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 719
  • Date du document : 2019-10-24
  • Document : 132988F.html
  • Pertinence : 225,56
  • Conditions potentielles en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) L'Agence d'évaluation d'impact du Canada envisage les conditions potentielles suivantes à l'égard du projet de mine de sables bitumineux Frontier (le projet désigné) situé en Alberta afin de les recommander à la ministre de l'environnement en vue de leur inclusion dans une déclaration de décision rendue en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Si le projet désigné est ...
3 formats de rechange trouvés
PDF français
  • Pertinence : 225,56
  • Conditions potentielles en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) L’Agence d’évaluation d’impact du Canada envisage les conditions potentielles suivantes à l’égard du projet de mine de sables bitumineux Frontier (le projet désigné) situé en Alberta afin de les recommander à la ministre de l’environnement en vue de leur inclusion dans une déclaration de décision rendue en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Si le projet désigné ...
PDF anglais
  • Pertinence : 174,56
  • Potential conditions under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 The Impact Assessment Agency of Canada is contemplating the following potential conditions in relation to the Frontier Oils Sands Mine Project (the Designated Project) located in Alberta for recommendation to the Minister of Environment (the Minister) for inclusion in a Decision Statement issued under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. If the Minister decides that the carrying out of the Designated ...
HTML anglais
  • Pertinence : 174,56
  • Potential conditions under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 The Impact Assessment Agency of Canada is contemplating the following potential conditions in relation to the Frontier Oils Sands Mine Project (the Designated Project) located in Alberta for recommendation to the Minister of Environment (the Minister) for inclusion in a Decision Statement issued under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. If the Minister decides that the carrying out of the Designated ...

Document Modification à l'Entente relative à la constitution d'une commission d'examen conjoint pour le projet de mine de sables bitumineux Frontier entre la ministre de l'Environnement du Canada et l'Alberta Energy Regulator

  • Project Projet de mine de sables bitumineux Frontier
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 338
  • Date du document : 2017-08-24
  • Document : 120082F.pdf
  • Pertinence : 204,58
  • NOTE DE SERVICE Modification à l’Entente relative à la constitution d’une commission d’examen conjoint pour le projet de mine de sables bitumineux Frontier entre la ministre de l’Environnement du Canada – et – l’Alberta Energy Regulator ATTENDU QUE chacune des parties a signé l’Entente relative à la constitution d’une commission d’examen conjoint pour le projet de mine de sables bitumineux Frontier (l’entente) afin de constituer une commission d’examen conjoint pour ...
1 format de rechange trouvé
HTML français
  • Pertinence : 204,58
  • Note de service Modification à l'Entente relative à la constitution d'une commission d'examen conjoint pour le projet de mine de sables bitumineux Frontier entre la ministre de l'Environnement du Canada – et – l'Alberta Energy Regulator ATTENDU QUE chacune des parties a signé l'Entente relative à la constitution d'une commission d'examen conjoint pour le projet de mine de sables bitumineux Frontier (l'entente) afin de constituer une commission d'examen conjoint pour le projet de mine de ...

Document Entente relative à la constitution d'une commission d'examen conjoint pour le projet de mine de sables bitumineux Frontier entre la ministre de l'Environnement du Canada et l'Alberta Energy Regulator (NOTE: Voir document numéro 340 pour la modification)

  • Project Projet de mine de sables bitumineux Frontier
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 199
  • Date du document : 2016-05-19
  • Document : 114558F.pdf
  • Pertinence : 201,01
  • 1 ENTENTE relative à la constitution d’une commission d’examen conjoint pour le projet de mine de sables bitumineux Frontier entre la ministre de l’Environnement du Canada et l’Alberta Energy Regulator PRÉAMBULE ATTENDU QUE l’Alberta Energy Regulator (AER) est investi de responsabilités légales en vertu de la Responsible Energy Development Act (REDA); ATTENDU QUE la ministre de l’Environnement du Canada (la ministre fédérale de l’Environnement) est investie de ...
1 format de rechange trouvé
HTML français
  • Pertinence : 201,01
  • ENTENTE relative à la constitution d'une commission d'examen conjoint pour le projet de mine de sables bitumineux Frontier entre la ministre de l'Environnement du Canada et l'Alberta Energy Regulator PRÉAMBULE ATTENDU QUE l'Alberta Energy Regulator (AER) est investi de responsabilités légales en vertu de la Responsible Energy Development Act (REDA); ATTENDU QUE la ministre de l'Environnement du Canada (la ministre fédérale de l'Environnement) est investie de responsabilités légales ...

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