Programme d'aide financière aux participants – Aide financière autochtone
Rapport du Comité d'examen de l'aide financière

Attribution de fonds fédéraux pour l'évaluation environnementale du projet de mine de spodumène Québec Lithium

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure (la Loi antérieure), qui stipule que « le ministre crée, pour l'application de la présente loi, un programme d'aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission ». Le PAFP comprend aussi une aide financière autochtone destinée à améliorer la capacité des collectivités autochtones à participer aux processus provincial ou fédéral-provincial conjoints d'évaluation environnementale (EE) et aux activités de consultation connexes.

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF) a été établi, indépendamment de l'EE du projet de mine de spodumène Québec Lithium (le projet), réalisée au moyen d'une étude approfondie (EA). Le CEAF avait pour mandat d'évaluer les demandes présentées dans le cadre de l'aide financière autochtone du PAFP pour le projet et de recommander à la présidente de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) si une aide financière devait ou non être accordée et, le cas échéant, de quel montant.

Un montant total de 48 000 $ a été offert dans le cadre de l'aide financière autochtone de ce projet pour soutenir la participation des Autochtones et les activités de consultation et de participation communautaire dans le cadre de l'EE dont :

• examen du résumé de l'Étude d'impact environnemental (EIE) ou de l'EIE elle-même et commentaires à son égard;
• examen du Rapport d'étude approfondie (REA) et commentaires à son égard.

La date limite pour présenter une demande était le 23 juillet 2012. Deux demandes ont été reçues pour un montant total de 29 734,16 $.

Le 30 juillet 2012, le CEAF s'est réuni pour examiner les demandes. Les membres du CEAF étaient : M. Bruce Young, directeur à la retraite de la Gestion des commissions à l'Agence, qui présidait le comité, et M. Guy Riverin, spécialiste en évaluation environnementale à la retraite de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Contexte

La compagnie minière Québec Lithium Inc. (le promoteur) propose la mise en place d'une opération minière à ciel ouvert d'une profondeur estimée à 150 mètres pour lui permettre l'extraction de spodumène (un minéral de lithium) à un taux journalier de 3 800 tonnes (t). La production annuelle de concentré de carbonate de lithium prévu est d'environ 20 000 t La propriété minière Québec Lithium est située à environ 60 kilomètres (km) au nord de Val-d'Or, à 38 km au sud-est d'Amos et 15 km au sud-ouest de Barraute. La durée d'exploitation de la fosse est estimée à 15 ans.

Outre les activités liées à l'extraction et à la transformation du minerai, le promoteur devra relocaliser la tour de radiocommunications NRJ et dévier, sur une longueur d'environ 1,8 km, la route Québec-Lithium afin de permettre l'aménagement de la fosse d'extraction. Lors du déplacement de la route, il est également prévu de déplacer une ligne de puissance électrique de 25 kilovolts (kV). Pour l'apport d'énergie au projet, le promoteur devra aussi prolonger une ligne électrique de 125 kV qui passe à proximité du site.

Admissibilité

Dans le cadre de l'aide financière autochtone du PAFP, une aide financière peut être accordée aux demandeurs autochtones pour favoriser leur contribution à l'EE et (ou) leur participation aux activités de consultation du gouvernement fédéral. Les activités entreprises doivent être liées à l'EE d'un projet menée au moyen d'une EA, d'une médiation ou d'un examen par une commission.

Les bénéficiaires admissibles doivent prévoir participer à des activités de consultation auprès des Autochtones du gouvernement fédéral liées à l'EE du projet, et pouvoir démontrer qu'ils répondent à au moins un des critères d'admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple résider ou posséder un bien foncier dans le secteur du projet;
• posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes à l'EE;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que tous les demandeurs répondaient aux critères d'admissibilité.

Dans le cadre de l'aide financière autochtone du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux du personnel;
• les frais de déplacement;
• les honoraires des aînés et des chefs pour leur participation aux réunions et aux cérémonies;
• les offrandes cérémonielles pour la transmission des connaissances traditionnelles liées à l'EE;
• les frais administratifs et de préparation de rapports;
• les frais liés à la collecte et à la diffusion d'information à l'échelle locale;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• la location de locaux et de salles de réunion;
• les frais juridiques;
• la publicité et (ou) la promotion dans les médias généraux;
• l'achat de documents d'information pertinents avec pièces justificatives;
• d'autres dépenses détaillées.

Justification de l'attribution de fonds

Dans l'examen des deux demandes reçues et la formulation de ses conclusions et de ses recommandations, le CEAF a tenu compte de nombreux facteurs, notamment :

• la capacité de la collectivité autochtone à démontrer qu'elle envisage de participer à des activités de consultation auprès des Autochtones du gouvernement fédéral liées à l'EE du projet;
• la capacité de la collectivité autochtone à démontrer qu'elle répond à au moins un des critères d'admissibilité mentionnés ci-dessus;
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande, particulièrement en ce qui a trait aux relations entre les composants propres au projet et les territoires traditionnels et aux ressources du demandeur, et du plan de travail proposé par le demandeur à titre de participation à l'EE;
• la capacité du demandeur à représenter les intérêts des collectivités des Premières nations qui peuvent être touchées par le projet;
• les activités admissibles en vertu de l'aide financière autochtone du PAFP pour le projet, notamment l'examen du résumé de l'EIE ou de l'EIE et du REA et la formulation de commentaires sur ces documents;
• la mesure dans laquelle les activités proposées satisfont aux exigences de l'aide financière autochtone du PAFP;
• le montant maximal d'aide financière disponible pour les demandeurs.

Recommandation

Le CEAF recommande d'attribuer 29 734 $ de l'aide financière disponible dans le cadre de l'aide financière autochtone pour favoriser la participation des deux demandeurs et de répartir la somme comme suit :

• 14 599 $ au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni
• 15 135 $ au Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon

Le CEAF recommande en outre que le versement de l'aide financière soit conditionnel au fait que les demandeurs présentent des commentaires par écrit à l'Agence sur le résumé de l'EIE ou l'EIE elle-même et le REA.

Recommandation d'attribution d'aide financière aux participants
Projet de mine de spodumène Québec Lithium

Aide financière autochtone

Demandeur	Montant total d'aide financière recommandé
Conseil de la Première Nation Abitibiwinni	14 599 $
Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon	15 135 $
TOTAL	29 734 $

Le Comité d'examen de l'aide financière
Projet de mine de spodumène Québec Lithium

Aide financière autochtone

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Bruce Young, président du Comité, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l'Agence

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Guy Riverin, spécialiste en évaluation environnementale à la retraite de la Commission canadienne de sûreté nucléaire