Rapport sur la mobilisation pour l'étape préparatoire
Projet minier Shaakichiuwaanaan

Numéro de référence du document : 48

18 février 2026

Sur cette page

1. Introduction
- 1.1 Contexte du projet
- 1.2 Contenu du rapport
2. Consultation et mobilisation au cours de l'étape préparatoire
3. Manière dont les commentaires ont été utilisés
4. Prochaines étapes
5. Rester informé
- 5.1 Rester informé à propos de l'évaluation d'impact du projet minier Shaakichiuwaanaan
- 5.2 Rester informé à propos de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et d'autres évaluations d'impact

1. Introduction

Le 18 août 2025, le comité conjoint d'évaluation (le comité), composé de représentants nommés par le Gouvernement de la Nation Crie et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC), a entamé une évaluation d'impact du projet minier Shaakichiuwaanaan proposé par Ressources PMET. Au cours de l'étape préparatoire, le comité a mené des activités de consultation et de mobilisation auprès des groupes autochtones et du public. Ce rapport explique comment le comité a utilisé les commentaires fournis par les groupes autochtones et le public.

1.1 Contexte du projet

Ressources PMET propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une nouvelle mine hybride, soit à ciel ouvert et souterraine, de lithium, située à environ 250 kilomètres à l'est de Radisson, au Québec (Figure 1). Tel qu'il est proposé, le projet minier Shaakichiuwaanaan comprendrait une usine de traitement du minerai, une usine de traitement des eaux, un campement pour les travailleurs, ainsi que des aires d'entreposage pour les stériles, les résidus miniers et le minerai. La mine produirait 49 500 tonnes de minerai par jour pour une durée de vie d'environ 24 ans.

**Figure 1 : Exploitation à ciel ouvert de la pegmatite à spodumène - Shaakichiuwaanaan**

L'étape préparatoire pour l'évaluation d'impact du projet a pris fin le 18 aout 2025. Cette étape est la première des cinq étapes du processus fédéral d'évaluation d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (figure 2). L'étape préparatoire permet de cibler les enjeux clés liés au projet, de décider si une évaluation d'impact est requise, de comprendre comment les groupes autochtones et le public souhaitent participer au processus d'étude d'impact et de planifier l'évaluation.

**Figure 2 : Étape préparatoire dans le cadre du processus d'évaluation d'impact**

1.2 Contenu du rapport

Le présent rapport fournit des renseignements sur les périodes de consultation et les activités de consultation et de mobilisation menées par le comité au cours de l'étape préparatoire. Il explique la manière dont les commentaires des groupes autochtones et du public ont été utilisés pour déterminer les enjeux clés et éclairer le processus et les documents connexes.

Des renseignements sur les prochaines étapes du processus d'évaluation d'impact, ainsi que sur la façon dont vous pouvez rester informé sont également inclus dans ce rapport.

2. Consultation et mobilisation au cours de l'étape préparatoire

En février 2025, le comité a lancé une période de consultation sur le résumé de la description initiale du projet et a invité les groupes autochtones, les autorités fédérales et le public à faire part de leurs commentaires sur le projet. Dans le cadre de cette période de consultation, le comité a organisé deux séances d'information virtuelles afin que les groupes autochtones et le public puissent s'informer sur le projet, le processus d'évaluation d'impact et la manière de présenter des commentaires.

En juin 2025, le comité a lancé une deuxième période de consultation publique afin de recueillir des commentaires sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et sur la version provisoire du plan de participation du public.

Pour ces deux périodes de consultation, les groupes autochtones, les autorités fédérales et le public étaient invités à présenter leur commentaire directement en ligne, en visitant la page du projet sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre). Il était également possible de contacter l'équipe du projet via les coordonnées fournies sur le Registre.

En outre, le comité a travaillé avec les groupes autochtones pour préparer un Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones pour le projet.

Au total, au cours de ces deux périodes de commentaires, le comité a reçu 24 commentaires écrits de la part des autorités fédérales, des groupes autochtones, d'organisations non gouvernementales et de membres du public. Cela inclut les commentaires reçus en dehors des périodes de consultation publique officielles. À des fins de transparence, ces commentaires ont été affichés sur le Registre, sous réserve d'exceptions liées à la protection de la vie privée, à la sécurité ou à la confidentialité^{Note de bas de page 1}.

3. Manière dont les commentaires ont été utilisés

3.1 Déterminer les enjeux clés et réponse du promoteur

Le comité a identifié les enjeux clés à partir des commentaires reçus lors des activités de consultation et de mobilisation. Voici des exemples d'enjeux clés identifiés par le public et les groupes autochtones en lien avec les effets relevant d'un domaine de compétence fédérale ou à des répercussions préjudiciables sur les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 :

Les effets sur les poissons et leur habitat, y compris sur les espèces de poissons en péril, notamment dû à la dérivation du lac 01;
Les effets sur les oiseaux migrateurs, y compris sur les espèces d'oiseaux migrateurs en péril;
Les répercussions sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles et le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones; et
Les changements aux conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones.

En tenant compte des enjeux soulevés par les groupes autochtones et le public, le comité a élaboré un sommaire des questions qu'elle a soumis au promoteur. En avril 2025, le promoteur a déposé sa réponse au sommaire des questions dans laquelle il a fourni des éléments de réponses en lien à ces enjeux. Le promoteur a indiqué dans ce document son intention :

D'élaborer un plan de compensation de l'habitat du poisson ainsi qu'un plan de relocalisation des poissons afin d'atténuer davantage les impacts sur la population locale de poissons;
D'établir une relation avec les membres de la communauté, en particulier les utilisateurs du territoire, en misant sur des rencontres en personne environ toutes les six semaines pour fournir de l'information et répondre aux questions, dans le but de réduire le stress et l'anxiété au sein de la communauté; et
De s'engager à réduire les impacts potentiels en lien aux conditions sanitaires, sociales et économiques des groupes autochtones par le biais d'un certain nombre de mesures, comme le recommande le rapport Évaluation d'impact et appels à la justice concernant les FFADA.

3.2 Éclairer la décision d'exiger ou non une évaluation d'impact

Le 28 mai 2025, l'AEIC a émis un avis de décision d'évaluation d'impact avec motifs. Pour émettre cet avis, l'AEIC a tenu compte du fait que la réalisation du projet peut entraîner des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale ou des effets directs ou accessoires négatifs, y compris des effets potentiels sur le poisson et son habitat, sur les oiseaux migrateurs, ainsi que des répercussions sur les peuples autochtones (changements aux conditions sanitaires, au patrimoine naturel et culturel, et à l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles). Le comité a aussi tenu compte des commentaires reçus des groupes autochtones, des autorités fédérales et du public.

3.3 Contribuer à la préparation des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact

Les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact décrivent les renseignements et les études qu'un promoteur doit inclure dans son étude d'impact. Les commentaires des groupes autochtones et du public ont contribué à l'élaboration des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact pour le projet.

En outre, les modifications suivantes apportées aux lignes directrices ont été éclairées par les commentaires des groupes autochtones ou du public reçus lors de la deuxième période de consultation portant sur la version provisoire du document :

Ajout d'une exigence sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnels portant sur les développements passés et actuels ayant entraîné des répercussions sur l'usage courant de terres et de ressources (p.ex., le projet hydroélectrique La Grande);
Ajout de précisions sur les séquences d'effets entre les effets sur le caribou des bois et sur le bassin versant de la rivière La Grande et les effets sur le patrimoine naturel et culturel pour les groupes autochtones;
Ajout de documents d'orientation et de références portant sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones; et
Ajout d'exigences portant sur les conditions économiques, y compris sur la nécessité d'inclure les plans de développement économique autochtones et fédéraux pour les zones d'étude ainsi que les dispositions pertinentes des traités relatives aux activités économiques des peuples autochtones.

3.4 Éclairer la préparation du Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones

Un Plan de partenariat et de mobilisation avec les Autochtones (PMPA) décrit les possibilités et les méthodes pour réaliser une mobilisation et une consultation significatives auprès des groupes autochtones susceptibles d'être affectées par le projet. Le comité a collaboré avec les groupes autochtones pour préparer le PMPA pour le projet.

Au cours de l'étape préparatoire, les groupes autochtones ont défini des objectifs, des activités et des outils pour la consultation des autochtones dans le cadre du projet, qui ont été résumés dans le PMPA.

Par exemple, le comité a été avisé que la consultation devrait avoir lieu tout au long du processus d'évaluation d'impact et qu'elle doit répondre véritablement aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones. La consultation devrait également respecter les méthodes de communication privilégiées par les groupes autochtones et prendre en compte les périodes consacrées à la pratique d'activités traditionnelles.

Les commentaires formulés par les groupes autochtones ont aidé le comité à mieux comprendre quelles communautés pourraient être touchées par le projet et la nature potentielle de ces impacts.

Le comité a modifié le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones pour tenir compte des commentaires ci-dessus, ainsi que d'autres commentaires formulés par les groupes autochtones au cours de l'étape préparatoire.

3.5 Éclairer la préparation du plan de participation du public

Le plan de participation du public décrit la façon dont le public sera mobilisé tout au long du processus d'évaluation d'impact. Les commentaires du public ont contribué à la préparation du plan de participation du public pour le projet.

Les commentaires du public ont aidé le comité à comprendre comment les différentes parties préfèrent participer au processus d'évaluation d'impact. Par exemple, certains participants ont préféré participer aux séances d'information virtuelles, tandis que d'autres ont préféré publier leurs commentaires directement sur le Registre. Les observations du public ont également aidé le comité à recenser d'autres organisations intéressées par l'évaluation d'impact du projet.

4. Prochaines étapes

Le 18 août 2025, le comité a émis l'avis du début d'une évaluation d'impact pour le projet et a fourni au promoteur les versions finales des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact. Dans le cadre de l'évaluation d'impact du projet, on a ensuite entamé l'étape de l'étude d'impact (figure 3), au cours de laquelle le promoteur recueillera des renseignements et mènera des études telles que décrites dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact afin de préparer une étude d'impact.

**Figure 3 : Étape de l'étude d'impact dans le cadre du processus d'évaluation d'impact**

Le comité continuera de mener des activités de consultation et de mobilisation auprès des groupes autochtones et du public lors des étapes de l'étude d'impact et de l'évaluation d'impact. Dans le cadre des prochaines activités de consultation et de mobilisation, les groupes autochtones et le public seront invités à donner leur avis sur l'étude d'impact du promoteur ainsi que sur la version provisoire du Rapport d'évaluation d'impact et des conditions potentielles du comité.

5. Rester informé

5.1 Rester informé à propos de l'évaluation d'impact du projet minier Shaakichiuwaanaan

Pour connaître l'état d'avancement de l'étude d'impact du projet minier Shaakichiuwaanaan, y compris les renseignements relatifs aux possibilités futures de fournir des commentaires, consultez la page du projet sur le Registre canadien d'évaluation d'impact.
Vous pouvez également demander à être ajouté à la liste de distribution pour le projet en envoyant un courriel à Shaakichiuwaanaan@aeic-iaac.gc.ca.

5.2 Rester informé à propos de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et d'autres évaluations d'impact

Pour obtenir des renseignements généraux sur l'AEIC et le processus d'évaluation d'impact, y compris sur la manière de participer, consultez le site Web de l'AEIC.
Pour obtenir des renseignements sur d'autres évaluations, consultez le Registre canadien d'évaluation d'impact.
Vous pouvez également vous abonner au service de notification du Registre canadien d'évaluation d'impact pour recevoir un courriel personnalisé lorsque du nouveau contenu est mis en ligne.
Pour recevoir des nouvelles et des alertes de l'AEIC directement sur votre lecteur Really Simply Syndication (RSS), vous pouvez vous abonner au fil RSS de l'AEIC.

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Date de modification :: 2019-03-01