Avis de décision d'évaluation d'impact avec motifs

Ottawa — 28 mai 2025 — Le 22 mai 2025, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a décidé qu'une évaluation d'impact était requise pour le projet minier Shaakichiuwaanaan (le projet) proposé par Métaux de batteries Patriot (le promoteur) situé au Québec.

Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'AEIC a pris en considération chacun des éléments suivants :

• la description initiale du projet et la réponse au sommaire des questions, telles que présentées par le promoteur conformément aux articles 10 et 15 de la LEI;
• les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale ou les effets directs ou accessoires négatifs que la réalisation du projet peut entraîner;
• les répercussions préjudiciables que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les observations reçues par l'AEIC provenant du public, des peuples autochtones et des autorités fédérales en rapport avec le projet, tels qu'ils figurent dans le sommaire des questions;
• toute évaluation pertinente visée aux articles 92, 93 ou 95 de la LEI; et
• la question de savoir si une instance dispose d'un autre moyen que l'évaluation d'impact pour traiter les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale — et les effets directs ou accessoires négatifs — qui peuvent être entraînés par la réalisation du projet.

À la lumière des éléments pris en compte, l'AEIC est convaincue que la réalisation du projet désigné peut entraîner des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale ou des effets directs ou accessoires négatifs. Ces effets incluent, entre autres, des effets potentiels sur le poisson et son habitat, les oiseaux migrateurs, les répercussions des changements à l'environnement sur l'usage courant des terres et ressources à des fins traditionnelles, les patrimoines naturel et culturel, et les sites d'importance sur le plan historique ou archéologique pour les peuples autochtones ainsi que des changements à leurs conditions sanitaires, sociales ou économiques. Le projet peut également avoir des répercussions préjudiciables sur les droits des peuples autochtones.

Par conséquent, l'AEIC a décidé qu'une évaluation d'impact était requise pour le projet.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez-vous adresser à :

Projet minier Shaakichiuwaanaan
Agence d'évaluation d'impact du Canada
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : 418-254-2435
Courriel : shaakichiuwaanaan@iaac-aeic.gc.ca