Projet minier Shaakichiuwaanaan
Sommaire des questions
Projet minier Shaakichiuwaanaan
Numéro de référence du document : 21
Tableau I – Questions pour éclairer la décision de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada sur la nécessité d'une évaluation d'impact
Le projet minier Shaakichiuwaanaan (le projet) est évalué par un comité conjoint d'évaluation (le comité) composé de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) et du Gouvernement de la Nation Crie (GNC). Le tableau I résume les principales questions liées à des informations qui appuieront la décision sur la nécessité d'une évaluation d'impact en vertu de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact pour le projet. Ces questions, qui relèvent du domaine de compétence fédérale, ont été soumises au comité pendant la période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet, présenté par Métaux de batteries Patriot (le promoteur). Les questions originales telles que soumises sont disponibles en ligne sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact pour le projet (numéro de référence 89271).
Le promoteur doit fournir au comité une réponse indiquant comment il entend traiter les questions figurant dans le tableau ci-dessous. La réponse doit être suffisamment détaillée afin d'éclairer la décision sur la nécessité d'une évaluation d'impact pour le projet.
| Catégorie d'informations | Questions |
|---|---|
| Conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones | Décrire brièvement les effets potentiels de la modification de la qualité de l'eau (souterraine et de surface) sur la santé des peuples autochtones due à la présence de contaminants, y compris l'arsenic. |
| Droits des peuples autochtones | Décrire brièvement les impacts potentiels du projet sur les droits des peuples autochtones du Canada, tels que reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, résultant notamment des effets potentiels du projet sur la navigation et de la dérivation partielle du lac 01. Décrire brièvement les mesures d'atténuation proposées pour contrer ces impacts. |
| Utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones | Fournir des renseignements concernant l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones sur le site du projet ou à proximité et décrire les effets potentiels du projet sur ces usages (p. ex. plantes médicinales, sécurité alimentaire, viande sauvage, baies, eau potable, pratiques spirituelles). Il est notamment question des effets en lien aux émissions de contaminants dans l'environnement (p.ex. air, sol, eau et nourriture traditionnelle) et les effets cumulatifs sur la santé. La perception de contamination pourrait avoir un impact sur la pratique des activités traditionnelles. |
Tableau II – Autres commentaires, conseils et recommandations
Le comité fournit le tableau suivant aux fins d'examen par le promoteur. Le tableau II comprend d'autres commentaires, conseils et recommandations reçus des participants sur le résumé de la description initiale du projet. Bien que les questions du tableau II peuvent se rapporter à des domaines de compétences fédérales, le comité est d'avis qu'elles ne sont pas nécessaires pour éclairer sa décision sur la nécessité d'une évaluation d'impact. Les questions ci-dessous seront néanmoins prises en compte si une évaluation d'impact est requise. Le promoteur peut répondre aux commentaires suivants dans le cadre de sa réponse au sommaire des questions (tableau I), en prenant note que toute réponse pourrait appuyer l'individualisation des lignes directrices relatives à l'étude d'impact et d'autres documents de la phase préparatoire, le cas échéant. Le comité encourage le promoteur à examiner et à prendre en considération tous les commentaires originaux des participants disponibles en ligne sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact pour le projet (numéro de référence 89271).
| Catégorie d'informations | Questions |
|---|---|
| Activités, conception du projet et solutions de rechange | Il est important de fournir des renseignements sur la possibilité de remblaiement de la fosse avec les déchets miniers. |
| Conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones |
Il existe des préoccupations sur la sécurité des femmes autochtones et l'ouverture du territoire pouvant augmenter les risques de trafic humain et de trafic de drogues. |
|
Il existe des préoccupations quant aux effets psychosociaux et sur la santé mentale déclenchés par le début du processus d'évaluation d'impact du projet. Le projet peut susciter des attentes, mais aussi des inquiétudes, du stress, de l'anxiété, de la détresse émotionnelle et des perceptions divergentes au sein des communautés. |
|
| Effets cumulatifs |
Il existe des préoccupations quant aux effets cumulatifs environnementaux, sociaux, sanitaire et économique, sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones ainsi que sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, notamment sur la sécurité alimentaire des Cris (p.ex. terres altérées, accès réduit aux plans d'eau dû à une contamination perçue ou avérée, etc.) et sur l'aspect socio-cumulatif. Il est notamment question des effets cumulatifs potentiels des projets passés, présents et raisonnablement prévisibles à proximité du projet (p.ex. projet minier Adina). Le projet est susceptible de raviver les traumas historiques causés par la contamination des plans d'eau au méthylmercure, les nombreuses terres ayant été inondées pour des projets hydro-électriques et la relocalisation forcée d'un millier de Cris, qui ont dû quitter l'île de Fort George pour s'établir dans le nouveau village de Chisasibi pour permettre la construction du barrage La Grande-1. |
|
Il existe des préoccupations sur les effets cumulatifs quant à la possibilité que le transport routier transite éventuellement via les infrastructures routières qui seront construites dans le cadre du projet minier Adina pour rejoindre Chibougamau. |
|
| Permis et autorisations |
Il est important de consulter Transports Canada, plus particulièrement l'équipe de protection de la navigation, au sujet de l'applicabilité de la Loi sur les eaux navigables canadiennes. La détermination de la navigabilité d'un plan et cours d'eau doit tenir compte des pratiques traditionnelles autochtones. |
|
Il est important de consulter Environnement et Changement climatique Canada au sujet du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, du Règlement sur les oiseaux migrateurs, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les pêches. |
|
|
Il est important de consulter Pêches et Océans Canada, y compris au sujet du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, le Règlement sur les effluents des mines et des métaux et des mines de diamants, la Loi sur les Pêches et la Loi sur les espèces en péril. |
|
| Poisson et l'habitat du poisson |
Il est important de fournir des renseignements supplémentaires concernant la libération de substances nocivesNote de bas de page 1, telles que la lixiviation des métaux et le drainage minier acide, sur la qualité de l'eau de surface et souterraine dans les masses d'eau avoisinantes et/ou en contact avec le site, y compris les niveaux élevés d'arsenic et de production d'acide. Fournir plus de renseignements concernant le contrôle ou la gestion de ces matériaux nocifs, notamment sur le traitement des effluents pouvant contenir, entre autres, des matières en suspension, des hydrocarbures, des produits du dynamitage, des contaminants issus du drainage minier et de la lixiviation des métaux. |
|
Il est important de fournir des renseignements supplémentaires sur les travaux d'aménagement des infrastructures minières et les autres infrastructures nécessaires, y compris la dérivation du lac 01 et la mise en place des digues. Décrire l'empiètement, la modification de l'hydrologie, la modification de l'hydrogéologie, leurs effets combinés, la modification des paramètres physicochimiques, la sédimentologie et leurs effets potentiels sur la qualité des eaux de surface, souterraines et des sédiments. |
|
|
Il est important de fournir des renseignements supplémentaires sur la présence de l'esturgeon jauneNote de bas de page 2 dans les cours d'eau et les plans d'eau susceptibles d'être affectés ainsi que sur les habitats potentiellement affectés étant susceptibles d'être utilisés par ces espèces. |
|
|
Il est important de fournir des précisions sur le plan de relocalisation du poisson en lien à la dérivation partiel du lac 01 et, le cas échéant, si les effets potentiels du projet sur le poisson et son habitat incluent la mortalité du poisson. |
|
|
Il est important de fournir des renseignements supplémentaires sur les mesures d'atténuation, programmes de surveillance et de suivi qui seront mises en œuvre pour contrer les effets sur le poisson et l'habitat du poisson, y compris l'élaboration d'un plan de compensation de l'habitat du poisson et les mesures en lien à l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes. |
|
| Utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones |
Il est important de décrire comment le projet s'harmonise avec les priorités ou stratégies établies en lien avec l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les communautés autochtones touchées. |
|
Il est important de décrire les effets potentiels du projet sur les espèces importantes sur le plan culturel, y compris le caribou boréalNote de bas de page 3, le caribou migrateurNote de bas de page 4, l'esturgeon jauneNote de bas de page 5, l'orignal, l'ours, le castor et la bernache du Canada. |
|
|
Il est important d'envisager l'élaboration de mesures d'atténuation supplémentaires, en consultation avec les peuples autochtones, afin de garantir que les effets du projet sur la faune sont réduits au minimum, notamment la restauration de l'habitat pour compenser la perte d'habitat, la restauration à l'aide de plantes indigènes, et la surveillance de la faune. |
|
| Varia (autres facteurs jugés pertinents par le comité) |
Il existe des préoccupations quant :
|