Avis de reprise du délai

Ottawa — 7 février 2023 — Le 27 janvier 2023, Services publics et Approvisionnement Canada (SPC), en collaboration avec la Commission de la capitale nationale (CCN) (le promoteur), a fourni sa description détaillée de projet pour le projet de remplacement du pont Alexandra à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence). La réponse du promoteur au résumé des enjeux est détaillée dans la partie B : Résultats de la phase de planification de la description détaillée du projet. Le 7 février 2023, l'Agence a accepté ces documents car elle a déterminé qu'ils contenaient les renseignements prescrits par le Règlement sur l'information et la gestion des délais. Le promoteur a ainsi terminé l'activité pour laquelle il avait demandé la suspension du délai le 30 mai 2022. Par conséquent, le délai de 180 jours a repris à compter du 27 janvier 2023.

Le délai de 180 jours est la période de temps au cours de laquelle l'Agence doit fournir au promoteur un avis de début de l'évaluation d'impact, si l'Agence décide qu'une évaluation d'impact du projet est requise.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec:

Projet de remplacement du pont Alexandra
Agence d'évaluation d'impact du Canada
55, rue York, 6e étage
Toronto (Ontario) M5J 1R7
Téléphone : 416-952-1576
Courriel : alexandra@iaac-aeic.gc.ca