Avis de décision

Ottawa, Ontario – le 27 mars 2024 – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en oeuvre.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances communautaires;
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et
• composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement énumérées à l'article 2, «Définitions», de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour réduire les effets potentiels négatifs sur les composantes de l'environnement suivantes:

• espèces en péril;
• eau de surface;
• végétation; et
• ressources historiques.

Quelques mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent :

• Mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments.
• Mettre en œuvre un plan d'intervention et d'action en cas de déversements.
• Nettoyez tout l'équipement lourd et assurez-vous qu'il ne contient aucune espèce envahissante avant d'accéder aux terres fédérales.
• Mettre en œuvre les exigences du ministère des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur les pêches.
• Mettre en œuvre les exigences de Transports Canada en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Après avoir lu les commentaires reçus et effectué un examen interne des effets potentiels, la Commission de la capitale nationale a déterminé que la mise en œuvre du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants en autant que toutes les mesures d'atténuation soient mise en œuvre. Par conséquent, la commission de la capitale nationale peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

Questions ou demandes?: IA-EI@ncc-ccn.ca