Avis de décision

[Ottawa, Ontario] – [Le 21 mars 2024] – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en œuvre.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• oiseaux migrateurs;
• espèces en péril;
• eau souterraine;
• eau de surface;
• qualité du sol;
• qualité de l'air;
• végétation;
• santé humaine;
• ressources archéologiques;
• ressources historiques ;
• commentaires reçus du public ;
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et,
• composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement énumérées à l'article 2, «?Définitions », de la?Loi sur l'évaluation d'impact.

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour réduire les effets potentiels négatifs sur les composantes de l'environnement suivantes, comme :

• Les exigences en matière d'éclairage seront conçues de manière à minimiser la lumière affectant les habitats de la faune et à respecter les lignes directrices de la CCN en matière de conception sûre pour les oiseaux;
• Se référer aux lignes directrices de Toronto respectueuses des oiseaux en ce qui concerne les spécifications relatives au vitrage des parois en verre ou des fenêtres afin de réduire les collisions avec les oiseaux qui pourraient imiter le ciel ou leur habitat de l'autre côté;
• Les travailleurs de la construction doivent connaître et respecter le protocole de la ville d'Ottawa pour la protection de la faune pendant les travaux de construction.

Après avoir lu les commentaires reçus et effectué un examen interne des effets potentiels, la Commission de la capitale nationale a déterminé que la mise en œuvre du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants en autant que toutes les mesures d'atténuation soient mise en œuvre. Par conséquent, la Commission de la capitale nationale peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

Questions ou demandes?: IA-EI@ncc-ccn.ca