Avis de décision

Winnipeg (Manitoba) – 1er mars 2024– Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont déterminé que le projet Port d'Easterville — Reconstruction du quai et de la rampe de mise à l'eau     n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Limiter les effets sur la végétation riveraine à ceux approuvés pour les ouvrages, entreprises et activités.
  • Limiter l'accès aux berges et aux aires situées à proximité des plans d'eau.
  • Construire des points d'accès et des approches perpendiculaires au cours d'eau ou au plan d'eau.
• Remplacer ou restaurer tout élément perturbé de l'habitat et assainir toute aire touchée par les ouvrages, entreprises et activités.
• Si le projet nécessite des roches, elles doivent être propres et exemptes de terre. Il ne faut pas prendre de roches dans le fond du lac ou de la rivière, ou sur la rive. La prise de roches dans ces endroits pourrait détruire l'habitat du poisson et entraîner des poursuites au titre de la Loi sur les pêches.
• Réaliser les entreprises et les activités dans l'eau durant les périodes de faible débit ou de faibles niveaux d'eau.
• Limiter la durée des ouvrages, entreprises et activités dans l'eau de manière à ne pas diminuer la capacité du poisson à mener à bien un ou plusieurs de ses processus vitaux (p. ex. fraie, croissance, alimentation, migration).
• Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et du transport des sédiments afin d'empêcher les sédiments d'entrer dans tout plan d'eau, ou d'en minimiser les risques, à toutes les étapes des ouvrages, entreprises et activités.
  • Inspecter et entretenir régulièrement les mesures de contrôle de l'érosion et du transport des sédiments et les structures à toutes les étapes du projet.
  • Planifier les travaux de manière à éviter les périodes humides, venteuses et pluvieuses propices aux débits élevés ou à l'érosion et à la sédimentation (et tenir compte des avis météorologiques).
  • Utiliser la machinerie sur la terre ferme, des barges ou de la glace.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan d'intervention pour éviter les déversements de substances nocives.
• Des espèces aquatiques envahissantes sont introduites et se propagent par le transport de sables et de sédiments et par l'utilisation d'engins de construction contaminés. Pour prévenir la présence d'espèces aquatiques envahissantes pendant la construction dans des milieux aquatiques :
  • Nettoyer, vider et sécher tout équipement utilisé dans l'eau.
  • Ne jamais déplacer d'organismes ou d'eau d'un plan d'eau à un autre.

• Respecter toutes les conditions stipulées dans l'approbation de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.
• Une copie de l'approbation de la Loi sur les eaux navigables canadiennes devrait être disponible sur place pendant toute la durée de la construction.

Pêches et Océans Canada et Transports Canada juge que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Pêches et Océans Canada et Transports Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en totalité ou en partie.