Réponse du ministre — projet de production d'énergie éolienne et d'hydrogène de Port au Port-Stephenville (également connu sous le nom de projet Nujio'qonik)

Activités concrètes

World Energy GH2 Inc. propose de construire, d'exploiter et de désaffecter une nouvelle installation de production d'hydrogène et d'ammoniac ainsi que deux nouveaux parcs éoliens, tous situés sur la côte ouest de l'île de Terre-Neuve. Le projet produirait environ 140 000 tonnes d'hydrogène par an à l'installation située à Stephenville, dont la plus grande partie serait convertie en ammoniac. Chaque parc éolien (l'un situé dans la région de la péninsule de Port au Port et l'autre dans la région de Codroy) comprendrait jusqu'à 164 éoliennes et produirait environ un gigawatt d'électricité renouvelable. Le projet s'étendrait sur une superficie d'environ 4 100 hectares et serait exploité pendant environ 30 ans.

Décision

Le projet ne justifie pas une désignation.

Motifs

Conformément à l'article 9 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), je, Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, déclare avoir pris en considération la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, des effets négatifs directs ou accessoires, des préoccupations du public à l'égard de ces effets, ainsi que des répercussions négatives sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. Pour me forger une opinion, j'ai pris en compte l'analyse préparée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Je suis d'avis que la désignation du projet n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• Les processus législatifs qui s'appliquent actuellement au projet et les consultations connexes avec les peuples autochtones susceptibles d'être touchés fournissent un cadre pour traiter les effets et ainsi que les préoccupations soulevées par les peuples autochtones et le public. Ces processus comprennent :
  • l'évaluation environnementale provinciale en cours, conformément à la Environmental Protection Act (loi sur l'évaluation environnementale) de Terre-Neuve-et-Labrador, à laquelle participent Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada et Santé Canada à titre de ministères fédéraux compétents;
  • les licences, permis, approbations et exigences en matière de rapport provinciaux qui peuvent être exigés pour le projet en vertu de la Environmental Protection Act (loi sur la protection de l'environnement), de la Endangered Species Act (loi sur les espèces en voie de disparition), de la Water Resources Act (loi sur les ressources en eau) et de la Management of Greenhouse Gas Act (loi sur la gestion des gaz à effet de serre);
  • les autorisations, approbations et exigences en matière de rapport fédérales qui peuvent être exigées en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
• Le projet doit être réalisé en conformité avec les lois fédérales et provinciales, notamment la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur les ressources en eau, et la Loi sur la gestion des gaz à effet de serre de Terre-Neuve-et-Labrador.