Réponse du ministre — Projet de récolte de tourbe dans la région de La Ronge

Activités concrètes

Tourbieres Lambert Inc. propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et l'abandon du projet de récolte de tourbe dans la région de La Ronge (les activités concrètes étant désignées par le terme « projet »), situé à environ 15 kilomètres au sud de La Ronge, en Saskatchewan. Tel que proposé, le projet permettrait d'extraire de la tourbe pour la production de produits horticoles sur quatre sites de récolte qui, ensemble, représenteraient 2 619 hectares de zone potentiellement exploitable. D'autres composantes du projet comprendraient des routes d'accès, des zones de transit et des réseaux de drainage.

Décision

La désignation du projet n'est pas justifiée.

Motifs

Conformément à l'article 9 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), moi, Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, j'ai pris en considération la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, des effets négatifs directs ou accessoires, des préoccupations du public à l'égard de ces effets, ainsi que des répercussions négatives sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. Pour former mon opinion, j'ai pris en compte l'analyse préparée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Je suis d'avis que la désignation du projet n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• Les processus législatifs qui s'appliquent actuellement au projet et les consultations connexes auprès des peuples autochtones susceptibles d'être touchés fournissent un cadre pour traiter les effets et impacts négatifs potentiels susmentionnés, ainsi que les préoccupations soulevées par les peuples autochtones et le public. Ces processus comprennent :
  • le processus provincial d'évaluation environnementale en vertu de la Environmental Management and Protection Act de la Saskatchewan, qui comprend l'évaluation des effets environnementaux (y compris les effets sur le caribou [population boréale] et les répercussions sur les droits des Autochtones) ; si le projet est approuvé, ce processus peut inclure des conditions visant à atténuer les effets environnementaux potentiels à toutes les étapes du développement;
  • la législation provinciale, le cas échéant, comme la Fisheries Act (Saskatchewan), la Environmental Management and Protection Act, 2010 et la Heritage Property Act;
  • les autorisations fédérales, les approbations et les exigences de déclaration qui peuvent être requises en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
• Le projet doit être réalisé conformément aux lois provinciales et fédérales, notamment la Environmental Assessment Act, la Fisheries Act (Saskatchewan), la Environmental Management and Protection Act, 2010, la Heritage Property Act, la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).