Le 14 juillet 2022

Stéphanie Pelosse
Directrice de projets
Services publics et approvisionnement Canada
Immeuble Portage II, 5ième étage
165, rue Hôtel de Ville
Gatineau (Québec) K1A 0S5
stephanie.pelosse@tpsgc-pwgsc.gc.ca

OBJET : Prolongation du délai pour l'évaluation environnementale du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec

Stéphanie Pelosse :

Le 18 mai 2022, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a reçu votre demande de prolongation du délai de trois ans, prévu par la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), pour fournir les études et renseignements demandés pour l'évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec (le projet). Conformément au paragraphe 181(2.1) de la LEI, l'Agence peut, à la demande du promoteur, prolonger le délai pour permettre à ce dernier de lui fournir les études ou les renseignements requis.

Après avoir examiné les informations disponibles, y compris les éléments soumis dans votre demande, l'Agence a décidé de prolonger le délai. L'Agence est d'avis que vous avez travaillé activement à la préparation des études et des renseignements requis depuis l'émission des lignes directrices de l'étude d'impact environnemental et que l'échéancier présenté pour fournir les études et renseignements exigés est réaliste et justifié. La date limite pour soumettre les études ou les renseignements requis est maintenant fixée au 28 août 2025. Veuillez noter qu'aucune autre prolongation ne peut être accordée par l'Agence pour une évaluation environnementale continuant sous la LCEE 2012.

Si les études ou renseignements requis ne sont pas fournis dans les limites du délai supplémentaire qui a été accordé, l'évaluation environnementale du projet en vertu de la LCEE 2012 prendra fin conformément au paragraphe 181(3) de la LEI. Si l'évaluation environnementale prend fin, et que le projet est désigné en vertu du Règlement sur les activités concrètes, les interdictions en vertu du paragraphe 7(1) de la LEI s'appliqueront. Dans ce cas, si le promoteur désire poursuivre le projet, il sera tenu de soumettre à l'Agence une description initiale du projet, conformément à l'article 10 de la LEI. Veuillez noter que votre demande, cette décision et un avis informant le public du nouveau délai seront affichés sur le Registre canadien d'évaluation d'impact. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec Benoît Dubreuil, directeur régional chargé de l'évaluation environnementale, par téléphone au <contact professionnel caviardé> ou par courriel à <adresse de courriel caviardée>. Veuillez agréer mes salutations distinguées.

<Original signé par>

Terence Hubbard