Avis de détermination

Le 9 décembre 2021 – Transports Canada a déterminé que le projet de la nouvelle rampe au port de Cap-aux-Meules n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Qualité des sols
• Mesures d'urgence/Déversements
• Utilisation de la machinerie et ravitaillement
• Qualité de l'air
• Qualité de l'eau
• Gestion des matières résiduelles
• Gestion des matières dangereuses

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.