Communiqué de presse

Le gouvernement du Canada publie sa décision finale au sujet du projet Laurentia : Quai en eau profonde dans le port de Québec – Secteur Beauport

Le 29 juin 2021 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à développer le secteur du transport maritime du Canada et à créer de bons emplois pour la classe moyenne, et il reconnaît qu'une économie prospère et un environnement sain doivent aller de pair.

Suite à une évaluation environnementale rigoureuse et exhaustive, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a conclu dans son rapport d'évaluation environnementale que le projet Laurentia : Quai en eau profonde dans le port de Québec – Secteur Beauport était susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur le poisson et l'habitat du poisson, la qualité de l'air et la santé humaine, les conditions socioéconomiques, et l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones.

À la lumière de ces conclusions, et en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, avait renvoyé le projet au gouverneur en conseil afin qu'il détermine si les effets négatifs importants sur l'environnement étaient justifiables dans les circonstances. Après avoir examiné en détail les renseignements pertinents et disponibles, le gouverneur en conseil a déterminé que les potentiels effets négatifs importants directs et cumulatifs du projet Laurentia ne sont pas justifiables dans les circonstances.

Aujourd'hui, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a publié une déclaration de décision à cet effet, en vertu de la LCEE 2012.

Puisque cette décision s'applique au projet Laurentia, elle n'empêche pas l'Administration portuaire de Québec de soumettre de nouvelles propositions de projet et n'exclut pas tout développement potentiel. Les propositions éventuelles seraient évaluées conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact qui est entrée en vigueur en août 2019. Le gouvernement du Canada continuera d'appuyer les administrations portuaires et le secteur maritime à l'échelle du pays afin de stimuler la croissance et de créer des emplois, et ce de façon durable.

Le gouvernement du Canada souhaite remercier tous les participants pour les précieux commentaires qu'ils ont fournis tout au long du processus d'évaluation environnementale, ainsi que les divers experts pour leurs judicieux conseils scientifiques. Ces renseignements ont permis à l'Agence de rédiger un rapport d'évaluation environnementale rigoureux, et c'est grâce à ces renseignements que le gouverneur en conseil a pu prendre une décision éclairée.

Citation

« L'Agence d'évaluation d'impact du Canada a mené une évaluation environnementale exhaustive qui a mis en lumière la possibilité que le projet ait d'importants effets environnementaux négatifs sur un certain nombre de composantes valorisées associées au projet, dont plusieurs seraient irréversibles. Le gouvernement du Canada doit prendre des décisions en fonction des meilleures connaissances scientifiques disponibles tout en conciliant les considérations économiques et environnementales. Cette décision a été difficile à prendre, mais il s'agit de la bonne décision puisque nous visons à faire croître l'économie et à protéger l'environnement pour les générations futures ».

— L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Le projet, proposé par l'Administration portuaire de Québec, est un agrandissement d'un quai existant visant à permettre l'exploitation d'un terminal en eaux profondes consacré à la marchandise générale conteneurisée dans le port de Québec. Le projet comprend aussi l'aménagement d'un nouveau poste à quai et d'une digue de retenue, qui permettrait l'aménagement d'un espace additionnel de 17 hectares à l'arrière du quai, ainsi que la construction de voies ferrées et d'accès routiers.
  • Le projet Laurentia est l'un des cinq projets d'agrandissement de terminaux portuaires au Québec ayant été proposés au cours des dernières années. Deux de ces projets font présentement l'objet d'une évaluation environnementale fédérale par l'Agence. Deux autres, à savoir le projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur et le projet de terminal maritime en rive nord du Saguenay, ont été approuvés en mars 2021 et en octobre 2018, respectivement, après que le ministre ait conclu à la suite des évaluations environnementales que ces projets n'étaient pas susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
  • Une vaste consultation a eu lieu avec les communautés et les groupes autochtones tout au long de l'évaluation environnementale. Sept groupes ont participé au processus, et un financement de plus de 220 000 dollars a été fourni en appui à leur participation aux diverses étapes de l'examen.
  • L'Agence a mené une évaluation environnementale fédérale rigoureuse et axée sur la science. Des experts de plus d'une quinzaine de ministères fédéraux et provinciaux ont pris part au processus en fournissant des conseils et de l'expertise technique tout au long de l'examen du projet.
  • Les ministères, agences et organismes qui ont fourni ces conseils avisés sont Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Parcs Canada, Santé Canada, l'Administration de pilotage des Laurentides, la Garde côtière canadienne et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.
  • Les points de vue des membres du public et des collectivités potentiellement touchées ont été recueillis et pris en compte. L'Agence a mené de vastes consultations tout au long de l'évaluation environnementale, et elle a fourni quatre occasions officielles au public pour fournir des commentaires et de la rétroaction. Plus de 800 commentaires ont été présentés, et ce, tant par des individus que des groupes. Ces précieux commentaires ont fait l'objet d'un examen minutieux et ils ont été documentés et pris en compte lors de la rédaction du rapport d'évaluation environnementale.

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