Avis de decision

17 septembre 2020 - Transports Canada a déterminé que Installation d'intervention en cas de déversement d'hyrocarburse de la WCMRC dans le port de Nanaimo n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision reposait sur les facteurs suivants:

• impacts sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissance de la communauté;
• les commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Voici les mesures d'atténuation prises en considération pour cette décision :

• Un plan de construction et de rassemblement maritime sera élaboré 30 jours avant le début des activités de construction.
• Un plan de prévention des déversements et d'intervention d'urgence en cas de déversement sera élaboré.
• Les bâtiments et l'équipement requis associés au projet seront placés de manière à ne pas obstruer la visibilité directe des aides à la navigation et des balises.
• Tout battage de pieux requis respectera les pratiques de gestion exemplaires pour le battage de pieux et les activités connexes;
• La surveillance hydroacoustique des niveaux de bruit sous-marin associé aux activités de battage de pieux sera effectuée afin de déterminer si des niveaux de bruit possiblement néfastes pour les mammifères marins sont enregistrés.
• Les mesures recommandées par Pêches et des Océans Canada afin d'éviter et d'atténuer d'éventuelles répercussions interdites sur le poisson et son habitat seront mises en œuvreTransports Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer n'importe quelle tâche ou fonction, ou fournir une aide financière permettant au projet d'être exécuté en tout ou en partie.

Transports Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer n'importe quelle tâche ou fonction, ou fournir une aide financière permettant au projet d'être exécuté en tout ou en partie.