Avis Public

Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador – Disponibilité d'une aide financière aux participants

Le 27 août 2020 — Le gouvernement du Canada procède à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de suivi de l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador, qui suivra et rendra compte des progrès réalisés sur le plan des engagements énoncés dans la réponse ministérielle au rapport du Comité de l'évaluation régionale.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) offre une aide financière pour favoriser la participation du public et des groupes autochtones au programme de suivi de l'évaluation régionale.

Le programme de suivi de l'évaluation régionale vérifiera l'exactitude des prévisions de l'évaluation régionale et l'efficacité des mesures d'atténuation, et prendra en compte des renseignements, nouveaux et émergents, liés aux activités de forage exploratoire extracôtier dans la zone d'étude évaluée. Le programme de suivi de l'évaluation régionale garantira également que celle-ci demeure valide et à jour et orientera la prise de décision ayant trait à l'aménagement des ressources dans la zone d'étude. L'Agence sollicitera des nominations pour établir un comité chargé de fournir des conseils sur l'élaboration du programme à une date ultérieure.

Une aide financière est mise à la disposition des personnes et des groupes admissibles, afin de soutenir leur participation, à une date ultérieure, à l'examen du cadre du programme de suivi de l'évaluation régionale, ainsi que leur contribution de commentaires à son sujet. Le cadre en question définira les objectifs, les structures de gouvernance, les autorités législatives, ainsi que les rôles et responsabilités des participants au programme.

Une aide financière est également offerte pour participer à l'examen et à la contribution de commentaires concernant le rapport d'avancement ministériel. Le rapport d'avancement ministériel suivra et rendra compte des engagements pris dans la réponse du ministre, et il sera rendu public au printemps 2021.

Les demandes reçues d'ici le 18 septembre 2020 seront prises en compte.

L'Agence reconnaît qu'à la lumière des circonstances découlant de la COVID-19, il est plus difficile d'entreprendre des mobilisations publiques et des consultations des Autochtones significatives. L'Agence continue d'évaluer la situation, d'apporter des modifications aux activités de consultation et d'offrir la flexibilité nécessaire pour accorder la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens, et ce, tout en s'acquittant de sa responsabilité de prendre un engagement significatif auprès des groupes concernés.

Pour faire une demande d'aide financière, veuillez communiquer par écrit avec les Programmes d'aide financière aux participants, pour demander un formulaire de demande, à l'adresse courriel iaac.FP-PAF.aeic@canada.ca, ou en composant le 1-866-582-1884. Pour en savoir plus sur le processus d'aide financière, veuillez consulter le site Web des programmes d'aide financière.

Suivez-nous sur Twitter : @AEIC_IAAC #ÉvaluationExtracôtièreTNL

Qu'est-ce que l'évaluation régionale?

L'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador a été achevée en février 2020. Elle visait à améliorer l'efficacité et l'efficience du processus d'évaluation des projets de forage exploratoire dans la zone d'étude, tout en s'assurant de respecter et de maintenir les niveaux les plus élevés de protection environnementale. En réponse aux recommandations du rapport définitif d'évaluation régionale, le gouvernement du Canada procède à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de suivi de l'évaluation régionale, qui suivra et rendra compte de l'efficacité des engagements du gouvernement.

De plus amples renseignements sur le projet sont disponibles sur le site Web du Registre canadien d'évaluation d'impact, au numéro de référence du registre 80156.