Avis public
Projet de mine de charbon Grassy Mountain – Avis d'audience

June 29, 2020 — La commission d'examen conjoint (la commission), qui a été mise en place pour examiner le projet de mine de charbon Grassy Mountain (le projet) et réaliser une évaluation des effets environnementaux du projet, a déterminé qu'elle disposait de suffisamment de renseignements pour procéder à une audience publique. En outre, l'évaluation de l'impact environnemental et les douze addenda connexes présentés par le promoteur, Benga Mining Limited (Benga), ont été jugés complets, en vertu de l'article 53 de l'Environmental Protection and Enhancement Act (loi sur la protection et la valorisation de l'environnement). Le présent avis fournit des directives sur la façon de présenter une demande de participation à l'audience ainsi qu'un calendrier d'audience.

La commission prévoit actuellement de débuter l'audience en octobre 2020, et elle a l'intention de tenir une partie des séances d'audience publique à proximité du projet. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, la commission suivra les recommandations des autorités de santé publique et priorisera la sécurité de tous les participants à l'audience. La commission examine actuellement toutes les options raisonnables pour permettre à tous les participants d'accéder à l'audience, y compris la possibilité de tenir des séances électroniques à l'aide d'outils de communication numériques. La commission tiendra compte des commentaires des participants et de Benga concernant les dates, les lieux et le format de l'audience. Ces détails seront annoncés à une date ultérieure.

Comment puis-je participer?

L'audience offrira aux groupes autochtones, aux parties intéressées, aux autorités gouvernementales et à Benga une occasion de participer aux travaux de la commission.

La commission a déterminé que les parties suivantes avaient démontré qu'elles pouvaient être directement et négativement affectées par le projet, ou qu'elles détenaient une expertise ou des renseignements pertinents sur le projet, et qu'elles peuvent participer pleinement à l'audience :

• Nation Káínai (Tribu des Blood);
• Nation Ktunaxa;
• Nation des Métis de l'Alberta – Région 3;
• Nation Piikani;
• Nation Samson Cree;
• Nation Siksika;
• Nation Stoney Nakoda;
• Nation Tsuut'ina;
• Société pour la nature et les parcs du Canada – région du sud de l'Alberta;
• Coalition of Alberta Wilderness Association et Grassy Mountain Group;
• Livingstone Landowners Group; et
• Municipalité de Crowsnest Passs.

La commission est prête à accorder à ces parties une pleine participation à l'audience publique, à la condition qu'elles fournissent par écrit les renseignements ci-dessous au plus tard le 20 juillet 2020:

• la confirmation de leur intention de participer ainsi que leurs coordonnées;
• une description de la nature et de la portée de leur participation; et
• leurs points de vue quant aux dates, lieux et format de l'audience (en personne ou séances électroniques).

La commission invite les groupes et les particuliers qui ne figurent pas sur la liste précédente et qui ont un intérêt à l'égard du projet à présenter une demande de participation et de proposer des dates, des lieux et des formats d'audience. Si vous souhaitez déposer un mémoire, présenter des preuves, faire une déclaration ou participer à l'audience, vous devez présenter une demande par écrit, au plus tard le 20 juillet 2020.

Votre demande de participation doit inclure les renseignements suivants :

1. un énoncé concis comprenant l'un ou l'autre des deux renseignements suivants :
   1. une description de la façon dont vous serez touché par la réalisation du projet;
   2. tout renseignement ou expertise pertinents que vous possédez relativement au projet, y compris les suivants :
      1. la nature de votre expertise ou de vos connaissances;
      2. la façon dont votre participation est susceptible d'aider la commission;
      3. la confirmation que vos preuves ne sont pas la répétition ou le dédoublement de celles présentées par d'autres parties;
2. la nature et la portée de votre participation prévue;
3. vos coordonnées; et
4. si vous agissez au nom d'un groupe ou d'une association de personnes, la nature de votre participation dans ce groupe ou cette association.

Vous pouvez faire parvenir votre demande de participation à IAAC.GrassyMountain.AEIC@canada.ca. Veuillez présenter votre mémoire dans un document PDF avec signets et numéros de page (la première page étant la page 1). Les documents présentés ou générés dans le cadre de l'évaluation environnementale seront considérés comme publics et seront affichés dans le Registre canadien d'évaluation d'impact pour le projet.

La commission examinera toutes les demandes de participation et informera toutes les parties ayant présenté une demande de leur admissibilité à participer à l'audience publique.

Benga Mining Limited, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Services aux Autochtones Canada, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et Ressources naturelles Canada sont requis de participer à l'audience et recevront des directives écrites de la commission.

La participation du Bureau de consultation des Autochtones de l'Alberta Indigenous Relations est établie par arrêté ministériel.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements concernant le projet, l'évaluation de l'impact environnemental et l'audience?

Afin d'aider toute personne qui souhaiterait participer à l'audience, des séances d'information seront organisées en ligne pour fournir des renseignements sur le processus d'audience. Les éléments particuliers du projet ou son bien-fondé ne seront pas abordés, et la commission ne sera pas présente à ces séances.

Pour participer à une séance d'information ou pour en apprendre davantage sur les procédures de l'audience, veuillez communiquer avec Elaine Arruda à Hearing.Services@aer.ca.

Tous les documents sont accessibles dans le Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence du Registre 80101). L'entente relative à la constitution d'une commission d'examen conjoint (document numéro 80) décrit le processus et le mandat de la commission d'examen conjoint.

S'agit-il d'un processus public?

Oui. L'article 49 des Alberta Energy Regulator Rules of Practice (règles de pratique – en anglais seulement) de l'Alberta Energy Regulator (AER – organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta) exige que tous les documents et renseignements concernant une procédure soient versés dans les archives publiques. Lorsque vous présentez un mémoire, vous ne devez pas fournir de renseignements personnels si vous ne souhaitez pas les rendre publics ou si vous n'êtes pas autorisé à les publier. Le paragraphe 49(2) des Rules of Practice indique comment présenter une demande afin de préserver la nature confidentielle des renseignements.

Si ma demande de participation est approuvée, mes frais liés à l'audience seront-ils remboursés?

Si vous participez à l'audience, vous pourriez être admissible au remboursement d'une partie de vos dépenses. AER Directive 031: REDA Energy Cost Claims (anglais seulement) décrit la façon de présenter une demande de remboursement et le délai pour le faire.

Comment puis-je soulever une question de droit constitutionnel découlant de l'Administrative Procedures and Jurisdiction Act?

Pour soulever une question de droit constitutionnel découlant de l'Administrative Procedures and Jurisdiction Act, vous devez fournir un avis au titre de l'article 12 de l'Administrative Procedures and Jurisdiction Act et de l'annexe 2 de la Designation of Constitutional Decision Makers Regulation. De plus, vous devez fournir les renseignements suivants :

1. la question de nature constitutionnelle que vous avez l'intention de soulever;
2. l'argument juridique que vous comptez présenter; et
3. la preuve que vous avez l'intention d'invoquer à l'appui de votre argument juridique.

Calendrier de l'audience*

Séances d'information	le 8 juillet, 19h00 HAR et le 19 aout, 19h00 HAR
Demandes de participation Confirmations de participation Dates, lieux et formats des présentations de l'audience	20 juillet
Réponse de Benga aux demandes de participation	27 juillet
Date limite de dépôt des mémoires – Benga	24 août
Date limite de dépôt des mémoires – toutes les autres parties	21 septembre
Date limite de dépôt des mémoires de suivi – Benga	5 octobre
Date limite pour les requêtes *date limite APJA s'applique au dépôt des avis de questions de droit constitutionnel (AQDC)	6 octobre
Séance d'information – procédures d'audience électronique	7 octobre
Séances d'essais de Zoom pour les participants à l'audience	14 octobre, 13h (HAR)
Début de l'audience	27 octobre, 9h (HAR)

En planifiant le calendrier des audiences, la Commission a voulu trouver un équilibre entre la nécessité d'un processus d'audience efficace et rapide et la nécessité pour les participants de disposer de suffisamment de temps pour se préparer et participer efficacement à l'audience.

Toutes les mises à jour du calendrier de l'audience seront accessibles dans le Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence du Registre 80101) et transmises aux parties figurant sur la liste de distribution du projet.

À propos du projet

Le projet comprend la construction, l'exploitation et la remise en état d'une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert située près de Crowsnest Pass, à environ 7 km au nord de la collectivité de Blairmore, dans le sud-ouest de l'Alberta. La capacité de production du projet pourrait atteindre jusqu'à 4,5 millions de tonnes de charbon métallurgique par année pendant la durée de vie de la mine d'environ 24 ans. Le projet comprendra des fosses à ciel ouvert et des sites d'élimination des stériles, une usine de manutention et de traitement du charbon et son infrastructure connexe, des structures de gestion des eaux, un système de convoyeur terrestre, une installation de chargement ferroviaire et d'autres installations. La zone d'extraction à ciel ouvert du projet est d'environ 2 800 hectares.

Détails concernant les demandes présentées à l'AER

Type de demande	Numéro	Description
Environmental Protection and Enhancement Act	001-00403427	Demande d'approbation pour la construction, l'exploitation et la remise en état du projet
Water Act	001-00403428	Demande de transfert du permis de CNRL pour l'utilisation de l'eau de la rivière Crowsnest
Water Act	001-00403429	Demande de transfert de permis de la municipalité de Crowsnest Pass pour l'utilisation de l'eau de la rivière York
Water Act	001-00403430	Demande de permis de détournement de l'eau de surface pour le projet
Water Act	001-00403431	Demande d'approbation pour le captage, le stockage, le traitement et la gestion des eaux de ruissellement et des eaux souterraines dans le cadre du programme de gestion de l'eau, notamment la création d'un lac de kettle
Coal Conservation Act	1844520	Demande de permis miniers pour la construction, l'exploitation et la remise en état de la mine à ciel ouvert, d'une zone d'élimination des stériles au nord, d'une zone d'élimination des stériles au centre et d'une zone d'élimination des stériles au sud
Coal Conservation Act	1902073	Demande d'approbation pour la construction et l'exploitation d'une nouvelle usine de traitement du charbon
Public Lands Act	MSL160757	Mine de charbon de Grassy Mountain
Public Lands Act	MSL160758	Corridor (accès, convoyeur, ligne électrique)
Public Lands Act	LOC160841	Boucle ferroviaire et accès
Public Lands Act	LOC160842	Boucle ferroviaire

 

*Mis à jour le 9 septembre 2020