Avis de détermination

11 mars 2020– Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de vignoble à Osoyoos IR1 n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

- les impacts sur les droits des peuples indigènes ;

- Les connaissances indigènes ;

- les connaissances des communautés ;

- les commentaires reçus du public ;

- les rapports et informations sur l'environnement ;

- les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

- la faune et les espèces en péril

- les sols et la géologie

- l'archéologie et le patrimoine

- végétation

- lutte contre les déversements et gestion des déchets

- les ressources en eau

- construction générale

- l'air et le bruit

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.