Avis public
Projet Gazoduq—Disponibilité d'une aide financière aux participants

Veuillez noter que cette aide financière est offerte dans le cadre de la phase de planification du processus d'évaluation d'impact du projet Gazoduq. Pour présenter une demande d'aide financière, veuillez télécharger et remplir le formulaire ci-dessous:
Programme d'aide financière aux participants - Formulaire de demande pour la Phase de planification
Lorsque cette phase sera terminée, le public et les peuples autochtones auront une autre occasion pour présenter une demande d'aide financière pour favoriser leur participation aux autres phases du processus d'évaluation d'impact du projet.
Pour en savoir plus sur les phases d'une évaluation d'impact, visitez la page « Aperçu du processus d'évaluation d'impact » de notre site Web.

Le 28 octobre 2019 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) annonce la disponibilité d'une aide financière offerte dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants pour favoriser la participation du public et des peuples autochtones à l'évaluation d'impact du projet Gazoduq, une conduite de transport de gaz naturel d'environ 780 kilomètres de long, situé entre le nord-est de l'Ontario et Saguenay au Québec.

En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, l'évaluation des projets désignés comprenant des activités concrètes régies par la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, comme la construction d'une conduite de transport de gaz naturel interprovinciale, doit être effectuée au moyen d'une évaluation d'impact intégrée réalisée par une commission d'examen. L'Agence travaillera en collaboration avec la Régie de l'énergie du Canada (REC) tout au long du processus d'évaluation intégrée.

Cette aide financière est mise à la disposition des particuliers et des groupes admissibles pour favoriser leur participation aux prochaines étapes de l'évaluation intégrée avec la REC, plus particulièrement l'examen des versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du plan de participation du public, ainsi que la formulation de commentaires sur ces documents.

Les demandes reçues d'ici le 18 novembre 2019 seront prises en compte.

Pour présenter une demande d'aide financière, veuillez communiquer avec le Programme d'aide financière aux participants en écrivant au iaac.FP-PAF.aeic@canada.ca, ou en composant le 1-866-582-1884. Le formulaire de demande est disponible sur le site Web de l'Agence au canada.ca/aeic à la section Programmes d'aide financière.

Suivez-nous sur Twitter : @AEIC_IAAC #Gazoduq

Le projet proposé

Gazoduq Inc. propose la construction et l'exploitation d'une conduite de transport de gaz naturel d'environ 780 kilomètres de long, entre le nord-est de l'Ontario et Saguenay au Québec. Ce projet relierait le réseau principal de transport de gaz naturel existant de TC Énergie Limité dans le nord-est de l'Ontario au projet Énergie Saguenay, un terminal de liquéfaction de gaz naturel proposé par GNL Québec au Saguenay, Québec. Le projet comprendrait également trois stations de compression, un poste de mesurage, environ 25 vannes de sectionnement et un centre de contrôle connexe.

De plus amples renseignements sur le projet sont disponibles sur le site Web du Registre canadien d'évaluation d'impact, au numéro de référence du registre 80264.