Réponse du ministre des Ressources naturelles du Canada concernant la pétition en matière d'environnement no 411 : Politiques et stratégies de gestion des déchets radioactifs non combustibles, soumis par des citoyens inquiets du comté et de la région de Renfrew et l'Association canadienne du droit de l'environnement

Le 21 septembre 2017, les citoyens inquiets du comté et de la région de Renfrew et l'Association canadienne du droit de l'environnement ont présenté une pétition environnementale au ministre des Ressources Naturelles du Canada. Cette pétition soulignait les préoccupations des signataires concernant les politiques et les stratégies du Canada en matière de gestion et d'élimination des déchets radioactifs non combustibles générés par l'exploitation des réacteurs nucléaires. La pétition a suggéré:

• Les politiques et les stratégies du Canada en matière de gestion et d'élimination des déchets radioactifs non combustibles ne sont pas adéquates.

• Le Canada ne respecte pas ses obligations internationales en matière de gestion sécuritaire des déchets radioactifs, conformément à la Convention internationale sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, à laquelle le Canada est membre.

• Le cadre stratégique de 1996 de Ressources Naturelles Canada sur les déchets radioactifs n'est pas conforme aux lignes directrices de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

• La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ne fait pas référence à la gestion des déchets.

La pétition a demandé des réponses et des explications de Ressources naturelles Canada à l'égard des politiques et des stratégies actuelles sur la gestion des déchets radioactifs non combustibles, dont les renseignements suivants : 1) des précisions sur la politique actuelle du gouvernement; 2) un système de classification des déchets radioactifs conforme aux lignes directrices de l'Agence internationale de l'énergie atomique; 3) l'orientation donnée aux titulaires de permis sur les installations appropriées pour les différentes catégories de déchets radioactifs; 4) les mesures prises pour garantir que les déchets radioactifs demeurent isolés de l'environnement tant et aussi longtemps qu'il y aura un danger de radioactivité; 5) les règlements régissant la gestion des déchets radioactifs; 6) la mesure dans laquelle la politique énoncée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire visant à examiner le degré de conformité des demandeurs aux principes de gestion du risque permet de maîtriser véritablement les risques posés par les déchets radioactifs pour la santé, la sécurité et l'environnement.  

La pétition a également demandé des réponses de Santé Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada et de Ressources naturelles Canada au sujet de l'élaboration de nouvelles politiques et stratégies sur les déchets radioactifs non combustibles conformes aux pratiques exemplaires internationales et aux lignes directrices de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Pour les réponses à la pétition :

Veuillez consulter le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada pour obtenir plus de renseignements sur cette pétition, y compris les réponses des ministères fédéraux (Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada).