Projet 4 – Route toutes saisons entre Berens River et la Première Nation de Poplar River

Numéro de référence du document : 25

Rapport d'évaluation environnementale

Projet 4 ? Route toutes saisons entre Berens River et la Première Nation de Poplar River

Version – juin 2017

Photo de la page couverture : Infrastructure Manitoba.

N^o de catalogue : En106-157/2017F-PDF

ISBN : 978-0-660-07642-3

La présente publication peut être reproduite en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission. Sauf indication contraire, il est interdit de reproduire du matériel issu de la présente publication, en tout ou en partie, à des fins de redistribution commerciale, sans l'autorisation écrite préalable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Ottawa (Ontario), K1A 0H3 ou info@ceaa-acee.gc.ca.

Le document est aussi publié en anglais sous le titre : Project 4 – All-season Road Connecting Berens River and Poplar River First Nation –Environmental Assessment Report

Résumé

Infrastructure Manitoba, ministère provincial responsable de l'organisme autrefois appelé Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (le promoteur), propose de construire et d'exploiter une route publique à deux voies toutes saisons de 94,1 km, en gravier, entre la réserve n^o 13 de la Première Nation de Berens River et la réserve n^o 16 de la Première Nation de Poplar River, du côté est du lac Winnipeg au Manitoba. Le projet est un volet de l'initiative de transport panrégional du Manitoba qui fournira un service de transport toute l'année aux collectivités éloignées et isolées du côté est du lac Winnipeg. Le projet 4 – Route toutes saisons entre Berens River et la Première Nation de Poplar River (le projet) prévoit le prolongement de l'accès routier permanent vers le nord, à partir de la route toutes saisons en cours de construction entre Berens River et la route publique provinciale 304.

Le projet inclut les ponts des rivières Berens, Etomami, North Etomami et Leafs et de nombreuses traversées plus petites de milieux humides et de petits cours d'eau, ainsi que des camps, routes d'accès et carrières temporaires pendant la construction, et des carrières et routes d'accès permanentes pour l'entretien de la route pendant son exploitation. Une fois en service, la route, l'emprise, les ponts, les ponceaux et les carrières proposés auraient une empreinte d'environ 980 hectares, et jusqu'à 300 véhicules par jour (109 500 par année) emprunteraient la route sur la durée de vie indéfinie du projet (c.-à-d., plus de 50 ans).

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a réalisé une évaluation environnementale (EE) du projet conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Le projet est visé par la LCEE, parce qu'il correspond à la description suivante donnée dans le Règlement désignant les activités concrètes:

La construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture [.] d'une nouvelle voie publique utilisable en toute saison qui nécessite un total de 50 km ou plus de nouvelle emprise.

Le projet devait aussi faire l'objet d'une EE en vertu de la Loi sur l'environnement du Manitoba. L'Agence et la Direction des autorisations environnementales de Développement durable Manitoba ont coordonné leurs activités respectives, autant que possible, afin d'aligner les consultations publiques et les consultations des Autochtones et éviter la répétition inutile des efforts.

Le présent rapport résume l'évaluation environnementale réalisée par l'Agence, y compris les données et l'analyse des effets environnementaux potentiels du projet qu'elle a étudiés, ainsi que ses conclusions quant à la possibilité que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants, après avoir pris en compte l'application des mesures d'atténuation. L'Agence a établi ce rapport en collaboration avec Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada, après examen de l'étude d'impact environnemental (EIE) présentée par le promoteur et des documents connexes établis par l'Agence, les ministères, les groupes autochtones et le public.

L'évaluation environnementale a été centrée sur les éléments suivants, indiqués au paragraphe 5(1) de la LCEE 2012 :

les poissons et leur habitat,
les oiseaux migrateurs,
l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones,
les aspects sanitaires et socioéconomiques pour les Autochtones,
le patrimoine naturel et culturel des Autochtones,
une construction, un emplacement ou une chose d'importance pour les Autochtones sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural,
les changements qui risquent d'être causés à l'environnement, selon le cas sur le territoire domanial, dans une autre province ou à l'étranger.

L'évaluation environnementale a également pris en compte les effets négatifs du projet sur les espèces sauvages figurant dans la Loi sur les espèces en péril et leur habitat essentiel.

L'Agence a évalué le risque que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants à la lumière des renseignements fournis par le promoteur et les spécialistes des ministères fédéraux, ainsi que des commentaires formulés par les groupes autochtones et le public.

Pour les phases de construction et d'exploitation, l'Agence a concentré son analyse sur les effets environnementaux négatifs suivants :

Les effets sur les poissons et leur habitat en raison de la perte et de l'altération de l'habitat causées par la construction et l'exploitation des ponts et autres ouvrages de traversée des cours d'eau, par l'exploitation de la route et par l'entretien.
Les effets sur la santé et les conditions socioéconomiques des Autochtones en raison des changements environnementaux causés par le projet et susceptibles de réduire la qualité des aliments traditionnels et l'accès à ces aliments, d'accroître le bruit et de réduire la qualité de l'air.
Les effets sur l'usage courant des terres et des ressources par les Autochtones en raison des changements environnementaux causés par le projet aux ressources récoltées (poissons et autres espèces sauvages) et aux terres utilisées à des fins traditionnelles, y compris les changements aux activités de récolte et à l'accès aux ressources, et les effets sur le patrimoine naturel et culturel en raison de perturbations physiques et sensorielles pendant la construction et l'exploitation de la route.
Les effets sur les espèces en péril, y compris le caribou boréal et la mulette feuille d'érable, et sur les oiseaux migrateurs, en raison de la perte ou de l'altération de l'habitat causées par les activités de construction, ainsi que les perturbations sensorielles pendant la construction et l'exploitation et les blessures ou la mortalité causées par les collisions avec les véhicules.
Les effets causés à l'environnement à l'extérieur du Canada en raison des émissions de gaz à effet de serre du projet.

L'Agence a défini les principales mesures d'atténuation et exigences d'un programme de suivi à prendre en considération par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour établir les conditions qui seront énoncées dans la déclaration de décision prévue par la LCEE 2012 si la réalisation du projet est autorisée.

Les effets éventuels du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, ont également été examinés. Les groupes autochtones ont soulevé des préoccupations concernant les effets du projet sur les poissons et leur habitat, d'autres espèces sauvages (en particulier l'orignal) et leur habitat, les sites culturels et la récolte (chasse, piégeage et cueillette).

L'Agence conclut que la mise en œuvre des principales mesures d'atténuation fera en sorte que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs et importants, au sens de la LCEE 2012.

Table des matières

Résumé
Table des matières
Liste des tableaux
Liste des figures
Liste des abréviations
Glossaire
1 Introduction
- 1.1 Objet du rapport d'évaluation environnementale
- 1.2 Portée de l'évaluation environnementale
2 Aperçu du projet
3 Raisons d'être du projet et solutions de rechange
4 Activités de consultation et conseils reçus
5 Cadre géographique
- 5.1 Milieu naturel
- 5.2 Milieu humain
6 Effets prévus sur les composantes valorisées
7 Autres effets examinés
8 Effets sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels
9 Conclusions et recommandations de l'Agence
10 Annexes

Liste des tableaux

Tableau 1 Composantes valorisées choisies par l'Agence

Tableau 2 Zones d'évaluation locale et régionale du projet selon la composante valorisée

Tableau 3 Occasions pour les Autochtones de formuler des commentaires durant l'EE

Tableau 4 Résumé du changement net de l'habitat des poissons attribuable à la construction du projet 4 – Route toutes saisons

Tableau 5 Sommaire de la perte ou de l'altération de l'habitat pour neuf espèces d'oiseau représentatives en raison des travaux de défrichage dans l'empreinte du projet de route toutes saisons

Tableau 6 Scénario de référence et scénario du projet – émissions annuelles de gaz à effet de serre

Tableau 7 Résumé du promoteur sur le risque d'accidents et de défaillances pendant la construction et l'exploitation

Tableau 8 Activités concrètes visées par l'évaluation des effets cumulatifs

Tableau 9 Pourcentage total de perturbation cumulative de l'habitat au fil du temps pour l'unité de gestion Atikaki-Berens

Liste des figures

Figure 1: Zone d'évaluation locale

Figure 2: Zone d'évaluation régionale

Figure 3: Emplacement du projet – traversées de cours d'eau

Figure 4: Autres tracés de route possibles

List of Abbreviations and Acronyms

Agence: Agence canadienne d'évaluation environnementale
COSEPAC: Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
EE: évaluation environnementale
EIE: étude d'impact environnemental
ha: hectare
IM: Infrastructure Manitoba (le promoteur)
km: kilomètre
LCEE 2012: Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
LEP: Loi sur les espèces en péril
m: mètre
Projet: Projet 4 – route toutes saisons entre Berens River et la Première Nation de Poplar River

Glossaire

Habitation: Construction pouvant avoir diverses formes et tailles et utiliser divers matériaux, dont le béton, le bois, la brique, le métal et la pierre. La plupart des habitations ont une fondation, un toit, des murs, des portes et des fenêtres, donnent accès aux personnes et permettent à la lumière et l'air d'entrer.
Matières en suspension: Le dosage des matières en suspension, ou des sédiments, dans la colonne d'eau est une mesure quantitative de la qualité de l'eau et une mesure directe de la totalité des solides présents dans un plan d'eau.
Milieu humide: Terre saturée d'eau assez longtemps pour que s'installent des sols hydromorphes, une végétation hydrophile et diverses sortes d'activités biologiques adaptées au milieu humide et divisé en cinq catégories : tourbière basse, bogue, marais, marécage et milieux humides à eau peu profonde (comprendles zones d'eau ouvertes de moins de deux mètres de profondeur dans lesquelles on trouve des milieux humides).
Ressources patrimoniale: Terre ou autre ressource (p. ex. un artefact, un objet ou un lieu) considérée comme étant un élément de patrimoine, ou construction, emplacement ou chose qui se distingue d'autres ressources par la valeur qu'on lui attribue.
Site écosensible: Site qui présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : habitat d'hivernage essentiel, habitat de reproduction essentiel, fidélité des espèces aux tanières et aux nids ou importance sur le plan culturel.
Site patrimonial: Sites pouvant avoir une valeur culturelle ou patrimoniale.
Site sensible: Site ayant des aires qui servent d'habitat de bonne qualité (sites de mise bas connus).
Substance nocive: Une substance est nocive si elle est dommageable pour les poissons, si elle restreint l'utilisation des poissons par l'humain (p. ex. contamination des poissons par des dioxines, ou des mollusques par E. coli), ou si, après un quelconque processus de dégradation, elle nuit à la qualité de l'eau (p. ex. déchets réduisant la teneur en oxygène). Une substance devient aussi nocive lorsqu'elle dépasse un seuil prescrit par règlement.
Turbidité: Mesure du manque de clarté ou de transparence de l'eau causée par des substances abiotiques ou biotiques en suspension ou dissoutes. Plus la concentration des substances est élevée, plus l'eau devient trouble.

1 Introduction

1.1 Objet du rapport d'évaluation environnementale

Infrastructure Manitoba, ministère provincial responsable de l'organisme auparavant appelé Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (le promoteur), propose de construire et d'exploiter une route publique toutes saisons à deux voies, en gravier, d'une longueur de 94,1 km, entre la réserve n^o 13 de la Première Nation de Berens River et la réserve n^o 16 de la Première Nation de Poplar River, du côté est du lac Winnipeg, au Manitoba. Ce projet de route fait partie du réseau panrégional de transport du côté est du Manitoba, qui fournira un service de transport toute l'année aux collectivités éloignées et isolées situées du côté est du lac Winnipeg. Le projet 4 – Route toutes saisons entre Berens River et la Première Nation de Poplar River (le projet) prévoit le prolongement de l'accès routier permanent vers le nord, à partir de la route toutes saisons en cours de construction entre Berens River et la route publique provinciale 304.

Le projet comprend des ouvrages de traversée des rivières Berens, Etomami, North Etomami et Leaf; plusieurs plus petits ouvrages franchissant des milieux humides et de petits ruisseaux; des camps temporaires, des routes d'accès et des carrières de pierres et de granulats exploitées durant la construction; et des carrières permanentes et des routes d'accès servant à l'entretien de la route au cours de son exploitation. Une fois en exploitation, la route proposée, l'emprise, les ponts, les ponceaux et les carrières auront une empreinte d'environ 980 ha, et la route du projet assurera le passage d'un nombre de véhicules pouvant aller jusqu'à 300 par jour (109 500 véhicules par année) sur une durée de vie prévue indéfinie (soit plus de 50 ans).

Le rapport d'évaluation environnementale (le rapport d'EE), préparé par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence), a été rendu public pour examen et commentaires. Il résume l'évaluation environnementale réalisée par l'Agence conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), notamment en présentant les données et les analyses sur les effets environnementaux possibles du projet étudiées par l'Agence et la conclusion de celle-ci quant à la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs importants sur l'environnement, compte tenu de l'application des mesures d'atténuation.

Après la période de consultation au sujet du rapport provisoire d'EE, l'Agence a finalisé le rapport et l'a remis à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada, qui en a tenu compte pour juger, en vertu de la LCEE 2012, de l'importance des effets environnementaux négatifs du projet et remettre sa décision.

1.2 Portée de l'évaluation environnementale

1.2.1 Exigences de l'évaluation environnementale

Exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément à la LCEE 2012, car il comprend des activités décrites à l'alinéa 25c) de l'annexe du Règlement désignant les activités concrètes, soit la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une nouvelle voie publique utilisable en toute saison qui nécessite un total de 50 km ou plus d'une nouvelle emprise.

Compte tenu de la description de projet soumise par le promoteur, l'Agence a entamé un examen préalable du projet désigné afin de déterminer la nécessité ou non d'une évaluation environnementale sous le régime de la LCEE 2012. Le 8 décembre 2014, l'Agence a invité le public et les groupes autochtones à commenter le projet désigné et ses effets environnementaux possibles. L'Agence a établi qu'une évaluation environnementale était nécessaire, et celle-ci a débuté le 22 janvier 2015.

Exigences de coopération en matière d'évaluation environnementale

Le projet requiert un examen environnemental et une licence provinciale pour une exploitation de catégorie 2 selon la Loi sur l'environnement du Manitoba. L'Agence et le Manitoba ont coordonné leurs activités d'évaluation conformément aux principes de l' Entente de collaboration Canada-Manitoba en matière d'évaluation environnementale, pour éviter la répétition inutile des efforts et pour harmoniser les consultations auprès des Autochtones et du public autant que possible.

1.2.2 Éléments examinés dans l'évaluation environnementale

Il a été tenu compte des éléments suivants dans l'évaluation environnementale, conformément au paragraphe 19(1) de la LCEE 2012 :

les effets environnementaux du projet, y compris les effets environnementaux causés par les accidents ou les défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à celle d'autres activités concrètes passées ou futures, est susceptible de causer à l'environnement;
l'importance des effets mentionnés au point précédent;
les commentaires du public;
les mesures d'atténuation, réalisables sur les plans technique et économique, des effets environnementaux négatifs importants du projet;
les exigences du programme de suivi du projet;
les raisons d'être du projet;
les solutions de rechange réalisables sur les plans technique et économique, et leurs effets sur l'environnement;
les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement;
les espèces inscrites dans la Loi sur les espèces en péril qui pourraient être touchées par le projet.

En plus des observations du public, l'Agence a tenu compte des commentaires des groupes autochtones ainsi que des connaissances traditionnelles autochtones durant son évaluation.

1.2.3 Choix des composantes valorisées

Les composantes valorisées sont des caractéristiques environnementales et socioéconomiques susceptibles d'être touchées par un projet et qui ont été jugées préoccupantes par le promoteur, les organismes gouvernementaux, les groupes autochtones ou le public. Dans son processus de sélection des composantes valorisées, le promoteur a pris en compte la portée temporelle et spatiale du projet et les interactions prévues entre le projet et l'environnement.

Dans son analyse, l'Agence a tenu compte des composantes valorisées qui risquent de subir les effets environnementaux définis au paragraphe 5(1) de la LCEE 2012 (tableau 1). L'évaluation environnementale fédérale a également pris en compte les effets négatifs du projet sur les espèces sauvages répertoriées dans la Loi sur les espèces en péril et leur habitat essentiel, ainsi que les effets sur les espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

Les décisions suivantes, prises en vertu d'autres lois fédérales, peuvent aussi être nécessaires avant que le projet puisse être réalisé :

Conformément au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, autoriser l'exploitation d'un ouvrage ou d'une entreprise ou l'exercice d'une activité qui pourrait entraîner des dommages sérieux pour les poissons découlant de la présence d'ouvrages de traversée de cours d'eau du projet enjambant les rivières Berens, Leaf, Etomami et North Etomami;
Conformément à la Loi sur les espèces en péril, autoriser une activité qui pourrait avoir des répercussions sur une espèce aquatique inscrite sur la liste des espèces en péril, p. ex. la mulette feuille d'érable (qui est en voie de disparition);
Conformément à l'alinéa 7(1) a) de la Loi sur les explosifs, autoriser le stockage d'explosifs;
Conformément au paragraphe 4(1) de la Loi sur la protection de la navigation, autoriser que cette loi s'applique aux ponts proposés dans le projet pour enjamber les rivières Berens, Leaf, Etomami et North Etomami (le promoteur a indiqué qu'il fait le choix de demander que la Loi s'applique).

Conformément au paragraphe 5(2) de la LCEE 2012, l'évaluation environnementale fédérale a pris en compte les changements environnementaux qui pourraient découler de ces décisions, ainsi que tout effet connexe sur la santé, les conditions socioéconomiques, les questions de l'intérêt historique, archéologique, paléontologique ou architectural, ou d'autres questions relatives au patrimoine naturel et culturel.

Table 1 Composantes valorisées choisies par l'Agence
Composante valorisée	Justification
Effets potentiels déterminés selon le paragraphe 5(1) de la LCEE 2012
Poissons et leur habitat	Les activités liées au projet peuvent avoir des effets directs sur les poissons et leur habitat, notamment les espèces aquatiques en péril (comme la mulette feuille d'érable), en raison d'une mortalité directe, de la perte d'habitat et d'une altération de la qualité de l'eau.
Oiseaux migrateurs	Les activités liées au projet peuvent avoir une incidence sur la mortalité et le comportement des oiseaux migrateurs en raison des perturbations sensorielles et de la perte d'habitat.
Territoire domanial	Les activités liées au projet pourraient avoir des répercussions sur les réserves autochtones situées à chaque extrémité de la route.
Conditions sanitaires et socioéconomiques	Les changements environnementaux qu'entraîne le projet peuvent avoir des répercussions sur la santé humaine et les conditions socioéconomiques, car l'accès aux aliments traditionnels et leur qualité ainsi que la qualité de l'air et de l'eau à l'échelle locale sont modifiés, le bruit est accru et il y a perturbation des animaux à fourrure et des zones utilisées pour le piégeage commercial.
Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles	Les changements environnementaux qu'entraîne le projet peuvent avoir des répercussions sur la chasse, la pêche, le piégeage, la cueillette et l'utilisation des habitations, des sentiers et des lieux culturels et spirituels.
Patrimoine naturel ou culturel et effets sur les constructions et les emplacements historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux	Les changements environnementaux qu'entraîne le projet peuvent perturber directement les emplacements ou les constructions ayant une importance culturelle pour les peuples autochtones ou en empêcher l'accès.
Effets environnementaux transfrontaliers – émissions de gaz à effet de serre	Les émissions de gaz à effet de serre découlant du projet peuvent contribuer aux changements climatiques.
Effets déterminés selon le paragraphe 5(2) de la LCEE 2012
Activités récréotouristiques	Les activités liées au projet peuvent avoir une incidence sur l'accès aux voies navigables en raison d'une obstruction et d'une diminution du débit et, par conséquent, sur le tourisme.
Effets déterminés selon le paragraphe 79(2) de la Loi sur les espèces en péril
Espèces en péril	Une perturbation des habitats terrestres et des milieux humides peut avoir des répercussions sur les espèces figurant sur la liste de la LEP (p. ex. caribou boréal, oiseaux, chauves-souris).

1.2.4 Limites spatiales et temporelles

Les limites spatiales et temporelles d'une évaluation environnementale définissent la zone et la période où un projet peut interagir avec l'environnement et causer des effets environnementaux. Ces limites peuvent varier en fonction des composantes valorisées et de la nature de l'interaction éventuelle avec l'environnement.

Le promoteur a défini la limite spatiale comme étant l'étendue géographique où les effets environnementaux du projet peuvent se manifester. L'empreinte du projet est l'espace où les composantes du projet se situent et où les activités du projet ont lieu (c.-à-d. les limites établies par l'emprise de la route toutes saisons, les installations permanentes et temporaires, les voies d'accès et les carrières).

Les zones d'évaluation locales (dans un rayon de 1 à 5 km de l'axe de la route) au-delà de l'empreinte du projet ont servi à mesurer les conditions environnementales de référence et à évaluer les effets directs et indirects sur chacune des composantes valorisées. Les zones d'évaluation régionales ont servi à mesurer les conditions de référence à une plus grande échelle afin d'évaluer la portée géographique maximale prévue des effets indirects et cumulatifs sur chaque composante valorisée. Les limites spatiales générales des zones d'évaluation choisies par le promoteur sont décrites au tableau 2 et illustrées aux figures 1 et 2.

Le tableau 2 décrit brièvement les zones d'évaluation locales et régionales établies par le promoteur pour chacune des composantes valorisées évaluées par l'Agence.

Table 2 Zones d'évaluation locale et régionale du projet selon la composante valorisée
Composante valorisée	Zone d'évaluation locale	Zone d'évaluation régionale
Poissons et leur habitat et espèces aquatiques en péril	L'empreinte du projet et les zones en amont ou en aval des ouvrages de traversée de cours d'eau du projet, notamment ceux des rivières Berens, Etomami, North Etomami, Leaf et Poplar; des affluents et des milieux humides.	Cette zone est délimitée par le bassin versant de la rivière Poplar au nord et celui de la rivière Berens au sud, et elle comprend la zone d'évaluation locale. Elle contient aussi le cours supérieur des rivières et des ruisseaux (c.-à-d. rivières Berens, Etomami, North Etomami, Leaf et Poplar et ruisseau Poplar Point) en amont du projet jusqu'au confluent des rivières avec le lac Winnipeg en aval du projet.
Oiseaux migrateurs et espèces en péril	L'empreinte du projet et une zone tampon de 5 km depuis l'axe de la route et autour des limites externes de l'empreinte du projet.	Cette zone comprend la zone d'évaluation locale et les unités régionales de gestion de l'habitat, la limite sud étant située à 5 km de la collectivité de Manigotagan; la limite nord, à 5 km de la rivière Poplar; la limite est, à la frontière entre le Manitoba et l'Ontario; la limite ouest, au lac Winnipeg.
Peuples autochtones – usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles Santé et conditions socioéconomiques Patrimoine naturel ou culturel et effets sur les constructions et les emplacements historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux Activités récréotouristiques publiques	L'empreinte du projet et une zone tampon de 5 km, qui comprend l'étendue spatiale prévue des effets directs et indirects du projet.	Cette zone comprend la zone d'évaluation locale et est délimitée par la limite nord de l'Asatiwisipe Aki au nord, la frontière ontarienne à l'est, le lac Winnipeg à l'ouest et la réserve indienne n^o 12 de la Première Nation Bloodvein au sud. Elle a été choisie compte tenu de ses zones d'habitat, des corridors de déplacement de la faune et des voies de déplacement qui parcourent l'empreinte du projet et la zone d'évaluation locale. Elle englobe les collectivités de la Première Nation de Poplar River et de la Première Nation de Berens River et la communauté nordique de Berens River.
Effets environnementaux transfrontaliers – émissions de gaz à effet de serre	La zone inclut la partie sud du réseau panrégional de transport du côté est qui est prévu.

Le promoteur a défini les limites temporelles en fonction du moment et de la durée des activités du projet qui peuvent causer des effets environnementaux négatifs. En général, les limites temporelles de la présente évaluation sont déterminées par la construction (8 ans) et l'exploitation (50 ans). Le promoteur n'a pas tenu compte de la désaffectation du projet, car Infrastructure Manitoba prévoit que le projet sera exploité de manière indéfinie.

Figure 1 : Zone d'évaluation locale

Source : EIE du projet 4, Infrastructure Manitoba (Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est)

Figure 2 : Zone d'évaluation régionale

Source : EIE du projet 4, Infrastructure Manitoba (Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est)

1.2.5 Méthodologie et démarche

Dans son analyse, l'Agence a examiné l'étude d'impact environnemental (EIE) présentée par le promoteur, d'autres données fournies par le promoteur à la demande de l'Agence en cours d'examen, les commentaires formulés par les groupes autochtones et le public, et l'avis des spécialistes du gouvernement fédéral et d'autres spécialistes.

Pour tirer des conclusions sur les risques d'effets environnementaux négatifs importants du projet, l'Agence a eu recours à la méthodologie prévue dans l'énoncé de politique opérationnelle intitulé Déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Les séquences possibles des effets des activités du projet sur les composantes valorisées ont été définies et hiérarchisées pour que l'évaluation soit axée sur les interactions qui pourraient survenir dans le contexte d'un effet préoccupant sur l'environnement. L'évaluation du promoteur a pris en compte la probabilité des effets environnementaux et n'a pas reporté les effets considérés comme possibles, mais peu probables, notamment les effets sur les espèces en péril et les changements causés à l'environnement qui pourraient toucher l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur ont été évaluées en fonction des effets environnementaux prévus. Les effets environnementaux résiduels (c.-à-d. qui persistent après la mise en œuvre des mesures d'atténuation planifiées) sur chaque composante valorisée ont été évalués en fonction des critères suivants :

L'ampleur (degré ou gravité de l'effet par rapport à l'état de référence);
L'étendue géographique (aire géographique dans laquelle l'effet se produira);
La durée (période sur laquelle l'effet se produira);
La fréquence (fréquence à laquelle l'effet se produira);
La réversibilité (mesure dans laquelle la composante valorisée pourra revenir à son état initial au cours de la durée de vie du projet);
Le contexte culturel, socioéconomique ou écologique (sensibilité actuelle de la composante valorisée aux changements découlant du projet et sa résilience).

Une description plus détaillée de ces critères est présentée à l'annexe A.

L'importance de chaque effet environnemental résiduel a ensuite été déterminée à l'aide de critères d'évaluation définis (p. ex. normes ou seuils). L'annexe B présente les critères et résume l'évaluation des effets résiduels sur toutes les composantes valorisées en fonction des activités prévues durant le cycle de vie du projet.

L'Agence juge les effets « non importants » si les effets environnementaux résiduels qui demeurent après la mise en œuvre des mesures d'atténuation sont mineurs ou modérés, localisés, de courte durée et réversibles et qu'ils ont de faibles répercussions écologiques, socioéconomiques ou culturelles.

L'Agence considère que les effets sont « importants » si les effets environnementaux résiduels après la mise en œuvre des mesures d'atténuation sont majeurs et de longue durée et qu'ils ont des répercussions écologiques, socioéconomiques ou culturelles moyennes ou élevées.

L'analyse et les conclusions de l'Agence au sujet de l'importance des effets environnementaux sur les composantes valorisées sont présentées au chapitre 6. L'analyse des effets environnementaux possibles des accidents et des défaillances apparaît à la section 7.2, et celle des effets cumulatifs, à la section 7.3.

2 Aperçu du projet

2.1 Emplacement du projet

Le projet s'implantera du côté est du lac Winnipeg, au Manitoba, et procurera un accès routier toutes saisons à la collectivité de la Première Nation de Poplar River. La route toutes saisons proposée s'étend de l'extrémité sud de la route des rapides English, à proximité de la réserve n^o 13 de la Première Nation de Berens River, à l'extrémité nord de la route à la réserve n^o 16 de la Première Nation de Poplar (figure 1). Le projet prolongera vers le nord le projet 1, soit la route toutes saisons actuellement en construction qui va de la route provinciale 304, près de la Première Nation Hollow Water, à la rivière Berens.

2.2 Composantes du projet

Les composantes du projet sont les suivantes :

94,1 km d'une route toutes saisons, à deux voies, en gravier, ayant une emprise de 100 m;
Ouvrages de traversée de cours d'eau, dont :
- des ponts enjambant les rivières Berens, Etomami, North Etomami et Leaf,
- six ponceaux enjambant des cours d'eau où vivent des poissons,
- 23 ponceaux enjambant des cours d'eau sans poisson,
- 284 ponceaux pour régulariser le drainage et prévenir l'inondation;
Voies d'accès temporaires entre la nouvelle route et les zones de préparation des travaux, les camps, les carrières et les zones d'emprunt (environ 3,5 km au total);
Zones temporaires de préparation des travaux (environ 57 ha au total);
Quatre camps de construction temporaires (environ 64 ha au total);
13 carrières carrières et zones d'emprunt pour la construction et 3 ou 4 pour l'exploitation (environ 290 ha, dont les voies d'accès temporaires, au total);
Installations pour le stockage des explosifs.

L'empreinte totale des perturbations occasionnées par le projet sera d'environ 980 ha. Environ 640 ha seront perturbés de façon permanente par la route toutes saisons, les ponts, les ponceaux ainsi que les carrières et zones d'emprunt nécessaires à l'entretien courant de la route. Les autres 340 ha seront dégagés de toute végétation et destinés à des composantes temporaires du projet et à des activités comme les camps de construction, les zones de dépôt de l'équipement ou les zones de préparation des travaux, les zones d'emprunt et les carrières de construction.

2.3 Activités du projet

Construction

La construction du projet se fera sur environ 10 segments et commencera à partir des deux réserves, soit celle de la Première Nation de Berens River et celle de Poplar River.

Le défrichage de l'emprise de chaque segment de route se fera en hiver, autant que possible, pour faciliter l'accès de la machinerie et réduire au minimum les effets environnementaux négatifs. Le défrichage éliminera la végétation et les matières organiques sur une portion d'une largeur de 60 m dans l'emprise de la route, qui est de 100 m. Les sols seront empilés ou mis en talus sur l'accotement. Le bois utilisable sera récupéré, et les matières non récupérables seront empilées, brûlées ou enfouies. Un terrassement servira à préparer les voies d'accès temporaires et les zones de préparation des travaux.

Les carrières de pierres et les zones d'emprunt seront dégagées de toute végétation et préparées pour être exploitées. La pierre de remblai et les matériaux granulaires seront excavés, écrasés, triés, empilés et, au besoin, dynamités.

Pour chaque segment, une zone de préparation des travaux sera créée dans l'emprise dégagée, lorsque possible. Cette zone servira à gérer le matériel et l'équipement, à empiler les matériaux, à faire fonctionner l'équipement, à stocker et à fournir le carburant et à contenir jusqu'à quatre camps temporaires de construction capables d'héberger des équipes de 40 personnes.

Les ouvrages temporaires de traversée requis pendant la construction seront installés dans des zones dégagées, et exigeront des travaux mineurs additionnels de défrichement d'excavation et de nivellement. Des mesures de lutte contre l'érosion, notamment un dispositif de dérivation des eaux faisant appel à des bartadeaux, seront employées aux ouvrages temporaires de traversée.

Pour construire la plateforme routière permanente, il faudra procéder à un terrassement et à un remblaiement pour la mise à niveau, et appliquer du gravier de revêtement à la couche de surface. Les ponceaux et les ponts permanents (travées multiples et à portée libre) seront mis en place à mesure que les travaux avanceront le long du tracé. Des centrales à béton serviront à fabriquer les culées en béton coulées sur place.

En tout, 313 ponceaux d'un diamètre supérieur à 900 mm seront aménagés pour franchir les cours d'eau (6 cours d'eau où vivent des poissons, 23 cours d'eau sans poisson et 284 ponceaux pour régulariser le drainage). Les activités se rattachant à l'aménagement d'un ponceau sont l'excavation, le remblayage et le nivellement des sols et des matières riveraines, la mise en œuvre de mesures de lutte contre l'érosion et le rétablissement de la végétation.

La construction se fera progressivement tout comme la fermeture et la remise en état des composantes temporaires, dont la revégétalisation et la restauration des zones perturbées par la réalisation du projet.

Exploitation et entretien

L'exploitation de la route toutes saisons proposée comprendra des activités saisonnières et permanentes d'entretien de la route, notamment le traitement à la vapeur et le nettoyage des ponceaux pour assurer le passage de l'eau. Les voies d'accès temporaires, les ouvrages de traversée de cours d'eau, les zones de préparation des travaux et les camps, les carrières et les zones d'emprunt seront inspectés afin de s'assurer de la réussite de la remise en état et de la revégétalisation.

Trois ou quatre carrières et plusieurs zones d'emprunt seront exploitées après l'étape de la construction pour fournir des matériaux servant à l'exploitation et à l'entretien courants du projet.

Figure 3 : Emplacement du projet – traversées de cours d'eau

Figure 3 : Emplacement du projet ? traversées de cours d'eau

Source : EIE du projet 4, Manitoba Infrastructure (Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est)

3 Raisons d'être du projet et solutions de rechange

3.1 Raisons d'être du projet

La route d'hiver et le service de chaland ainsi que le coût élevé du transport aérien limitent actuellement la circulation des biens, des services et des personnes à destination et en provenance de la réserve n^o 16 de la Première Nation de Poplar River. Le projet assurerait à cette réserve un accès par véhicule toute l'année au réseau routier du sud du Manitoba, une fois le projet 1 achevé.

3.2 Solutions de rechange

Le promoteur a envisagé des solutions de rechange techniquement et économiquement réalisables pour ce qui est des modes et voies de transport. Les modes de transport examinés sont le chemin de fer, l'aéroglisseur, le dirigeable, le traversier, les routes d'hiver améliorées et la route toutes saisons proposée. Bien que le chemin de fer soit comparable au projet du point de vue économique, il faudrait mettre en place de longues correspondances vers les lignes ferroviaires existantes, les coûts de construction seraient plus élevés, car un faible dénivelé est nécessaire, et cette option limite la souplesse offerte aux utilisateurs. Les aéroglisseurs pourraient créer des dommages environnementaux considérables en raison des multiples parcours aléatoires utilisés. Les dirigeables et les aéronefs à voilure fixe ne sont pas suffisamment volumineux pour acheminer de façon économique de grandes quantités de biens ou de carburant. Les traversiers offrent une option pendant les mois d'été, mais nécessitent tout de même la construction d'un pont de glace durant les mois d'hiver. Il est impossible de se servir d'un traversier ou d'un pont de glace durant l'englacement et la débâcle, ce qui restreint l'accès pendant quelques semaines à l'automne et au printemps. Un accès amélioré aux routes hivernales qui se traduirait par le déplacement du parcours sur un terrain plus solide et la construction de ponts permanents pour les routes toutes saisons à venir constituait une option viable s'il avait été impossible d'obtenir le financement de la route toutes saisons. Toutefois, en raison des changements climatiques, on s'attend à ce que la période d'utilisation des routes d'hiver raccourcisse et devienne moins prévisible, ce qui obligera à recourir davantage au transport aérien, coûteux, et fera augmenter les émissions de gaz à effet de serre. La route toutes saisons demeure la solution privilégiée.

Le promoteur a aussi évalué des solutions de rechange aux composantes clés, notamment d'autres tracés (figure 4) et d'autres méthodes de construction des ouvrages de traversée de cours d'eau.

Les critères de sélection du tracé de la route appliqués par le promoteur étaient les suivants :

facteurs techniques (distance à parcourir, conditions du terrain, disponibilité des matériaux d'emprunt et de construction de la route, contraintes et limites de la construction);
environnement naturel (effets possibles sur les espèces en péril, les caractéristiques écosensibles, les habitats aquatiques et la fragmentation des habitats);
environnement social et culturel (effets potentiels [positifs et négatifs] sur l'usage traditionnel des terres, les ressources culturellement sensibles, les avantages pour l'infrastructure de la collectivité, le bien-être, les connaissances et l'intérêt de la collectivité);
coûts d'immobilisation et d'entretien (coût prévisionnel des investissements liés à la construction des ponts, des ponceaux et de la route et coûts prévisionnels de l'entretien par année).

Figure 4: Autres tracés de route possibles

Un tracé préliminaire a été établi en 2009 pour la province du Manitoba. Il reposait sur l'analyse de photos aériennes, des conditions du terrain, des points de traversée des cours d'eau, des données sur les espèces sauvages (dont les informations sur l'habitat du caribou des bois), des études sur le savoir traditionnel, de la rétroaction des collectivités et des contraintes entourant les terres désignées (p. ex. réserves des Premières Nations, zones protégées). Le tracé proposé a été révisé pour tenir compte des renseignements obtenus par la participation des collectivités et par les études de conception du projet. La participation des collectivités a permis d'établir la présence de tourbières ombrotrophes et minérotrophes étendues et de zones inondables au sud et à l'est de la réserve n^o 16 de la Première Nation de Poplar River. Par conséquent, le tracé a été déplacé vers l'intérieur des terres, parce que le sol y était plus adapté et en raison de l'emplacement des matières rocheuses nécessaires à la construction de la route et de la moindre perturbation des tourbières ombrotrophes et minérotrophes. La collaboration des collectivités a aussi permis de modifier le tracé de la route pour que soient protégées l'utilisation traditionnelle des terres et les ressources patrimoniales, notamment des caractéristiques aquatiques du lac Bull et de la rivière Poplar ayant une importance culturelle. Le point de traversée proposé de la rivière Berens a aussi été déplacé pour éviter les zones de chasse traditionnelle situées aux alentours de la réserve n^o 13 de la Première Nation de Berens River.

La sélection des types d'ouvrage pour franchir les cours d'eau était fondée sur la structure du chenal, l'hydraulique, le maintien de la navigabilité et la présence de poissons et de leur habitat. L'emplacement des ponts a été choisi en fonction de plusieurs facteurs, comme la distance d'une rive à l'autre, les conditions des voies d'accès, les caractéristiques des zones riveraines, les substrats des cours d'eau, l'hydrologie et l'hydraulique du chenal, l'empreinte, le maintien de la navigabilité et les normes et spécifications de conception des ponts.

Compte tenu de ce qui précède, il a été proposé de construire des ponts à portée libre (sans pilier dans l'eau) aux rivières Leaf et North Etomami. Un pont à travées multiples reposant sur un pilier traversera la rivière Berens. Pour la rivière Etomami, un pont à travées multiples doté de deux piliers a été choisi. Un ponceau à arches en acier ou à dalot en béton armé a été sélectionné pour le ruisseau Okeyakkoteinewin, afin d'éviter d'éventuels problèmes concernant la pêche signalés par la Première Nation de Poplar River et compte tenu des conditions du sol. Des ponceaux multiples à tuyau rond ou à arche d'acier ou des ponceaux ronds uniques ou multiples permettront de franchir les cours d'eau où vivent des poissons, là où il n'y a pas de navigation. Des ponceaux de drainage des cours d'eau sans poisson faciliteront le drainage et préviendront les inondations dans les tourbières ombrotrophes et minérotrophes.

Le promoteur choisira 13 carrières parmi les 35 emplacements possibles d'après les facteurs suivants :

évitement du risque de lessivage de métaux et de production d'acide provenant des pierres de carrière;
évitement des lieux ou caractéristiques d'importance culturelle (p. ex. sites archéologiques; sites de campement, territoires de trappe ou chalets utilisés traditionnellement) dont la présence est connue;
proximité de la route proposée et de son emprise;
disponibilité et pertinence des pierres et des granulats;
degré de préparation nécessaire de la plateforme routière;
proximité du pont et d'autres sites de construction;
distances à parcourir pour les travailleurs et l'équipement à acheminer.

Le promoteur n'a pas déterminé d'emplacements de rechange précis pour installer les camps de construction. Toutefois, les facteurs sur lesquels les entrepreneurs doivent fonder le choix du lieu pour établir un camp sont les suivants : proximité de l'emprise proposée, distances à parcourir pour les travailleurs et l'acheminement de l'équipement, disponibilité des emplacements nivelés pertinents, travail de préparation nécessaire et proximité de la route et des lieux de construction des ouvrages de traversée. Des évaluations des répercussions sur les ressources patrimoniales seraient réalisées à l'égard des emplacements possibles des camps de construction et des lieux de préparation des travaux.

Pour ce qui est du tracé choisi, les spécialistes des ministères fédéraux n'ont pas soulevé de préoccupations générales à l'égard du tracé ou des moyens à privilégier pour construire et exploiter le projet.

Les groupes autochtones ont présenté au promoteur des recommandations supplémentaires concernant la conception des ponceaux et l'installation de bretelles facilitant l'accès des motoneiges, et ils ont demandé d'éviter d'ouvrir des carrières sur le côté de Poplar River du tracé de la route.

3.3 Analyse et conclusion de l'Agence

L'évaluation des solutions de rechange du promoteur prend en compte les facteurs techniques, l'environnement naturel, l'environnement socioculturel, les coûts de maintien du capital et la rétroaction des groupes autochtones au sujet de ces solutions. À la suite de son analyse, l'Agence est d'avis que le promoteur a suffisamment évalué les autres moyens de réaliser le projet aux fins de l'évaluation des effets environnementaux du projet sous le régime de la LCEE 2012.

4 Activités de consultation et conseils reçus

4.1 Consultation des Autochtones

4.1.1 Consultation des Autochtones dirigée par l'Agence

Le gouvernement fédéral est tenu de consulter les groupes autochtones et, le cas échéant, de trouver des accommodements lorsque la décision qu'il propose pourrait avoir des effets préjudiciables sur des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels. Il consulte d'ailleurs les Autochtones de façon plus générale, car ces consultations jouent un rôle important dans l'exercice d'une saine gouvernance, l'élaboration de politiques et la prise de décisions rationnelles. Parallèlement aux obligations générales qui incombent au gouvernement fédéral, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) exige que l'évaluation tienne compte des répercussions sur les peuples autochtones et des effets du projet sur la santé et les conditions socioéconomiques, sur le patrimoine naturel et culturel, sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles et sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural. Afin de respecter les obligations de consultation de la Couronne, l'Agence a consulté les Autochtones d'une façon qui était intégrée aux étapes de l'évaluation environnementale.

Aux fins de la présente évaluation, l'Agence a exercé le rôle de coordonnatrice de consultation de la Couronne, alors que Développement durable Manitoba s'est chargé de mener les activités de consultation du gouvernement provincial. Autant que possible, l'Agence et le Manitoba ont coordonné les activités de consultation, notamment en ce qui concerne le partage de la correspondance, la participation aux appels mensuels de mise à jour du projet, la facilitation des discussions sur les questions fédérales et provinciales avec les groupes autochtones et la participation aux discussions de planification du comité directeur provincial du projet en vue des consultations de la Couronne.

Les groupes autochtones invités à participer aux consultations étaient les groupes ayant un intérêt dans le projet en raison de leur proximité, de l'utilisation traditionnelle des terres ou des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels : Première Nation de Poplar River, Première Nation de Berens River, Fédération des Métis du Manitoba, Première Nation de Hollow Water, Première Nation de Bloodvein, Première Nation de Little Grand Rapids et Première Nation de Pauingassi.

L'Agence soutient la participation des groupes autochtones par son Programme d'aide financière aux participants. La Première Nation de Poplar River et la Fédération des Métis du Manitoba ont demandé et obtenu du financement pour le remboursement des dépenses admissibles entourant la participation à l'évaluation environnementale. Au total, l'Agence a affecté la somme de 116 645 $ pour appuyer la participation des groupes autochtones à l'évaluation environnementale.

L'Agence a consulté les groupes autochtones par des méthodes variées, comme les appels téléphoniques, les courriels, les lettres et les rencontres en personne. Elle a fourni des mises à jour régulières pour les tenir informés des principaux développements et pour solliciter une rétroaction. Elle a demandé de formuler des commentaires par écrit au sujet des documents indiqués au tableau 3.

Table 3 Occasions pour les Autochtones de formuler des commentaires durant l'EE
Documents	Dates
Résumé de la description du projet	8 décembre au 29 décembre 2014
Lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental	22 janvier au 21 février 2015
Étude d'impact environnemental et documents connexes	mai 2016 à novembre 2016
Rapport provisoire d'évaluation environnementale et Conditions potentielles	1 ^erau 31 mars 2017

Durant les périodes de consultation publique, l'Agence a reçu des commentaires de la Première Nation de Poplar River, de la Première Nation de Berens River, de la Première Nation de Bloodvein et de la Fédération des Métis du Manitoba. L'Agence a tenu des réunions avec la Première Nation de Poplar River et la Fédération des Métis du Manitoba au cours de l'examen de l'étude d'impact environnemental réalisée par le promoteur et du rapport provisoire d'EE de l'Agence, pour recueillir les commentaires donnés de vive voix et par écrit. Ces commentaires ont éclairé l'examen réalisé par l'Agence et ont entraîné des demandes d'information adressées au promoteur concernant les effets du projet sur la pêche, la chasse, la cueillette et les paysages ayant une importance culturelle, et les mesures d'atténuation proposées, concernant la perturbation possible des sites culturels et concernant la dégradation possible de la qualité de l'eau des cours d'eau, dont la rivière Poplar, qui pourrait avoir des répercussions sur la pêche.

Les changements environnementaux susceptibles d'avoir des répercussions sur les peuples autochtones sont décrits aux sections 6.4 à 6.6, et les effets sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, sont présentés au chapitre 8. L'annexe E résume les préoccupations soulevées par les groupes autochtones pendant l'évaluation et présente les réponses du promoteur et de l'Agence. L'annexe F résume les observations reçues durant la période de consultation au sujet du rapport provisoire d'EE et des conditions potentielles.

4.1.2 Consultation des Autochtones et activités de participation organisées par le promoteur

Le programme de participation des Autochtones et du public organisé par le promoteur est axé sur les échanges avec les collectivités intéressées et susceptibles d'être touchées, leurs membres et le grand public au sujet du réseau panrégional de transport du côté est et des routes toutes saisons proposées. Le promoteur a effectué six opérations de participation –rencontres, séances de consultation, ateliers, entrevues à la radio communautaire et échanges de lettres et de courriels – avec des dirigeants des Premières Nations et des Métis, des membres des collectivités, des responsables de la réglementation, des trappeurs, des pourvoyeurs et des particuliers entre 2009 et 2015.

De 2009 à 2011, le promoteur a mené une étude sur le réseau panrégional de transport du côté est qui a englobé une analyse d'autres corridors pour tenir compte des commentaires reçus des aînés, des représentants élus, des membres des Premières Nations locales et d'autres collectivités autochtones et des intervenants, et des résultats des sondages sur les connaissances traditionnelles. L'étude d'impact environnemental indique que cette étude a abouti à des modifications du corridor routier proposé et à l'évitement des zones sensibles et ayant une importance culturelle.

Le promoteur a financé des études sur les connaissances traditionnelles propres aux collectivités et des évaluations de l'impact du tracé routier à privilégier sur les ressources patrimoniales de la zone d'évaluation locale pour les Premières Nations de Poplar River et de Berens River, les deux groupes jugés les plus touchés par le projet. Le promoteur a aussi financé des entrevues que la Fédération des Métis du Manitoba a réalisées avec les collectivités pour recueillir des connaissances traditionnelles et compléter ainsi son étude sur les connaissances traditionnelles, achevée en 2011.

En 2015, le promoteur a organisé des réunions avec les dirigeants et membres de la Première Nation de Poplar River, de la Première Nation de Berens River et de la communauté nordique de Berens River.

Le promoteur a établi des ententes sur les avantages communautaires avec la Première Nation de Poplar River et celle de Berens River, qui décrivent comment ces collectivités pourront profiter des avantages de la construction de la route en raison d'un approvisionnement local et de possibilités de formation accrus, ainsi que du grand nombre d'emplois créés. L'entente avec la Première Nation de Poplar River a été conclue en 2010, et celle avec la Première Nation de Berens River a été signée en 2009 et actualisée en 2014.

Le promoteur a aussi fourni son soutien à des études sur les connaissances traditionnelles propres à une région menées avec la Première Nation de Little Grand Rapids, celle de Pauingassi et celle de Hollow Water et réalisées parallèlement à la planification du réseau panrégional de transport du côté est, qui ont abouti à la première sélection des composantes valorisées et des mesures d'atténuation, présentées aux assemblées communautaires.

4.2 Participation du public

4.2.1 Participation du public dirigée par l'Agence

L'Agence a donné au public l'occasion de commenter le résumé de la description du projet, les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental, le résumé de l'étude d'impact réalisée par le promoteur ainsi que le rapport provisoire d'EE et les conditions potentielles.

Les avis annonçant les possibilités de participer ont été publiés sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale et diffusés dans les médias locaux. Les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental, le résumé de l'étude d'impact environnemental, et le rapport provisoire d'EE et les conditions potentielles ont été mis à la disposition du public en exemplaires papier dans des centres de consultation à Winnipeg, la réserve n^o 13 de la Première Nation de Berens River et la réserve n^o 16 de la Première Nation de Poplar River.

L'Agence a offert un financement pour soutenir la participation du public à l'évaluation environnementale au moyen de son programme de financement des participants. Aucun groupe public n'a demandé de financement.

La Manitoba Wildlife Federation a présenté des commentaires au cours des examens de l'étude d'impact environnemental et du rapport provisoire d'EE et des conditions potentielles. Elle se préoccupait notamment des effets sur les populations d'espèces sauvages de la pression accrue de la chasse. Une zone tampon où la chasse est interdite a été recommandée.

4.2.2 Activités de participation du public organisées par le promoteur

Le promoteur a encouragé la participation de résidents des collectivités de Poplar River et de Berens River, ainsi que de la ville de Winnipeg. En outre, il a consulté des intervenants intéressés ou susceptibles d'être touchés par le projet, y compris des usagers des terres commerciales et non commerciales, des fournisseurs de services, des groupes d'intérêt et des organisations non gouvernementales.

Parmi les activités de participation du public organisées par le promoteur figurent des réunions, des assemblées générales, des entrevues et l'élaboration de documents en langue simple (p. ex. site Internet, bulletins) pour diffuser de l'information et recevoir une rétroaction sur le projet.

4.3 Participation de spécialistes du gouvernement fédéral et d'autres

Les autorités fédérales suivantes ont offert une expertise ou des connaissances spécialisées et des conseils sur le projet lors de l'examen des lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental, de l'étude d'impact environnemental, et des réponses aux demandes d'information; et ils ont contribué à établir les versions provisoire et finale du rapport d'évaluation environnementale et les conditions potentielles :

Pêches et Océans Canada a fourni des recommandations et des renseignements relatifs aux poissons et à leur habitat, aux espèces en péril, ainsi qu'aux pêches commerciales, récréatives et autochtones, et a proposé des mesures d'atténuation, notamment des dispositions se rapportant au passage des poissons, au débit et à des mesures compensatoires en matière d'habitat.
Transports Canada a donné son avis sur les changements causés à l'environnement qui pourraient entraver la navigation et avoir des effets sur les peuples autochtones.
Environnement et Changement climatique Canada a offert des conseils relatifs à la qualité de l'air et aux gaz à effet de serre, aux espèces en péril, aux oiseaux migrateurs, à la qualité de l'eau, aux milieux humides et aux accidents et aux défaillances.
Santé Canada a donné des avis sur les effets potentiels liés aux aliments récoltés, à la qualité de l'eau, au niveau de bruit et à la qualité de l'air sur la santé humaine.
Affaires autochtones et du Nord Canada a fourni des conseils sur les terres de réserve fédérales et les répercussions possibles sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones.
Ressources naturelles Canada a formulé des conseils sur la réglementation fédérale des explosifs en application de la Loi sur les explosifs.

L'Agence et la Direction des autorisations environnementales de Développement durable Manitoba ont coordonné les processus fédéral et provincial d'évaluation en échangeant des informations au cours de l'examen technique de l'étude d'impact environnemental. Les ministères provinciaux qui ont offert leur expertise à l'évaluation environnementale coopérative en tant que membres du comité consultatif technique provincial étaient les suivants : Développement durable Manitoba (Direction des autorisations environnementales, Direction des changements climatiques et de la qualité de l'air, Direction de la faune et des pêches, Direction des terres, Région de l'Est, Division de la gestion des ressources hydriques et de la biodiversité), Service de l'eau potable du Manitoba et Infrastructure Manitoba. Les avis de spécialistes fournis par les ministères provinciaux ont été examinés par l'Agence dans l'évaluation des effets du projet sur l'environnement et des mesures d'atténuation.

5 Cadre géographique

5.1 Milieu naturel

La zone du projet se trouve dans l'écorégion des hautes terres du lac Seul de l'écozone du bouclier boréal, du côté est du lac Winnipeg, dans les bassins hydrographiques des rivières Berens et Poplar. Le paysage se caractérise généralement par des tourbières nivelées ou légèrement ondulantes, basses et mal drainées (de type ombrotrophe et minérotrophe), occasionnellement parsemées d'affleurements rocheux et d'îlots d'épinettes noires et de mélèze. Les sols de la zone sont composés de couches minces de sédiments de limon et d'argile et de dépôts de tourbe. Des roches ignées et métamorphiques (gneiss tonalitique, granodiorite et granit) forment le substratum rocheux sous-jacent de la zone d'évaluation locale.

Dans la zone du projet, les concentrations naturelles de certains métaux mesurées dans les eaux de surface, notamment de cuivre, de plomb et de fer, dépassaient à l'occasion les valeurs des Normes, objectifs et directives applicables à la qualité de l'eau au Manitoba.

Le climat de la région est caractérisé par un printemps court, un été chaud et humide où les jours sont longs et la période de noirceur est minimale, un automne court et un hiver long et froid où l'ensoleillement ne dure que quelques heures et où les nuits sont longues. Les températures moyennes varient de -18,9 ^oC en janvier à 17,7 ^oC en juillet. Les pluies annuelles moyennes s'élèvent à 30,1 mm, et tombent surtout sous forme de fortes pluies en août. Les chutes de neige annuelles moyennes sont de 10,3 cm, et la quantité de neige mensuelle est la plus grande en novembre. La qualité de l'air ambiant est qualifiée d'excellente, bien qu'on observe à l'occasion une dégradation locale ou régionale en raison d'incendies majeurs.

Entre 1920 et 1929, des feux de forêt ont décimé près des trois quarts de la zone d'évaluation régionale. Toutefois, depuis 40 ans, il y a eu peu ou pas de feux dans la zone du projet et la zone d'évaluation locale. Il n'y a pas eu d'incendie dans 20 % de la zone depuis 1920.

La région offre un habitat à une grande variété d'espèces sauvages, dont des ongulés (p. ex. le caribou et l'orignal), des animaux à fourrure, des chauves-souris, des rapaces, des oiseaux chanteurs, des oiseaux aquatiques, des amphibiens et des reptiles. Neuf espèces d'oiseau, trois espèces de mammifère et une espèce de reptile inscrites à la Loi sur les espèces en péril sont susceptibles d'être présents dans la zone du projet, et trois de ces espèces, soit le caribou boréal, l'Engoulevent d'Amérique et le Moucherolle à côtés olive, ont été observées au cours des relevés de référence. Parmi les espèces désignées par le COSEPAC comme étant menacées ou préoccupantes, le promoteur a signalé quatre espèces d'oiseau, l'Hirondelle de rivage, l'Hirondelle rustique, le Grèbe esclavon et le Pioui de l'Est, et une espèce de mammifère, le carcajou, comme présentes ou susceptibles d'être présentes dans la zone du projet.

Le projet est situé dans l'unité de gestion d'Atikaki-Berens du caribou boréal ^[1]. La zone d'évaluation locale (figure 1) chevauche l'aire de répartition de la harde d'Atikaki-Berens, notamment les aires d'hivernage et les quartiers d'été. Le caribou boréal est inscrit comme espèce « menacée » à la Loi sur les espèces en péril et à la Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition du Manitoba.

Les caractéristiques aquatiques clés de la zone du projet sont les cours d'eau qui acheminent les eaux de surface vers le lac Winnipeg, notamment les rivières Berens, Poplar, Etomami, North Etomami et Leaf. La couverture terrestre se compose principalement de milieux humides sous forme de tourbières ombrotrophes et minérotrophes. Les lacs et les étangs, notamment les lacs Many Bays, Pamatakakowin et Bull, offrent un habitat en eaux libres dans la zone d'évaluation locale. En hiver, l'écoulement de nombreux petits cours d'eau peut être interrompu par le gel.

Au total, 42 espèces de poisson sont présentes dans la zone d'évaluation locale. Une espèce aquatique inscrite à la Loi sur les espèces en péril, la mulette feuille d'érable, et un poisson désigné par le COSEPAC, l'esturgeon jaune, pourraient se trouver à proximité d'ouvrages de traversée de cours d'eau du projet.

5.2 Milieu humain

Les peuples autochtones mènent des activités traditionnelles et sont liés aux terres de la zone du projet depuis des milliers d'années. La zone est très peu développée, et les infrastructures sont centrées dans les petites collectivités des Premières Nations de Poplar River et de Berens River et dans la communauté nordique de Berens River. On estime que la population totale de ces collectivités est d'environ 3 500 personnes : les 1 216 résidents de la Première Nation de Poplar River, 2 138 résidents de la Première Nation de Berens River ^[2] et 150 résidents de la communauté nordique de Berens River. L'association locale métisse de Berens River se trouve aussi dans la zone du projet. Les Métis de la région environnante, y compris ceux des associations locales de Bissett et de Manigotagan, se rendent dans la zone d'évaluation régionale et y pratiquent des activités traditionnelles.

La zone est accessible à pied, par bateau, par motoneige ou par voie des airs en dehors des trois mois au cours desquels la route hivernale de 92,7 km est exploitée pour relier les collectivités au réseau provincial de routes publiques. Au sud de Berens River, on construit la route toutes saisons du projet 1, qui rejoindra la route provinciale 304, près de la collectivité de la Première Nation d'Hollow Water, à 144 km au sud. Le tracé de la route hivernale actuelle se situe entre 5 et 10 km à l'ouest du corridor de la route du projet 4. Le couloir de la ligne de transport de Manitoba Hydro alimentant en électricité la collectivité de la Première Nation de Poplar River est situé à l'ouest du corridor de la route projetée.

La planification de l'aménagement de la zone du projet est en partie régie par le Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle d'Asatiwisipe Aki pris en vertu de la Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales ^[3] du Manitoba. La zone d'aménagement comprend la partie nord (soit 44 km) du projet. Le plan tient compte du corridor de la route toutes saisons proposée. Aucun plan d'aménagement n'existe pour la partie sud du projet.

Plusieurs Premières Nations, dont la Première Nation de Poplar River, ont présenté une demande à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) afin qu'une grande partie de la forêt boréale soit classée site du patrimoine mondial. Pimachiowin Aki ou « le pays qui donne la vie » comprendrait des terres du Manitoba et de l'Ontario et engloberait les 44 km de la partie nord du projet. Cette proposition de désignation par l'UNESCO s'accorde avec l'usage actuel et planifié des terres de la région.

Les activités commerciales ou industrielles actuelles ou passées dans la zone d'évaluation régionale sont les suivantes : exploitation commerciale des territoires de trappe et des stations de pêche, récolte de riz sauvage (la plupart des aires de récolte sont inutilisées) et exploitation forestière traditionnelle mineure à des fins commerciales au nord-est de la collectivité de la Première Nation de Berens River.

Les seules autorisations d'exploration des minéraux et les seules autorisations d'exploitation minière en vigueur près de l'empreinte du projet sont les autorisations d'exploiter des carrières pour en tirer les matériaux destinés à la construction routière. La Première Nation de Poplar River exploite une carrière au sud de la collectivité pour combler les besoins en granulats de la réserve. Conformément au Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle d'Asatiwisipe Aki, le Asatiwisipe Aki Ma Ma Wichitowin Mutual Land Relationship Board accepte que des carrières soient ouvertes aux fins de la construction d'une route toutes saisons dans la partie nord du corridor routier du projet et de l'entretien de cette route. La Première Nation de Berens River a obtenu deux baux d'exploitation de carrière, dont l'un sert à la construction de la route toutes saisons du projet 1.

Le récréotourisme dans la zone d'évaluation locale comprend le canotage sauvage sur les rivières Berens et Poplar. Cinq hôtels et pourvoiries accessibles par avion, membres de la Manitoba Lodges and Outfitters Association, offrent des services d'écotourisme et de récolte des ressources dans la zone d'évaluation régionale.

6 Effets prévus sur les composantes valorisées

6.1 Poissons et leur habitat

6.1.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Effets prévus

Les effets potentiels, sur les poissons et leur habitat, des activités de construction et d'exploitation comprennent la mortalité directe et la perte d'habitat (destruction de l'habitat riverain et en cours d'eau, et restriction du passage des poissons).

Le projet prévoit 33 traversées de cours d'eau, dont 10 sont des cours d'eau à poissons. Le promoteur a axé son analyse sur les effets sur les poissons et leur habitat aux ponts des rivières Berens, Leaf, North Etomami et Etomami, et au ponceau du ruisseau Okeyakkoteinewin. Quarante-deux espèces de poisson, dont le grand brochet, le meunier noir, le grand corégone et le doré jaune, ont été identifiées comme ressources pour la pêche commerciale, récréative ou autochtone dans ces cours d'eau. En outre, l'esturgeon jaune, qui est à la fois une espèce récoltée dans cette région et une espèce aquatique en péril (que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada recommande d'inscrire comme étant en voie de disparition dans la Loi sur les espèces en péril) et le barbu de rivière, poisson hôte de la larve parasitique temporaire de la mulette feuille d'érable, qui est une espèce aquatique invertébrée en péril (inscrite comme étant « en voie de disparition » dans la Loi sur les espèces en péril), seraient présents dans la rivière Berens et peut-être dans d'autres cours d'eau le long du tracé.

Mortalité directe

Le promoteur a indiqué qu'il y avait un risque de mortalité directe attribuable au rejet accidentel de substances nocives pendant les activités de construction et d'exploitation, à une augmentation de la pression provenant de la pêche et à d'éventuelles introductions d'espèces aquatiques envahissantes.

Les effets potentiels de rejet accidentel de substances nocives dans les cours d'eau sont abordés dans l'évaluation des effets environnementaux potentiels des accidents et des défaillances à la section 7.1.

La construction pourrait entraîner le rejet et/ou le transport des sédiments vers les lacs, les rivières et les ruisseaux. Les travaux de construction des culées, des assises et de tabliers de pont peuvent entraîner le déversement de ciment, de l'eau de lavage de ciment et d'autres matériaux contenant de la chaux, ce qui ferait augmenter la turbidité et la sédimentation dans le cours d'eau et des variations éventuelles du pH. Le nitrate d'ammonium, le nitrate de calcium et le nitrate de sodium utilisés dans les explosifs de dynamitage peuvent se retrouver dans les cours d'eau à la suite de déversements accidentels, de lixiviation à partir de trous de sautage humides ou de ruissellement d'explosifs non détonés dans la roche excavée. L'augmentation des taux de nitrates peut avoir des effets toxiques sur les poissons.

L'amélioration de l'accès pourrait faire augmenter la pêche dans les cours d'eau où elle se pratique actuellement (p. ex. la rivière Berens) et dans les cours d'eau qui étaient peu ou pas accessibles à la pêche.

Les espèces envahissantes peuvent altérer la végétation des lacs et des cours d'eau, ce qui peut priver les poissons indigènes de couvert, d'habitat de frai et d'aliments, et les faire mourir.

Perte ou altération de l'habitat

Le promoteur a indiqué que les ponts et les ponceaux détruiraient l'habitat riverain ou aquatique des cours d'eau à poissons et restreindraient le passage des poissons et qu'ils seraient donc à l'origine d'une perte ou d'une altération de l'habitat.

Le promoteur a prévu que la construction des ponts des rivières Berens et Etomami et du ponceau du ruisseau Okeyakkoteinewin entraînerait la destruction permanente ou la perte d'environ 206,5 m² d'habitat en cours d'eau, et 180 m d'habitat riverain. L'habitat touché par le ponceau du ruisseau Okeyakkoteinewin est un habitat de frai et d'élevage du grand brochet, espèce importante pour les groupes autochtones.

Le blindage des berges et le défrichage initial de l'emprise altéreraient de façon permanente 484,5 m² d'habitat en cours d'eau et 336 m d'habitat riverain (tableau 4).

Table 4 Résumé du changement net de l'habitat des poissons attribuable à la construction du projet 4 – Route toutes saisons
Lieu	Cours d'eau	Destruction en cours d'eau (m²)	Altération en cours d'eau (m²)	Destruction en rive (m)	Altération en rive (m)
P4-X01	Rivière Berens	5,8	161,5	36,0	84,0
P4-X04	Rivière Etomami	11,7	323,0	36,0	84,0
P4-X07	Rivière North Etomami	0	0	36,0	84,0
P4-X22	Rivière Leaf	0	0	36,0	84,0
P4-X30	Ruisseau Okeyakkoteinewin	189,0	0	36,0	0
Total		206,5 m²	484,5 m²	180,0 m	336,0 m

Source : EIE, annexe 8-1. Remarque : Les valeurs prévues sont établies à partir des plans de construction, et les valeurs définitives de destruction, et d'altération seront déterminées à la phase de conception finale.

Le promoteur a indiqué que la superficie de l'habitat qui serait détruite ou altérée de façon permanente est réduite autant que possible grâce à la conception des traversées des cours d'eau, et que cette superficie représente une très petite fraction de l'habitat accessible dans chacun des cours d'eau touchés.

Outre la perte ou l'altération indiquées, le promoteur a signalé que l'habitat peut être touché par des ponts ou des ponceaux mal conçus ou mal installés, qui pourraient modifier les flux naturels et les régimes d'écoulement et donc influencer les mouvements et le comportement des poissons, en empêcher le passage dans les ponceaux et faire en sorte que certains soient incapables de frayer ou de migrer.

Espèces aquatiques en péril

Le promoteur a indiqué des effets potentiels du projet sur deux espèces aquatiques en péril : la mulette feuille d'érable et l'esturgeon jaune.

Le promoteur a répertorié la mulette feuille d'érable dans la rivière Berens, environ 150 m en aval du lieu proposé pour le pont. Le promoteur n'a prévu aucun effet direct du projet sur elle, compte tenu de la mise en œuvre de mesures d'atténuation aux traversées du cours d'eau.

La rivière Berens est connue pour abriter l'esturgeon jaune, et le promoteur a repéré deux lieux de frai en amont du lieu proposé pour le pont. Le promoteur a calculé une perte de 5,6 m² d'habitat d'alimentation marginal, que l'esturgeon jaune juvénile est susceptible d'utiliser à l'emplacement proposé du pont. Le promoteur a indiqué que cette aire ne représente pas un habitat de frai ou d'élevage essentiel, et qu'un habitat convenable est aussi accessible dans les eaux plus profondes hors de l'empreinte du pilier du pont.

Mesures d'atténuation proposées, surveillance et suivi

La mortalité directe pourrait être réduite en gérant le risque de rejet de substances nocives, en limitant l'accès et en empêchant l'introduction d'espèces envahissantes. La section 7.1 présente les mesures d'atténuation pour gérer le rejet accidentel de substances nocives.

Les mesures d'atténuation pour gérer le rejet des substances nocives pendant la construction et l'exploitation comprennent les suivantes :

maintenir une zone tampon d'au moins 100 m le long des cours d'eau, sauf aux traversées;
lorsqu'il est impossible d'établir une zone tampon de 100 m, maintenir une zone tampon de végétation non perturbée qui fait 10 m plus 1,5 fois l'inclinaison de la pente, ou 30 m, selon la largeur qui est la plus grande;
mettre en œuvre des mesures de lutte contre l'érosion et la sédimentation avant le début des travaux de défrichage et de construction (p. ex. clôtures antiérosion, barrières de rétention du limon);
maintenir la végétation le plus longtemps possible afin de réduire le temps d'exposition des sols dénudés/perturbés à l'érosion éventuelle;
construire des ponts de glace ou de neige temporaires à l'aide de neige non souillée;
enlever les ponts de glace temporaires avant les crues printanières;
acheminer les eaux pluviales et les eaux de ruissellement de la route dans les zones de végétation;
isoler le chantier en cours d'eau des eaux mouvantes à l'aide de batardeaux, des chenaux de dérivation et de barrières de rétention du limon;
Isoler le béton non durci;
Ne pas utiliser de mélanges de nitrate d'ammonium et de mazout dans les cours d'eau ou à proximité des cours d'eau;
Ne pas dynamiter dans les cours d'eau.

Le promoteur procéderait à la surveillance de la qualité de l'eau et des sédiments, y compris des matières en suspension et de la turbidité, pendant l'exécution des travaux dans l'eau et/ou d'autres activités de construction susceptibles d'introduire des sédiments ou d'autres substances novices dans les cours d'eau. Les données recueillies aux sites en aval seraient comparées à celles recueillies aux sites de référence en amont et aux données de base, aux recommandations pour la qualité de l'eau et des sédiments et à la turbidité et aux matières en suspension mesurées pour déterminer si les mesures d'atténuation sont efficaces.

Parmi les mesures d'atténuation pour gérer les effets potentiels d'une augmentation de la pression de la pêche en raison de l'accès facilité, notons la désaffectation des routes d'accès temporaires, des restrictions matérielles d'accès, comme des garde-corps, prévus dans la conception de la route et l'interdiction de pêche imposée aux entrepreneurs. Le promoteur signale que le Manitoba est responsable la gestion des pêches et a la responsabilité d'établir les périodes de pêche, les méthodes et les limites de prise et les périodes d'interdiction à des fins de conservation, au besoin, pour protéger les ressources halieutiques.

L'équipement sera gardé propre de façon à réduire le risque d'introduction d'espèces envahissantes, et les entrepreneurs devront se conformer aux dispositions des règlements fédéraux et provinciaux relatifs à la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

Les mesures d'atténuation des effets potentiels sur l'habitat des poissons comprennent les suivantes :

la mise en œuvre d'un plan de compensation pour l'habitat en cours d'eau ou riverain détruit de façon permanente;
le respect des interdictions de pêche pendant les périodes de frai et d'incubation au printemps (1^er avril au 15 juin), à l'été (1^er mai au 30 juin) et à l'automne (15 septembre au 30 avril);
la récupération des poissons dans les zones de chantier isolées des cours d'eau où ils vivent avant le début des travaux en cours d'eau;
le maintien des débits d'eau pendant la construction.

En outre, les ouvrages temporaires et permanents éviteront les habitats essentiels désignés en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le promoteur procédera à des relevés préalables aux activités de construction, et prendra des mesures de protection et de réinstallation, au besoin.

Parmi les mesures d'atténuation des effets potentiels sur la mobilité des poissons pendant la construction :

concevoir des ponts et des ponceaux de façon à maintenir les régimes d'écoulement actuels et à permettre le passage des poissons;
éviter d'installer ou de retirer des ouvrages temporaires de traversée pendant les périodes de migration des poissons;
encocher les ponts de glace au centre pour éviter d'entraver le déplacement des poissons et prévenir l'érosion des canaux et l'inondation pendant le dégel du printemps.

Durant l'exploitation, les ponceaux seront inspectés et entretenus afin d'enlever les débris et de rompre les embâcles de glace.

Effets résiduels prévus

Après la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le promoteur ne prévoit pas que la mortalité directe sera un effet résiduel sur les poissons. Le promoteur a estimé que les effets résiduels sur l'habitat seraient de faible amplitude, localisés et permanents.

6.1.2 Opinions exprimées

Autorités fédérales

Pêches et Océans Canada a fait savoir que le promoteur devrait déterminer si les ouvrages temporaires (batardeaux et plateformes de travail en cours d'eau, etc.) mis en place pour la construction risquent de causer des altérations permanentes à l'habitat des poissons, ce qui exigerait une autorisation selon l'alinéa 35(2) b) de la Loi sur les pêches ainsi que l'application obligatoire de mesures compensatoires. Le promoteur a répondu que lorsque les modalités des ouvrages de construction temporaires seront connues, l'entrepreneur élaborera et soumettra à Pêches et Océans Canada des plans pour les travaux exécutés en cours d'eau à proximité d'eaux où vivent des poissons et où se pratiquent les activités de pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou qui soutiennent ces activités.

Pêches et Océans Canada a demandé que le promoteur fournisse une estimation de l'empreinte sous la laisse de crue pour tous les ponceaux construits dans des cours d'eau où vivent des poissons pour qu'on puisse avoir une idée précise des effets temporaires et permanents sur l'habitat des poissons dans ces cours d'eau. Le promoteur a répondu que l'information sera fournie une fois que la phase de conception finale du projet aura été achevée.

Pêches et Océans Canada a aussi demandé, compte tenu de l'incertitude relative aux lieux où se trouve la mulette feuille d'érable, que le promoteur décrive de quelle façon il entend en vérifier la présence ou l'absence, et quelles mesures de protection environnementale seront appliquées, y compris les mesures de récupération de la mulette, si sa présence est confirmée. Le promoteur a fait savoir qu'il procéderait à des relevés préalables à la construction afin de détecter la présence de la mulette feuille d'érable avant d'entreprendre les travaux dans la rivière Etomami, seul cours d'eau où un pilier sera construit dans l'eau, et qu'il prendrait des mesures de récupération ou de réinstallation sous la direction de Pêches et Océans Canada si la mulette est présente dans ces cours d'eau.

Environnement et Changement climatique Canada a signalé qu'il était nécessaire que le promoteur mène des activités additionnelles de surveillance de base de la qualité de l'eau et des sédiments pour caractériser les variations saisonnières et interannuelles au site du projet, et à des lieux pertinents en amont et en aval. Il a été recommandé, comme référence minimale, qu'il compile des données sur une période de trois ans pour faciliter la détection des effets sur l'environnement récepteur. Le promoteur a fait savoir qu'il entendait procéder à une surveillance des travaux en cours d'eau immédiatement avant, pendant et immédiatement après, afin de fournir une comparaison en temps réel des paramètres de qualité de l'eau au site de construction et en aval des travaux en cours d'eau.

Groupes autochtones

Première Nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River a fait remarquer l'absence de données de référence saisonnières sur la qualité de l'eau et des sédiments selon plusieurs paramètres, et a formulé des recommandations pour améliorer les activités de surveillance de la qualité de l'eau prévues par le promoteur. Le promoteur a répondu que la surveillance des travaux de construction permettrait de contrôler les effets des activités sur la qualité de l'eau.

La Première Nation de Poplar River a aussi demandé des précisions sur la façon dont les travaux de réparation proposés aux ponceaux, et les activités d'enlèvement des embâcles de débris pourraient respecter les restrictions saisonnières sur les travaux en cours d'eau pendant les périodes à grand débit d'eau au printemps. Le promoteur a répondu en précisant que des travaux d'entretien seraient effectués en cas de besoin, et qu'ils seraient conformes aux exigences réglementaires (c.-à-d., périodes d'autorisation des travaux en cours d'eau pour protéger les poissons et leur habitat).

Elle s'est inquiétée de ce que les essais géochimiques du roc n'avaient pas été faits aux sites possibles des carrières. Le promoteur s'est engagé à réaliser ces essais à une étape précoce de la phase de conception détaillée du projet pour mesurer le potentiel de lixiviation des métaux et de génération d'acide aux emplacements proposés avant l'exploitation des carrières.

La Première Nation de Poplar River a fait savoir que toute carrière à l'intérieur du bassin hydrographique de la rivière Poplar devrait être établie sur le côté ouest de la route proposée afin d'assurer une zone tampon suffisante de protection contre les effets potentiels sur la qualité de l'eau, sur les poissons et leur habitat et sur la pêche dans la rivière Poplar. Le promoteur a fait savoir qu'il tiendrait compte de cet aspect dans la sélection des sites des carrières.

La Première Nation de Poplar River soulève des préoccupations concernant les déchets générés par les travaux de réparation des ouvrages, le nettoyage des ponts et la gestion de la végétation. Le promoteur a répondu que les ponts et ponceaux seront inspectés et entretenus, et les débris, enlevés, s'il y a lieu, tout au long de la saison d'eau libre en respectant les périodes critiques de migration et de frai des poissons.

La Première Nation de Poplar River a recommandé des mesures d'atténuation relatives à la pompe de dérivation de cours d'eau, la gestion des eaux de lavage des bétonnières et l'information des équipes de construction au sujet des restrictions d'accès aux zones sensibles et aux cours d'eau. Le promoteur a fait savoir que l'exploitation du projet n'engendrerait aucun rejet de substances nocives dans les cours d'eau, et que des mesures d'atténuation, tel l'aménagement de bassins de rétention temporaires, seraient utilisées pendant la construction pour recueillir les eaux de ruissellement des sites de construction. Le promoteur interdirait aux entrepreneurs de pratiquer la pêche, et fournirait de la formation sur la reconnaissance et l'évitement des sites sensibles.

Fédération des Métis du Manitoba

Selon la Fédération des Métis du Manitoba, la méthode utilisée par l'entrepreneur pour procéder à l'échantillonnage du milieu aquatique de référence présentait certaines limites pour ce qui est de la saisonnalité des données recueillies sur le terrain, des méthodes utilisées et des types de cours d'eau échantillonnés, ce qui créait de l'incertitude quant à la présence ou de l'absence de poissons. La Fédération des Métis du Manitoba a aussi indiqué que le promoteur devrait se pencher sur la possibilité d'autres effets résiduels résultant de l'altération permanente de l'habitat riverain par le projet dans l'emprise défrichée. Le promoteur a revu ses calculs et a fait passer l'altération riveraine totale des quatre ponts de 192 m à 336 m.

Public

Aucun commentaire n'a été exprimé par le public au sujet des effets potentiels du projet sur les poissons et leur habitat.

6.1.3 Analyse et conclusions de l'Agence

Analyse des effets

L'Agence estime que les effets résiduels de mortalité directe et d'altération de la qualité de l'eau seraient de faible amplitude, d'une portée localisée et de courte durée après la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées par le promoteur.

L'Agence observe que le promoteur a axé son analyse de la perte d'habitat des poissons sur les quatre ponts et sur un des six ponceaux. Elle observe également que le projet prévoit cinq autres traversées de cours d'eau où vivent des poissons. La construction de ces traversées (ponceaux) devrait entraîner une destruction permanente additionnelle de 1 126 m² d'habitat fluvial et de 6 084 m² d'habitat riverain. Le plan de compensation proposé pourrait devoir inclure cette perte additionnelle d'habitat.

L'Agence prévoit que, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation pour les poissons et leur habitat prévues dans le plan de compensation, les effets résiduels devraient être de faible amplitude, d'une portée limitée et permanente. L'Agence est convaincue que les mesures d'atténuation proposées permettraient d'éviter ou d'empêcher les effets potentiels sur la mulette feuille d'érable. L'Agence convient avec le promoteur que les effets sur l'esturgeon jaune seraient limités à une petite perte localisée d'habitat aquatique dans le secteur du pont de la rivière Berens, à une atteinte possible pendant l'isolement de l'écoulement aux fins des travaux en cours d'eau et à une atteinte possible résultant de la dégradation de la qualité de l'eau à court terme pendant la coulée sur place du béton pour la construction des piliers et des culées.

Principales mesures d'atténuation pour éviter les effets importants

L'Agence a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, de l'expertise fournie par les autorités fédérales ainsi que des commentaires reçus des groupes autochtones pour déterminer que les principales mesures d'atténuation (annexe C) suivantes sont nécessaires pour qu'il n'y ait pas d'effet environnemental négatif important sur les poissons et leur habitat :

créer un habitat de compensation des effets du projet sur les poissons et leur habitat, y compris de la destruction directe de l'habitat fluvial et riverain;
concevoir des ponts et des ponceaux pour maintenir les régimes d'écoulement existants et permettre le passage des poissons;
surveiller la présence ou l'absence des espèces et procéder à la récupération avant la construction puis à la réinstallation de la mulette feuille d'érable;
respecter les périodes d'interdiction de pêche pendant les travaux dans les cours d'eau où vivent des poissons;
maintenir une zone tampon d'au moins 100 m le long des plans d'eau, sauf aux traversées;
achever les essais géochimiques aux emplacements possibles des carrières et sélectionner ceux qui n'ont aucun risque de drainage rocheux ou de lixiviation des métaux;
situer les carrières dans le bassin hydrographique de la rivière Poplar sur le côté ouest du tracé proposé de la route, à moins que le promoteur puisse démontrer que les volumes d'agrégats du côté ouest du tracé ne suffisent pas à construire ou à exploiter la route;
mettre en œuvre des mesures de lutte contre l'érosion et la sédimentation;
isoler les travaux en cours d'eau et maintenir l'écoulement de l'eau durant la construction;
interdire l'emploi de mélanges de nitrate d'ammonium et de mazout dans les cours d'eau ou à proximité.

Besoin et exigences en matière de suivi

L'Agence a étudié les programmes de suivi et de surveillance proposés par le promoteur, l'expertise fournie par les autorités fédérales, ainsi que les observations reçues de la part des groupes autochtones afin de déterminer les programmes de suivi suivants nécessaires pour vérifier les prévisions des effets sur les poissons et leur habitat et pour vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation :

surveiller la qualité de l'eau, y compris les matières en suspension, la turbidité, le pH, la température de l'eau et l'oxygène dissous, pendant les travaux dans l'eau ou d'autres activités de construction afin de détecter l'introduction de sédiments et d'autres substances nocives.

Conclusions

Compte tenu des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, l'Agence conclut que le projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants sur les poissons et leur habitat.

6.2 Oiseaux migrateurs

6.2.1 Évaluation par le promoteur

Effets prévus

Le promoteur prévoit que les oiseaux migrateurs, dont le moucherolle à côtés olive et l'Engoulevent d'Amérique qui figurent dans la Loi sur les espèces en péril, peuvent subir les effets négatifs de la perte et de l'altération de l'habitat, de la mortalité directe et de la perturbation sensorielle pendant la construction et l'exploitation. Les effets potentiels sur les oiseaux migrateurs qui sont inscrits à la liste de la Loi sur les espèces en péril sont analysés à la section 6.3.

Perte, altération et fragmentation de l'habitat

Le promoteur prévoit que le projet entraînerait une perte permanente de l'habitat dans les milieux humides (317 ha) et les forêts (615 ha) dans l'empreinte du projet. Cette perte d'habitat a été modélisée pour neuf espèces d'oiseau représentatives (tableau X). Pour chacune, la perte de l'habitat après les activités de défrichage aux fins du projet était inférieure à 5 % de l'habitat disponible dans l'empreinte du projet.

Table 5 Sommaire de la perte ou de l'altération de l'habitat pour neuf espèces d'oiseau représentatives en raison des travaux de défrichage dans l'empreinte du projet de route toutes saisons
Espèce d'oiseau	Type d'habitat	Perte ou altération d'habitat
Espèce d'oiseau	Type d'habitat	Superficie (ha)	(%)
Paruline du Canada	Relief en pente à proximité du lac dans les zones d'arbustes denses dans les forêts de feuillus ou mixtes ou à proximité de celles-ci.	190	1,66
Engoulevent d'Amérique	Forêts abritant de nombreux affleurements rocheux, de nombreuses clairières ou aires brûlées.	60	4,83
Engoulevent bois-pourri	Forêts mixtes et de feuillus ouvertes des hautes terres.	37	4,82
Pioui de l'Est	Feuillus, bocages de peupliers à grandes dents, crêtes de plage, sites riverains et peuplements clairs de grands pins gris.	217	1,23
Moucherolle à côtés olive	Forêts de conifères ouvertes en bordure de tourbières ombrotrophes ou autres milieux humides.	85	4,69
Cygne trompette	Milieux humides peu profonds avec niveau d'eau stables.	35	0,16
Petit Blongios	Marais avec végétation émergente (p. ex. des quenouilles), marais frutescents, retenues d'eau créées par les digues de castor.	30	0,99
Râle jaune	Milieux humides – eaux peu profondes, marais herbeux ou tourbières à carex.	52	0,99
Hibou des marais	Grands marais et tourbières minérotrophes dans les plaines boréales.	52	1,60

Le promoteur estime que la désaffectation et la revégétalisation de la route d'hiver actuelle permettraient de rétablir 31 ha de types d'habitat mixtes dans la zone d'évaluation locale et 112 ha de types d'habitat mixtes dans la zone d'évaluation régionale.

Le rejet accidentel de carburants ou d'autres substances dangereuses peut aussi altérer ou détériorer l'habitat. Cet effet éventuel est analysé à la section 7.1.

Perturbation sensorielle

Le promoteur a indiqué que la poussière et le bruit continu pendant les activités de construction et d'exploitation pourraient provoquer une perturbation sensorielle chez les oiseaux migrateurs, entraînant le déplacement local de ces oiseaux et risquant de diminuer le succès de reproduction.

Mortalité

Les travaux de défrichage, le contact direct avec l'équipement utilisé pour le projet ou la chute de débris ou de véhicules peuvent entraîner la destruction des nids et des œufs d'oiseaux, et incidemment, la mortalité des oiseaux, tout comme l'augmentation de la pression de la chasse par les utilisateurs de ressources non locaux ou l'application d'herbicides. Le promoteur signale que les œufs et les nids d'oiseaux migrateurs sont protégés en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Mesures d'atténuation, surveillance et suivi proposés

Le promoteur a évité les habitats à qualité élevée et les zones sensibles pour les espèces d'oiseau migrateur en péril dans le choix du tracé. Afin de réduire les effets sur l'habitat, les mesures d'atténuation comprennent les suivantes :

maintenir une zone tampon végétalisée entre la route toutes saisons et les lacs ou les étangs;
régénérer les zones modifiées de manière à favoriser la végétalisation naturelle;
maintenir les niveaux d'eau actuels dans les régimes hydrologiques actuels des milieux humides.

Afin de réduire la perturbation sensorielle pour les oiseaux migrateurs, les activités de construction seront entreprises à l'automne et à l'hiver, si possible, et des techniques de suppression de poussière seront utilisées.

Afin de réduire au minimum le risque de mortalité, le promoteur éviterait les travaux de défrichage pendant la saison de nidification des oiseaux migrateurs (1^er avril au 1^er septembre) lorsque possible. Le promoteur propose que des relevés de nids d'oiseaux migrateurs soient menés avant le défrichage quand la saison de nidification ne peut être évitée. Si des nids sont relevés, ils seront isolés et marqués comme sites sensibles, et la plus grande distance de retrait possible par rapport aux activités de construction sera maintenue.

Le promoteur a indiqué que les possibilités de chasse de la sauvagine sont marginales, car cette région est très éloignée des principales haltes migratoires de la sauvagine dans les terres agricoles. Il ne prévoit donc pas une augmentation de la mortalité attribuable à l'augmentation de la pression exercée par la chasse. Le promoteur entend mettre en œuvre des mesures pour limiter l'accès aux usagers non locaux, y compris par l'installation de garde-corps et en évitant de construire des aires d'accotement en bordure de route. La mortalité directe attribuable aux collisions avec des véhicules sera gérée au moyen de limites de vitesse, et celle attribuable à l'application d'herbicide le sera par la conformité aux règlements provinciaux.

Effets résiduels prévus

La faible perturbation de l'habitat au vu de la disponibilité d'un habitat convenable adjacent à l'empreinte du projet a fait conclure au promoteur que les effets résiduels sur les espèces d'oiseaux migrateurs attribuables à la perte d'habitat sont de faible amplitude, de portée limitée et réversible à long terme.

Les effets résiduels de la perturbation sensorielle devraient être de faible amplitude, de portée limitée et à long terme.

6.2.2 Opinions exprimées

Autorités fédérales

Environnement et Changement climatique Canada a indiqué que la proposition du promoteur de procéder à des relevés avant le défrichage pour localiser les nids pendant la période de reproduction n'est pas recommandée, car elle entraîne davantage de perturbations. Le promoteur devrait suivre les consignes d'Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer s'il y a présence de nids (http://ec.gc.ca/paom-itmb/default.asp?lang=Fr&n=8D910CAC-1).

Environnement et Changement climatique Canada a indiqué que l'évaluation devrait analyser les espèces qui habitent les tourbières ombrotrophes comme le Bruant de Lincoln et la Paruline à couronne rousse. Le promoteur a indiqué que les mesures d'atténuation proposées atténueraient aussi les effets sur le Bruant de Lincoln et la Paruline à couronne rousse étant donné la disponibilité d'habitat de tourbière dans les zones d'évaluation régionale et locale et la perte d'habitat limitée attribuable au projet.

Groupes autochtones

Première Nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River estime que l'abondance et la diversité des espèces dans la zone du projet, en particulier en ce qui concerne les espèces d'oiseau migrateur comme l'Engoulevent d'Amérique, la Paruline du Canada et le Pioui de l'Est, ont peut-être été sous-estimées compte tenu du moment de l'échantillonnage. Le promoteur a fait savoir que les effets sur les espèces éventuellement présentes ont été analysés lors de l'évaluation au moyen de la modélisation des pertes d'habitat.

La Première Nation de Poplar River s'est aussi interrogée sur le risque des effets de la perturbation sensorielle attribuable à l'éclairage nocturne. Le promoteur a répondu que le projet exigerait un éclairage limité pendant certains travaux de construction seulement, comme le forage, et qu'il serait temporaire, de courte durée et orienté de manière à réduire l'impact sur les oiseaux migrateurs.

Fédération des Métis du Manitoba

La Fédération des Métis du Manitoba a signalé qu'aucune étude de surveillance n'avait été incluse pour les oiseaux migrateurs et les espèces aviaires d'importance culturelle (p. ex. le Pygargue à tête blanche) et que ce type d'étude serait requis. Le promoteur a répondu que les entrepreneurs qui s'occupent des travaux de défrichage et de dessouchement pendant la construction seraient tenus d'exercer une surveillance pour déterminer si les mesures d'atténuation sont efficaces.

La Fédération des Métis du Manitoba a aussi signalé que le projet était susceptible de causer des changements permanents à l'habitat en milieu humide, par suite de l'aménagement de la route, des carrières et des installations auxiliaires comme les camps et les voies d'accès. Le promoteur a répondu que les régimes hydrologiques des milieux humides seraient maintenus durant les phases de construction et d'exploitation et que les zones sensibles, y compris les milieux humides, seraient évitées et seraient protégées des activités de construction par des marges de recul, si possible.

Public

Aucun commentaire n'a été reçu de la part du public concernant les effets potentiels du projet sur les oiseaux migrateurs.

6.2.3 Analyse et conclusions de l'Agence

Analyse des effets

L'Agence estime que, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets résiduels de la perte, de l'altération ou de la fragmentation de l'habitat devraient être de faible amplitude, de portée limitée et permanents.

L'Agence observe que le promoteur propose de défricher pendant la saison de nidification/de reproduction ce qui est contraire aux recommandations d'Environnement et Changement climatique Canada, car le risque de perturber les nids est élevé et il existe une probabilité élevée d'obtenir de faux résultats négatifs pendant les relevés des nids ^[4]. Les relevés des nids devraient inclure des relevés des comportements d'oiseaux qui trahissent la présence d'un nid (c.-à-d., transport d'aliment, de matériaux de confection de nids, des sacs fécaux et des comportements agressifs, territoriaux, défensifs ou visant à distraire).

L'Agence estime que les effets résiduels pour les oiseaux migrateurs attribuables à la perturbation sensorielle seraient de faible amplitude, de portée limitée et permanente. L'Agence souligne que le promoteur prévoit faire un usage limité de l'éclairage nocturne. La lumière artificielle peut attirer les oiseaux pendant les déplacements nocturnes, ce qui risque de cause de la désorientation et d'accroître le risque de mortalité directe, même s'il est prévu qu'il s'agirait d'un effet mineur.

L'Agence accepte la conclusion voulant que les effets résiduels pour les oiseaux migrateurs résultant de la mortalité directe et de l'application d'herbicide seraient négligeables après la mise en œuvre des mesures d'atténuation.

Principales mesures d'atténuation pour éviter les effets importants

L'Agence a considéré les mesures d'atténuation proposées par le promoteur, l'expertise fournie par les autorités fédérales, ainsi que les observations reçues de la part des groupes autochtones et du public afin de déterminer les principales mesures d'atténuation (annexe C) suivantes nécessaires pour garantir qu'il n'y a pas d'effets négatifs importants sur les oiseaux migrateurs :

réaliser toutes les phases du projet de manière à protéger les oiseaux migrateurs et à éviter de les blesser, de les tuer ou de les perturber ou encore de détruire ou de prendre leurs nids ou les œufs, en acceptant de respecter les interdictions d'activités pendant la période de reproduction des oiseaux chanteurs et des oiseaux aquatiques.
maintenir l'hydrologie des milieux humides dans l'empreinte du projet;
contrôler l'éclairage requis durant la construction du projet, notamment l'orientation des dispositifs et l'horaire, afin d'éviter de nuire aux oiseaux migrateurs, tout en respectant les exigences opérationnelles en matière de santé et de sécurité.
aménager des zones tampons autour des nids et des nids marqués;
tenir compte des lignes directrices en matière d'évitement pour les oiseaux migrateurs d'Environnement et Changement climatique Canada⁴.

Besoin et exigences en matière de suivi

L'Agence a tenu compte des programmes de suivi et de surveillance proposés par le promoteur, de l'expertise fournie par les autorités fédérales et des observations reçues des groupes autochtones et du public pour déterminer les programmes de suivi qui sont requis afin de vérifier les prévisions des effets sur les oiseaux migrateurs et l'efficacité des mesures d'atténuation :

La surveillance de toute interaction entre les activités du projet et les oiseaux, y compris les espèces d'importance culturelle et les espèces en péril, et leurs nids pour déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation afin d'éviter de nuire aux oiseaux migrateurs, à leurs œufs et à leurs nids.

Conclusions

Compte tenu des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, l'Agence conclut que le projet n'entraînerait pas d'effets négatifs importants sur les oiseaux migrateurs.

6.3 Effets du projet sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril exige que l'Agence cerne tout effet négatif du projet sur les espèces figurant à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, et l'habitat essentiel de ces espèces. L'Agence est également tenue de veiller à ce que des mesures soient prises pour éviter ou atténuer les effets négatifs sur les espèces en péril et leur habitat essentiel et à ce que des programmes appropriés de surveillance et de suivi soient envisagés si le projet se réalise. Les mesures doivent être conformes aux programmes de rétablissement et aux plans d'action applicables. L'Agence examine aussi les effets potentiels sur les espèces qui sont désignées par le COSEPAC, mais qui ne sont pas inscrites dans la Loi sur les espèces en péril.

L'Agence a déterminé que les espèces à risque suivantes, figurant à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, risquaient d'être touchées par le projet : le caribou boréal, la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique, la tortue serpentine, le leptoge des terrains inondés, la mulette feuille d'érable, l'Engoulevent d'Amérique, l'Engoulevent bois-pourri, le Moucherolle à côtés olive, la Paruline du Canada, le Martinet ramoneur, le Faucon pèlerin, le Quiscale rouilleux, le Hibou des marais et le Râle jaune. Parmi les espèces évaluées par le COSEPAC qui pourraient aussi être touchées, il y a : l'esturgeon jaune, l'Hirondelle de rivage, l'Hirondelle rustique, le Pioui de l'Est, le Grèbe esclavon et le carcajou. Les effets du projet sur les espèces d'oiseau migrateur en péril sont analysés à la section 6.2. Les effets du projet sur la mulette feuille d'érable et l'esturgeon jaune sont traités à la section 6.1.

6.3.1 Évaluation par le promoteur

En ce qui a trait aux espèces terrestres en péril, le promoteur a décrit les effets potentiels découlant de la perte ou de l'altération directe de l'habitat, de la perturbation sensorielle et de la mortalité. Ces effets pourraient survenir à la suite d'activités de défrichage, d'une augmentation des activités de chasse et de prédation, d'une augmentation de la perturbation par la lumière et le bruit, ainsi que des collisions avec les véhicules.

Caribou boréal

Le projet se situe dans l'unité de gestion Atikaki-Berens, et chevauche le domaine vital du caribou boréal (espèce menacée inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril et selon la Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition du Manitoba) à proximité de la rivière Berens. L'unité de gestion Atikaki-Berens a connu des niveaux élevés de perturbation naturelle, un niveau modéré de perturbation anthropique et de développement planifié.

Dans l'unité de gestion Atikaki-Berens, la perturbation totale actuelle, d'origine anthropique et naturelle (c.-à-d. incendie), de l'habitat représente 682 200 ha (34,23 %). Le Programme de rétablissement du caribou des bois – population boréale (2012) du gouvernement fédéral exige que 65 % de l'habitat non perturbé offrent 60 % de chance de survie autonome. Le promoteur a prévu que le projet toucherait une superficie supplémentaire de 8 674 ha, ce qui mène à 34,66 % d'habitat perturbé et situe l'habitat non perturbé très près de la cible de 65 %. Le promoteur a conclu que la perturbation de l'habitat attribuable au projet n'affecterait pas la population.

Le promoteur signale que le caribou boréal se déplace habituellement d'est en ouest dans les aires principales d'utilisation d'hiver et d'été qui traversent la route d'hiver existante, la ligne de transmission et le futur tracé de la route toutes saisons. Le promoteur a indiqué que ni la route d'hiver ni la ligne de transmission ne semblent empêcher l'accès ou les mouvements, ou séparer les individus/les populations. Le promoteur a conclu que la route toutes saisons ne limiterait pas la migration du caribou.

Des complexes de vêlage sont situés à proximité du projet, et la plus grande partie de l'habitat de mise bas de haute qualité se trouve entre la côte est du lac Winnipeg et le secteur à l'ouest de la limite occidentale de la zone d'évaluation locale. Le promoteur a choisi un tracé de route qui évite cet habitat de grande qualité.

Les collisions avec des véhicules, la prédation, la chasse et la maladie peuvent entraîner la mortalité directe du caribou. Le promoteur a fait savoir que les cas de collision de caribou avec des véhicules sont rares au Manitoba. Le sel de voirie, connu pour attirer les ongulés, ne sera pas utilisé pendant les activités de construction ou d'exploitation. Le promoteur a fait savoir que la surveillance des sections du projet 1, le premier segment du réseau routier toutes saisons, n'avait pas permis d'observer une augmentation du nombre de collisions avec des véhicules. Le promoteur a indiqué qu'il ne s'attend pas à observer d'augmentation de la mortalité attribuable à des prédateurs, d'après les résultats du programme de surveillance du projet 1, qui n'a pas montré d'augmentation de la mortalité attribuable aux prédateurs ni cerné une utilisation importante des routes ou autres éléments linéaires par des loups munis de colliers.

On ne prévoit aucune augmentation de la mortalité attribuable à la chasse, car la chasse au caribou boréal n'est pas autorisée au Manitoba ^[5].

Le promoteur a étudié le risque d'augmentation de la mortalité attribuable à l'introduction de maladies ou de parasites (vers des méninges ou douve du foie du cerf de Virginie), mais ne prévoit aucune augmentation compte tenu de la distance du projet des populations de cerf de Virginie qui peuvent transmettre ce parasite.

Petite chauve-souris brune et chauve-souris nordique

La petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique sont inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Bien que le projet ne s'implante pas dans l'habitat essentiel défini pour le Manitoba, le programme de rétablissement ^[6] le situe à l'intérieur du domaine vital prévu pour ces deux espèces, et les régions forestières de la zone d'évaluation locale peuvent être utilisées par les chauves-souris pendant l'été comme gîte de maternité. Aucun hibernacle de chauve-souris n'a été trouvé et aucune chauve-souris n'a été aperçue pendant les relevés de la faune effectués par le promoteur dans l'empreinte du projet ou la zone d'évaluation locale.

La moralité directe des chauves-souris pouvant résulter de la destruction des gîtes de maternité pendant la construction sera évitée en procédant au défrichage hivernal. La perturbation sensorielle attribuable aux activités de construction risque de nuire à la recherche de nourriture des chauves-souris. Le promoteur aurait de l'éclairage nocturne atténué pendant les travaux de forage. Les effets du bruit des explosions pendant les activités de construction devraient être de portée limitée et de courte durée.

Le promoteur a déterminé que les effets potentiels sur la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique sont peu probables compte tenu de l'absence d'hibernacle dans la zone d'évaluation locale et de la mise en œuvre de mesures d'atténuation du bruit.

Tortue serpentine

La tortue serpentine est inscrite comme « préoccupante » à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Les connaissances traditionnelles font état de sa présence à proximité de la rivière Poplar. Les effets potentiels sur la tortue serpentine comprennent la perte d'habitat et la mortalité directe attribuable à des collisions avec des véhicules. Le promoteur a évalué que le projet n'entraînerait aucun effet sur l'habitat de la tortue grâce aux mesures d'atténuation pour protéger les habitats aquatiques pendant les travaux de construction qui sont décrites à la section 6.1.

Il a été prévu que le risque de mortalité de la tortue serpentine augmente pendant les activités de construction et d'exploitation. Le promoteur a précisé que des ponceaux offriraient des voies de rechange à la tortue, ce qui permettrait de diminuer la mortalité routière. Le promoteur a indiqué que des mesures supplémentaires (signalisation et zones à vitesse réduite) pourraient être utilisées si des zones de passage de tortue sont identifiées pendant l'exploitation.

Oiseaux

En plus des espèces d'oiseau en péril figurant dans la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et dont traite la section 6.2, le promoteur a indiqué que les aires de répartition de deux espèces désignées « préoccupantes » inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, le Quiscale rouilleux et le Faucon pèlerin pourraient se trouver dans la zone d'évaluation régionale. Le projet serait susceptible d'entraîner la perte et l'altération de l'habitat de reproduction, une perturbation sensorielle attribuable au bruit et à la poussière et de la mortalité directe durant les activités de défrichage. Aucun oiseau de l'une ou l'autre des espèces n'a été observé pendant les relevés d'espèces sauvages dans l'empreinte du projet ou la zone d'évaluation locale, et le promoteur estime que les mesures d'atténuation visant les oiseaux qui figurent dans la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (section 6.2) suffiront à atténuer les effets potentiels du projet.

Leptoge des terrains inondés

Le COSEPAC a récemment réévalué le leptoge des terrains inondés, espèce « menacée » inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Le COSEPAC a recommandé que le leptoge soit désormais considéré comme « espèce préoccupante ». Bien qu'on signale qu'il puisse être trouvé dans l'écorégion des hautes terres du lac Seul (un individu situé près de Flin Flon, Manitoba), l'espèce n'a pas été observée durant les relevés de végétation rare de juin 2015 effectués dans l'empreinte du projet. Le promoteur estime que les engagements à limiter les activités de défrichage aux zones désignées dans l'empreinte du projet et à interdire l'utilisation d'équipement et de véhicule à l'extérieur des zones défrichées désignées permettront d'éviter les effets sur cette espèce.

Carcajou

La population occidentale de carcajou est classée par le COSEPAC comme espèce « préoccupante » (COSEPAC, 2014) ^[7]. Les connaissances traditionnelles et les études pour recueillir les données de référence du promoteur de 2011 à 2015 n'ont pas identifié des tanières de carcajous dans la zone d'évaluation locale, mais les rapports de trappage et des observations de pistes ont indiqué que le carcajou est présent dans la zone d'évaluation régionale. Le promoteur a évalué comme peu probables les effets potentiels sur le carcajou de la perte ou de l'altération de l'habitat, compte tenu de la disponibilité de l'habitat à l'extérieur de l'empreinte du projet et dans la zone d'évaluation régionale. Le promoteur a aussi signalé que si des tanières de carcajou sont trouvées pendant la construction, elles seront considérées comme des sites écosensibles et protégées par les zones tampons d'isolement ou l'échelonnement des activités.

Mesures d'atténuation, surveillance et suivi proposés

Le promoteur propose les mesures suivantes pour réduire les effets du projet sur les espèces en péril :

programmer les activités de défrichage à l'automne et à l'hiver (du 1^er septembre au 31 mars) pour éviter la période de vêlage du caribou boréal, les périodes de reproduction de la tortue serpentine et d'émergence et de déplacements des nouveau-nés, et l'utilisation des habitats boisés par les chauves-souris à l'été pour le repos;
suspendre le dynamitage en carrière et les autres activités de construction à proximité des sites sensibles pendant les mois du printemps (15 mai au 1^er juillet);
interrompre ou retarder les activités de construction dans les zones sensibles jusqu'à ce que l'utilisation de la zone par le caribou ou la période sensible soit terminée;
fournir de la formation et des manuels aux inspecteurs et aux administrateurs de l'entrepreneur pour leur permettre d'identifier toutes les espèces en péril qu'ils sont susceptibles de rencontrer, et aviser l'inspecteur en environnement si des espèces en péril sont observées dans l'empreinte du projet et dans la zone d'évaluation locale;
marquer les tanières de carcajou, les hibernacles de chauve-souris et les grands nids de branches trouvés pendant la construction, les isoler comme sites écosensibles et prévoir des marges de recul des activités de construction ou exécuter les activités de construction échelonnées;
sensibiliser aux espèces sauvages les travailleurs affectés à la construction routière et les inciter à réduire la vitesse des véhicules;
limiter l'accès au corridor de la route toutes saisons au personnel de chantier durant la phase de construction;
bloquer les routes d'hiver, les voies d'accès temporaires et les sentiers qui ne sont plus requis à mesure que progressent les travaux de construction;
régénérer les zones perturbées et encourager ou densifier la revégétalisation à l'aide de semences et de plantes indigènes, au besoin;
interdire aux travailleurs de posséder des armes à feu dans les camps et les chantiers.
Installer des panneaux signalant la présence d'animaux sauvages dans les zones très utilisées par la tortue serpentine et les lieux de traversée connus.

Le promoteur s'est engagé à surveiller et à documenter la population du caribou boréal, de la petite chauve-souris brune, de la chauve-souris nordique, du carcajou et de la tortue serpentine afin de mieux protéger ces espèces et leur habitat conformément aux lignes directrices de la Loi sur les espèces en péril.

Effets résiduels prévus

Le promoteur ne prévoit aucun effet résiduel sur les espèces en péril après la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées.

6.3.2 Opinions exprimées

Autorités fédérales

Environnement et Changement climatique Canada a demandé au promoteur quelles mesures d'atténuation il entendait utiliser pour éliminer les obstacles éventuels au déplacement du caribou et d'autres espèces sauvages causés par les carrières. Le promoteur a fait savoir que le nombre de carrières a été limité au minimum et qu'il ne prévoit pas qu'elles fassent obstacle au mouvement du caribou ou d'autres espèces sauvages.

Environnement et Changement climatique Canada a indiqué que l'évaluation des effets résiduels devrait prendre en considération la mortalité du caribou attribuable à l'augmentation prévue de la circulation et des prédateurs. En outre, les mesures d'atténuation devraient prévoir la construction d'ouvrages pour réduire les lignes de vue et réduire la facilité de mouvement des prédateurs et la chasse. Le promoteur a fait savoir que les cas de collisions de caribou avec des véhicules sont rares au Manitoba. Le sel de voirie, réputé attirer les ongulés, ne sera pas utilisé. Le promoteur a précisé que les activités de surveillance du projet 1 n'ont montré aucune augmentation de la mortalité attribuable à des prédateurs à proximité des routes, ni aucune utilisation importante des routes ou autres éléments linéaires chez les loups munis de collier.

Environnement et Changement climatique Canada s'est aussi interrogé sur la façon dont les effets potentiels sur le caribou se répercuteraient sur l'usage courant (p. ex. chasse), la disponibilité des aliments traditionnels et les droits. Le promoteur a fait savoir que la Première Nation de Poplar River et la Première Nation de Berens River évitent de chasser le caribou, sauf dans le cas de deux familles de la Première Nation de Poplar River, et a aussi mentionné que la Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition du Manitoba protège le caribou boréal et en interdit la chasse.

Environnement et Changement climatique Canada indique qu'il faudrait restaurer activement le site de la route d'hiver, y compris replanter des essences forestières, plutôt que de s'en remettre uniquement à la revégétalisation naturelle par les graminées et les herbes non graminéennes pour améliorer l'habitat et compenser la perte d'habitat du caribou. Le promoteur devrait élaborer un plan de restauration de l'habitat comme élément de l'ébauche du plan de gestion des espèces sauvages.

Groupes autochtones

La Fédération des Métis du Manitoba s'est préoccupée de la perturbation de l'habitat du caribou boréal, qui avoisine le seuil de 35 %, et des effets cumulatifs potentiels des projets futurs sur la population du caribou boréal dans l'unité de gestion Atitkaki-Berens. Elle a recommandé la mise en œuvre d'un programme de surveillance à long terme pour évaluer les effets cumulatifs potentiels sur le caribou.

La Fédération des Métis du Manitoba a exprimé une préoccupation au sujet des effets possibles sur le leptoge des terrains inondés et au sujet de l'absence de mesures d'atténuation proposées. Le promoteur a indiqué que les orientations provinciales sur l'évitement de l'habitat sensible s'appliqueraient au projet.

La Première Nation de Poplar River a indiqué qu'il faudrait élaborer un protocole d'atténuation si la tortue serpentine devait être trouvée. Le promoteur a indiqué que des mesures supplémentaires (signalisation et zones à vitesse réduite) pourraient être employées si des zones de passage de tortue sont localisées pendant l'exploitation.

Public

La Manitoba Wildlife Federation a recommandé d'établir une zone d'interdiction de chasse de 300 mètres pour toutes les portions de la nouvelle route du côté est. Le promoteur a répondu que même s'il n'avait pas le pouvoir de circonscrire des zones de refuge sur les terres de la Couronne, il a avisé Développement durable Manitoba de l'appui de cette mesure par les défenseurs de la faune.

6.3.3 Analyse et conclusions de l'Agence

Analyse des effets

L'Agence note que les mesures d'atténuation proposées sont en harmonie avec les programmes de rétablissement applicables ou les plans d'action pour les espèces en péril du gouvernement fédéral ^[8], et a déterminé que les mesures proposées par le promoteur et les principales mesures d'atténuation décrites aux sections 6.1 et 6.2 (poissons et leur habitat, oiseaux migrateurs) permettraient de réduire les effets sur les espèces en péril.

L'Agence est en désaccord avec le promoteur qui décrit un gain d'habitat pour le caribou boréal découlant de la fermeture de la route d'hiver. Pour être en mesure d'inclure la route d'hiver et la zone tampon de 500 m comme habitat non perturbé immédiatement après la mise hors service de la route d'hiver, le promoteur aurait besoin de prendre des mesures de restauration active. L'Agence estime que la remise en état progressive de la route d'hiver est nécessaire pour remplacer l'habitat du caribou dans l'unité de gestion Atikaki-Berens. La surveillance des mouvements du caribou et de l'utilisation de l'habitat dans la zone d'évaluation locale est recommandée pour confirmer les effets prévus du projet.

L'Agence considère que les mesures d'atténuation proposées pour éviter les habitats de repos sensibles des chauves-souris, y compris l'établissement de zones tampons autour des hibernacles et des perchoirs maternels, ainsi que les mesures pour réduire le bruit et de l'éclairage, sont appropriées pour minimiser les menaces pour les chauves-souris.

L'Agence reconnaît que les mesures d'atténuation proposées sont appropriées pour réduire les effets sur la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique, la tortue serpentine, le leptoge des terrains inondés et le carcajou.

Conclusions

L'Agence conclut que, compte tenu des mesures d'atténuation du promoteur, des mesures exigées par les programmes de rétablissement et les plans d'action et des principales mesures d'atténuation décrites aux sections 6.1 et 6.2 concernant les espèces aquatiques et aux oiseaux migrateurs, les effets sur les espèces en péril ou leur habitat seront évités ou atténués.

6.4 Peuples autochtones – usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

L'Agence a évalué les effets potentiels des changements causés à l'environnement sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones. Les activités traditionnelles qui ont été considérées incluent la chasse, le piégeage, la pêche, la cueillette et l'utilisation des habitations, des sentiers et sites culturels et spirituels. Les effets potentiels sur le piégeage commercial sont examinés à la section 6.5.

6.4.1 Évaluation par le promoteur

Les changements de l'environnement causés par le projet que le promoteur reconnaît comme pouvant avoir un effet sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles comprennent les modifications de la qualité et de la quantité des ressources, les modifications de l'accès et la perturbation sensorielle.

Effets prévus

Chasse et piégeage

Le promoteur a prévu que le projet réduirait temporairement le succès des activités de chasse et de piégeage en raison du déplacement de la faune attribuable à la perte, à l'altération ou à la fragmentation de l'habitat; de la perturbation sensorielle et de l'augmentation de la mortalité attribuable à des collisions avec des véhicules, en plus des modifications de la pression de chasse locale, de la prédation, des maladies et de l'accès aux zones de piégeage et de chasse traditionnelles.

Le promoteur a indiqué que les mammifères terrestres et les oiseaux chassés ou trappés à des fins alimentaires, culturelles ou pour générer un revenu comprennent les petits animaux à fourrure (p. ex. castor, pékan, martre, vison, rat musqué, loutre, lapin, belette et carcajou), les grands mammifères (p. ex. orignal, coyote, loup gris, lynx) et les oiseaux (p. ex. Bernache, canards et gibier à plumes sédentaire). Le promoteur a signalé que les Premières Nations de Poplar River et de Berens River évitent de chasser le caribou boréal pour favoriser la conservation de l'espèce, à l'exception de deux familles de la Première Nation de Poplar River qui continuent de chasser le caribou chaque année.

Le promoteur a axé son évaluation des répercussions sur la chasse et du piégeage des effets du projet sur l'orignal, le castor et la martre. Le promoteur a indiqué que les occasions de chasse de la sauvagine sont marginales, car la zone est très éloignée des principales haltes migratoires de la sauvagine dans les terres agricoles au sud. Les effets potentiels sur les oiseaux migrateurs qui pourraient affecter la disponibilité des ressources ont été examinés à la section 6.2.

Le promoteur a prévu que 216 ha (1,22 %) de l'habitat d'été de l'orignal et 557 ha (1,42 %) de l'habitat d'hiver seraient perdus dans la zone d'évaluation locale. Le promoteur a indiqué que pendant l'exploitation, la désaffectation et la restauration des voies d'accès temporaires et la revégétalisation de la route d'hiver entraîneraient un gain d'habitat pour l'orignal. Le promoteur a conclu que la perte quantifiée d'habitat de l'orignal attribuable au projet représenterait un petit pourcentage de l'habitat total accessible à l'orignal.

Le promoteur a évalué les effets de la fragmentation de l'habitat sur l'orignal selon un seuil cible pour limiter la perturbation linéaire à 0,4 km/km² ou moins. Il a indiqué que la densité linéaire dans la zone d'évaluation locale serait de 0,13 km par kilomètre carré et dans la zone d'évaluation régionale, de 0,15 km par kilomètre carré, soit des valeurs inférieures aux seuils indiqués.

Le promoteur a prévu que 480 ha (2,30 %) de l'habitat du castor dans la zone d'évaluation locale seraient perdus ou altérés. Après la désaffectation des voies d'accès temporaires et la restauration de leurs sites, le promoteur envisage une augmentation de l'ordre de 310 ha (0,10 %) de l'habitat du castor dans la zone d'évaluation locale. Le promoteur a prévu que 840 ha (1 %) de l'habitat de la martre dans la zone d'évaluation locale seraient perdus ou altérés.

Le promoteur a évalué que la perturbation sensorielle risquait de faire que l'orignal, le castor et la martre évitent la zone du projet pendant la construction, mais que cet évitement serait temporaire et localisé.

La mortalité de l'orignal pourrait augmenter en raison de la circulation accrue pendant les activités de construction et d'exploitation. L'accès amélioré aux collectivités locales et des visiteurs pourraient aussi faire en sorte que l'orignal évite ces zones de fort achalandage, mais augmenter la mortalité en raison de l'augmentation des activités de chasse.

Les corridors linéaires risquent d'accroître la mortalité de l'orignal, car ils favoriseront une prédation accrue par les loups. Le promoteur a fait savoir que les activités de surveillance réalisées à l'égard du projet 1 ont révélé que les loups utilisent les voies linéaires naturelles comme corridor de déplacement et que les sites où les loups tuent leurs proies n'ont pas été corrélés aux éléments linéaires anthropiques. Il n'y a eu aucun changement important de la prédation de l'orignal par le loup en raison du projet 1.

Les corridors linéaires peuvent aussi modifier l'exposition des espèces sauvages aux maladies. Le promoteur a indiqué qu'il ne prévoyait pas que le cerf de Virginie, l'hôte des vers des méninges et de la douve du foie, persiste à des densités lui permettant de transmettre ce parasite à l'original dans la zone du projet; ainsi, il a conclu que le projet n'entraînerait aucun effet sur l'orignal attribuable à l'introduction de maladies ou de parasites.

L'accès à des territoires traditionnels de chasse et de piégeage pour les chasseurs et les trappeurs locaux serait réduit pendant les activités de construction. Le promoteur a indiqué que les limitations de l'accès varieraient selon les saisons, étant donné que les travaux de construction du projet seront mis au calendrier de manière à éviter les effets sur les espèces sauvages. Une partie du territoire de trappe enregistré n^o 12 sera divisée par l'emprise du projet. Pendant la phase d'exploitation, il est prévu que la route toutes saisons augmenterait l'accès aux territoires de cueillette traditionnels pour les collectivités locales.

Pêche

Le promoteur a prévu que les activités de construction et d'exploitation du projet pourraient résulter en une réduction de l'accès aux sites de pêche traditionnels, une réduction des récoltes de la pêche traditionnelle en raison des effets sur les poissons et leur habitat et une augmentation de la pression exercée par les pêcheurs non locaux sur la ressource. Les effets du projet sur les poissons et leur habitat susceptibles de réduire le succès de la récolte sont décrits à la section 6.1.

Le promoteur a indiqué que la pêche était une activité traditionnelle importante à longueur d'année pour les membres des Premières Nations de Berens River et de Poplar River, ainsi que pour les Métis de la région et les résidents de la communauté nordique de Berens River. La pêche est pratiquée dans le lac Winnipeg ainsi que dans plusieurs rivières et lacs de la zone d'évaluation régionale. Les espèces récoltées comprennent le grand corégone, le meunier, le doré jaune, la laquaiche aux yeux d'or, la lotte, le grand brochet, l'esturgeon, la perchaude et le doré noir.

Dans la zone d'évaluation locale, les accès aux rivières Berens, Etomami et North Etomami sont des sites de pêche communautaires importants accessibles toute l'année pour la Première Nation de Berens River. Les zones de pêche importantes pour la Première Nation de Poplar River comprennent le lac Winnipeg, la rivière Big Black (au nord de la Première Nation de Poplar River), le lac Weaver (à l'est de la route toutes saisons proposée) et la rivière Poplar. La Fédération des Métis du Manitoba pratique la pêche depuis toujours sur les rives du lac Winnipeg entre le territoire de la Première Nation de Hollow Water et la rivière Pigeon. Il n'y a aucune zone de pêche préférée indiquée dans la zone d'évaluation locale pour la Fédération des Métis du Manitoba.

Le promoteur a indiqué que l'accès à certains sites de pêche traditionnels serait limité pendant la construction. Le promoteur a aussi indiqué que les pêcheurs non locaux qui ont un accès facilité à la ressource entraînent une augmentation de la pression sur celle-ci.

Cueillette

Le promoteur a prévu que le projet affecterait la récolte en raison de la perte ou de l'altération d'espèces végétales importantes sur le plan culturel, de la dégradation de la qualité des végétaux à valeur culturelle à cause du dépôt de poussière, de déversements accidentels, de l'introduction d'espèces envahissantes et de l'utilisation d'herbicides.

L'utilisation des plantes et d'autres végétaux à des fins alimentaires, médicinales et culturelles est une activité de subsistance traditionnelle pour les peuples autochtones de la zone d'évaluation régionale et de la zone d'évaluation locale, y compris pour la Première Nation de Berens River, la Première Nation de Poplar River et la Fédération des Métis du Manitoba, ainsi que les résidents de la communauté nordique de Berens River.

Le promoteur a répertorié 36 espèces végétales ayant une valeur alimentaire, médicale ou culturelle pour les collectivités locales dans la zone d'évaluation locale. Les végétaux utilisés à des fins alimentaires comprennent le bleuet, la framboise, la chicouté, la fraise, le cerisier de Pennsylvanie, le Cerisier de Virginie, l'amélanchier, l'airelle canneberge et la berle douce; et les plantes médicinales comprennent la mûre des haies, le peuplier, l'acore roseau (calamus), la menthe des champs, l'églantier et le rosier aciculaire. La Première Nation de Poplar River, la Première Nation de Berens River et la Fédération des Métis du Manitoba récoltent aussi le riz sauvage. Les espèces ayant une valeur culturelle et médicinale comprennent le peuplier baumier, le bouleau, l'épinette noire, le pin gris et l'épinette blanche, le cornouiller stolonifère, le thé du Labrador, le lichen, la sphaigne et le champignon Inonotus obliquus ou chaga.

Le promoteur a indiqué que le secteur du ruisseau Kapawekapuk et les fondrières sont des lieux importants pour la récolte de plantes médicinales et d'arbres dans la zone d'évaluation locale par la Première Nation de Poplar River de la réserve n^o 16. Le riz sauvage est récolté le long de la rivière Poplar. Les terres au sud et au sud-est de la Première Nation de Poplar River de la réserve n^o 16 de la Première Nation de Poplar River ont été signalées comme des lieux de cueillette importants des petits fruits dans la zone d'évaluation locale.

La Première Nation de Berens River cueille des petits fruits et des plantes le long de la rivière Berens, et dans les zones adjacentes à celle-ci, et dans plusieurs autres cours d'eau adjacents au lieu où on propose d'établir la route toutes saisons. Le riz sauvage est récolté dans une aire le long de la rivière Berens. Les plantes médicinales sont récoltées sur les berges de la rivière et dans les lits de ruisseaux asséchés, à l'intérieur des zones d'évaluation régionale et locale. Le ruisseau Medicine, effluent de la rivière North Etomami, est un secteur important de récolte de plantes médicinales dans la zone d'évaluation locale.

Le promoteur a indiqué que les zones traditionnelles de cueillette de la Fédération des Métis du Manitoba sont situées le long des rives du lac Winnipeg, adjacentes à la route de la rivière Rice dans la zone d'évaluation régionale au sud de la réserve n^o 13 des terres de la Première Nation de Berens River.

Le promoteur a indiqué qu'une superficie totale de 71 ha dans l'empreinte de projet constitue une aire importante de cueillette de petits fruits, mais n'a pas quantifié la perte totale de plantes traditionnelles attribuables au projet. Le promoteur a prévu que le projet nécessiterait le défrichage d'environ 932 ha, ce qui représente 5 % de la couverture terrestre de la zone d'évaluation locale, dont une portion abrite des plantes traditionnelles. En plus de cette perte, le dépôt de poussière ou l'utilisation d'herbicide pendant les phases de construction et d'exploitation pourrait dégrader la qualité des plantes traditionnelles. Grâce à des consultations communautaires, le promoteur a réussi à choisir un tracé de route qui évite les zones de cueillette importantes lorsque cela est possible.

Utilisation des habitations, des sentiers et des lieux culturels et spirituels

Le promoteur prévoit que les activités liées au projet risquent d'entraîner des effets sur l'utilisation des habitations, des sentiers et des lieux culturels et spirituels en raison des modifications d'accès et de la perturbation sensorielle. Les voies de déplacement dans les zones d'évaluation locale et régionale comprennent les sentiers de marche, de véhicules tous terrains (VTT) et de motoneiges, ainsi que les cours d'eau gelés ou non.

Le promoteur a indiqué que la Première Nation de Berens River utilise de nombreuses rivières et de nombreux ruisseaux pour accéder aux aires de pêche et de chasse, et à des cabanes sur les rivières North Etomami et Leaf. En hiver, les sentiers de motoneige sont fortement utilisés par les membres de la collectivité. Un sentier de motoneige important est parallèle au tracé de la route toutes saisons proposées. La Première Nation de Berens River a fait savoir que de nombreuses cabanes sont utilisées à des fins culturelles le long de la rivière Leaf entre la route d'hiver et le lac Winnipeg, et a confirmé que le tracé de la route ne gêne pas l'accès à ces cabanes. En outre, la Première Nation de Berens River utilise une aire de cueillette historique et de rassemblement communautaire directement à l'est de la réserve. Un campement en pleine nature a été repéré près de la rivière Berens, environ à 9 km au sud-est de la Première Nation de Berens River. Plusieurs cabanes et lieux d'inhumation sont parsemés le long de la rivière Berens, mais le tracé de la route n'en entrave pas l'accès.

La Première Nation de Poplar River utilise un sentier établi entre sa collectivité et le lac Many Bays pour accéder à ses territoires de chasse et de piégeage. La rivière Poplar offre aussi un important corridor de déplacement d'hiver pour la collectivité.

La Première Nation de Poplar River a répertorié les cabanes utilisées par les membres de la collectivité le long des rives du lac Winnipeg à l'ouest du tracé proposé pour la route toutes saisons. Les territoires à proximité du lac Weaver sont considérés culturellement sensibles en raison de leur importance comme lieux de rassemblement, de guérison et de cérémonie. On a aussi relevé la présence de cimetières le long des rives de la rivière Poplar. L'accès à ces lieux ne devrait pas être entravé par le tracé de la route.

Étant donné que le promoteur a tenu compte des renseignements fournis par la Première Nation de Poplar River, la Première Nation de Berens River et la Fédération des Métis du Manitoba pour déterminer le tracé de la route, celui-ci ne prévoit pas que des ressources importantes sur les plans culturel et spirituel seront touchées.

Mesures d'atténuation proposées, surveillance et suivi

Le promoteur a réduit ou évité les effets potentiels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par la consultation des collectivités locales à l'étape de la détermination du tracé et de la conception de la route. Le tracé proposé évite des territoires qui servent d'habitat à qualité élevée pour l'orignal et d'autres espèces sauvages, établit des zones de recul des sites écosensibles et situe les carrières et les zones d'emprunt, les routes d'accès temporaires et les aires d'entreposage du matériel de construction de façon à éviter de toucher des zones importantes ou sensibles comme les sites d'importance culturelle, patrimoniale ou naturelle et les cours d'eau.

Le promoteur a signalé que les mesures prises pour atténuer les effets du projet sur les ressources (poissons, oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages) qui servent aux usages courants (chasse, piégeage, pêche et cueillette) limiteraient partiellement les effets du projet sur les usages courants. Ces mesures d'atténuation sont décrites dans les sections du rapport traitant des poissons et de leur habitat (section 6.1), des oiseaux migrateurs (section 6.2), des espèces en péril (section 6.3), de la santé et des facteurs socioéconomiques (section 6.5) et des accidents et des défaillances (section 7.1).

Le promoteur a proposé des mesures d'atténuation supplémentaires pour atténuer les effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, notamment :

fournir l'accès aux territoires de trappe pendant la construction;
fournir des rampes de franchissement pour permettre la traversée sécuritaire des routes par les motoneiges pendant la construction et l'exploitation;
concevoir des traversées de cours d'eau favorisant la navigation et les déplacements sur l'eau pendant la construction et l'exploitation;
réduire le nombre de points d'accès aux territoires de récolte traditionnels à partir de l'emprise de la route;
interdire aux employés de l'entrepreneur de pratiquer la chasse, le piégeage ou la pêche;
planifier le défrichage de manière à éviter, autant que possible, les périodes de mise bas de l'orignal;
échelonner les activités de construction dans les zones sensibles jusqu'après les périodes d'utilisation par les animaux ou les périodes sensibles;
installer des panneaux de signalisation du passage de la faune;
assurer des lignes de vue prolongées;
désaffecter les routes d'hiver et les voies d'accès temporaires et les sentiers le plus tôt possible pour favoriser la revégétalisation;
utiliser des techniques de suppression de la poussière pour réduire les effets sur la végétation en bord de route, y compris les plantes récoltées;
limiter l'utilisation des herbicides.

Le promoteur s'est engagé à maintenir un dialogue continu avec les membres de la collectivité locale sur la surveillance des espèces importantes à des fins traditionnelles comme le caribou, l'orignal et les animaux à fourrure. La surveillance de l'orignal après la construction peut porter sur : la répartition, le chevauchement de la répartition de l'orignal et du caribou et la prédation par les loups en faisant appel aux levés aériens, à la pose de collier aux loups et aux connaissances traditionnelles acquises grâce aux programmes de participation des trappeurs. La surveillance après la construction des animaux à fourrure peut porter sur la répartition et/ou l'abondance en faisant appel aux levés aériens, aux études réalisées au moyen de caméras et aux programmes de participation des trappeurs.

Effets résiduels prévus

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le promoteur a conclu que les effets négatifs potentiels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles seraient de courte durée, d'une amplitude faible à moyenne, réversibles et peu importants.

6.4.2 Opinions exprimées

Autorités fédérales

L'Agence a demandé au promoteur si des effets additionnels du projet étaient à prévoir et si des mesures d'atténuation seraient requises en réponse aux résultats présentés dans l'étude intitulée Manitoba Métis Land Use and Occupancy Study (MLUOS) for the East Side Road Authority Project (mai 2016) ^[9], qui identifie des utilisateurs additionnels des ressources dans la zone d'évaluation régionale. Le promoteur a répondu que l'usage des terres et des ressources par la Fédération des Métis du Manitoba, que la Fédération documente dans son rapport de 2011 ^[10], lequel le promoteur a examiné pour la préparation de l'étude d'impact environnemental, concorde avec celui dans la zone d'évaluation locale présenté dans la version détaillée de l'étude Manitoba Métis Land Use and Occupancy Study (MLUOS) for the East Side Road Authority Project de mai 2016. En outre, le promoteur a rencontré la Fédération des Métis du Manitoba afin de connaître son point de vue sur les effets environnementaux du projet.

L'Agence a demandé au promoteur d'indiquer de quelle façon il consulterait la Première Nation de Berens River pour déterminer les mécanismes de gestion appropriés des effets potentiels sur les sites qu'elle utilise à des fins traditionnelles, et la façon dont ces effets pourraient être atténués. Le promoteur a répondu qu'il avait déjà entrepris des consultations approfondies avec la Première Nation de Berens River qui s'est prononcée sur le tracé final et a proposé des mesures d'atténuation. Le promoteur a précisé que les utilisateurs des ressources, dont les trappeurs, seraient informés des travaux en instance et seraient mis à contribution dans les travaux de collecte de données et de surveillance des espèces sauvages et des sites utilisés à des fins traditionnelles par l'entremise du programme de participation des trappeurs du projet.

Groupes autochtones

Première Nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River s'est dite préoccupée que la chasse à l'orignal puisse être touchée par les effets possibles du dynamitage sur le comportement de l'orignal et le vêlage, l'augmentation de l'accès à la région par des usagers non locaux et la perturbation par le bruit. Le besoin de protéger les tanières d'ours et les nids d'oiseaux pendant la construction a aussi été souligné. Le promoteur a répondu qu'il limiterait les activités de dynamitage et de construction pendant les périodes de mise bas, et qu'il établirait des zones tampons afin de protéger les nids ou les tanières. Des contrôles d'accès seraient incorporés à la conception de la route pour limiter la chasse pratiquée par des chasseurs non locaux.

La Première Nation de Poplar River a aussi exprimé des préoccupations sur les effets potentiels de l'accès non désiré à la rivière Poplar pour la pêche, le risque de pollution attribuable aux eaux de ruissellement de la route et aux risques que les ponceaux obstruent le passage des poissons. La collectivité a indiqué avoir informé le promoteur qu'elle préférait les petits ponts aux petits ponceaux pour les traversées de cours d'eau sur son territoire traditionnel, car on pense que les poissons ne traverseront pas les ponceaux pour frayer en amont. Les membres de la collectivité ont aussi demandé que les rampes soient installées aux principales intersections pour permettre aux motoneiges de franchir facilement la route pour accéder aux territoires de trappe. Le promoteur a répondu que les mesures d'atténuation ont été élaborées pour ce qui est des eaux de ruissellement de la route, et que les traversées des cours d'eau qui seront aménagées favoriseront le passage des poissons et incorporeront des points d'accès en motoneige (section 6.1).

La Première Nation de Poplar River a reconnu que même si certains secteurs où on cueille des plantes seront perdus en raison des travaux de construction du projet, l'aménagement de la route toutes saisons proposée améliorerait, dans l'ensemble, l'accès aux lieux de cueillette des plantes. La Première Nation de Poplar River a aussi signifié au promoteur l'importance qu'il s'engage auprès des aînés de la collectivité à permettre la tenue de cérémonies avant la perturbation du territoire et le défrichage pour les travaux de construction. Le promoteur s'est engagé à permettre l'exécution de cérémonies avant la construction et à maintenir des zones tampons autour des lieux culturels importants.

Première Nation de Berens River

La Première Nation de Berens River a soulevé des préoccupations relativement à l'augmentation de l'accès à des régions et des ressources naturelles auparavant inaccessibles (p. ex. orignaux, poissons, extraction minière) par des étrangers, ce qui pourrait influer sur les moyens de subsistance de la collectivité. Les membres de la Première Nation de Berens River se sont exprimés fortement en faveur des mesures qui atténuent la perturbation attribuable aux activités de construction et l'augmentation de l'accès public. La collectivité s'est aussi dite favorable à limiter la chasse le long de la route, et à demander à Développement durable Manitoba d'élargir la zone de refuge faunique le long du tracé de la route.

La Première Nation de Berens River a signalé que le territoire le long de la rivière North Etomami, juste au nord de la jonction de la rivière Berens, est un habitat sensible reconnu par la collectivité, et elle s'est dite ravie que le promoteur ait tenu compte des commentaires de la collectivité et ait éloigné le tracé de la route de cette région.

La Première Nation de Berens River a mentionné que l'augmentation de l'accès aux zones de cueillette de plantes, de petits fruits et de plantes médicinales pourrait être profitable pour la collectivité. La revégétalisation le long du tracé et des zones d'emprunt est considérée comme un aspect important pour les membres de la collectivité.

Fédération des Métis du Manitoba

La Fédération des Métis du Manitoba a signalé des effets potentiels sur l'usage et les valeurs traditionnels des Métis (chasse, pêche, piégeage) en raison de l'accès accru par des usagers non locaux. Le promoteur a répondu qu'il avait proposé des mesures d'atténuation pour limiter l'accès. En outre, le promoteur a fait savoir que Développement durable Manitoba réglemente la récolte du gibier à plume, du gros gibier, en plus de fixer des quotas de pêche qui s'appliquent aux usagers non autochtones.

La Fédération des Métis du Manitoba a signalé le risque de diminution du succès de la récolte, de l'augmentation de temps d'effort et de coûts attribuables à l'augmentation des pressions sur les ressources, à la mortalité animale causée par la circulation, à la perte et/ou l'altération et à la fragmentation de l'habitat. Le promoteur a répondu que, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet n'entraînerait pas d'effets négatifs résiduels sur l'usage des terres traditionnelles et s'est engagé à consulter la Fédération des Métis du Manitoba pendant la mise en œuvre du projet si des problèmes surviennent, au moyen du plan de gestion des espèces sauvages du projet.

La Fédération des Métis du Manitoba a aussi mentionné que le projet améliorerait l'accès toute l'année des usagers métis, et a fait savoir que la collectivité désirait connaître les plans de surveillance.

Public

La Manitoba Wildlife Federation s'est dite préoccupée que le projet et le réseau de routes toutes saisons permettent un accès sans restriction à des chasseurs, ce qui pourrait avoir une incidence sur la durabilité des populations d'orignal et de caribou. La Manitoba Wildlife Federation demande une zone d'interdiction de chasse de 300 m pour toutes les portions du réseau de routes toutes saisons du côté est.

6.4.3 Analyse et conclusions de l'Agence

Analyse des effets

L'Agence estime que grâce aux efforts de consultation du promoteur avec les groupes autochtones et l'utilisation qu'il a faite des renseignements obtenus, le tracé proposé pour la route permettrait d'éviter les terres et les ressources de valeur, ce qui incidemment réduirait les effets négatifs potentiels sur l'usage courant de ces terres et ces ressources à des fins traditionnelles.

Chasse et piégeage

L'Agence convient avec le promoteur que les effets négatifs potentiels des travaux de construction sur les activités de chasse et de piégeage seraient de portée locale, d'une amplitude mineure et réversibles, compte tenu de la mise en œuvre de mesures d'atténuation. Le projet du promoteur d'échelonner la réalisation des segments de la route limiterait le temps durant lequel l'accès à des territoires particuliers de chasse et de trappe serait perturbé.

L'Agence accepte l'évaluation que fait le promoteur qu'en raison de la disponibilité de l'habitat de l'orignal dans les zones d'études régionales et locales et de la population actuelle d'orignaux, les principaux effets négatifs du projet découleraient de la mortalité attribuable aux collisions avec des véhicules et à la chasse. Les mesures d'atténuation proposées, qui prévoient de limiter les activités de construction pendant les périodes de reproduction critiques, d'assurer des lignes de vue prolongées, d'interdire les activités de chasse de l'entrepreneur, de contrôler l'accès et de désaffecter les voies d'accès temporaires, sont appropriées.

L'Agence signale que la Première Nation de Berens River et la Première Nation de Poplar River ont choisi de ne pas chasser le caribou étant donné qu'il s'agit d'une ressource visée par des mesures de conservation. Si les populations reviennent à des niveaux plus stables, l'Agence prévoit que les collectivités recommenceront à chasser le caribou. Le promoteur a indiqué que le projet n'entraînerait pas une perturbation de l'habitat du caribou qui dépasse le seuil de perturbation de 35 % établi par le Programme de rétablissement du caribou des bois – Population boréale (2012) du gouvernement fédéral, qui exige que 65 % de l'habitat non perturbé assure 60 % de chance d'autosuffisance à la population (section 6.3). Étant donné que la perturbation de l'habitat approche ce seuil, l'Agence accepte les recommandations d'Environnement et Changement climatique Canada relativement à la restauration active du site de la route d'hiver désaffectée, et à l'intégration de caractéristiques de conception qui réduisent les lignes de vue pour les prédateurs.

L'Agence signale aussi qu'en dépit du fait que l'augmentation de l'accessibilité pour la Première Nation de Berens River, la Première Nation de Poplar River et la Fédération des Métis du Manitoba entraîne un avantage pour les collectivités locales, celles-ci craignent un effet négatif potentiel provenant de l'accès accru aux ressources par les usagers non locaux qui entraînerait un changement permanent. L'Agence signale aussi que la Manitoba Wildlife Federation s'est dite préoccupée des pressions potentielles qui seraient exercées sur la disponibilité de l'orignal en raison de l'augmentation de l'accessibilité par des usagers non locaux.

L'Agence estime aussi que de l'incertitude persiste quant aux effets potentiels sur l'usage courant des ressources utilisées à des fins traditionnelles en raison de l'augmentation de l'accessibilité pour les usagers non locaux. Les mesures d'atténuation proposées pour limiter les points d'accès aux lieux de récolte de valeur sont pertinentes, et le gouvernement du Manitoba, qui a compétence en matière de gestion de l'usage des ressources, par la délivrance de permis fondés sur la disponibilité des populations, détient un rôle important pour veiller à la durabilité des ressources. L'Agence conclut que les effets négatifs résiduels sur la chasse et le piégeage seraient de portée locale, de faible amplitude et à long terme.

Cueillette

La route toutes saisons entraînerait une perte permanente de végétation, y compris des plantes d'importance sur le plan culturel.

L'Agence reconnaît que la Première Nation de Berens River a tenu compte des effets du projet, y compris du défrichage, et qu'elle a signifié à l'Agence au moyen d'une résolution du Conseil de bande qu'elle n'avait aucune préoccupation quant aux effets potentiels du projet sur la végétation.

L'Agence signale aussi que la Première Nation de Poplar River a estimé que même si les petits fruits et les plantes médicinales risquent d'être perturbés temporairement pendant la construction, elles repousseront. La collectivité s'est dite préoccupée des débits d'eau dans les ruisseaux et les fondrières; toutefois, l'Agence estime que les mesures d'atténuation proposées, qui consistent à installer des ponceaux de régularisation et, au besoin, des ponceaux de grand diamètre, sont appropriés pour maintenir les débits d'eau. L'Agence reconnaît aussi que la Première Nation de Poplar River a mentionné que la route offrirait un accès amélioré aux territoires de cueillette des petits fruits.

L'Agence reconnaît que, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets résiduels sur la cueillette seraient de portée locale, et d'amplitude faible à moyenne.

Pêche

L'Agence est d'accord avec le promoteur pour conclure qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets négatifs potentiels sur la pêche seraient d'une amplitude mineure, de courte durée et de portée locale.

Utilisation des habitations, des sentiers et des lieux culturels et spirituels

L'Agence constate que le promoteur a conçu le tracé de manière à éviter les effets négatifs potentiels sur les sentiers et les lieux culturels et spirituels, ou de manière à les limiter. Le promoteur fournirait des points d'accès par motoneige, et a conçu des traversées de cours d'eau pour faciliter la navigation. L'Agence reconnaît que les effets résiduels sur les habitations, les sentiers et les lieux culturels et spirituels seraient de faible magnitude, de portée locale et de courte durée.

L'Agence signale que les mesures d'atténuation proposées pour maintenir l'accès et la navigation atténueraient aussi les effets potentiels prévus au paragraphe 5(2) liés à la délivrance d'un permis en vertu de la Loi sur la protection de la navigation qui comprend les activités socioéconomiques (p. ex. navigabilité publique et commerciale des cours d'eau).

Principales mesures d'atténuation pour éviter les effets importants

L'Agence a examiné les mesures d'atténuation proposées par le promoteur, l'expertise fournie par les autorités fédérales et les observations des groupes autochtones pour déterminer les principales mesures d'atténuation (annexe C) suivantes afin de s'assurer qu'aucun effet négatif important n'ait lieu :

informer les groupes autochtones relativement aux activités de construction et aux dangers de navigation;
mettre régulièrement au courant les groupes autochtones de l'avancement des travaux de construction du projet, y compris en les informant de la façon dont les voies de déplacement traditionnel risquent d'être touchées, et à quel moment, et de l'existence des voies temporaires de rechange;
informer les groupes autochtones du moment, de la durée et des niveaux de bruit qui seront associés aux activités du projet dans les zones d'usage traditionnel déterminées par les groupes autochtones;
aviser les groupes autochtones 30 jours avant le début des travaux de construction;
limiter les activités de construction et de défrichage pour éviter les périodes de mise bas de l'orignal et du caribou;
offrir des rampes de traversée pour permettre aux motoneiges de franchir la route en toute sécurité;
réduire le nombre de points d'accès aux territoires de récolte traditionnels à partir de l'emprise de la route;
concevoir des traversées de cours d'eau le long des principales voies d'eau utilisées pour la pêche et les activités touristiques, afin de faciliter le passage des bateaux ou aménager des portages;
maintenir l'accès à la navigation pendant les travaux de construction conformément aux devis de construction et aux permis délivrés par Transports Canada conformément à la Loi sur la protection de la navigation;
mettre en œuvre des techniques de suppression de la poussière à toutes les phases du projet;
revégétaliser les emplacements le long du tracé de la route et des zones d'emprunt créées pendant la construction;
entreprendre des mesures de restauration de la route d'hiver, notamment en procédant à la replantation active d'essences forestières pour remplacer l'habitat du caribou dans l'unité de gestion Atikaki-Berens;
inclure des ouvrages pour réduire les lignes de vue et la facilité de mouvement et de chasse des prédateurs.

Besoin et exigences en matière de suivi

L'Agence a examiné les programmes de surveillance et de suivi proposés par le promoteur, l'expertise fournie par les autorités fédérales et les observations reçues des groupes autochtones et du public, et a déterminé qu'un programme de suivi était nécessaire pour vérifier les effets prévus sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles et l'efficacité des mesures d'atténuation, par la surveillance des éléments suivants :

la navigabilité des traversées des cours d'eau;
les effets des changements environnementaux sur les activités courantes de pêche, de cueillette, de chasse ou de piégeage à des fins traditionnelles et commerciales;
le succès de la revégétalisation le long du tracé, des bancs d'emprunt et du site restauré de la route d'hiver restauré.

Le programme de suivi devrait être élaboré en consultation avec les groupes autochtones avant la construction.

Conclusions

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, l'Agence conclut que le projet n'entraînera pas d'effets négatifs importants sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones.

6.5 Peuples autochtones – conditions sanitaires et socioéconomiques

L'Agence a déterminé que le projet risquait d'entraîner les changements suivants à l'environnement et que ceux-ci risquaient de causer des effets sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones :

Perturbation des animaux à fourrure et du territoire utilisé pour le piégeage;
Augmentation du bruit;
Réduction de la qualité de l'air et de la qualité de l'eau de surface;
Réduction de la qualité des aliments traditionnels.

6.5.1 Évaluation par le promoteur

Effets prévus

Le projet est susceptible d'entraîner des changements à l'environnement qui toucheraient la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones pendant les phases de construction et d'exploitation.

Conditions socioéconomiques découlant d'une diminution des activités de piégeage commercial

Le promoteur a identifié les effets potentiels pour le piégeage commercial pratiqué par la Première Nation de Berens River et la Première Nation de Poplar River causés par la perturbation temporaire des animaux à fourrure provenant des activités de construction, le risque de perturbation des territoires de trappe dans l'empreinte du projet et l'augmentation de l'accessibilité aux aires de nature sauvage entraînant une augmentation de la pression de récolte de la part des usagers non locaux.

Le promoteur a prévu que la perturbation occasionnée par les activités de construction risque d'altérer l'utilisation de l'habitat par les animaux à fourrure; une fois cette perturbation terminée, la plupart des espèces devraient réintégrer leur territoire pendant la phase d'exploitation. Aucun changement quant à la répartition des espèces régionales n'est attendu.

Le promoteur a indiqué que la zone d'évaluation locale comptait 10 territoires de trappe enregistrés. La Première Nation de Berens River et la Première Nation de Poplar River ont des territoires de trappe enregistré à la fois pour les trappeurs commerciaux et pour usage personnel. Le tracé proposé pour la route toutes saisons traverse trois territoires de trappe enregistrés actifs de la Première Nation de Poplar River et divise le territoire de trappe enregistré n? 12. La Fédération des Métis du Manitoba a indiqué que les activités de piégeage se déroulent ou continuent de se dérouler sur le côté est du lac Winnipeg dans les zones d'évaluation locale et régionale du projet 4.

Le projet devrait faciliter l'accès aux terres et aux ressources utilisées à des fins traditionnelles pour le piégeage par les trappeurs locaux et non locaux.

Effets sur la santé attribuable à l'augmentation du bruit

Le promoteur a signalé que les personnes qui vivent à proximité de l'empreinte du projet risquent de subir des effets sur leur santé attribuables au bruit généré par le projet. Le promoteur a indiqué que la phase de construction serait à l'origine d'une variété de bruits et de vibrations dans la zone d'évaluation locale, dont la source la plus importante proviendrait du dynamitage dans les carrières. Le promoteur a prévu que les niveaux de bruit sur le chantier provoqué par l'utilisation de l'équipement lourd ou le dynamitage varieraient de 85 à 100 décibels.

Le promoteur prévoit que les carrières les plus près des collectivités se trouveraient à 6,6 km des résidences de la réserve de la Première Nation de Berens River et à 2,3 km des résidences de la réserve de la Première Nation de Poplar River. La distance minimale entre l'emprise de la route proposée et les résidences des réserves est respectivement de 1,4 km et 530 m.

Selon la distance la plus courte entre les résidences et les carrières et l'emprise de la route, le promoteur prévoit que les bruits attribuables à la construction seront atténués par la distance, les caractéristiques du terrain et le couvert forestier qui dissiperont entièrement les bruits provenant des travaux jusqu'au niveau de bruit de fond de 45 décibels mesurés dans l'empreinte de projet et la zone d'évaluation locale. Le promoteur a signalé que, pendant la phase d'exploitation, le bruit sera causé par la circulation des véhicules, l'entretien et la réparation de la route et les niveaux prévus ne devraient pas entraîner d'effets sur la santé.

Effets sur la santé attribuables à la réduction de la qualité de l'air et de l'eau de surface

Le promoteur a signalé que les activités de construction et d'exploitation risquaient de réduire la qualité de l'air en provoquant la diffusion de poussière et d'autres particules en raison du dynamitage, du défrichage, du brûlage des débris ligneux et de l'utilisation de l'équipement. Le promoteur prévoit des réductions temporaires de la qualité de l'air dans l'empreinte du projet et la zone d'évaluation locale, mais ne prévoit aucun dépassement des critères de réglementation de la qualité de l'air ambiant du Manitoba (gouvernement du Manitoba 2005). Le promoteur a conclu que ces effets sur la qualité de l'air n'entraîneraient pas d'effets négatifs résiduels sur la santé humaine en raison de leur nature temporaire et locale et la distance entre l'empreinte du projet et les résidences des collectivités.

Le promoteur a indiqué que la qualité des eaux de surface pourrait être altérée par de faibles augmentations de matières en suspension rejetées pendant les travaux de construction et par l'introduction de matières dangereuses provenant de l'équipement, des véhicules ou des activités de dynamitage pendant les activités de construction et d'exploitation.

La rivière Berens est la source d'eau potable de la réserve n? 13 de la Première Nation de Berens River, et la rivière Poplar est la source d'eau potable de la réserve n? 16 de la Première Nation de Poplar River. Les deux collectivités ont des centrales de traitement de l'eau. Compte tenu de la mise en œuvre de mesures d'atténuation pour maintenir la qualité de l'eau de surface (section 6.1) et prévenir les accidents et les défaillances (section 7.1), le promoteur a conclu que les sources d'eau potable de la Première Nation de Berens River et de la Première Nation de Poplar River ne seraient pas touchées, de sorte que le projet ne posera pas de menace à la santé humaine attribuable à des changements de qualité de l'eau.

Effets sur la santé humaine attribuables à la réduction de la qualité des aliments traditionnels

Le promoteur a identifié des effets potentiels sur la qualité des aliments traditionnels en raison du rejet de sédiments dans les cours d'eau où vivent des poissons, ce qui toucherait la qualité des poissons récoltés; en raison des rejets de poussière, qui altèreraient la qualité des plantes traditionnelles; et en raison de la perturbation sensorielle, qui aurait des incidences sur la répartition actuelle et, donc, sur la disponibilité ou la qualité des végétaux et des animaux.

Mesures d'atténuation proposées, surveillance et suivi

Le promoteur a proposé les mesures suivantes pour atténuer les effets du projet sur les conditions socioéconomiques attribuables aux modifications des activités de piégeage commercial, notamment :

veiller à ce que le tracé de la route évite les zones d'habitat de grande qualité;
installer des panneaux de signalisation des territoires de trappe;
assurer l'accès des trappeurs aux territoires de trappe pendant la construction;
concevoir le projet pour prévenir l'accès de trappeurs non locaux aux territoires de trappe;
interdire le piégeage par les entrepreneurs, les employés et les agents.

Le promoteur travaillerait avec les trappeurs locaux à la collecte de données et à la surveillance pendant la construction afin qu'il soit possible de prendre les mesures de gestion adaptative, au besoin. Les mesures d'atténuation pour traiter les effets négatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles sont présentées à la section 6.4.

Les mesures d'atténuation des effets du bruit sur la santé comprennent les suivantes :

se conformer aux règlements provinciaux relatifs à la santé et la sécurité au travail pour réduire l'exposition des travailleurs au bruit;
choisir des véhicules d'entretien, de la machinerie et de l'équipement muni de dispositifs de réduction du bruit conformes aux normes de l'industrie (p. ex. silencieux, revêtement insonorisant, écrans acoustiques);
là où c'est possible, maintenir des zones de tampon boisées et non perturbées autour du périmètre des carrières;
éviter le dynamitage par grand vent;
utiliser les pratiques exemplaires de gestion (plans de dynamitage, couvertures pare-éclats, procédures de chargement et ratios de dynamitage) pour réduire les bruits rattachés à l'exploitation des carrières.

Afin de réduire les effets perturbateurs du bruit pour les personnes qui se déplacent dans la zone d'évaluation locale à des fins traditionnelles, le promoteur fournira des mises à jour à la collectivité quant au lieu et au moment des activités où l'exposition au bruit serait accrue. Les activités de construction seront également prévues pendant le jour. Le dynamitage sera limité aux heures d'ouverture prévues (9 h à 16 h, lundi au vendredi) dans la réglementation provinciale (paragraphe 44(1) du Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière du Manitoba), et les lieux de dynamitage seront sécurisés avant le dynamitage.

Les mesures d'atténuation suivantes sont proposées pour réduire les effets potentiels de la poussière diffusée sur la qualité de l'air et les aliments traditionnels :

prendre des mesures de suppression de la poussière approuvées (p. ex. limites de vitesse, pulvérisation, revégétalisation) sur les routes de construction et les aires où le sol est exposé;
maintenir la végétation le plus longtemps possible pour réduire le temps d'exposition des sols dénudés/perturbés à l'érosion éventuelle;
établir les carrières et les bancs d'emprunt le plus près possible du tracé de la route pour limiter la circulation des véhicules de construction.

Afin de réduire la diffusion de matières particulaires attribuables au brûlage, le promoteur limiterait le défrichage aux composantes du projet, communiquerait avec les collectivités afin de mesurer leur intérêt à récupérer le bois, et limiterait les activités de brûlage entre le 16 novembre et le 31 mars, en plus d'éviter de mener ces activités par grand vent.

La section 6.1 traite des mesures d'atténuation pour les poissons et leur habitat, y compris la qualité de l'eau. Les mesures d'atténuation proposées pour empêcher le rejet de matières dangereuses sont traitées dans la section 7.1, accidents et défaillances.

Outre les mesures d'atténuation proposées relativement au bruit et à la qualité de l'air et de l'eau de surface, les mesures d'atténuation indiquées à la section 6.4 seront appliquées pour réduire les effets sur les aliments traditionnels.

Effets résiduels prévus

Le promoteur a estimé que, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets résiduels attribuables à la réduction des activités de piégeage commercial sur les conditions socioéconomiques de la Première Nation de Poplar River, de la Première Nation de Berens River et de la Fédération des Métis du Manitoba ne seraient pas importants.

Le promoteur a prévu que les effets potentiels du bruit pendant la phase de construction sur la santé seraient d'une amplitude faible à moyenne, et de portée locale. Les effets potentiels sur la santé attribuables au bruit et aux vibrations pendant les activités d'exploitation seraient d'amplitude faible, de portée locale et continus.

Le promoteur a prévu que les effets résiduels sur la santé des peuples autochtones attribuables aux changements de qualité de l'air, de la qualité de l'eau potable, de la qualité ou de la quantité des aliments traditionnels seraient mineurs et négligeables après la mise en œuvre des mesures d'atténuation.

6.5.2 Opinions exprimées

Autorités fédérales

Santé Canada a observé que le promoteur a uniquement fourni une analyse qualitative des effets potentiels sur la santé causés par des changements à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau de surface, et à la qualité ou à la disponibilité des aliments traditionnels. Santé Canada estime que le promoteur devrait réduire au minimum le rejet de particules, en particulier les P2, 5, un cancérogène chez l'humain, car il n'existe pas de seuil P2, 5 pour ce qui est des effets négatifs pour la santé. Le promoteur devrait avoir recours aux meilleures technologies disponibles, et mettre en œuvre des activités de surveillance pour vérifier ces prévisions. Si les niveaux réels sont supérieurs aux niveaux prévus, des mesures de suppression supplémentaires devraient être envisagées. Santé Canada estime que le promoteur devrait suivre l'orientation fournie dans le Document d'orientation sur l'amélioration continue et le maintien de la propreté des zones propres (Conseil canadien des ministres de l'environnement, 2007).

Le promoteur a indiqué que, compte tenu de la mise en œuvre de mesures d'atténuation pour l'élimination des poussières, les effets potentiels de la poussière dans l'air et des émissions pendant les activités de construction seraient limités à l'empreinte de projet, et ne devraient pas atteindre la résidence la plus près située à plus de 500 m de l'empreinte.

Groupes autochtones

Première Nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River a demandé que des rampes soient installées aux principales intersections pour permettre aux motoneiges de franchir aisément la route pour accéder aux territoires de trappe. Les membres de la collectivité ont souligné que la route augmentera l'accessibilité aux secteurs de trappe, et que les chefs trappeurs ne se préoccupent pas outre mesure du risque que la route ait des répercussions sur leurs activités de piégeage. Le promoteur a inclus des rampes d'accès pour motoneige dans la conception de la route.

La Première Nation de Poplar River a identifié le risque que le bruit affecte le succès de la chasse, ce qui pourrait avoir une incidence sur son mode de subsistance traditionnel. Le promoteur a répondu qu'il avait prévu des mesures d'atténuation du bruit. Le promoteur entend limiter près des sites sensibles connus les activités d'entretien qui entraînent des perturbations saisonnières.

La Première Nation de Poplar River souhaite que soient évalués les changements prévus à la qualité de l'air dans la collectivité à deux sites où le projet est à proximité de la collectivité. Le promoteur a indiqué qu'étant donné la distance qui sépare le projet des résidences de la collectivité de la réserve n? 16 de la Première Nation de Poplar River, des augmentations périodiques de la poussière diffuse et des émissions dans la zone d'évaluation locale ne devraient pas affecter les membres de la collectivité.

Première Nation de Berens River

La Première Nation de Berens River a reconnu le risque qu'il y ait déplacement des territoires de trappe traditionnels des membres de la collectivité qui se trouvent sur le tracé proposé de la route toutes saisons, surtout pendant la construction. Le promoteur a revu le tracé de la route pour éviter de déplacer les territoires de trappe et de traverser l'habitat de grande qualité.

La Première Nation de Berens River s'est préoccupée des effets potentiels de la diffusion de produits chimiques de dynamitage sur les aliments traditionnels. Le promoteur a indiqué que tous les produits chimiques diffusés par les opérations de dynamitage seraient gérés de manière appropriée selon les plans de protection de l'environnement et a précisé qu'aucun mélange de carburant de nitrate d'ammonium ne serait utilisé à proximité des cours d'eau.

6.5.3 Analyse et conclusions de l'Agence

Analyse des effets

L'Agence convient avec le promoteur que les effets résiduels sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones, attribuables à la réduction des activités de piégeage commercial, ne seraient pas importants, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation. Le promoteur a collaboré avec les collectivités autochtones pour s'assurer que le tracé de la route ait un effet minime sur les territoires de trappe existants, et pour garantir l'accès de ces territoires aux trappeurs pendant la construction. Le promoteur s'est engagé à surveiller les effets potentiels et à mettre en œuvre des mesures de gestion adaptative, au besoin.

L'Agence convient avec le promoteur, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, que les effets résiduels du bruit et des changements à la qualité de l'air sur la santé humaine seraient d'amplitude faible, de portée locale et de durée temporaire. L'Agence souligne que la perturbation par le bruit découlant des activités de dynamitage sera de courte durée, et à une distance considérable des résidences. Compte tenu de l'échelonnement prévu pour la phase de construction, la perturbation par le bruit sera temporaire et de courte durée. Le bruit de l'équipement lourd sera atténué par l'utilisation de dispositifs insonorisants pendant les phases de construction et d'exploitation.

L'Agence estime que la qualité de l'air sera touchée par le brûlage de la végétation pendant la construction et par la poussière pendant les phases de construction et d'exploitation. L'Agence convient avec le promoteur que ces effets sur la qualité de l'air seront de courte durée et de portée locale, et que les effets résiduels sur la santé seront de faible amplitude et de courte durée. L'Agence estime que les mesures d'atténuation proposées pour atténuer la diffusion de poussière et de matières particulaires conviennent dans les circonstances.

L'Agence reconnaît que la mise en œuvre des mesures d'atténuation ferait en sorte qu'il n'y aurait aucun effet résiduel sur la santé attribuable à des changements à la qualité de l'eau potable de surface. En outre, l'Agence observe que la réserve n? 13 de la Première Nation de Berens River et la réserve n? 16 de la Première Nation de Poplar River ont des centrales de traitement de l'eau, ce qui contribue à maintenir les normes de qualité de l'eau potable pour la collectivité.

L'Agence reconnaît que, par la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites à la section 6.4, les effets résiduels sur les aliments traditionnels qui pourraient affecter les modes de subsistance traditionnels seraient de faible amplitude et de durée temporaire.

Principales mesures d'atténuation pour éviter les effets importants

L'Agence a examiné les mesures d'atténuation proposées par le promoteur, l'expertise fournie par les autorités fédérales et des observations reçues des groupes autochtones et du public, et a déterminé que les mesures d'atténuation principales suivantes sont requises afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'effet environnemental négatif important :

informer la collectivité des mises à jour quant au lieu et au moment des activités de construction générant du bruit;
garantir l'accès des trappeurs aux territoires de trappe pendant la phase de construction;
mettre en œuvre des mesures pour atténuer les effets de la poussière diffuse, y compris des activités de suppression de la poussière;
établir des limites de vitesse et obliger les employés du projet à respecter ces limites sur les routes d'accès associées au projet;
maintenir une zone tampon de 100 m entre les activités de construction et les cours d'eau, sauf aux traversées;
mettre en œuvre des mesures afin de contrôler l'érosion et la sédimentation;
revégétaliser les aires défrichées avec des plantes indigènes.

Besoin et exigences en matière de suivi

L'Agence a examiné les programmes de suivi et de surveillance proposés par le promoteur, l'expertise fournie par les autorités fédérales et les observations reçues des groupes autochtones et du public en déterminant les programmes de suivi qui sont requis pour vérifier les prévisions des effets sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation :

surveiller les effets liés au projet sur les activités de piégeage afin de confirmer la pertinence des mesures d'atténuation proposées;
effectuer le suivi pour évaluer l'efficacité des activités de remise en état.

Conclusions

Compte tenu des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, l'Agence conclut que le projet ne causera pas de changement environnemental susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones.

6.6 Peuples autochtones – effets sur le patrimoine naturel et culturel et sur les constructions et emplacements d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural

L'Agence a évalué les effets des changements à l'environnement causés par le projet sur le patrimoine naturel et culturel et sur les constructions et emplacements d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

6.6.1 Évaluation par le promoteur

Effets prévus

Les travaux de construction pourraient faire perdre ou endommager des emplacements et choses d'importance culturelle, patrimoniale et archéologique dans la zone d'évaluation locale. Le promoteur a effectué des évaluations des impacts sur les ressources patrimoniales et mené des ateliers sur les connaissances traditionnelles afin de répertorier les lieux archéologiques susceptibles d'être touchés par le tracé proposé pour la route. Les principaux types de sites archéologiques comprennent des pétroformes (arrangements de pierres ou de blocs rocheux ayant une signification symbolique et religieuse ou une utilité fonctionnelle, pour marquer les sentiers), des artéfacts dispersés (outils confectionnés ou parties de ceux-ci) et des découvertes isolées (artéfacts uniques dans une région, habituellement une pièce unique de pierre taillée, ou un outil ou fragment d'outil).

Pour choisir le tracé définitif de la route proposée, le promoteur a tenu compte des connaissances traditionnelles communiquées par la Première Nation de Poplar River et la Première Nation de Berens River afin d'éviter les sites indiqués. Le promoteur a conclu que le tracé final de la route ne perturberait aucune ressource patrimoniale connue, de sorte que tout effet éventuel des travaux de construction sur les ressources culturelles, patrimoniales et archéologiques toucherait des sites inconnus.

Il n'est pas anticipé que les activités d'exploitation affecteront les ressources culturelles, patrimoniales et archéologiques dans la zone d'évaluation locale étant donné que l'utilisation des véhicules pour les activités d'entretien et la construction de la route toutes saisons sera limitée aux zones touchées par les activités de construction.

Mesures d'atténuation proposées, surveillance et suivi

Le promoteur a proposé les mesures d'atténuation suivantes :

consulter la collectivité locale et/ou la Fédération des Métis du Manitoba sur les mesures procédurales appropriées sur le plan culturel à suivre si des emplacements ou choses d'importance sur le plan culturel, patrimonial ou archéologique sont exposés pendant la phase de construction;
fournir des directives aux entrepreneurs sur les procédures à suivre si des emplacements ou choses d'importance archéologique sont exposés pendant la construction;
désigner des zones d'exclusion pour interdire les travaux autour des sites culturels, patrimoniaux et archéologiques découverts/auparavant inconnus mis au jour pendant la construction, et tracer les zones d'exclusion sur les cartes illustrant l'emprise à l'intention des administrateurs de contrat;
déplacer les ressources culturelles, patrimoniales ou archéologiques qui seraient détruites par les travaux de construction uniquement avec le consentement de la Direction des ressources historiques du Manitoba et l'avis de la collectivité locale.

Effets résiduels prévus

Le promoteur n'a prévu aucun effet résiduel négatif sur les ressources culturelles, patrimoniales et archéologiques après l'application des mesures d'atténuation.

6.6.2 Opinions exprimées

Groupes autochtones

Première nation de Berens River

La Première Nation de Berens River a identifié les sites d'importance culturelle et demandé qu'on les évite. Le promoteur a fait savoir qu'il avait évité les sites archéologiques connus dans le tracé définitif de la route de manière à ce qu'il ne soit pas nécessaire de déplacer les sites archéologiques existants. Le tracé de la route demeurera en retrait d'une distance de 30 à 50 m des sites archéologiques connus, et cette distance pourrait être augmentée à 75-100 m si les collectivités le demandent. Si une ressource patrimoniale est mise au jour pendant la construction, le promoteur solliciterait la permission des collectivités et du gouvernement du Manitoba avant de déplacer toutes ressources patrimoniales susceptibles d'être touchées.

Première nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River a indiqué que même s'il existe un risque que le tracé de la route se trouve trop près de sites importants, la plupart de ses membres estiment que le tracé de la route est suffisamment éloigné des sites connus. La collectivité a recommandé qu'une cérémonie soit tenue avant le début de chaque saison de construction, avant le défrichage, et aux les sites culturellement importants avant toute perturbation ou activités liées au projet; et que le promoteur assure le transport des aînés jusqu'aux sites où les cérémonies auront lieu. Le promoteur a répondu qu'il avait modifié le tracé de la route de manière à éviter les sites culturels, patrimoniaux et archéologiques connus et s'est engagé à offrir le transport des aînés pour qu'ils puissent effectuer des cérémonies avant le début des travaux de construction.

Fédération des Métis du Manitoba

La Fédération des Métis du Manitoba a identifié le risque que des sites patrimoniaux soient mis au jour pendant la phase de construction. Le promoteur s'est engagé à communiquer avec la Fédération des Métis du Manitoba si des sites sont mis au jour pendant la phase de construction afin de déterminer la marche à suivre.

6.6.3 Analyse et conclusions de l'Agence

Analyse des effets

Le projet pourrait causer un changement à l'environnement qui pourrait affecter des sites archéologiques et des sites paléontologiques connus et inconnus ainsi que des aspects du patrimoine culturel.

L'Agence estime que le tracé de route modifié ainsi que les mesures d'atténuation proposées, soit des zones d'exclusion des travaux, la mise en œuvre de procédures encadrant la marche à suivre si de nouveaux sites archéologiques sont mis au jour et la consultation des collectivités et du gouvernement du Manitoba en pareil cas, représentent des mesures d'atténuation efficaces à l'égard des sites archéologiques et paléontologiques connus et découverts. Pour que les zones d'exclusion soit efficaces, l'Agence est d'avis de qu'il est nécessaire de les délimiter à la fois sur les cartes de construction et sur le terrain.

Bien que le promoteur n'ait pas évalué directement les effets sur les sites architecturaux, à la lumière de l'information qu'il a fournie sur le projet et son emplacement, l'Agence estime qu'il est peu probable que des sites architecturaux soient présents dans la zone du projet.

L'Agence considère que l'utilisation des habitations, des sentiers et des sites culturels et spirituels, évalués par le promoteur dans le contexte de l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles (section 6.4), font partie du patrimoine naturel et culturel. L'analyse et les conclusions de l'Agence concernant les effets sur les habitations, les sentiers et les sites culturels et spirituels, sont présentées à la section 6.4.

Principales mesures d'atténuation pour éviter les effets importants

L'Agence a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur ainsi que des observations reçues des groupes autochtones pour déterminer que les principales mesures d'atténuation suivantes sont nécessaires pour veiller à ce qu'il n'y ait pas d'effets négatifs importants :

aviser les collectivités avant le début des travaux de construction pour que celles-ci puissent tenir des cérémonies;
désigner des zones d'exclusion autour des sites culturels, patrimoniaux et architecturaux découverts pendant les activités de construction;
définir les zones d'exclusion sur les cartes représentant l'emprise pour les administrateurs de contrat;
déterminer et mettre en œuvre des mesures pour atténuer tout effet négatif lié au projet sur les constructions, les emplacements, les choses ou les caractéristiques d'importance sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel trouvés pendant les activités de construction suite aux consultations avec les groupes autochtones;
fournir des directives aux entrepreneurs sur les procédures à suivre si des emplacements ou choses d'importance archéologique sont mis au jour pendant la construction.

Besoin et exigences en matière de suivi

L'Agence a examiné les mesures d'atténuation proposées par le promoteur, l'expertise fournie par les autorités fédérales ainsi que les observations reçues des groupes autochtones, et elle est convaincue qu'aucun programme de suivi n'est nécessaire pour vérifier les prévisions des effets sur le patrimoine naturel et culturel ou sur les constructions et emplacements des peuples autochtones qui sont d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural, ni pour vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation.

Conclusions

Compte tenu des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur le patrimoine naturel ou culturel des peuples autochtones, non plus que sur les constructions, emplacements ou choses qui revêtent une importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural pour les peuples autochtones.

6.7 Effets environnementaux transfrontaliers – émissions de gaz à effet de serre

Les gaz à effet de serre sont des gaz atmosphériques qui absorbent et renvoient un rayonnement infrarouge causant le réchauffement des couches inférieures de l'atmosphère. Ces gaz sont dispersés à l'échelle de la planète et sont, au sens de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), considérés comme des effets environnementaux transfrontaliers.

Les principaux gaz à effet de serre sont le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), l'oxyde nitreux (N₂O), l'hexafluorure de soufre (SF₆), l'ozone (O₃), les hydrofluorocarbones (HFC) et les perfluorocarbones (PFC). Les estimations des émissions de gaz à effet de serre sont habituellement exprimées en unités de tonnes équivalent CO₂ ^[11] (éq. CO₂) par année.

6.7.1 Évaluation par le promoteur

Effets prévus

Le promoteur a estimé les émissions de gaz à effet de serre durant sept années de la phase de construction et les dix premières années d'exploitation du projet.

Le promoteur a tenu compte de la modification des quantités d'émissions découlant de la perte de séquestration de carbone dans le couvert forestier et les milieux humides, de la réduction des déplacements aériens à la rivière Poplar et de la construction, de l'entretien et de l'utilisation de la route d'hiver existante par opposition à la route toutes saisons proposée.

Pendant la phase de construction, les émissions annuelles moyennes ont été estimées à 7 962 tonnes éq. CO₂. Une fois en exploitation, les émissions annuelles de gaz à effet de serre du projet atteindraient 1 626 tonnes éq. CO₂. Il s'agirait d'une réduction manuelle de 2 824 tonnes éq. CO₂ par comparaison aux émissions annuelles attribuables à l'exploitation de la route d'hiver (4 450 tonnes éq. CO₂ par année). Cette réduction est principalement attribuable à la réduction des déplacements aériens entre la réserve n^o 16 de la Première Nation de Poplar River et Winnipeg, et à la réduction des émissions des véhicules qui empruntent la route toutes saisons (tableau 6).

Les émissions annuelles attribuables aux activités de construction représentent environ 0,037 % et 0,001 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre du Manitoba et du Canada respectivement. Les émissions annuelles attribuables aux activités d'exploitation représentent environ 0,008 % et 0,0002 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre au Manitoba et au Canada, respectivement, selon les inventaires des émissions de gaz à effet de serre du Canada de 2014 soumis en application de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ^[12].

Table 6 Scénario de référence et scénario du projet – émissions annuelles de gaz à effet de serre
Activité	Scénario de référence (tonne éq. CO₂)	Scénario du projet (tonne éq. CO₂)
Activité	Scénario de référence (tonne éq. CO₂)	Construction	Exploitation
Construction et entretien des chaussées d'hiver et sur glace	153	0	S.O.
Utilisation des véhicules sur les chaussées d'hiver et sur glace	806	0	S.O.
Construction de la route toutes saisons	S.O.	4 028	0
Utilisation de la route toutes saisons par les véhicules	S.O.	0	714
Déplacements aériens entre la rivière Poplar et Winnipeg	3 116	3 116	717
Défrichage des terres	0	469	0
Décomposition de la biomasse forestière	0	384 *	0
Séquestration du carbone forestier	-27	0	-8
Émission de méthane des milieux humides	403	294	294
Moyenne annuelle	4 450	7 962*	1 626

*Les émissions attribuables aux travaux de construction sont estimées à 8 291 tonnes éq. CO₂ l'année 1 et à 7 907 tonnes éq. CO₂ entre les années 2 et 7, alors que des émissions de GES attribuables à la décomposition de la biomasse forestière pendant la phase de construction sont prévues uniquement à l'année 1 de cette phase.

Mesures d'atténuation proposées, surveillance et suivi

Phase de construction

Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur comprennent les suivantes : veiller à ce que l'équipement utilisé pour la construction respecte les normes d'efficacité énergique, effectuer l'entretien régulier des véhicules, bien dimensionner l'équipement, utiliser du matériel neuf, former les opérateurs afin d'assurer le bon usage de l'équipement selon différentes conditions d'exploitation, appliquer une politique antiralenti pour tout l'équipement mobile, transporter par autobus les équipes de construction jusqu'au chantier et jusqu'au campement éloigné où ils sont logés, employer des groupes électrogènes bicarburant (gaz naturel/propane et diésel) et limiter le transport du matériel de construction en stockant le matériel à proximité des chantiers en activité.

Phase d'exploitation

Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur comprennent les suivantes : entretenir en permanence la route toutes saisons pour assurer une surface facilement carrossable, revêtir en dur la route toutes saisons si les volumes seuils sont atteints ou dépassés, compenser les émissions de carbone par le reboisement, préserver des milieux humides dans l'emprise pour maintenir leur capacité de séquestration du carbone.

Effets résiduels prévus

Le promoteur a conclu que les effets résiduels des émissions de gaz à effet de serre seraient de faible amplitude et à long terme. Le promoteur a conclu que les effets environnementaux négatifs résiduels attribuables aux émissions de gaz à effet de serre ne seraient pas importants.

6.7.2 Opinions exprimées

Autorités fédérales

Environnement Canada et Changement climatique Canada a indiqué que les estimations des émissions de gaz à effet de serre n'étaient pas assez détaillées, qu'elles montraient des incohérences et des irrégularités, et s'est demandé si la route toutes saisons entraînerait une réduction des émissions en raison de l'augmentation prévue de l'utilisation des véhicules toute l'année. Le promoteur a indiqué que la réduction des émissions était attribuable à une diminution des temps de déplacement et à l'efficience accrue de l'utilisation des véhicules attribuable à la meilleure surface de la chaussée par comparaison à la route d'hiver.

Groupes autochtones

Aucune préoccupation n'a été exprimée par les groupes autochtones sur les émissions de gaz à effet de serre du projet.

Public

Aucune préoccupation n'a été soulevée par le public au sujet des émissions de gaz à effet de serre du projet.

6.7.3 Analyse et conclusions de l'Agence

Analyse des effets

L'Agence est d'accord avec l'approche globale utilisée par le promoteur; toutefois, il persiste certaines incertitudes quant aux prévisions d'émissions en raison du nombre d'hypothèses formulées relativement à l'utilisation des véhicules et au rendement de la route d'hiver par opposition à la route toutes saisons, au potentiel de séquestration du carbone des milieux humides et de l'emprise remise en état, et à l'utilisation de la route d'hiver pendant la construction de la route toutes saisons. L'Agence est incapable de vérifier les estimations des émissions de gaz à effet de serre issues des déplacements aériens et routiers.

Toutefois, étant donné que le projet n'émet pas beaucoup de gaz à effet de serre, ces incertitudes ne représentent pas de risque important pour l'analyse et la conclusion générale du promoteur, et l'Agence reconnaît que les émissions de gaz à effet de serre générées par la route toutes saisons sont faibles par comparaison aux émissions de gaz à effet de serre à l'échelle provinciale et nationale.

Conclusions

Compte tenu des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, l'Agence conclut que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement en raison d'émissions de gaz à effet de serre.

7 Autres effets examinés

7.1 Effets des accidents et des défaillances

Conformément au paragraphe 19(1) de la LCEE 2012, le promoteur doit prendre en compte les effets environnementaux d'accidents ou de défaillances qui pourraient résulter des phases de construction et d'exploitation du projet.

7.1.1 Évaluation par le promoteur

Effets prévus

Le promoteur a évalué les risques d'accidents et de défaillances, en se basant sur le risque le plus important pour l'environnement, en tenant compte des effets environnementaux potentiels et de la probabilité d'occurrence.Les résultats de cette analyse sont résumés au tableau 7.

Table 7 Résumé du promoteur sur le risque d'accidents et de défaillances pendant la construction et l'exploitation
Risque d'accidents et de défaillances	Effets environnementaux potentiels	Mesures d'atténuation préventives/d'urgence	Probabilité d'effets négatifs importants*
Rejet accidentel de substances dangereuses.	Effets négatifs sur les poissons et leur habitat suite à l'introduction de substances nocives dans les cours d'eau (p. ex. fuite de carburant et d'huile). Effets négatifs sur les espèces sauvages (y compris les oiseaux migrateurs) et leur habitat en raison de l'introduction de substances nocives dans les milieux terrestres et aquatiques (p. ex. fuite de carburant et d'huile).	respecter les règlements provinciaux et fédéraux ainsi que les lignes directrices relatives à la collecte, au stockage, à l'utilisation, à la manipulation, à l'élimination et au traitement des matières dangereuses, par exemple, la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses du Manitoba, la Loi sur l'environnement et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses du gouvernement fédéral. respecter les spécifications de protection de l'environnement de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (GR130). Ceci comprend l'exigence selon laquelle les entrepreneurs doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de protection de l'environnement avant les travaux, et les exigences relatives à la manutention, au stockage et à l'élimination des matières dangereuses, par exemple en veillant à ce que des dispositifs de confinement des déversements et de nettoyage soient facilement accessibles. respecter les spécifications relatives à la santé et la sécurité au travail de la Commission (GR140), qui prévoient de la formation et des pratiques de travail sécuritaires pour tous les entrepreneurs.	Faible
Incendies et explosions	Risque de mortalité ou de perturbation des espèces sauvages (y compris des oiseaux migrateurs). Destruction de l'habitat.	respecter les règlements du gouvernement fédéral pour ce qui est du stockage des explosifs. respecter le code de pratique provincial et les règlements/exigences de la loi pour ce qui est de l'utilisation des explosifs. respecter les spécifications relatives à la santé et la sécurité au travail de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (GR140), qui prévoient des méthodes de travail sécuritaires, des interdictions de fumer, les exigences relatives au chargement et au dynamitage, par exemple, en s'assurant que les entrepreneurs soumettent des plans de gestion du dynamitage et en avise NAV Canada/ Programme d'utilisation de terrains et les exigences relatives au transport des explosifs comme celles applicables aux camionneurs transportant des matières explosives qui doivent détenir un certificat de transport de marchandises dangereuses valide. veiller à ce que les entrepreneurs qui procèdent au dynamitage détiennent les autorisations nécessaires. garder sur le chantier le matériel de suppression des incendies et l'entretenir.	Faible
Collisions accidentelles	Mortalité de la faune en raison des collisions. Effets négatifs sur les poissons et leur habitat attribuables à l'introduction de matières nocives dans les cours d'eau (p. ex. fuite de carburant et d'huile). Effets négatifs sur les espèces sauvages (y compris les oiseaux migrateurs) et leur habitat en raison de l'introduction de substances nocives dans les milieux terrestres et aquatiques (p. ex. fuite de carburant et d'huile).	fournir des panneaux de signalisation, limiter la vitesse, désigner les travailleurs à proximité des zones de travail le long de la route toutes saisons, au besoin. supprimer la poussière et entretenir la route de glace, au besoin. respecter les règlements et codes provinciaux relatifs à la sécurité routière. respecter les spécifications relatives à la santé et la sécurité au travail de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (GR140). afficher des panneaux indiquant des limites de vitesse appropriées et signalant le passage d'animaux sauvages. limiter la circulation des véhicules de construction aux zones désignées. incorporer des de méthodes normalisées de conception, d'aménagement et de construction de routes sécuritaires dans la conception détaillée de la route toutes saisons.	Faible

Note : Probabilité d'accidents ou de défaillances après l'application des mesures d'atténuation préventives/d'urgence.

Rejet accidentel de matières dangereuses

Le promoteur a précisé que les substances dangereuses utilisées pendant la phase de construction et d'exploitation comprennent les carburants (p. ex. essence, diésel et propane), les lubrifiants (huile et graisse) et les fluides hydrauliques.

Le promoteur a précisé qu'un stockage inapproprié, des défaillances mécaniques, des collisions ou la négligence pourraient être à l'origine de rejets accidentels de matières dangereuses. Selon la nature, l'importance et le lieu du rejet, il pourrait y avoir contamination des sols, de l'eau de surface et de l'eau souterraine, ce qui pourrait entraîner des effets directs et indirects sur la flore, la faune, les habitats aquatiques, les travailleurs et la santé et la sécurité publique.

Pour réduire le risque de rejet et les effets des matières dangereuses, le promoteur a indiqué que les opérations de nettoyage de la machinerie, de ravitaillement et d'entretien, ainsi que le stockage des matières dangereuses seraient effectuées au moins à 100 m de la ligne des hautes eaux dans des complexes d'entretien situés dans des zones de dépôt et conformément aux règlements provinciaux applicables. Les quantités de matières dangereuses seraient limitées aux quantités requises pour l'entretien et le fonctionnement efficient de la machinerie pendant la construction. Le diésel et l'essence, qui représentent les quantités de matières dangereuses les plus importantes, seraient stockées dans des réservoirs à double paroi, conformément au Code national de prévention des incendies – Canada 2010 et au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses du Manitoba. Les entrepreneurs auront reçu une formation d'intervention en cas de déversement, et seraient munis de trousses de nettoyage des déversements.

Le promoteur a affirmé que tout sol touché par un déversement d'hydrocarbures serait analysé et, tout sol déterminé contaminé serait géré et déplacé vers un site de traitement approuvé. Les autres déchets solides dangereux seraient éliminés dans des terrains d'élimination des déchets désignés et approuvés.

Le promoteur a conclu qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation et les plans d'intervention en cas d'urgence, les risques pour l'environnement attribuables à des rejets accidentels de matières dangereuses sont faibles.

Incendies et explosions

Différentes activités présentent un risque d'incendie et d'explosion, notamment : la détonation d'explosifs, la défaillance de l'équipement, de la machinerie et des véhicules, la soudure, la coupe de l'acier, le brûlage des broussailles et la négligence reliée au tabagisme ou à l'allumage de feux de camp. Les incendies risquent d'entraîner la perte d'habitat et la perturbation ou la mortalité d'espèces sauvages et de provoquer les incendies de forêt.

Le promoteur a expliqué que, pour réduire les risques d'incendie ou d'explosion, les explosifs seraient stockés, utilisés, manutentionnés et transportés conformément aux lois fédérales et provinciales, et uniquement par les travailleurs qualifiés, autorisés et licenciés. En outre, le promoteur demanderait aux entrepreneurs d'élaborer un plan de gestion des explosifs et des opérations de dynamitage, lequel préciserait la façon dont l'entrepreneur respectera les règlements fédéraux et provinciaux applicables encadrant le transport, la manutention, le stockage et l'utilisation sécuritaire des explosifs. Les activités de brûlage de broussailles et le tabagisme seraient limités en fonction des conditions météorologiques locales et du risque d'incendie de forêt. Le promoteur procéderait à la prévention des incendies en appliquant les codes de prévention des incendies appropriés pendant les activités de construction et d'entretien.

Le promoteur a conclu que le risque d'incendie causé par les activités de construction et d'exploitation serait faible, compte tenu des mesures d'atténuation.

Collisions accidentelles

Les collisions avec l'équipement et les véhicules de construction pourraient causer des blessures graves et le décès des travailleurs et d'espèces sauvages tout comme les collisions entre l'équipement et les véhicules de construction et la faune. Le promoteur a indiqué que les entrepreneurs seraient tenus de respecter les codes et règlements provinciaux relatifs à la sécurité routière, ainsi que les spécifications relatives à la santé et la sécurité au travail du promoteur pour ce qui est de la gestion de la circulation sur le chantier du projet.

Le promoteur prévoit que les risques de collision seraient réduits par des méthodes de construction et de conception de la route sécuritaire, l'affichage de limites de vitesse appropriées, des zones de traversée pour les motoneiges et des panneaux signalant la présence d'espèces sauvages, la suppression de la poussière et l'entretien de la route de glace, au besoin, et la limitation de la circulation des véhicules de construction aux zones désignées.

Le promoteur a conclu qu'en mettant en œuvre les mesures d'atténuation, le risque d'effets environnementaux négatifs résultant d'accidents pendant la construction et l'exploitation était faible.

Plan d'intervention d'urgence et notification

Le promoteur a indiqué que les plans d'intervention d'urgence suivants seraient élaborés et soumis par les entrepreneurs à des fins d'examen et d'approbation avant le démarrage des travaux du projet :

plan d'urgence environnemental en cas de déversement – intervention et restauration;
plan de gestion du matériel en cas de panne imprévue;
plan d'évacuation et de préparation aux urgences en cas d'incendies de forêt.

En cas d'accident ou de défaillance, ces plans exigent une notification et un signalement immédiats à Développement durable Manitoba et exigent des mesures pour communiquer avec les intervenants éventuellement touchés, y compris les collectivités locales. Le promoteur a signalé que les entrepreneurs retenus pour le projet recevraient la formation nécessaire sur les procédures opérationnelles et d'intervention en cas d'urgence pour prévenir les accidents et les défaillances et intervenir en cas de besoin.

7.1.2 Opinions exprimées

Autorités fédérales

Environnement et Changement climatique Canada a indiqué que l'évaluation quantitative des risques et l'établissement de cartes des zones environnementales vulnérables pour chaque scénario d'accident ou de défaillance faciliteraient la planification d'urgence et l'identification des territoires vulnérables à des scénarios d'accident et de défaillance. Environnement et Changement climatique Canada a aussi souligné le fait qu'il était impératif de mettre en place des plans d'urgence et d'intervention en cas d'urgence afin d'assurer la préparation aux urgences et une intervention efficace en cas d'accidents et de défaillances.

Environnement et Changement climatique Canada et l'Agence ont soulevé le fait que le promoteur n'a pas tenu compte des scénarios de la pire éventualité en cas d'accident ou de défaillance, comme le rejet d'hydrocarbures à la suite d'un déversement d'un camion transportant du diésel ou du carburant dans un cours d'eau où vivent des poissons, les eaux fréquentées par les oiseaux migrateurs ou un cours d'eau potable. Le promoteur a répondu que les mesures d'atténuation proposées et les plans d'intervention en cas d'urgence pour les scénarios examinés permettraient de prévenir et de gérer les effets environnementaux négatifs résultant des accidents ou des défaillances.

Groupes autochtones

Première Nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River s'est inquiétée des collisions avec les véhicules, notamment de la sécurité routière et de ce qui sera fait des animaux sauvages victimes des collisions. La Première Nation de Poplar River a recommandé que le promoteur assure une inspection et un entretien réguliers et adéquats de la route afin de réduire les risques de collision durant l'exploitation et de l'entretien de la route.

Fédération des Métis du Manitoba

La Fédération des Métis du Manitoba a exprimé des préoccupations concernant les déversements possibles de substances dangereuses, y compris d'herbicides, et les risques d'explosion durant le transport des matières dangereuses. Elle a exprimé des doutes concernant l'efficacité et la faisabilité des distances de recul proposées entre les aires de préparation des travaux et les plans et cours d'eau et concernant l'intensité de la circulation envisagée par le promoteur dans l'évaluation des risques. La Fédération des Métis du Manitoba a recommandé l'utilisation de fluides hydrauliques écologiques et biodégradables pour tout l'équipement de construction des entrepreneurs. Le promoteur a répondu que les activités mettant en jeu des substances dangereuses (p. ex. avitaillement en combustible, entreposage, nettoyage d'équipement) ne se feraient pas dans des zones écosensibles et que les entrepreneurs devraient respecter des exigences concernant la manipulation, l'entreposage et l'élimination des matières dangereuses, et notamment assurer une intervention et un nettoyage rapides en cas de déversement. Les entrepreneurs devraient appliquer un mode de manipulation sécuritaire, réglementé par la province, pour empêcher les rejets incontrôlés d'herbicides dans l'environnement.

Public

Le public n'a pas émis de commentaires au sujet des effets potentiels des accidents et des défaillances.

7.1.3 Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence signale qu'en procédant à l'évaluation qualitative des risques d'accident et de défaillance pour élaborer son approche de gestion des risques, le promoteur n'a pas évalué le scénario de la pire éventualité. L'Agence est d'accord avec le promoteur pour dire que le risque environnemental le plus important est rattaché au rejet d'une matière dangereuse. L'Agence est satisfaite de l'approche du promoteur en matière de prévention et d'intervention, compte tenu des quantités limitées des matières dangereuses qui seraient transportées et stockées pour les besoins du projet, et des exigences du Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses du Manitoba.

L'Agence conclut que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants résultant d'accidents et de défaillances, compte tenu des mesures d'atténuation.

7.2 Effets de l'environnement sur le projet

Les effets potentiels de l'environnement sur le projet proviendraient notamment d'événements météorologiques extrêmes, d'inondations et d'incendies de forêt.

7.2.1 Évaluation par le promoteur

Événements météorologiques extrêmes et inondations

Le promoteur a indiqué que le projet serait exposé à des événements météorologiques extrêmes comme d'abondantes chutes de neige, des blizzards, des grands vents, des tempêtes de pluie intenses et des tornades, de même que d'inondations saisonnières attribuables à la fonte rapide des grandes quantités de neige ou à des pluies torrentielles. Pendant la phase de construction, les événements météorologiques extrêmes et les inondations pourraient entraîner l'érosion de la plateforme routière et la sédimentation en aval. Pendant la phase d'exploitation, les conditions météorologiques extrêmes et les inondations pourraient exiger la fermeture de la route, causer de l'affouillement et de l'érosion de la plateforme routière entraînant une sédimentation en aval touchant les poissons et leur habitat, ou pourraient entraîner des accidents de véhicules pouvant être à l'origine du rejet de matières dangereuses et de fermetures temporaires de la route.

Le promoteur a indiqué que la conception du projet inclut des mesures standards pour atténuer les effets des événements météorologiques extrêmes, y compris l'utilisation de normes de résistance à une crue centenaire pour les points de traversée des cours d'eau, la planification d'une profondeur suffisante d'une couche de base de rocher dans la conception de la plateforme routière, l'installation de ponceaux de grand diamètre, l'installation de ponceaux de régularisation dans les complexes de tourbières ombrotrophes et minérotrophes. Des inspections et des activités d'entretien périodique seraient effectuées, et les travaux de réparation/d'entretien seraient achevés, au besoin seulement, pour réduire les impacts potentiels sur le projet.

Le promoteur prévoit qu'en appliquant ces mesures d'atténuation, les effets potentiels des événements météorologiques extrêmes sur le projet devraient être de portée limitée et de courte durée.

Feux de forêt

Depuis 1929, où les trois quarts du territoire ont été brûlés, il n'y a peu sinon aucun incendie dans la zone d'évaluation locale. Environ 40 % de l'emprise du projet passent par des complexes de basses tourbières ombrotrophes et minérotrophes ou dans des forêts clairsemées qui sont moins vulnérables aux incendies. Toutefois, les sections restantes sont situées dans des peuplements forestiers plus denses, et par conséquent plus vulnérables aux incendies de forêt.

Le promoteur a indiqué qu'en cas d'incendie de forêt, il assurerait la coordination avec les Premières Nations, les communautés nordiques et la Gendarmerie royale du Canada afin de déterminer le besoin de procéder à la fermeture de la route pour réduire le risque de collisions avec des véhicules attribuables à la visibilité réduite causée par la fumée. En outre, certaines composantes du projet comme des ponts, des ponceaux et des panneaux de signalisation seront inspectées et réparées à la suite d'un incendie de forêt.

Le promoteur a conclu que les incendies de forêt ne devraient pas entraîner d'effets environnementaux négatifs sur le projet.

7.2.2 Opinions exprimées

Autorités fédérales

L'Agence a demandé au promoteur en quoi les conditions météorologiques variables prévues en raison des changements climatiques pourraient affecter certaines composantes du projet comme les camps ou les carrières, et la pertinence des mesures d'atténuation proposées.

Le promoteur a indiqué que les changements climatiques pourraient entraîner différentes conséquences :

des augmentations ou diminutions des précipitations annuelles et des niveaux de température;
des événements météorologiques extrêmes forçant la fermeture de la route pendant des périodes prolongées en raison d'importantes accumulations de neige pendant l'hiver et l'affouillement au printemps et à l'été;
la sécheresse qui augmente le risque d'incendie de forêt.

Groupes autochtones

Première Nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River craint que le promoteur ait sous-estimé le risque de conditions climatiques extrêmes attribuable aux changements climatiques. La Première Nation de Poplar River a indiqué que les changements observés relativement aux précipitations et aux chutes de neige, l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des événements climatiques extrêmes, les incendies de forêt, les vents rectilignes et les tornades pourraient mener à des accidents tels que la chute de véhicules dans des cours d'eau, ce qui provoquerait une contamination par des hydrocarbures ou des matières dangereuses et nuirait à l'habitat des espèces recensées dans l'empreinte du projet.

Fédération des Métis du Manitoba

La Fédération des Métis du Manitoba s'est inquiétée des effets possibles d'inondations ou d'embâcles sur les infrastructures routières, ce qui pourrait entraîner une détérioration de la qualité de l'eau et des ressources aquatiques ou causer des accidents menant à des déversements. Le promoteur a répondu que les éléments du projet seraient inspectés et réparés, au besoin, après des événements météorologiques extrêmes, des inondations ou des incendies de forêt. Les fermetures de route s'effectueraient en consultation avec la Gendarmerie royale du Canada, si elles s'avèrent nécessaires pour prévenir les accidents de véhicule.

Public

Le public n'a pas émis de commentaires concernant les effets de l'environnement sur le projet.

7.2.3 Analyse et conclusions de l'Agence

Compte tenu de la probabilité et du risque d'événements météorologiques ainsi que de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, l'Agence estime que le promoteur a conçu le projet de manière appropriée pour tenir compte des dangers naturels. Les mesures d'atténuation sont notamment les suivantes :

concevoir des composantes de projet résistant à une crue centenaire;
suspendre les activités de construction pendant les événements météorologiques extrêmes, les inondations ou les incendies de forêt;
prendre des mesures de lutte contre l'érosion et la sédimentation, au besoin;
inclure des interventions en cas d'événements météorologiques extrêmes, d'inondations ou d'incendies de forêt dans les plans d'intervention en cas d'urgence pour la construction de la route;
établir un plan d'intervention en cas d'urgence pour la phase d'exploitation de la route, incluant les inondations;
inspecter et réparer les composantes du projet, au besoin, suite à des événements météorologiques extrêmes, des inondations ou des incendies de forêt;
coordonner des procédures d'urgence avec les Premières Nations et les communautés nordiques en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada pour ce qui est des décisions de la Gendarmerie royale du Canada de procéder à la fermeture des routes lors de conditions dangereuses.

L'Agence estime que le promoteur a bien étudié l'ensemble des effets environnementaux sur le projet, et que les mesures d'atténuation proposées tiennent adéquatement compte des effets potentiels de l'environnement sur le projet.

7.3 Effets environnementaux cumulatifs

La présente section décrit les effets environnementaux cumulatifs susceptibles de se produire en raison du cumul des effets du projet et de ceux d'autres activités concrètes passées ou à venir.

7.3.1 Démarche et portée

Le promoteur a sélectionné les composantes valorisées aux fins de l'évaluation des effets cumulatifs selon la possibilité que les effets environnementaux résiduels du projet interagissent de façon temporelle ou spatiale avec les activités et les projets passés, présents et prévisibles, figurant dans le tableau 8; les commentaires reçus dans le cadre de son programme de participation des Autochtones et du public, et de l'incertitude éventuelle inhérente à la prévision des effets cumulatifs. À la lumière de cet exercice de détermination de la portée, les composantes valorisées évaluées par le promoteur étaient les émissions de gaz à effet de serre, l'orignal et le caribou boréal.

Les limites spatiales de l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs étaient fondées sur la partie sud de l'initiative prévue de transport panrégional du côté est des routes toutes saisons, et l'unité de gestion Atikaki-Berens de la population du caribou des bois du Manitoba. La limite temporelle de l'évaluation des effets cumulatifs s'échelonne jusqu'à 2037, soit 10 ans après l'achèvement du dernier projet de route dans la partie sud de l'initiative prévue de transport panrégional du Manitoba du côté est.

Table 8 Activités concrètes visées par l'évaluation des effets cumulatifs
Catégorie d'activités concrètes	Activités concrètes précises
Activités concrètes passées ou présentes
Aménagement des infrastructures	projet 1 – projet de route toutes saisons de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est entre la RP 304 et les collectivités de la rivière Berens actuellement en construction.
	L'infrastructure existante dans les collectivités des Premières Nations et à proximité immédiate de celles-ci, à l'intérieur de la limite spatiale des effets cumulatifs.
	L'utilisation et l'entretien de la route d'hiver existante.
	Les lignes de transport d'électricité de Manitoba Hydro.
	Les chemins forestiers abandonnés.
Activités des mines et des carrières	Dépôt de minéraux découlant des activités minières et de l'exploitation des carrières.
Chasse	Activités de chasse traditionnelle/à des fins de subsistance et autorisées.
Piégeage	Piégeage autorisé des animaux à fourrure à des fins commerciales.
Pêche	Pêche traditionnelle/à des fins de subsistance, sportives et commerciales.
Activités concrètes futures qui sont certaines ou raisonnablement prévisibles
Aménagement des infrastructures	Les routes toutes saisons prévues du côté est du lac Winnipeg, dans le cadre de l'initiative de transport panrégional de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est.
Aménagement des infrastructures	Réinstallation de la route d'accès à la collectivité de la Première Nation de Poplar River (433 m) reliant le projet proposé à la collectivité.
Désaffectation du réseau existant de routes d'hiver	Désaffectation et restauration des routes d'hiver existantes, car elles sont remplacées par des routes toutes saisons prévues du côté est dans le cadre de l'initiative de transport panrégional.
Chasse	Activités de chasse traditionnelle/à des fins de subsistance et autorisées.
Piégeage	Piégeage autorisé des animaux à fourrure à des fins commerciales.
Pêche	Pêche traditionnelle/à des fins de subsistance, sportives et commerciales.

7.3.2 Effets environnementaux cumulatifs potentiels sur l'usage courant des terres et des ressources par les peuples autochtones

L'évaluation des effets du projet effectuée par le promoteur, sur l'usage courant des terres et des ressources par les groupes autochtones était fondée sur les effets potentiels sur les poissons, les oiseaux migrateurs, l'orignal, le caribou, les animaux à fourrure ainsi que les plantes traditionnelles et la façon dont ils sont susceptibles d'avoir une incidence sur la chasse, le piégeage, la pêche, la cueillette et les pratiques traditionnelles.

Le promoteur a conclu que les effets résiduels potentiels du projet sur les terres et les ressources actuellement utilisées à des fins traditionnelles seraient de courte durée, d'une amplitude faible à modérée, réversibles et non importants. À la suite de l'exercice de détermination de la portée des effets cumulatifs, le promoteur a uniquement retenu l'orignal et le caribou pour les besoins de l'évaluation des effets cumulatifs sur les terres utilisées à des fins traditionnelles.

Orignal

Le promoteur a évalué les effets cumulatifs potentiels des pressions de chasse accrues, de la perte et de la fragmentation d'habitat et de la mortalité attribuable à des collisions avec des véhicules sur l'orignal.

Le promoteur prévoit que la chasse à l'orignal se déplacera plus près du tracé futur des routes toutes saisons et des traversées de cours d'eau, et plus loin des cours d'eau utilisés traditionnellement pour accéder aux territoires de chasse à l'orignal. Les données relatives à la chasse compilées dans le cadre du projet 1 de route toutes saisons en 2009 (avant la construction), en 2010 et en 2012 (construction) ont révélé une légère augmentation des activités de chasse en 2010 et en 2012 en comparaison à 2009. Le promoteur a conclu, à la lumière des résultats des études sur les connaissances traditionnelles, du contrôle des données compilées pour le projet 1 et de l'éloignement du territoire d'évaluation des effets cumulatifs, que la chasse ne devrait pas augmenter de façon importante dans cette région à la suite de l'accès accru. Le promoteur a souligné que les initiatives de conservation du gouvernement manitobain, y compris la surveillance et l'application continue des limites de chasse, et l'éventuelle désignation de zones de refuge d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur la faune, sur l'un ou l'autre des côtés des routes toutes saisons proposées et en cours de construction sur la rive est du lac Winnipeg, contribueraient à atténuer les effets cumulatifs potentiels d'une chasse accrue.

Il n'y a aucun autre projet de développement majeur comme des projets d'exploitation forestière ou minière prévus dans la zone d'évaluation des effets cumulatifs qui entraîneraient une perturbation ou des changements supplémentaires pour l'habitat de l'orignal. Le promoteur a évalué la densité de perturbation linéaire et la densité d'orignal dans la zone d'évaluation régionale de l'empreinte de la route toutes saisons et d'hiver pour les quatre zones de chasse au gibier du Manitoba dans la zone de l'initiative prévue de transport panrégional du Manitoba du côté est. La densité linéaire variait de 0,05 km par kilomètre carré dans le nord à 0,26 km par kilomètre carré dans le sud, deux valeurs de loin inférieures au seuil cible établi pour la perturbation linéaire à 0,4 km par kilomètre carré et 0,9 km par kilomètre carré, respectivement, selon les études réalisées partout au Canada ^[13]. La densité de l'orignal n'était pas corrélée avec la perturbation linéaire variant de 0,183 orignal par kilomètre carré dans le nord à 0,2332 orignal par kilomètre carré dans le sud. Le promoteur a conclu que la densité d'orignal n'était pas nécessairement liée à la perturbation, mais plus probablement liée à la productivité de l'habitat et au climat. Le promoteur a conclu que la perte de la fragmentation globale de l'habitat de l'orignal serait négligeable compte tenu de l'abondance d'habitats d'orignal non perturbés dans la zone d'évaluation des effets cumulatifs.

Selon les données compilées dans le cadre du projet de route toutes saisons 1 de 2010, le promoteur ne prévoit pas d'augmentation de la mortalité des orignaux en raison de collisions avec des véhicules, car ces données n'ont confirmé qu'un cas de mortalité d'orignal. Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur et décrites à la section 6.6 seraient appliquées à l'ensemble des routes toutes saisons subséquentes.

Le promoteur a conclu que l'effet cumulatif sur l'orignal serait de faible amplitude, de faible portée et non important, et a par conséquent conclu qu'il n'y aurait aucun effet cumulatif négatif sur la chasse à l'orignal.

Caribou boréal

L'évaluation des effets cumulatifs sur le caribou boréal était axée sur l'analyse de la perturbation totale de l'habitat dans l'unité de gestion par rapport au seuil de durabilité de 65 % d'habitat non perturbé (35 % perturbés) indiqué dans le Programme de rétablissement du caribou des bois – Population boréale (2012). Le promoteur a tenu compte de la perturbation naturelle (principalement des cas d'incendies depuis 40 ans) et la perturbation anthropique, y compris les routes d'hiver, les lignes de transmission et l'exploitation des forêts et des carrières.

Le tableau 9 indique les pourcentages de perturbation cumulative de l'habitat pour l'unité de gestion Atikaki-Berens en 1960, 1980, 2015, 2020 et 2025. Le promoteur a signalé que la perturbation de l'habitat était inférieure au seuil d'habitat perturbé établi à 35 %, sauf pour 1960 et que, dans tous les cas, les incendies de forêt étaient la plus importante source de perturbation. La perturbation de l'habitat de chaque période reflète la restauration des routes d'hiver désaffectées qui sont remplacées par des routes toutes saisons.

Table 9 Pourcentage total de perturbation cumulative de l'habitat au fil du temps pour l'unité de gestion Atikaki-Berens
Année	Pourcentage total de la perturbation de l'habitat	Inférieur ou supérieur au seuil de perturbation de l'habitat du caribou de 35 % prévu dans le Programme de rétablissement (2012)	Routes toutes saisons incluses dans le calcul de la perturbation de l'habitat
1960	48,1 %	Supérieur	Aucune (il est à noter que les incendies de forêt ont joué un rôle considérable sur la perturbation de l'habitat).
1980	33,4 %	Inférieur	Aucune.
2015	34,7 %	Inférieur	Routes toutes saisons des P1 et P4.
2020	34,3 %	Inférieur	Routes toutes saisons des P1, P4 et P7A.
2025	34,6 %	Inférieur	Routes toutes saisons des P1, P4, P7A et P7.

Le promoteur a conclu que, dans l'ensemble, la perte ou la fragmentation de l'habitat du caribou demeuraient inférieures au seuil d'habitat perturbé de 35 % établi pour assurer la durabilité du caribou des bois, et que l'effet cumulatif sur la perte d'habitat du caribou ne serait pas important. Le promoteur a signalé qu'avec l'application des initiatives de conservation du gouvernement, la surveillance continue et l'application des mesures de protection des espèces en péril par Développement durable Manitoba, il ne prévoyait pas de diminution importante de la population de caribou dans la zone d'évaluation des effets cumulatifs, plus précisément, l'unité de gestion du caribou Atikaki-Berens.

Le promoteur a conclu qu'il n'y aurait aucun effet cumulatif important sur le caribou des bois, de sorte que la chasse traditionnelle du caribou pourrait éventuellement reprendre une fois que les populations seraient considérées comme stables.

7.3.3 Opinions exprimées

Autorités fédérales

L'Agence a demandé de quelle façon la création éventuelle de Pimachiowin Aki (site proposé du patrimoine mondial de l'UNESCO, comprenant le territoire traditionnel de la Première Nation de Poplar River) risquait de jouer sur l'évaluation des effets cumulatifs. Le promoteur a répondu que la création de Pimachiowin Aki reflète les plans d'aménagement du territoire traditionnel existants, et que la désignation de Pimachiowin Aki par l'UNESCO serait en harmonie avec l'aménagement du territoire actuel et prévu dans cette région.

Groupes autochtones

Première Nation de Berens River

La Première Nation de Berens River a exprimé des préoccupations relativement à l'accès accru à des territoires et à des ressources naturelles par des usagers non locaux, ce qui pourrait avoir une incidence sur les moyens de subsistance de ses membres. La Première Nation de Berens River a fait savoir qu'un accès accru exigerait une augmentation des mesures d'application, éventuellement l'apport de changements dans les règlements pour assurer la viabilité soutenue des pêches et des moyens de subsistance des résidents locaux. Elle a recommandé de régler ce problème d'accès en s'abstenant de construire des rampes de mise à l'eau des bateaux, en désaffectant les voies d'accès temporaires requises pour les travaux de construction et en entretenant les voies de déplacement. Le promoteur a incorporé l'ensemble des recommandations propres à ce projet particulier dans la conception du projet et dans celles de toutes les autres routes toutes saisons.

Fédération des Métis du Manitoba

La Fédération des Métis du Manitoba s'est dite préoccupée des effets cumulatifs potentiels des projets de route sur l'utilisation du territoire et la récolte, par les Métis, et les éventuelles entraves au succès des récoltes, au temps et aux efforts accrus, aux coûts attribuables à la pression accrue sur les récoltes et à la mortalité des animaux attribuable à la circulation, à la perte, l'altération ou la fragmentation de l'habitat, y compris les milieux humides. Le promoteur a répondu que des mesures précises pour atténuer les effets potentiels découlant d'un accès accru ont été incorporées à la conception du projet, et qu'il consultera la Fédération des Métis du Manitoba si des problèmes particuliers survenaient pendant l'exécution du projet.

Groupes publics

La Manitoba Wildlife Federation s'est dite préoccupée que le projet et le réseau de routes toutes saisons offrent un accès sans restriction aux chasseurs, ce qui pourrait avoir une incidence sur la durabilité des populations d'orignal et de caribou. La Manitoba Wildlife Federation demande une zone d'interdiction de chasse de 300 m pour toutes les portions du réseau de routes toutes saisons du côté est. Le promoteur a signalé qu'avec les initiatives de conservation du gouvernement, la surveillance continue et la possible création, en vertu de la Loi sur la conservation de la faune du Manitoba, de réserves d'espèces sauvages de part et d'autre des tronçons toutes saisons proposés ou en construction du côté est du lac Winnipeg, les potentiels effets cumulatifs de l'augmentation de la chasse seraient atténués.

7.3.4 Analyses et conclusions de l'Agence

L'Agence a examiné les effets potentiels du projet de concert avec les projets et les activités qui ont été ou qui seront menés à bien, et estime qu'il y a chevauchement de zone d'effets environnementaux avec l'infrastructure existante et l'emplacement proposé pour le réseau de routes toutes saisons. L'Agence est d'avis que la combinaison du projet et de ces autres activités est susceptible d'affecter les milieux terrestres, ce qui aura probablement des effets sur l'usage courant des terres et des ressources pour des activités traditionnelles.

L'Agence souligne que le promoteur a évalué uniquement deux ressources valorisées pour les groupes autochtones, puisqu'il avait conclu que d'autres aspects de l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles ne seraient pas touchés par des effets résiduels.

L'Agence est d'accord avec la conclusion du promoteur voulant que les effets cumulatifs sur l'usage courant de l'original et du caribou ne soient pas importants. Toutefois, il persiste certaines incertitudes quant aux effets cumulatifs sur ces activités attribuables à un accès accru créé par le réseau de routes toutes saisons du côté est. Les mesures de surveillance et de suivi décrites à la section 6.6 devraient être incorporées à l'ensemble des phases de construction du réseau de routes toutes saisons afin de s'assurer que les mesures d'atténuation sont efficaces, et pour élaborer et mettre en œuvre des mesures de gestion adaptative en cas de besoin.

L'Agence estime que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets cumulatifs négatifs importants sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

8 Effets sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels

8.1 Droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, dans la zone du projet

Le projet est situé à l'intérieur du territoire visé par le Traité n^o5 et dans la région sud-est de la Fédération des Métis du Manitoba. L'Agence a retenu les groupes autochtones suivants aux fins de consultation en fonction de l'emplacement du projet et de l'étendue de ses effets négatifs potentiels sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels :

Première Nation de Berens River (Traité n^o5),
Première Nation de Poplar River (Traité n^o5),
Fédération des Métis du Manitoba,
Première Nation de Bloodvein (Traité n^o5),
Première Nation de Hollow Water (Traité n^o5),
Première Nation de Little Grand Rapids (Traité n^o5),
Première Nation de Pauingassi (Traité n^o5).

8.1.1 Premières Nations signataires du Traité n^o5

Les Premières Nations signataires du Traité n^o5 ont le droit de chasser, de piéger et de pêcher à des fins alimentaires toute l'année sur l'ensemble des terres de la Couronne inoccupées et sur toute autre terre sur laquelle elles sont susceptibles d'avoir un droit d'accès au Manitoba (et dans leur territoire visé par le traité en Saskatchewan) comme il est prévu dans la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba.

Le tracé de la route proposé et l'ensemble des composantes du projet sont situés dans la zone d'aménagement des terres Asatiwisipe Aki et le district de piégeage de la rivière Berens. Ces unités de planification de l'utilisation des terres représenteraient les territoires traditionnels de la Première Nation de Poplar River et de la Première Nation de Berens River. Les territoires traditionnels et les terres de réserve de la Première Nation de Bloodvein et de la Première Nation de Hollow Water sont situés au sud du projet. Les territoires traditionnels et les terres de réserve de la Première Nation de Little Grand Rapids et de la Première Nation de Pauingassi sont situés au sud-est du projet.

8.1.2 Les Métis

La Fédération des Métis du Manitoba exerce ses droits de récolte à la grandeur du Manitoba. Les citoyens métis exercent leurs droits ancestraux dans la zone d'évaluation régionale du projet.

L'association locale métisse de Berens River est l'administration locale des Métis la plus près du projet. Elle se trouve au sud de la route proposée dans la communauté nordique de Berens River. L'étude intitulée réalisée pour la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (publiée en mai 2016 sous le titre Manitoba Metis Land Use and Occupancy Study for the East Side Road Authority Project) révèle un usage limité de la zone d'évaluation locale par les Métis; toutefois, lors d'une assemblée communautaire qui s'est tenue en juin 2016, les citoyens métis ont énoncé qu'une diversité d'usages du territoire notamment pour la chasse, la pêche, la cueillette, le piégeage, les déplacements, l'occupation du territoire, le gain/l'échange de connaissances autour des rivières Berens et Poplar. Cette utilisation du territoire par les Métis chevauche la zone d'évaluation locale autour des rivières Berens et Poplar. La Fédération des Métis du Manitoba a affirmé qu'il était possible qu'on observe un usage élargi de la zone du projet par les Métis, étant donné que les conclusions de l'étude relativement à l'utilisation et à l'occupation du territoire étaient limitées en raison de contraintes budgétaires et de la taille du nombre d'entrevues réalisées.

8.2 Effets négatifs possibles du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels

Cette section résume de quelle façon le projet est susceptible d'entraîner des répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités. L'annexe E répertorie l'ensemble des préoccupations soulevées par les groupes autochtones.

8.2.1 Évaluation par le promoteur

Le promoteur a déterminé que le projet n'entraînerait aucun effet négatif important sur les terres et les ressources actuellement utilisées à des fins traditionnelles (voir les sections 6.4 à 6.6 de ce rapport). Les composantes valorisées utilisées pour évaluer les effets sur l'usage courant comprennent les suivantes : chasse, piégeage, pêche, cueillette, voies de déplacement, patrimoine culturel, ressources archéologiques, tourisme et santé et sécurité pour l'humain. Étant donné qu'il y a un chevauchement entre l'analyse des effets sur l'usage courant et les effets sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, le promoteur a conclu que le projet n'entraînerait par ailleurs aucun effet négatif important sur les droits ancestraux ou les droits issus de traités. Le promoteur a axé son évaluation des impacts environnementaux et son évaluation des impacts sur les droits des collectivités les plus susceptibles d'être touchées par le projet, à savoir, la Première Nation de Poplar River et la Première Nation de Berens.

Le promoteur a prévu que la construction et l'exploitation de la route toutes saisons proposée entre Berens River et la Première Nation de Poplar River auraient des retombées économiques bénéfiques, y compris des possibilités d'emploi et de contrats pour les résidents et une réduction des coûts des biens et des services. Le soutien au projet proposé par la Première Nation de Poplar River et la Première Nation de Berens River a été démontré dans le cadre d'ententes avec le promoteur, y compris des protocoles d'entente et des ententes sur les avantages et les bénéfices pour la collectivité.

8.2.2 Opinions exprimées par les groupes autochtones

Le 9 novembre 2016, la Première Nation de Berens River a adopté une résolution du Conseil de bande précisant qu'elle n'avait relevé aucun effet négatif important sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités par les membres de la Première Nation de Berens River relativement au projet, et n'exige aucune mesure de consultation supplémentaire relativement aux décisions du gouvernement par rapport au projet.

La Première Nation de Poplar River a exprimé des commentaires verbaux le 7 novembre 2016 lesquels indiquent qu'elle est en grande partie satisfaite du tracé et de la conception de la route proposés, mais nourrit encore des préoccupations relativement au fait de s'assurer que les conceptions des traversées de cours d'eau garantissent la navigation et le passage des poissons. Elle tient aussi à ce que les carrières ne soient pas établies du côté de la rivière Poplar du tracé de la route proposé, et désire que Infrastructure Manitoba confirme son engagement à faciliter la tenue de cérémonies par des aînés dans deux sites particuliers, avant que ne s'amorcent les activités de défrichage. L'Agence n'a reçu aucun commentaire relativement aux répercussions éventuelles ou établies sur des droits ancestraux ou issus de traités de la part d'autres Premières Nations signataires du Traité n^o5 qui pourraient être touchées par le projet (Première Nation de Bloodvein, Première Nation de Hollow Water, Première Nation de Little Grand Rapids et la Première Nation de Pauingassi).

Le 2 juin 2016, la Fédération des Métis du Manitoba a soumis des commentaires à l'Agence indiquant que le projet risquait d'entraîner des répercussions sur les droits des Métis et sur l'utilisation du territoire par les citoyens métis en raison des changements éventuellement apportés à l'environnement physique et à l'accès aux ressources. Lors d'une assemblée communautaire qui s'est tenue en juin 2016, les participants métis ont exprimé des préoccupations sur les effets environnementaux du projet sur les espèces sauvages et sur la chasse.

Le 1^er novembre 2016, la Fédération des Métis du Manitoba a soumis des commentaires indiquant que le promoteur n'avait pas répondu de façon suffisamment détaillée aux questions relatives à l'hypothèse de la Fédération des Métis du Manitoba voulant qu'il y ait des répercussions négatives éventuelles sur les droits des Métis (ancestraux). La Fédération des Métis du Manitoba a indiqué que le financement limité fourni par le promoteur ne suffisait pas à répertorier les sites potentiels d'importance culturelle, et que le promoteur n'avait pas examiné de façon exhaustive l'information relative à l'utilisation et à l'occupation du territoire. La Fédération des Métis du Manitoba a indiqué qu'il était nécessaire de répertorier de façon plus précise les sites qui revêtent une importance culturelle dans l'emprise du projet. La Fédération des Métis du Manitoba a aussi indiqué que cela devait être inclus dans l'ensemble des plans de communication du promoteur relativement aux restrictions d'accès aux territoires de pêche et de chasse pendant la construction.

8.2.3 Analyse et conclusions de l'Agence

En effectuant l'évaluation des impacts sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, l'Agence s'est fondée sur l'information contenue dans l'étude d'impact environnemental et les documents connexes du promoteur, ainsi que l'information fournie par les groupes autochtones, y compris celle contenue dans l'étude Manitoba Metis Land Use and Occupancy Study réalisée pour la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (SVS 2016), le plan de gestion d'Asatiwisipe Aki de la Première Nation de Poplar River ainsi que les commentaires fournis par la Première Nation de Berens River et la Première Nation de Poplar River. La Première Nation de Bloodvein a contacté l'Agence lors de la période de consultation publique pour se prononcer sur les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental afin d'expliquer les frontières de son territoire traditionnel. Elle n'a pas participé davantage à l'examen. L'Agence n'a pas reçu d'information de la part de la Première Nation de Hollow Water, de la Première Nation de Little Grand Rapids ni de la Première Nation de Pauingassi relativement aux effets environnementaux potentiels ou aux répercussions sur les droits.

L'Agence reconnaît que le projet aura de nombreux effets bénéfiques pour les conditions et les droits économiques et sociaux de la Première Nation de Berens River et de la Première Nation de Poplar River en assurant un accès par véhicule toute l'année au réseau routier du sud du Manitoba. L'Agence estime que le projet entraînera de faibles répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités de la Première Nation de Berens River, de la Première Nation de Poplar River et de la Fédération des Métis du Manitoba compte tenu des effets sur les ressources, des interruptions temporaires et de la concurrence pour les ressources, et des changements culturels ou spirituels pour les expériences des utilisateurs des ressources.

On prévoit un certain degré de perte, d'altération ou de fragmentation de l'habitat des oiseaux et d'autres espèces sauvages, et il pourrait y avoir certaines pertes des zones de cueillette de plantes et de petits fruits. La route facilitera l'accès aux ressources traditionnelles pour les utilisateurs traditionnels, mais risque aussi d'accroître la concurrence exercée par des usagers non locaux.

Pendant la construction, il peut y avoir diminution du succès de la chasse et du piégeage en raison de la perturbation temporaire des espèces sauvages et de l'accès réduit aux territoires de chasse et de piégeage. Le succès de la pêche peut être réduit en raison des entraves à l'accès. L'activité et le bruit issus des travaux de construction risquent de perturber les utilisateurs des ressources dans les territoires adjacents.

Pendant la phase d'exploitation, on prévoit un accès accru aux territoires de chasse traditionnelle; toutefois, le succès de la chasse risque d'être réduit en raison des pressions accrues exercées par les usagers non locaux. L'accès aux territoires de trappe devrait aussi être facilité pour les trappeurs, mais il y a un risque de perturbation dans le cas de certains territoires de trappe. L'accès aux possibilités de pêche devrait se poursuivre grâce aux traversées de cours d'eau conçus pour faciliter le passage des bateaux ou les portages. L'accès aux zones de cueillette de petits fruits risque d'être facilité par la route.

Le promoteur s'est engagé à incorporer les préoccupations de la Première Nation de Poplar River relativement à l'utilisation des ponts et l'emplacement des carrières dans la conception finale, et offrira aux aînés l'occasion de tenir des cérémonies avant le début des travaux de construction.

L'Agence estime que les efforts du promoteur pour réduire les répercussions en modifiant le tracé de la route et en proposant les mesures d'atténuation permettraient d'éviter les répercussions importantes sur les droits. L'Agence reconnaît qu'il persiste certaines préoccupations des groupes autochtones et recommande d'adopter les mesures supplémentaires proposées par la Première Nation de Poplar River et la Fédération des Métis du Manitoba pour atténuer les répercussions éventuelles sur les droits (section 8.3).

La Première Nation de Bloodvein, la Première Nation de Hollow Water, la Première Nation de Little Grand Rapids et la Première Nation de Pauingassi n'ont cerné aucune répercussion liée au projet dans la zone du projet susceptible d'affecter leurs droits.

8.3 Mesures d'atténuation et d'accommodement proposées

Le promoteur a décrit les mesures d'atténuation pour prévenir et réduire les effets environnementaux négatifs du projet. Une liste complète des mesures d'atténuation que le promoteur s'est engagé à prendre figure à l'annexe D.

En plus des mesures d'atténuation qu'elle énonce ailleurs dans ce rapport d'évaluation environnementale, l'Agence recommande que les mesures suivantes soient mises en œuvre par le promoteur afin d'atténuer les répercussions éventuelles du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels :

consulter les groupes autochtones relativement à la conception des traversées pour faciliter la navigation et le passage des poissons;
situer les carrières se rattachant au projet du côté ouest de la route toutes saisons dans la zone de planification de l'utilisation traditionnelle d'Asatiwisipe Aki, à moins que le promoteur puisse démontrer que les volumes d'agrégats du côté ouest du tracé ne suffisent pas à construire ou à exploiter la route;
consulter les groupes autochtones avant d'envisager toute carrière du côté est de la route toutes saisons;
informer les groupes autochtones des dates de début des travaux de construction et faire en sorte que des cérémonies soient tenues par les aînés aux sites désignés par les groupes autochtones avant le commencement des activités de défrichage;
consulter les membres de la Première Nation de Poplar River, de la Première Nation de Berens River et de la Fédération des Métis du Manitoba pour répertorier les sites d'importance culturelle et déterminer les procédures de notification relativement aux restrictions d'accès.

8.4 Conclusions de l'Agence au sujet des effets sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels

L'Agence estime que les activités du projet devraient avoir un faible impact sur les droits issus du Traité n^o5 de la Première Nation de Poplar River et de la Première Nation de Berens River, de même que sur les droits ancestraux des membres de la Fédération des Métis du Manitoba, et un impact négligeable sur la Première Nation de Bloodvein, la Première Nation de Hollow Water, la Première Nation de Little Grand Rapids et la Première Nation de Pauingassi, après avoir tenu compte des mesures d'atténuation et d'accommodement. Compte tenu des travaux que le promoteur a déjà accomplis avec les groupes autochtones pour ce qui est de la conception du tracé de la route, les effets devraient être mineurs et la plupart de courte durée, mais il pourrait y avoir certaines pertes permanentes des territoires de récolte. Les mesures d'atténuation et d'accommodement devraient permettre l'exercice des droits de la même manière, ou de manière comparable, avant et après le projet.

9 Conclusions et recommandations de l'Agence

Pour établir cette version du rapport d'évaluation environnementale, l'Agence a pris en considération l'étude d'impact environnemental du promoteur, ses réponses aux demandes d'information et les points de vue du public, des organismes gouvernementaux et des groupes autochtones.

Les effets environnementaux du projet et leur importance ont été établis en ayant recours aux méthodes d'évaluation et aux instruments analytiques qui tiennent compte des pratiques actuellement acceptées par les spécialistes en matière d'évaluation environnementale et socioéconomique, notamment en examinant les éventuels accidents et défaillances.

L'Agence conclut qu'en procédant à la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet 4 – Route toutes saisons entre Berens River et la Première Nation de Poplar River ne devrait pas entraîner d'effets environnementaux négatifs importants au sens de la LCEE 2012.

L'Agence a déterminé les principales mesures d'atténuation et les exigences du programme de suivi dont la ministre de l'Environnement et du Changement climatique pourra tenir compte pour établir les conditions inclues dans sa décision si le projet est autorisé à procéder.

10 Annexes

Annexe A Critères d'évaluation des effets environnementaux

Composante valorisée	Ampleur	Étendue géographique ^[14]	Durée	Fréquence	Réversibilité
Poissons et leur habitat	Négligeable Aucun changement détectable par rapport aux conditions de référence. Faible (mineure) L'effet résiduel se distingue de la valeur moyenne dans les conditions de référence, mais demeure dans la plage de variabilité naturelle et largement inférieure à la valeur recommandée ou au plafond fixé. Modérée L'effet résiduel se distingue de la valeur moyenne dans les conditions de référence et s'approche des limites de la plage de variabilité naturelle, mais demeure inférieure ou égale à la valeur recommandée ou au plafond fixé. Élevée L'effet résiduel se distingue de la valeur moyenne dans les conditions de référence et constitue un changement détectable qui dépasse la plage de variabilité naturelle (c.-à-d. changement d'état par rapport aux conditions de référence) et dépasse la valeur recommandée ou le plafond fixé.	Locale L'effet résiduel est limité à l'empreinte du projet. Zone d'évaluation locale L'effet résiduel dépasse l'empreinte du projet, mais pas la zone d'évaluation locale. Zone d'évaluation régionale L'effet résiduel dépasse la zone d'évaluation locale, mais pas la zone d'évaluation régionale.	Courte durée/temporaire L'effet résiduel dure pendant une activité de construction en particulier ou se limite à une saison. Moyen terme L'effet résiduel dure toute la phase de construction jusqu'à la phase d'exploitation (8 à 10 ans). Long terme L'effet résiduel dure plus longtemps que la phase de construction (plus de 10 ans).	Une fois L'effet résiduel se produit une seule fois pendant une phase ou l'autre du projet. Intermittente L'effet résiduel survient de façon intermittente pendant le projet. Continue L'effet résiduel survient de façon continue pendant une phase ou l'autre du projet.	Réversible L'effet résiduel est réversible dans les limites temporelles de l'évaluation. Irréversible L'effet résiduel n'est pas réversible dans les limites temporelles de l'évaluation ou la durée des effets résiduels est indéterminée ou permanente.
Oiseaux migrateurs	Négligeable Aucun changement détectable par rapport aux données de référence. Faible (mineure) L'effet résiduel se distingue de la valeur moyenne dans les conditions de référence, mais demeure dans la plage de variabilité naturelle et largement inférieure à la valeur recommandée ou au plafond fixé. Modérée L'effet résiduel se distingue de la valeur moyenne dans les conditions de référence et s'approche des limites de la plage de variabilité naturelle, mais demeure inférieure ou égale à la valeur recommandée ou au plafond fixé. Élevée L'effet résiduel se distingue de la valeur moyenne dans les conditions de référence et constitue un changement détectable qui dépasse la plage de variabilité naturelle (c.-à-d. changement d'état par rapport aux conditions de référence) et dépasse la valeur recommandée ou le plafond fixé.	Locale L'effet résiduel est limité à l'empreinte du projet. Zone d'évaluation locale L'effet résiduel dépasse l'empreinte du projet, mais pas la zone d'évaluation locale. Zone d'évaluation régionale L'effet résiduel se manifeste dans toute la zone d'évaluation régionale ou toute la population d'une espèce. .	Courte durée/temporaire L'effet résiduel dure pendant une activité de construction en particulier ou se limite à une saison. Moyen terme L'effet résiduel dure toute la phase de construction jusqu'à la phase d'exploitation (8 à 10 ans). Long terme L'effet résiduel dure plus longtemps que la phase de construction (plus de 10 ans).	Une fois L'effet résiduel se produit une seule fois pendant une phase ou l'autre du projet. Intermittente L'effet résiduel survient de façon intermittente pendant le projet. Continue L'effet résiduel survient de façon continue pendant une phase ou l'autre du projet.	Réversible L'effet résiduel est réversible dans les limites temporelles de l'évaluation. Irréversible L'effet résiduel n'est pas réversible dans les limites temporelles de l'évaluation ou la durée des effets résiduels est indéterminée ou permanente.
Peuples autochtones : Effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles Peuples autochtones : Effets sur la santé et les conditions socioéconomiques Peuples autochtones : Effets sur le patrimoine naturel et culturel et sur les constructions et emplacements d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural	Négligeable Aucun changement détectable selon les conditions d'utilisation de référence. Faible L'ampleur de l'effet éloigne des conditions d'utilisation de référence, mais l'activité devrait continuer de s'exercer de la même manière ou de manière comparable. Moyen L'ampleur de l'effet éloigne des conditions d'utilisation de référence et les emplacements et modes d'exercice préférés de l'activité peuvent être perdus ou modifiés. Élevée L'ampleur de l'effet éloigne des conditions d'utilisation de référence et il est possible que l'activité ne puisse plus être pratiquée de la façon et aux endroits préférés.	Locale L'effet résiduel est limité à l'empreinte du projet. Zone d'évaluation locale L'effet résiduel dépasse l'empreinte du projet, dans la zone d'évaluation locale. Régional L'effet résiduel dépasse la zone d'évaluation régionale.	Courte durée/temporaire L'effet résiduel dure pendant une activité de construction en particulier ou se limite à une saison. Moyen terme L'effet résiduel dure toute la phase de construction jusqu'à la phase d'exploitation (8 à 10 ans). Long terme L'effet résiduel dure plus longtemps que la phase de construction (plus de 10 ans).	Une fois L'effet résiduel se produit une seule fois pendant une phase ou l'autre du projet. Intermittente L'effet résiduel survient de façon intermittente pendant le projet. Continue L'effet résiduel survient de façon continue pendant une phase ou l'autre du projet.	Réversible L'effet résiduel est réversible dans les limites temporelles de l'évaluation. Irréversible L'effet résiduel n'est pas réversible dans les limites temporelles de l'évaluation ou la durée des effets résiduels est indéterminée ou permanente.
Atmosphère transfrontalière (émissions de gaz à effet de serre)	Négligeable Aucun changement détectable selon les conditions d'utilisation de référence. Faible Les émissions éloignent des conditions de référence et représentent de petites quantités à l'échelle provinciale ou nationale. Moyen Les émissions éloignent des conditions de référence et représentent de petites quantités à l'échelle provinciale ou nationale. Élevée Les émissions sont considérées comme étant importantes par comparaison aux émissions provinciales et nationales.	Régional L'effet résiduel s'étend dans la zone d'évaluation régionale. Au-delà de la zone d'évaluation régionale L'effet résiduel dépasse la zone d'évaluation régionale.	Courte durée/temporaire L'effet résiduel dure pendant une activité de construction en particulier ou se limite à une saison. Moyen terme L'effet résiduel dure toute la phase de construction jusqu'à la phase d'exploitation (8 à 10 ans). Long terme L'effet résiduel dure plus longtemps que la phase de construction (plus de 10 ans).	Une fois L'effet résiduel se produit une seule fois pendant une phase ou l'autre du projet. Intermittente L'effet résiduel survient de façon intermittente pendant le projet. Continue L'effet résiduel survient de façon continue pendant une phase ou l'autre du projet.	Réversible L'effet résiduel est réversible dans les limites temporelles de l'évaluation. Irréversible L'effet résiduel n'est pas réversible dans les limites temporelles de l'évaluation ou la durée des effets résiduels est indéterminée ou permanente.

Composante valorisée

Ampleur

Étendue géographique ^[14]

Durée

Fréquence

Réversibilité

Poissons et leur habitat

Négligeable

Aucun changement détectable par rapport aux conditions de référence.

Faible (mineure)

L'effet résiduel se distingue de la valeur moyenne dans les conditions de référence, mais demeure dans la plage de variabilité naturelle et largement inférieure à la valeur recommandée ou au plafond fixé.

Modérée

L'effet résiduel se distingue de la valeur moyenne dans les conditions de référence et s'approche des limites de la plage de variabilité naturelle, mais demeure inférieure ou égale à la valeur recommandée ou au plafond fixé.

Élevée

L'effet résiduel se distingue de la valeur moyenne dans les conditions de référence et constitue un changement détectable qui dépasse la plage de variabilité naturelle (c.-à-d. changement d'état par rapport aux conditions de référence) et dépasse la valeur recommandée ou le plafond fixé.

Locale

L'effet résiduel est limité à l'empreinte du projet.

Zone d'évaluation locale

L'effet résiduel dépasse l'empreinte du projet, mais pas la zone d'évaluation locale.

Zone d'évaluation régionale

L'effet résiduel dépasse la zone d'évaluation locale, mais pas la zone d'évaluation régionale.

Courte durée/temporaire

L'effet résiduel dure pendant une activité de construction en particulier ou se limite à une saison.

Moyen terme

L'effet résiduel dure toute la phase de construction jusqu'à la phase d'exploitation (8 à 10 ans).

Long terme

L'effet résiduel dure plus longtemps que la phase de construction (plus de 10 ans).

Une fois

L'effet résiduel se produit une seule fois pendant une phase ou l'autre du projet.

Intermittente

L'effet résiduel survient de façon intermittente pendant le projet.

Continue

L'effet résiduel survient de façon continue pendant une phase ou l'autre du projet.

Réversible

L'effet résiduel est réversible dans les limites temporelles de l'évaluation.

Irréversible

L'effet résiduel n'est pas réversible dans les limites temporelles de l'évaluation ou la durée des effets résiduels est indéterminée ou permanente.

Oiseaux migrateurs

Négligeable

Aucun changement détectable par rapport aux données de référence.

Faible (mineure)

Modérée

Élevée

Locale

L'effet résiduel est limité à l'empreinte du projet.

Zone d'évaluation locale

L'effet résiduel dépasse l'empreinte du projet, mais pas la zone d'évaluation locale.

Zone d'évaluation régionale

L'effet résiduel se manifeste dans toute la zone d'évaluation régionale ou toute la population d'une espèce.

Courte durée/temporaire

L'effet résiduel dure pendant une activité de construction en particulier ou se limite à une saison.

Moyen terme

L'effet résiduel dure toute la phase de construction jusqu'à la phase d'exploitation (8 à 10 ans).

Long terme

L'effet résiduel dure plus longtemps que la phase de construction (plus de 10 ans).

Une fois

L'effet résiduel se produit une seule fois pendant une phase ou l'autre du projet.

Intermittente

L'effet résiduel survient de façon intermittente pendant le projet.

Continue

L'effet résiduel survient de façon continue pendant une phase ou l'autre du projet.

Réversible

L'effet résiduel est réversible dans les limites temporelles de l'évaluation.

Irréversible

L'effet résiduel n'est pas réversible dans les limites temporelles de l'évaluation ou la durée des effets résiduels est indéterminée ou permanente.

Peuples autochtones : Effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

Peuples autochtones : Effets sur la santé et les conditions socioéconomiques

Peuples autochtones : Effets sur le patrimoine naturel et culturel et sur les constructions et emplacements d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural

Négligeable

Aucun changement détectable selon les conditions d'utilisation de référence.

Faible

L'ampleur de l'effet éloigne des conditions d'utilisation de référence, mais l'activité devrait continuer de s'exercer de la même manière ou de manière comparable.

Moyen

L'ampleur de l'effet éloigne des conditions d'utilisation de référence et les emplacements et modes d'exercice préférés de l'activité peuvent être perdus ou modifiés.

Élevée

L'ampleur de l'effet éloigne des conditions d'utilisation de référence et il est possible que l'activité ne puisse plus être pratiquée de la façon et aux endroits préférés.

Locale

L'effet résiduel est limité à l'empreinte du projet.

Zone d'évaluation locale

L'effet résiduel dépasse l'empreinte du projet, dans la zone d'évaluation locale.

Régional

L'effet résiduel dépasse la zone d'évaluation régionale.

Courte durée/temporaire

L'effet résiduel dure pendant une activité de construction en particulier ou se limite à une saison.

Moyen terme

L'effet résiduel dure toute la phase de construction jusqu'à la phase d'exploitation (8 à 10 ans).

Long terme

L'effet résiduel dure plus longtemps que la phase de construction (plus de 10 ans).

Une fois

L'effet résiduel se produit une seule fois pendant une phase ou l'autre du projet.

Intermittente

L'effet résiduel survient de façon intermittente pendant le projet.

Continue

L'effet résiduel survient de façon continue pendant une phase ou l'autre du projet.

Réversible

L'effet résiduel est réversible dans les limites temporelles de l'évaluation.

Irréversible

L'effet résiduel n'est pas réversible dans les limites temporelles de l'évaluation ou la durée des effets résiduels est indéterminée ou permanente.

Atmosphère transfrontalière (émissions de gaz à effet de serre)

Négligeable

Aucun changement détectable selon les conditions d'utilisation de référence.

Faible

Les émissions éloignent des conditions de référence et représentent de petites quantités à l'échelle provinciale ou nationale.

Moyen

Les émissions éloignent des conditions de référence et représentent de petites quantités à l'échelle provinciale ou nationale.

Élevée

Les émissions sont considérées comme étant importantes par comparaison aux émissions provinciales et nationales.

Régional

L'effet résiduel s'étend dans la zone d'évaluation régionale.

Au-delà de la zone d'évaluation régionale

L'effet résiduel dépasse la zone d'évaluation régionale.

Courte durée/temporaire

L'effet résiduel dure pendant une activité de construction en particulier ou se limite à une saison.

Moyen terme

L'effet résiduel dure toute la phase de construction jusqu'à la phase d'exploitation (8 à 10 ans).

Long terme

L'effet résiduel dure plus longtemps que la phase de construction (plus de 10 ans).

Une fois

L'effet résiduel se produit une seule fois pendant une phase ou l'autre du projet.

Intermittente

L'effet résiduel survient de façon intermittente pendant le projet.

Continue

L'effet résiduel survient de façon continue pendant une phase ou l'autre du projet.

Réversible

L'effet résiduel est réversible dans les limites temporelles de l'évaluation.

Irréversible

L'effet résiduel n'est pas réversible dans les limites temporelles de l'évaluation ou la durée des effets résiduels est indéterminée ou permanente.

Source : Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est, EIE du projet 4

Annexe B Résumé de l'évaluation des effets environnementaux

Effet résiduel	Degré prévu de l'effet après l'application des mesures d'atténuation					Importance des effets environnementaux négatifs résiduels
Effet résiduel	Ampleur	Étendue	Durée	Fréquence	Réversibilité	Importance des effets environnementaux négatifs résiduels
Poissons et leur habitat
Effets résiduels sur l'habitat des poissons attribuables à la perte d'habitats dans les cours d'eau et d'habitats riverains.	Faible	Locale	Long terme	Une fois	Irréversible	Pas important
Effets résiduels sur les poissons attribuables aux variations de la qualité de l'eau et à la pression accrue de la pêche par des usagers non locaux.	Faible	Locale	Court terme	Intermittente	Réversible	Pas important
Oiseaux migrateurs
Effets résiduels sur les oiseaux migrateurs et leurs nids attribuables à la perte, à la modification ou à la fragmentation de l'habitat.	Faible	Locale	Long terme	Une fois	Irréversible	Pas important
Effets résiduels sur les oiseaux migrateurs attribuables à une perturbation sensorielle.	Faible	Locale	Long terme	Continue	Irréversible	Pas important
Peuples autochtones – usage courant des terres et des ressources
Effets résiduels attribuables aux changements quant au succès des pratiques de cueillette.	Faible-moyen	Locale	Court terme	Une fois	Irréversible	Pas important
Effets résiduels attribuables aux changements quant au succès des activités de chasse/piégeage.	Faible	Locale	Long terme	Intermittente	Réversible	Pas important
Effets résiduels attribuables aux changements quant au succès des pêches.	Faible	Locale	Court terme	Intermittente	Réversible	Pas important
Effets résiduels quant aux changements d'accès aux habitations, aux lieux de cueillette et aux lieux culturels ou spirituels.	Faible	Locale	Court terme	Intermittente	Réversible	Pas important
Autochtones – santé et conditions socioéconomiques
Effets résiduels attribuables au piégeage commercial.	Faible-moyen	Locale	Long terme	Intermittente	Réversible	Pas important
Effets résiduels sur la santé attribuables au bruit.	Faible	Locale	Court terme	Intermittente	Réversible	Pas important
Effets résiduels sur la santé attribuables à la réduction de la qualité de l'air.	Faible	Zone d'évaluation locale	Court terme	Intermittente	Réversible	Pas important
Effets résiduels sur la santé attribuables à la réduction de la qualité des aliments traditionnels.	Faible	Zone d'évaluation locale	Court terme	Intermittente	Réversible	Pas importante
Autochtones – patrimoine naturel et culturel
Effets résiduels sur les sites d'importance culturelle, patrimoniale, archéologique et paléontologique.	Faible	Locale	Court terme	Intermittente	Irréversible	Pas importante
Effets environnementaux transfrontaliers – émissions gaz à effet de serre
Le projet entraînerait des émissions de gaz à effet de serre.	Faible	Régional	Long terme	Continue	Irréversible	Pas importante

Annexe C Principales mesures d'atténuation, surveillance et suivi envisagés par l'Agence

L'annexe C énumère les mesures d'atténuation et les exigences du programme de suivi que l'Agence recommandera à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique en vue d'une inclusion éventuelle dans l'énoncé de décision prévu par la LCEE 2012.

Composante valorisée	Mesures d'atténuation	Surveillance et suivi
Effets déterminés selon le paragraphe 5(1) de la LCEE 2012
Poissons et leur habitat, y compris ceux classés comme espèces aquatiques en péril	Créer un habitat de compensation des effets du projet pour les poissons et leur habitat, y compris la destruction directe de l'habitat dans le cours d'eau et sur les rives; concevoir des ponts et des ouvrages de traversée pour maintenir les régimes d'écoulement actuels et permettre le passage des poissons; surveiller les espèces (présence/absence) et procéder à des travaux de protection de la mulette feuille d'érable avant la construction; respecter les périodes d'interdiction de pêche pendant les travaux dans les cours d'eau où vivent des poissons; maintenir une zone tampon d'au moins 100 m le long des plans d'eau, sauf aux traversées; mener des tests géochimiques aux emplacements potentiels de carrières et sélectionner ceux qui n'ont aucun risque de drainage rocheux ou de lixiviation des métaux; situer les carrières dans le bassin hydrographique de la rivière Poplar sur le côté ouest du tracé proposé de la route, à moins que le promoteur puisse démontrer que les volumes d'agrégats du côté ouest du tracé ne suffisent pas à construire ou à exploiter la route; mettre en œuvre des mesures de lutte contre l'érosion et la sédimentation; isoler les travaux en cours d'eau et maintenir le débit d'eau lors des travaux de construction; Interdire l'emploi de mélanges de nitrate d'ammonium et de mazout dans les cours d'eau ou à proximité de ceux-ci.	Surveillance de la qualité de l'eau, y compris les matières en suspension, la turbidité, le pH, la température de l'eau et l'oxygène dissous, pendant les travaux en cours d'eau et d'autres activités de construction susceptibles d'introduire des sédiments et d'autres substances nocives.
Oiseaux migrateurs, y compris ceux en péril protégés par les lois fédérales	Réaliser toutes les phases du projet de manière à protéger les oiseaux migrateurs et à éviter de les blesser, de les tuer ou de les perturber ou encore de détruire ou de prendre leurs nids ou les œufs, en acceptant de respecter les interdictions d'activités pendant la période de reproduction des oiseaux chanteurs et des oiseaux aquatiques; maintenir l'hydrologie des milieux humides présents dans l'empreinte du projet; contrôler l'éclairage requis pendant la phase de construction du projet, notamment l'orientation des dispositifs et l'horaire, afin d'éviter de nuire aux oiseaux migrateurs, tout en respectant les exigences opérationnelles en matière de santé et de sécurité; aménager des zones tampons autour des nids et des nids marqués; tenir compte des lignes directrices en matière d'évitement pour les oiseaux migrateurs d'Environnement et Changement climatique Canada.	Surveillance de toute interaction entre les activités du projet et les oiseaux et les nids, y compris les espèces d'importance culturelle et les espèces en péril, pour déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation visant à éviter de nuire aux oiseaux migrateurs, à leurs œufs et à leurs nids.
Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par des groupes autochtones	informer les groupes autochtones relativement aux activités de construction et aux dangers de navigation; mettre à jour régulièrement les groupes autochtones de l'avancement des travaux de construction du projet, y compris en les informant de la façon dont les voies de déplacement traditionnel risquent d'être touchées, et à quel moment, et de l'existence des voies temporaires de rechange; Informer les groupes autochtones du calendrier, de la durée et des niveaux du bruit qui seront associés aux activités du projet dans les zones d'utilisation traditionnelle déterminées par les groupes autochtones; aviser les groupes autochtones 30 jours avant le début des travaux de construction; limiter les activités de construction et de défrichage pour éviter les périodes de mise bas de l'orignal et le caribou; Offrir des rampes de traversée pour permettre aux motoneigistes de traverser la route en toute sécurité; réduire le nombre de points d'accès aux territoires de récolte traditionnels à partir de l'emprise de la route; concevoir des traversées de cours d'eau le long des principales voies d'eau utilisées pour la pêche et les activités touristiques, afin de faciliter le passage des bateaux ou prévoir des portages; interdire la navigation pendant les travaux de construction conformément aux devis de construction et aux permis délivrés par Transports Canada en vertu de la Loi sur la protection de la navigation; mettre en œuvre des techniques de suppression de la poussière à toutes les phases du projet; végétaliser les emplacements le long du tracé de la route et des zones d'emprunt créées pendant la construction; entreprendre des mesures de restauration de la route d'hiver, notamment en procédant à la replantation active d'essences forestières pour remplacer l'habitat du caribou dans l'unité de gestion Atikaki-Berens; inclure des ouvrages pour réduire les lignes de vue et la facilité de déplacement et de chasse des prédateurs.	Surveillance : de la navigabilité des ouvrages de traversée; des effets des changements environnementaux sur les activités courantes de pêche, de cueillette, de chasse ou de piégeage à des fins traditionnelles et commerciales; du succès de la végétalisation le long du tracé, des bancs d'emprunt et de la route d'hiver.
Santé et conditions socioéconomiques des groupes autochtones	Renseigner la collectivité sur une base continue quant au lieu et au moment des activités de construction bruyantes; garantir l'accès des trappeurs aux territoires de trappe pendant la phase de construction; mettre en œuvre des mesures pour atténuer les effets de la poussière diffuse, y compris des activités de suppression de la poussière; établir des limites de vitesse et obliger les employés du projet à respecter ces limites sur les routes d'accès associées au projet; maintenir une zone tampon de 100 m entre les activités de construction et les cours d'eau, sauf aux traversées; végétaliser les aires défrichées avec des plantes indigènes.	Surveiller les effets liés au projet sur les activités de piégeage afin de confirmer la pertinence des mesures d'atténuation proposées; effectuer un suivi pour évaluer l'efficacité des activités de remise en état.
Patrimoine naturel ou culturel et effets sur les sites ou les constructions historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux des groupes autochtones	Aviser les collectivités avant le début des travaux de construction pour que celles-ci puissent tenir des cérémonies; désigner des zones d'exclusion autour des sites culturels, patrimoniaux et archéologiques découverts pendant les activités de construction; tracer les zones d'exclusion sur les cartes représentant les emprises à l'intention des administrateurs de contrat; définir et mettre en œuvre des mesures pour atténuer tout effet néfaste lié au projet sur les ouvrages, les caractéristiques, les emplacements et les objets patrimoniaux naturels et culturels trouvés pendant la construction et après la consultation avec les groupes autochtones; fournir des directives aux entrepreneurs sur les procédures à suivre si des emplacements ou objets d'importance archéologique sont mis à jour pendant la construction.	Aucune activité de suivi n'a été définie relativement au patrimoine naturel ou culturel et aux effets sur les constructions ou les sites historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux.
Autres mesures
Espèces en péril	Programmer les activités de défrichage à l'automne et à l'hiver (du 1^er septembre au 31 mars) pour éviter la période de vêlage du caribou boréal, les périodes de reproduction de la tortue serpentine et d'émergence et de déplacements des nouveau-nés, et l'utilisation des habitats boisés par les chauves-souris à l'été pour le repos; suspendre le dynamitage en carrière et les autres activités de construction à proximité des sites sensibles pendant les mois du printemps (15 mai au 1^er juillet); interrompre ou retarder les activités de construction dans les zones sensibles jusqu'à ce que l'utilisation de la zone par le caribou ou la période sensible soit terminée; fournir de la formation et des manuels aux inspecteurs et aux administrateurs de l'entrepreneur pour leur permettre d'identifier toutes les espèces en péril qu'ils sont susceptibles de rencontrer, et aviser l'inspecteur en environnement si des espèces en péril sont observées dans l'empreinte du projet et dans la zone d'évaluation locale; marquer les tanières de carcajou, les hibernacles de chauve-souris et les grands nids de branches trouvés pendant la construction, les isoler comme sites écosensibles et prévoir des marges de recul des activités de construction ou exécuter les activités de construction échelonnées; sensibiliser aux espèces sauvages les travailleurs affectés à la construction routière et les inciter à réduire la vitesse des véhicules; limiter l'accès au corridor de la route toutes saisons au personnel de chantier durant la phase de construction; bloquer les routes d'hiver, les voies d'accès temporaires et les sentiers qui ne sont plus requis à mesure que progressent les travaux de construction; régénérer les zones perturbées et encourager ou densifier la revégétalisation à l'aide de semences et de plantes indigènes, au besoin; interdire aux travailleurs de posséder des armes à feu dans les camps et les chantiers. Installer des panneaux signalant la présence d'animaux sauvages dans les zones très utilisées par la tortue serpentine et les lieux de traversée connus; surveiller la présence et l'absence d'espèces en péril (caribou boréal, petite chauve-souris brune, chauve-souris nordique, carcajou et tortue serpentine) pendant la construction.	Les activités de surveillance et de suivi relatives aux espèces en péril sont décrites ci-dessus sous les rubriques Oiseaux migrateurs et Poissons et leur habitat.
Accidents et défaillances	Procéder au nettoyage, au ravitaillement et à l'entretien de la machinerie, ainsi qu'au stockage des matières dangereuses à une distance d'au moins 100 m de la ligne des hautes eaux dans les complexes d'entretien; stocker le diésel et l'essence conformément au Code national de prévention des incendies – Canada 2010 et au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés pris en application de la Loi sur la manutention et le transport de matières dangereuses du Manitoba; stocker, utiliser et manipuler les explosifs conformément à la législation fédérale et provinciale.	Aucune activité de surveillance ou de suivi n'a été définie relativement aux accidents et aux défaillances.
Effets de l'environnement sur le projet	Concevoir des composantes de projet résistant à une crue centenaire; suspendre les activités de construction lors des phénomènes météorologiques extrêmes, les inondations ou les incendies de forêt; prendre des mesures de lutte contre l'érosion et la sédimentation, au besoin; inclure des interventions en cas de phénomènes météorologiques extrêmes, d'inondations ou d'incendies de forêt dans les plans d'intervention en cas d'urgence pour la construction de la route; préparer un plan d'intervention en cas d'urgence pour la phase d'exploitation de la route, incluant les inondations; inspecter et réparer les composantes du projet, au besoin, suite à des phénomènes météorologiques extrêmes, des inondations ou des incendies de forêt; coordonner des procédures d'urgence avec les Premières Nations et les communautés nordiques en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada pour ce qui est des décisions de la Gendarmerie royale du Canada de procéder à la fermeture des routes lors de conditions dangereuses.	Aucune activité de surveillance ou de suivi n'a été définie relativement aux effets de l'environnement sur le projet.
Effets environnementaux cumulatifs	L'Agence considère comme appropriées les mesures d'atténuation définies dans les sections 6.1 (poissons et leur habitat), 6.2 (oiseaux migrateurs) et 6.4 (usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles) du présent rapport d'évaluation environnementale préliminaire.	L'Agence estime que les mesures d'atténuation ainsi que les programmes de suivi et de surveillance dont il est question aux sections 6.1 (poissons et leur habitat), 6.2 (oiseaux migrateurs) et 6.4 (usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles) du présent rapport d'évaluation environnementale préliminaire sont appropriés afin de vérifier les prévisions des effets environnementaux cumulatifs sur l'usage courant et l'efficacité des mesures d'atténuation.
Répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels	Consulter les groupes autochtones relativement à la conception des traversées pour faciliter la navigation et le passage des poissons; situer les carrières se rattachant au projet du côté ouest de la route toutes saisons dans la zone de planification de l'utilisation traditionnelle d'Asatiwisipe Aki, à moins que le promoteur puisse démontrer que les volumes d'agrégats du côté ouest du tracé ne suffisent pas à construire ou à exploiter la route; consulter les groupes autochtones avant d'envisager toute carrière du côté est de la route toutes saisons; informer les groupes autochtones des dates de début des travaux de construction et faire en sorte que des cérémonies soient tenues par les aînés aux sites désignés par les groupes autochtones avant le commencement des activités de défrichage; consulter les membres de la Première Nation de Poplar River, de la Première Nation de Berens River et de la Fédération des Métis du Manitoba pour répertorier les sites d'importance culturelle et déterminer les procédures de notification relativement aux restrictions d'accès.	L'Agence estime que les mesures de surveillance et de suivis concernant les poissons et leur habitat, ainsi que l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles sont appropriées pour atténuer les répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités.

Annexe D Mesures d'atténuation, surveillance et suivi proposés par le promoteur

Le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre des mesures d'atténuation, de la surveillance et du suivi pour réduire les effets négatifs du projet. Le tableau suivant présente les mesures d'atténuation, la surveillance et le suivi considéré comme pertinent relativement à l'application de la LCEE 2012.

Composante valorisée	Mesures d'atténuation	Surveillance et suivi
Effets déterminés selon le paragraphe 5(1) de la LCEE 2012
Toutes les composantes valorisées		Le promoteur mobilisera le personnel responsable des questions environnementales à l'interne et des experts-conseils spécialisés en environnement pour effectuer la surveillance de composantes spécifiques de l'environnement. Les résultats des programmes de surveillance et de suivi seront communiqués, s'il y a lieu, aux comités consultatifs, aux intervenants, aux collectivités autochtones et aux autorités fédérales et provinciales. De la surveillance supplémentaire ou des ajustements aux programmes de surveillance seront effectués en tenant compte des réponses des comités consultatifs, des intervenants, des collectivités autochtones et des autorités fédérales et provinciales. Le promoteur, de concert avec ses experts-conseils, examinera les résultats des programmes de suivi et de surveillance afin de revoir la performance des activités de protection environnementale sur une base continue. Si les programmes de surveillance détectent des effets environnementaux imprévus ou démontrent que les mesures de protection environnementale ne sont pas aussi efficaces que prévu, le gestionnaire des services environnementaux communiquera ces problèmes à la direction de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est et recommandera des modifications. La surveillance et le suivi seront prévus dans es documents suivants : procédures de gestion environnementale; plan de surveillance de la faune; plan de surveillance de l'environnement aquatique; plan de désaffectation lié à la fermeture ou à la restauration des installations de construction temporaires et des bancs d'emprunt; plan de fermeture de la route en hiver et de restauration; plan d'intervention d'urgence en cas d'accident et de déversement environnemental.
Poissons et leur habitat, y compris les espèces aquatiques en péril	Pour la mortalité des poissons Créer un habitat de compensation pour les effets du projet pour les poissons et leur habitat, y compris la destruction directe de l'habitat dans le cours d'eau et sur les rives; procéder à des travaux de protection de la mulette feuille d'érable avant la construction; prévoir les activités de construction dans les cours d'eau où vivent des poissons de manière à éviter les périodes d'incubation et de frai des poissons au printemps (du 1^er avril au 15 juin), à l'été (du 1^er mai au 30 juin) et à l'automne (du 15 septembre au 30 avril); récupérer les poissons dans les chantiers isolés des cours d'eau à poissons avant le début des travaux en cours d'eau; installer les ouvrages temporaires et permanents de façon à éviter l'habitat essentiel des espèces en péril, autant que possible, et effectuer des relevés des espèces, avec réinstallation, au besoin; limiter le défrichage riverain dans l'emprise du projet à l'enlèvement des arbres et des grands arbustes (afin de respecter les exigences relatives à la ligne de vue sécuritaire) et ne pas enlever la végétation basse au-delà de la surface de roulement de la route et de son accotement. Pour la qualité des eaux de surface Situer les carrières dans le bassin hydrographique de la rivière Poplar sur le côté ouest du tracé proposé de la route; indiquer clairement les limites de défrichage avant l'enlèvement de la végétation riveraine afin d'éviter d'endommager ou d'enlever plus de végétation que nécessaire; installer des traversées de cours d'eau et des ponceaux de régularisation conçus de manière appropriée de sorte à préserver les régimes d'écoulement des eaux de surface, autant que possible; si possible, garder les routes et les activités de construction à une distance d'au moins 100 m des cours d'eau, sauf aux traversées; lorsqu'il est impossible de respecter une distance de 100 m, établir une zone tampon de végétation non perturbée entre les activités de construction et le cours d'eau. La largeur de cette zone tampon sera déterminée selon la formule suivante : largeur = 10 m + (1,5 X l'inclinaison de la pente) ou 30 m, la largeur la plus élevée étant appliquée; effectuer à la main défrichage à moins de 30 m d'un cours d'eau; suspendre temporairement le défrichage à proximité des cours d'eau lorsque les conditions sont très humides ou boueuses; conserver la végétation le plus longtemps possible afin de réduire au minimum le temps d'exposition des sols perturbés/dénudés à une érosion potentielle; stabiliser et stocker les piles de déchets de copeaux ou de débris au-dessus de la ligne des hautes eaux, jusqu'à l'élimination; stabiliser de manière adéquate et stocker les morts-terrains seront au-dessus de la ligne des hautes eaux; effectuer les travaux en cours d'eau pendant les mois d'hiver ou les périodes de faible débit, et les isoler des eaux mouvantes (p. ex. à l'aide de batardeaux, canaux de détournement et barrières de rétention du limon), afin d'atténuer le transfert de sédiments en aval; installer des barrières de rétention du limon en aval des travaux en cours d'eau, s'il y a lieu; mettre en œuvre des mesures appropriées de lutte contre l'érosion et la sédimentation avant le début des travaux de défrichage et de construction; maintenir les dispositifs de lutte contre l'érosion et la sédimentation et les inspecter régulièrement pour en confirmer l'efficacité tout au long des travaux de construction; stabiliser les zones perturbées en les revégétalisant avec des espèces de plantes indigènes ou par d'autres mesures appropriées (p. ex. tapis anti-érosion) après l'achèvement des travaux. garder en place les dispositifs de lutte contre l'érosion et la sédimentation jusqu'à ce que les zones perturbées soient stabilisées et revégétalisées; diriger l'écoulement des eaux de surface le long de la route ou autour des zones défrichées et à l'écart des cours d'eau; Limiter le défrichage, autant que possible, pour réduire au minimum le risque d'érosion; dans l'emprise, limiter le défrichage à l'enlèvement des arbres et des grands arbustes (pour respecter les exigences relatives à la ligne de vue sécuritaire) et ne pas enlever la végétation basse; effectuer les travaux en cours d'eau pendant les mois d'hiver ou les périodes de faible débit, et les isoler des eaux en mouvement; maintenir le tracé existant et la pente du cours d'eau; concevoir les ponceaux et les traversées pour qu'ils puissent résister aux crues centenaires; inspecter toutes les carrières et tous les matériaux rocheux utilisés pour la construction afin de détecter la présence de pyrite/sulfite/précipités d'oxyde de fer; effectuer au besoin les analyses du pH et du soufre; ne pas utiliser les matériaux rocheux susceptibles de provoquer un drainage minier acide susceptible d'altérer la qualité des eaux de surface; ne pas appliquer d'abat-poussières sur la route dans un rayon de 50 m de tout cours d'eau; situer les zones de nettoyage de l'équipement utilisé pour les travaux de bétonnage à au moins 100 m d'un cours d'eau ou d'autres caractéristiques sensibles, et ne pas faire s'écouler les eaux résiduelles dans un cours d'eau; stocker le béton non durci ou partiellement durci dans un lieu isolé des cours d'eau; isoler des cours d'eau l'eau qui entre en contact avec le béton non durci jusqu'à ce qu'elle ait atteint un pH neutre; nettoyer l'équipement utilisé pour les travaux de bétonnage en un lieu distant des cours d'eau pour empêcher l'écoulement de l'eau résiduelle jusque dans les cours d'eau; procéder à l'entretien et à la gestion continue de la surface de roulement et de l'infrastructure de drainage pour réduire au minimum le risque de rejet de sédiments dans les cours d'eau.	Pour la mortalité des poissons Surveillance des quantités de matières en suspension et de la turbidité pendant les activités de construction (y compris l'enlèvement des batardeaux et des rideaux antiérosion) dans les cours d'eau à poissons. Inspections de chantier régulières pour confirmer que les pratiques de gestion des travaux de construction exemplaires et les mesures d'atténuation sont mises en œuvre, tenues à jour et efficaces. S'il est nécessaire de procéder à la réinstallation de la mulette feuille d'érable pendant les travaux de construction du projet 4, la croissance et la survie des mulettes réinstallées seront surveillées ou les exigences précisées sur le permis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril seront respectées. La surveillance peut comprendre le prélèvement d'échantillons un an après la réinstallation, à des températures d'eau supérieures à 16 °C, où un sous-ensemble de mulettes marquées sera prélevé afin d'en surveiller la survie, la croissance et les déplacements. La migration sera surveillée en dénombrant les mulettes réinstallées marquées, observées à l'extérieur de la cellule de réinstallation assignée ou dans l'ensemble du réseau. La surveillance postérieure aux travaux de construction sera effectuée aux traversées de cours d'eau à poissons et aux lieux de compensation, au besoin. Les paramètres peuvent comprendre le passage des poissons, les sédiments, les mesures antiérosion et/ou les projets de compensation. Les méthodes peuvent comprendre l'exécution d'inspections, la compilation de documents photographiques, l'échantillonnage biologique et des mesures physiques. La fréquence et la durée des activités de surveillance seront déterminées en collaboration avec Pêches et Océans Canada, et Conservation et Gestion des ressources hydriques Manitoba, et les modalités seront établies pour chacun des sites. Pour la qualité des eaux de surface La qualité des eaux sera surveillée afin de détecter tout effet négatif éventuel des travaux de construction sur les poissons, leur habitat et les ressources aquatiques par l'introduction de sédiments et d'autres substances nocives dans les cours d'eau, ainsi qu'en vue de détecter tout changement négatif à la qualité de l'eau potable, ce qui pourrait éventuellement porter atteinte à la santé humaine. La qualité de l'eau sera surveillée pendant les travaux en cours d'eau et/ou dans le cas d'autres activités de construction exécutées à proximité de l'eau, au besoin. D'autres échantillons pourront être prélevés afin de surveiller d'autres propriétés relatives à la qualité de l'eau, au besoin. Les données recueillies sur les sites situés en aval seront comparées à celles des sites de référence en amont afin de surveiller les effets de la construction en se reportant aux Normes, objectifs et directives applicables à la qualité de l'eau du Manitoba (NODAQEM) pour la protection de la vie aquatique. Des échantillons pour la surveillance de la turbidité et des matières en suspension seront prélevés avant la construction pour établir un ratio matières en suspension-turbidité pour la zone du projet. Ce ratio facilitera l'utilisation de la turbidité comme valeur substitutive des matières en suspension, ce qui permettra d'effectuer une évaluation rapide sur place des répercussions éventuelles sur la qualité de l'eau pendant la phase de construction du projet. Un programme de surveillance de la turbidité sera mis en œuvre pendant les activités de construction en cours d'eau afin de documenter la portée spatiale et l'ampleur des répercussions sur la turbidité et les quantités de matières en suspension. La surveillance de la turbidité s'effectuera à l'aide d'une approche de type aval–amont. Les données recueillies aux sites en aval seront comparées à celles des sites de référence en amont (c.-à-d. conditions de base) afin de quantifier les effets des travaux de construction sur les matières en suspension et la turbidité et de faciliter la comparaison de l'augmentation au regard des valeurs établies dans les NODAQEM pour la protection de la vie aquatique. La surveillance prendra la forme de mesures périodiques, sur place, de la turbidité aux transects et de mesures périodiques dans le panache du limon. Des dispositifs de mesure de la turbidité pourront être installés dans les cours d'eau pendant la construction pour faciliter la collecte des données. La fréquence de la surveillance aux transects sera adaptée pour correspondre à la durée et à la nature des activités en cours d'eau et ciblera la collecte des données dans les périodes où les niveaux de matières en suspension sont les plus élevés, ainsi que dans des conditions plus habituelles. On procédera à la surveillance des panaches pour estimer la portée et l'amplitude de tout panache de sédiments en aval. Trois transects ou moins seront établis dans la zone de mélange et des mesures des matières en suspension et de la turbidité seront prises dans chaque transect. Toute l'eau pompée des batardeaux sera surveillée pour déterminer si elle satisfait aux exigences énoncées dans les NODAQEM. Si les valeurs de référence sont dépassées, des mesures d'atténuation appropriées seront mises en œuvre pour traiter l'eau avant qu'elle ne soit réintroduite dans le cours d'eau.
Oiseaux migrateurs, y compris ceux en péril protégés par les lois fédérales	Contrôler l'éclairage requis pendant les phases de construction et d'exploitation du projet, notamment l'orientation des dispositifs et l'horaire, afin d'éviter des effets sur les oiseaux migrateurs, tout en respectant les exigences opérationnelles en matière de santé et de sécurité; tenir compte des lignes directrices en matière d'évitement des effets néfastes sur les oiseaux migrateurs d'Environnement et Changement climatique Canada; concevoir l'emplacement et le tracé du projet de façon à éviter les zones sensibles et les habitats de grande qualité dans toute la mesure du possible; prévoir l'exécution des activités à l'automne et à l'hiver, si possible, pour éviter les périodes de nidification; limiter les activités aux chantiers dans l'empreinte du projet; appliquer des techniques d'abattage de la poussière conformément à la norme GR130 de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est et aux procédures de protection environnementale; remettre en état les lieux des sentiers et les routes d'hiver pour compenser la perte d'habitat; réaliser, avant le défrichage, des relevés des nids d'oiseaux migrateurs pendant la saison de nidification; Si des nids sont relevés, ils seront marqués et isolés comme sites écosensibles et tenus à l'écart des activités de construction, dans toute la mesure du possible; remettre en état les zones perturbées et encourager la végétalisation naturelle, p; ex; les voies d'accès temporaires, les routes d'hiver et les sentiers seront désaffectés le plus tôt possible pour favoriser la revégétalisation; maintenir une zone tampon végétalisée entre la route toutes saisons et les lacs ou les étangs le long de l'emprise; p. ex. lac Bull et lac Pamatakakowin; maintenir les profils d'écoulement des eaux, les niveaux d'eau et les régimes hydrologiques des milieux humides seront maintenus. Pour les espèces en péril Avant les activités de construction, réaliser un relevé pour repérer et éviter les nids de brindilles et les colonies de nidification pendant la construction des chantiers temporaires (p. ex. camps et aires de dépôt, travaux temporaires, voies d'accès); choisir l'emprise de manière à éviter les emplacements délicats comme les nids d'oiseaux de proie, les nids de brindilles multigénérationnels et les colonies de nidification; effectuer les activités de défrichage entre le 1^er septembre et le 31 mars (en dehors de la saison de nidification); si les travaux de défrichage sont requis pendant la saison de nidification, effectuer des relevés préalables des nids dans les sept jours précédant le défrichage; établir des zones tampons autour de chaque nid et limiter les activités de défrichage à proximité de nids d'oiseaux actifs ou de cavités de nidification; remettre en état les zones perturbées ou encourager la revégétalisation naturelle à l'aide de plantes et de semences indigènes, au besoin; bloquer les voies d'accès abandonnées et encourager la revégétalisation naturelle; restaurer les sentiers et les routes d'hiver pour compenser la perte d'habitat; utiliser les zones déjà perturbées ou défrichées pour l'emprise de la route, autant que possible; laisser des zones tampons végétalisées entre la route et les aires perturbées comme les carrières et les bancs d'emprunt; fournir aux inspecteurs et aux administrateurs de contrat une formation et des manuels pour les aider à identifier l'ensemble des espèces en péril qu'ils pourraient rencontrer –l'inspecteur en environnement sera avisé lorsque ces espèces seront repérées et des stratégies de gestion seront appliquées au besoin.	Aucune activité de surveillance ou de suivi des oiseaux migrateurs et des espèces d'oiseaux en péril n'a été incluse par le promoteur dans les programmes de surveillance et de suivi proposés.
Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par des groupes autochtones	Informer les groupes autochtones du calendrier, de la durée et des niveaux du bruit qui sera associé aux activités du projet dans les zones d'utilisation traditionnelle déterminées par les groupes autochtones; aviser les groupes autochtones 30 jours avant le début des travaux de construction; maintenir l'accès à la navigation pendant les travaux de construction conformément aux devis de construction et aux permis délivrés par Transports Canada en vertu de la Loi sur la protection de la navigation; mettre en œuvre des techniques d'abattage de la poussière à toutes les phases du projet; mobiliser les collectivités aux phases de planification et de conception de la route toutes saisons et intégrer leurs commentaires; communiquer de l'information sur les activités de construction prévues et en cours afin de faciliter la planification locale des activités de récolte; assurer des occasions d'exprimer des commentaires sur le projet sur une base continue; définir le tracé de la route toutes saisons de manière à éviter les territoires d'habitat de grande qualité, autant que possible; prendre des mesures pour protéger la faune et son habitat qui appuient le taux de réussite des activités de chasse; marquer les tanières découvertes pendant les relevés préalables à la construction et les isoler comme sites écosensibles; limiter la construction aux chantiers dans l'empreinte du projet et de la zone d'évaluation locale (carrières); échelonner la construction, c.-à-d., interrompre et retarder les activités de construction dans les zones sensibles jusqu'à ce que la zone ne soit plus utilisée par les animaux et/ou que la période sensible soit terminée; utiliser les voies d'accès, les sentiers ou les lignes de coupe existantes, autant que possible, et les voies d'accès et les sentiers demeureront les plus courts et les plus étroits possible; après la construction, bloquer les voies d'accès temporaires utilisées pendant la construction; encourager la revégétalisation naturelle à l'aide de plantes et de semences indigènes; discuter de l'installation des panneaux de signalisation des territoires de trappe avec le chef et le conseil; effectuer les activités de défrichage et de construction pendant les mois d'hiver, autant que possible; étudier de plus près les deux spécimens d'Arethuse bulbeuse (S2) trouvés dans l'empreinte du projet et prendre des mesures pour les protéger en tenant compte des conditions propres au site; repérer les pierres à lécher et les inclure dans les plans de protection environnementale comme sites écosensibles; suspendre le dynamitage en carrière et d'autres activités de construction au printemps, à proximité des aires de mise bas connues; faciliter l'accès des trappeurs dans les zones de construction; interdire toute activité de chasse, de piégeage ou du harcèlement de la faune par les entrepreneurs, les employés et les agents; Protéger la faune et l'habitat pour favoriser le succès du piégeage; effectuer les activités de défrichage de la route pendant le jour lorsque la martre (une importante espèce à fourrure) est moins active; créer des détours temporaires pour les motoneiges et les VTT pendant la construction; faire en sorte que les activités d'essouchement ne bloquent pas l'accès aux sentiers, aux territoires de trappe, aux portages et aux autres corridors de déplacement existants; maintenir l'accès aux principales voies de déplacement pendant la construction comme l'exige la disposition spéciale 18 de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est, relativement à l'accès aux territoires de trappe, dans les contrats de construction. Pour les voies de déplacement Concevoir les traversées des cours d'eau principaux de manière à favoriser la navigabilité par canots et bateaux à moteur, au besoin; renseigner la collectivité sur l'emplacement et le moment des activités de construction susceptibles de limiter l'accès afin que des voies de rechange puissent être planifiées; identifier et signaliser les voies de détour et les portages; suspendre les travaux pour faciliter l'accès aux moments et aux lieux clés; créer des détours temporaires pour les motoneiges et les VTT pendant la construction; doter les voies de déplacement traditionnelles traversées par la route toutes saisons de rampes d'accès.	Un suivi post-construction pourra être effectué, au besoin, pour le caribou et l'orignal. Les paramètres seraient les suivants : répartition/abondance, zone de coexistence de l'orignal et du caribou, des aires de mise bas, habitat, fragmentation du territoire, et/ou prédation par des loups ou d'autres animaux, et/ou analyse de la gestation. Les méthodes retenues pourraient comprendre des levés aériens, la pose de colliers sur des loups et des caribous, l'analyse des données de localisation par GPS, l'installation de caméras sur les sentiers, l'analyse des points de densité, les analyses sanguines et fécales et/ou les connaissances traditionnelles acquises dans le cadre des programmes de participation des trappeurs. La fréquence et la durée du suivi seront déterminées de concert avec Conservation et Gestion des ressources hydriques Manitoba. Il est également possible que les résultats de la surveillance des travaux de construction indiquent qu'aucun suivi n'est nécessaire. Les études de suivi post-construction décrites dans les paragraphes précédents seront mises en œuvre au besoin, puis examinées en collaboration avec les organismes de réglementation et finalisées avant le début du programme de surveillance post-construction proposé. Dans l'éventualité où des effets négatifs inattendus à une CV soient observés lors d'une étude de suivi post-construction, des stratégies d'atténuation seront élaborées en collaboration avec les organismes de réglementation, et les mesures d'atténuation appropriées seront mises en œuvre, au besoin.
Conditions sanitaires et socioéconomiques des groupes autochtones	Sélectionner un tracé de route à proximité rapprochée des matériaux de construction requis (rocher, argile) pour réduire l'empreinte de perturbation; collaborer directement avec les collectivités locales (Première Nation de Berens River/collectivités du Nord, Première Nation de Poplar River et Fédération des Métis du Manitoba) à l'examen des différentes options et améliorer les tracés de route, en tenant des réunions avec les dirigeants et les aînés et des assemblées communautaires et en menant des études sur les connaissances traditionnelles; sélectionner un tracé de route qui offre un recul approprié par rapport aux éléments naturels importants comme les sites sensibles sur le plan culturel, patrimonial ou naturel, et les cours d'eau, autant que possible; concevoir des ponceaux de manière à préserver les régimes d'écoulement des eaux de surface et des eaux peu profondes dans la subsurface, p. ex. concevoir des ouvrages de traversée (c.-à-d., ponts, ponceaux) qui couvrent le périmètre mouillé, autant que possible, et satisfont à la norme de résistance aux crues centenaires (c.-à-d., Q1 % inondation/flux); sélectionner des emplacements pour les carrières, les bancs d'emprunt, et les zones de travaux et de rassemblement temporaires qui évitent les caractéristiques sensibles ou importantes associées aux activités traditionnelles ou aux droits ancestraux et traités (c.-à-d. cabanes de trappeur, aires de cueillette); s'engager à respecter des méthodes et des activités de construction (p. ex. lutte contre l'érosion et la sédimentation, calendrier, dynamitage, équipement au ralenti), y compris des normes en matière de santé et de sécurité, dans les documents du contrat de construction, qui permettent d'éviter ou de réduire au minimum les effets environnementaux possibles sur l'environnement socioéconomique et culturel; limiter la construction aux chantiers dans l'empreinte du projet et de la zone d'évaluation locale (carrières). Aucune carrière ne doit être établie entre la route proposée et Poplar River; prendre des mesures visant à protéger la faune qui réduiront au minimum les effets néfastes sur le succès de la chasse, de sorte qu'il n'y aura pas de répercussions négatives sur les activités touristiques connexes; prendre des mesures de protection des poissons et de leur habitat qui réduiront au minimum les effets négatifs sur le succès de la pêche récréative, et, par conséquent, il n'y aura pas d'effet négatif sur les activités touristiques connexes; concevoir les traversées de cours d'eau le long des principaux plans d'eau utilisés pour les activités touristiques de façon à permettre le passage des bateaux ou incluront des portages; installer des affiches « entrée interdite », des panneaux indicateurs, des lumières et des barrières (p. ex. barricades, clôtures) aux endroits nécessaires aux abords des chantiers en activité et des intersections; surveiller l'accès et appliquer des restrictions d'accès; installer des rampes d'accès pour motoneiges et VTT aux intersections entre les routes et les sentiers; procéder à la gestion de la végétation des emprises pour maintenir les lignes de vue des conducteurs et un dégagement sécuritaire; utiliser, au besoin, les abat-poussières approuvés (p. ex. eau); au besoin, prévoir un signaleur qui redirigera la circulation pour permettre l'exécution des activités d'entretien; communiquer aux collectivités des mises à jour quant aux emplacements des activités d'entretien prévues; imposer des restrictions relatives à la marche au ralenti de l'équipement et des véhicules afin de réduire au minimum les émissions; ne pas exécuter par vent fort les travaux susceptibles de provoquer de la poussière ou de la fumée (p. ex. dynamitage, brûlage de débris); revégétaliser les zones perturbées à l'aide de plantes indigènes après l'achèvement des travaux; détonner les explosifs en respectant des distances de recul suffisantes pour limiter la projection de poussière/de débris; détonner les explosifs en respectant des distances suffisantes des collectivités (c.-à-d. réserves des Premières Nations) afin d'atténuer au minimum les effets causés par la vibration et le bruit; stocker, manipuler et utiliser les explosifs conformément aux lignes directrices et aux règlements applicables; adopter des pratiques exemplaires de l'industrie (p. ex. plans de dynamitage, couvertures pare-éclats, procédures de chargement appropriées) pour les activités de dynamitage; n'effectuer aucune activité de dynamitage par vent fort. Les véhicules, la machinerie et l'équipement seront munis de dispositifs d'atténuation du bruit, installés à l'usine (p. ex. silencieux, revêtement acoustique, écrans acoustiques), autant que possible, et seront entretenus de manière à réduire au minimum les bruits excessifs; adopter des pratiques exemplaires de l'industrie (p. ex. plans de dynamitage, couvertures pare-éclats, procédures de chargement appropriées) à proximité des récepteurs sensibles (p. ex. lignes de transport, cours d'eau, ressources patrimoniales) pour ce qui est des activités de dynamitage; appliquer la norme GR130 de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est, les procédures de protection environnementale et les mesures d'atténuation indiquées ci-dessus afin de réduire au minimum les changements de qualité de l'eau et de l'air et les niveaux de bruit susceptibles de modifier temporairement la répartition des végétaux et des animaux entrant dans l'alimentation traditionnelle; prévoir les activités d'entretien des routes, des ponts et des ponceaux à l'automne et à l'hiver, autant que possible, pour éviter les périodes sensibles du cycle de vie des animaux utilisés pour l'alimentation traditionnelle; concevoir la route sans prévoir d'aire de dégagement ou de stationnement; effectuer habituellement les activités de brûlage entre le 16 novembre et le 31 mars, conformément aux exigences des permis; Voir également les mesures d'atténuation précisées sous les rubriques « Pour les voies de déplacement » et « Pour la qualité des eaux de surface ».	Aucune activité de surveillance ou de suivi n'a été définie relativement à la santé et aux conditions socioéconomiques des groupes autochtones.
Patrimoine naturel ou culturel et effets sur les sites ou les constructions historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux des groupes autochtones	Communiquer avec les collectivités aux phases de planification et de conception de la route toutes saisons et intégrer leurs commentaires; communiquer de l'information sur les activités de construction actives et prévues afin de faciliter la tenue de cérémonies avant le début des travaux; effectuer des EIRP et éviter tous les sites importants/prioritaires connus en apportant des modifications au tracé; désigner des zones d'exclusion autour des sites culturels, patrimoniaux et archéologiques inconnus précédemment lorsque ceux-ci sont découverts pendant les activités de construction, d'exploitation et d'entretien et tracer les zones d'exclusion sur les cartes représentant l'emprise pour les administrateurs de contrat; réinstaller les ressources patrimoniales qui seraient détruites par les travaux de construction et/ou d'entretien uniquement après avoir obtenu le consentement de la Direction des ressources historiques du Manitoba et de la collectivité locale; consulter la collectivité locale et/ou les Métis pour connaître les mesures et les procédures appropriées sur le plan culturel qu'il faut suivre si des emplacements ou des choses d'importance archéologique sont mis au jour pendant la construction; fournir des directives aux entrepreneurs sur les procédures à suivre si des emplacements ou des objets d'importance archéologique sont mis au jour pendant la construction; bloquer et revégétaliser les voies d'accès temporaires et autres aires perturbées immédiatement après la construction.	Aucune activité de surveillance ou de suivi n'a été définie relativement au patrimoine naturel ou culturel et aux effets sur les sites ou les constructions historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux des groupes autochtones.
Émissions de gaz à effet de serre	Assurer l'entretien et le maintien à niveau de l'équipement de construction; bien dimensionner l'équipement; reconditionner l'équipement désuet ou le remplacer par un nouvel équipement offrant une meilleure efficience énergétique; fournir de la formation aux opérateurs afin d'assurer l'utilisation appropriée de l'équipement dans différents scénarios de fonctionnement; appliquer une politique anti-ralenti; transporter les équipes de construction par autobus; offrir l'hébergement dans les camps de travail éloignés; utiliser des blocs électrogènes bicarburants; optimiser la sélection, l'achat et l'expédition des matériaux; revêtir en dur la route toutes saisons si les volumes limites sont atteints ou dépassés; offrir des services de transport en commun intercommunautaire; prendre des mesures de compensation du carbone en procédant au boisement/reboisement; protéger et préserver les systèmes de milieux humides dans l'emprise; stocker et manipuler de façon appropriée les carburants et autres fournitures de construction qui produisent des COV.	Surveiller les calculs de l'inventaire des gaz à effet de serre et procéder à la vérification. Recueillir des données pertinentes pendant toute la durée du projet de manière à pouvoir recalculer l'inventaire des gaz à effet de serre.
Autres mesures
Espèces en péril	Limiter le défrichage aux aires désignées dans l'emprise et dans d'autres territoires; utiliser les connaissances traditionnelles, y compris les considérations relatives aux espèces en péril, pour choisir le tracé; réduire au minimum la perturbation, p. ex. garder l'équipement dans l'emprise ou dans les zones de rassemblement; désigner des zones de non-perturbation autour des habitats de grande qualité; fournir aux inspecteurs et aux administrateurs de contrat une formation et des manuels pour les aider à identifier l'ensemble des espèces en péril qu'ils pourraient rencontrer – l'inspecteur en environnement sera avisé lorsque ces espèces seront repérées et des stratégies de gestion seront appliquées au besoin; pour la détermination et la protection de l'habitat, éviter ou réduire au minimum les effets sur les habitats de grande qualité.	Des études de surveillance post-construction peuvent être effectuées sur les CV suivantes : habitat des poissons, mulette feuille d'érable, caribou, orignal et animaux à fourrure.
Accidents et défaillances	Respecter les lignes directrices et règlements relatifs au stockage et à l'utilisation et à la manutention des matières dangereuses; respecter les spécifications de protection de l'environnement de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (GR130); respecter les spécifications relatives à la santé et la sécurité au travail de la Commission (GR140); respecter les règlements du gouvernement fédéral pour ce qui est du stockage des explosifs; respecter le code de pratique provincial et les règlements/exigences de la loi pour ce qui est de l'utilisation des explosifs; élaborer des plans de santé et de sécurité sur les chantiers avant les travaux de construction; tenir régulièrement des réunions sur la sécurité aux chantiers de construction. effectuer régulièrement des inspections de sécurité aux chantiers de construction; sensibiliser les travailleurs aux pratiques de construction sécuritaires, y compris à l'utilisation de l'équipement de protection individuelle; afficher des panneaux d'avertissement et des limites de vitesse aux traverses connues d'animaux sauvages; employer des panneaux et des feux d'avertissement pour l'équipement d'entretien routier; veiller à ce que les entrepreneurs qui procèdent au dynamitage détiennent les autorisations nécessaires; prévoir sur le chantier l'équipement de suppression des incendies et l'entretenir; fournir des panneaux de signalisation, limiter la vitesse, et désigner des signaleurs à proximité des zones de travail le long de la route toutes saisons, au besoin; respecter des règlements et des codes provinciaux relatifs à la sécurité routière; Afficher des panneaux indicateurs de limite de vitesse, de passage et d'animaux sauvages; communiquer le lieu et l'heure des opérations de dynamitage aux collectivités et aux travailleurs; doter l'équipement, la machinerie et les véhicules de construction de caractéristiques de sécurité (p. ex. dispositifs d'avertissement de recul); imposer des limites de vitesse qui conviennent à la route; incorporer des méthodes normalisées de configuration et de construction de routes sécuritaires dans la conception détaillée de la route toutes saisons; stocker et distribuer les carburants et autres matières dangereuses à au moins 100 m de la ligne des hautes eaux des cours d'eau et des plans d'eau; stocker le carburant dans des contenants approuvés avec des contenants secondaires pour limiter des risques de déversement/fuites; utiliser des plateaux récepteurs, des tapis/plastrons de protection pour le transfert du carburant aux chantiers de construction; contrôler la propreté et les fuites de l'équipement de la machinerie et des véhicules à l'arrivée au chantier et vérifier et entretenir l'équipement chaque jour par la suite; fournir aux équipes de construction la formation appropriée sur la manutention et le stockage et l'élimination des matières dangereuses; garder en tout temps sur le terrain l'équipement de lutte contre les déversements; contenir, traiter et éliminer les déversements, et les signaler, conformément aux règlements provinciaux applicables et au protocole de la Commission; stocker et mélanger les peintures, les solvants et les autres substances nocives au sol (non sur les tabliers du pont) pour empêcher le rejet accidentel dans les cours d'eau; concevoir les ponceaux et les ponts de manière à diriger les eaux pluviales et l'eau de ruissellement des routes dans les aires végétalisées ou les approches entravées pour réduire la vitesse et le volume de l'eau d'écoulement et favoriser le dépôt des sédiments et empêcher le transport des matières nocives; appliquer les revêtements de protection de manière à empêcher la contamination de cours d'eau (p. ex. utilisation de barges ou de recouvrement) par les substances nocives (p. ex. peinture, éclats de peinture, les particules abrasives, les solvants); ne pas utiliser de mélange de nitrate d'ammonium et de mazout dans les cours d'eau ou à proximité de ceux-ci; ne pas effectuer les activités de dynamitage le long des rives des cours d'eau; appliquer les herbicides conformément aux lignes directrices du fabricant et à l'extérieur d'un rayon de 30 m de tout cours d'eau/plan d'eau.	Les mesures de suivi comprendront les inspections des installations de stockage et de distribution des matières dangereuses, et des emplacements de stockage des déchets dangereux, l'examen des rapports et des registres d'inventaire et d'incident, la mise à l'essai et l'évaluation périodique des procédures d'intervention d'urgence et l'exécution des évaluations environnementales de site dans le cadre de la désaffectation des installations de construction temporaires comme les chantiers de construction et les lieux d'entreposage du carburant. Les mesures de suivi comprendront les inspections des sites de construction et d'entretien et les emplacements de travail, l'examen des rapports et des registres d'inventaire et d'incident et la mise à l'essai et l'évaluation périodique des procédures d'intervention d'urgence.

Annexe E Sommaire des consultations auprès des Autochtones

Groupe autochtone	Commentaire ou préoccupation	Résumé de la réponse du promoteur	Réponse de l'Agence
Principales préoccupations
Première Nation de Poplar River, Fédération des Métis du Manitoba	Préoccupations concernant les données de référence étayant l'évaluation des effets menée par le promoteur, notamment : inexactitudes dans le recensement des espèces sauvages attribuables à des conceptions de relevés erronés; échantillonnage de la végétation effectué sur une trop courte période, ce qui n'a pas permis de faire une évaluation exhaustive des effets possibles sur les espèces indigènes; absence de collecte de données de référence saisonnière et à multiples paramètres sur la qualité de l'eau et des sédiments. Il est recommandé d'apporter des améliorations aux méthodes de surveillance de la qualité de l'eau prévues par le promoteur, notamment l'intégration d'une analyse des métaux, des hydrocarbures aromatiques polycycliques, des nitrates, de l'ammoniac, des nutriments, des sels de voirie, des contaminants d'origine naturelle et de la qualité des sédiments pour certains sites clés où il est susceptible de voir des effluents routiers et des ouvrages de traversée des cours d'eau et des. Certains programmes et paramètres surveillés devraient être accompagnés de niveaux seuils à partir desquels d'autres mesures d'atténuation et de gestion adaptative seront mises en œuvre.	Le promoteur a mentionné qu'il aurait recours à des mesures d'atténuation ayant été éprouvées dans le cadre de projets similaires, incluant la route toutes saisons PR304 (route provinciale) jusqu'à la rivière Berens, mesures qui sont également conformes à celles recommandées par Environnement Canada. Le promoteur a répondu que les lacunes rapportées en ce qui concerne les données de référence sur les espèces sauvages seraient comblées par une collecte de données et la surveillance des sites où elles se trouvent et des zones d'activités traditionnelles dans le cadre du programme de participation des trappeurs du projet. Le plan de surveillance des espèces sauvages du promoteur mettra l'accent sur certaines espèces clés et permettra de détecter les effets négatifs potentiels ainsi que d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Le promoteur surveillera la qualité de l'eau lors des travaux effectués dans l'eau ou près de cours d'eau, le cas échéant. La surveillance comprendra : Échantillonnage des matières en suspension et de la turbidité avant les travaux de construction afin d'établir un rapport entre les matières en suspension et la turbidité pour évaluer rapidement, sur place, la qualité de l'eau lors des travaux de construction. Surveillance de la turbidité pendant les activités de construction en cours d'eau afin de documenter la portée et l'ampleur spatiales des répercussions de ces travaux sur les niveaux de turbidité et desmatières en suspension . Les données sur la turbidité seront recueillies sur des sites en aval et comparées aux données des sites de référence en amont (p. ex. conditions préexistantes) afin de quantifier les effets des travaux sur la turbidité et les matières en suspension et de faciliter une comparaison entre les augmentations observées et les Normes, objectifs et directives applicables à la qualité de l'eau du Manitoba pour la protection de la vie aquatique. Des mesures sur place de la turbidité seront effectuées régulièrement aux transects, et des mesures périodiques seront prises au niveau du panache. Les périodes pour lesquelles les niveaux de matières en suspension sont les plus élevés ainsi que les conditions typiques seront ciblées. En outre, toute l'eau pompée des batardeaux sera analysée pour déterminer si elle répond aux Normes, objectifs et directives applicables à la qualité de l'eau du Manitoba. Si les limites sont dépassées, des mesures d'atténuation appropriées seront mises en œuvre pour traiter l'eau avant qu'elle soit réintégrée au cours d'eau.	L'Agence considère que les activités de surveillance de base sont suffisantes pour nous permettre de comprendre les effets potentiels du projet et d'évaluer les mesures d'atténuation proposées. L'Agence propose des conditions potentielles qui pourraient obliger le promoteur à élaborer des programmes de suivi en consultation avec les groupes autochtones et les autorités fédérales et provinciales concernées; à surveiller la qualité de l'eau, y compris les matières en suspension, la turbidité, le pH, la température de l'eau et l'oxygène dissous, pendant les travaux effectués dans l'eau ou d'autres activités de construction afin de détecter l'introduction de sédiments ou d'autres substances nocives; à surveiller toute interaction entre les activités du projet et les oiseaux et leurs nids, y compris les espèces ayant une importance culturelle particulière et les espèces en péril, dans le but de déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs, à leurs œufs et leurs nids; à suivre l'évolution des efforts de végétalisation le long du tracé, des bancs d'emprunt et de la route hivernale revégétalisée. L'Agence propose une condition potentielle exigeant le promoteur à consulter les groupes autochtones au sujet de leur participation à la mise en œuvre de chaque mesure de suivi.
Poissons et leur habitat
Première Nation de Poplar River, Première Nation de Berens River, Fédération des Métis du Manitoba	Préoccupations liées aux effets du projet sur les poissons et leur habitat, y compris la qualité de l'eau, provenant de la sédimentation et les déversements accidentels. Des mesures d'atténuation sont recommandées : utilisation de pompes de déviation, traitement de l'eau de lavage du béton, formation des travailleurs au sujet des restrictions d'accès aux zones et cours d'eau sensibles, et interdiction d'utiliser des herbicides près des cours d'eau. Tous les groupes se disent inquiets de l'absence d'information précise sur la fréquence des activités de surveillance de la turbidité et desmatières en suspension lors des travaux de construction effectués dans l'eau.	Le promoteur a répondu que plusieurs mesures d'atténuation sont proposées relativement à la lutte contre l'érosion, notamment la suspension des activités de défrichage près des cours d'eau lorsque le terrain est gorgé d'eau ou très boueux; le maintien de la végétation le plus longtemps possible pour réduire le temps d'exposition des sols dénudés ou perturbés à une érosion possible; la stabilisation et l'entreposage des piles de débris au-dessus de la ligne des hautes eaux jusqu'à leur enlèvement; l'utilisation de barrières de rétention à limon pour éviter l'écoulement des sédiments en aval; et la stabilisation des zones perturbées par la végétalisation des sols avec des espèces indigènes ou par d'autres moyens (p. ex. textile antiérosion) une fois les travaux terminés. Le promoteur a indiqué que les eaux de surface seront drainées le long de la route ou autour de zones dégagées, éloignées des cours d'eau. Le promoteur a répondu que les équipes seront adéquatement formées sur la manipulation, l'entreposage et l'enlèvement des substances dangereuses; des trousses de nettoyage en cas de déversement seront disponibles sur le site en tout temps; les déversements seront contenus, traités et éliminés, et ils seront déclarés, conformément aux règlements provinciaux applicables; les peintures, solvants et autres substances délétères seront entreposés et mélangés sur la terre ferme (et non sur le tablier du pont) afin d'éviter un déversement accidentel dans les cours d'eau; les herbicides seront utilisés conformément aux directives du fabricant et à au moins 30 m d'un cours ou d'un plan d'eau. Le promoteur a indiqué que la qualité de l'eau sera surveillée lors des travaux effectués dans l'eau et lors d'autres travaux de construction menés près de l'eau, lorsque cela sera approprié, afin de déterminer les effets négatifs potentiels de ces travaux sur les poissons, leur habitat et les ressources aquatiques, effets attribuables à l'introduction de sédiments et d'autres substances nocives dans les cours d'eau.	L'Agence a évalué les effets potentiels sur les poissons et leur habitat, y compris la qualité de l'eau, et a conclu qu'une fois les mesures d'atténuation mises en place, les effets environnementaux résiduels sur les poissons et leur habitat, et sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles (pêche), ne devraient pas être importants. L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à conserver une zone de protection minimale de 100 m le long des plans d'eau, sauf aux traversées; à mener des tests géochimiques complets des carrières potentielles afin d'écarter celles qui présentent une possibilité de drainage rocheux acide ou de lixiviation des métaux; à mettre en œuvre des mesures de lutte contre l'érosion et la sédimentation; à isoler les travaux effectués dans l'eau; à maintenir le débit d'eau lors des travaux de construction. L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à effectuer le nettoyage, le ravitaillement et l'entretien de la machinerie, et à entreposer les substances dangereuses, à au moins 100 m de tous les plans d'eau et milieux humides; à entreposer le diésel et l'essence conformément au Code national de prévention des incendies de 2010 et au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses du Manitoba; à conserver, utiliser et manipuler les explosifs conformément aux lois fédérales et provinciales. L'Agence propose une condition potentielle visant à effectuer un suivi pour surveiller la qualité de l'eau, y compris les matières en suspension, la turbidité, le pH, la température de l'eau et l'oxygène dissous, pendant les travaux effectués dans l'eau ou d'autres travaux de construction afin de détecter l'introduction de sédiments et d'autres substances nocives.
Première Nation de Poplar River	Préoccupation liée à l'absence de tests géochimiques dans les carrières potentielles. Il est recommandé que toutes les carrières situées dans le bassin hydrographique de la rivière Poplar soient aménagées du côté ouest du tracé proposé pour permettre une protection suffisante contre les effets potentiels des travaux sur la qualité de l'eau, sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la pêche dans la rivière Poplar.	Le promoteur a répondu que des tests visant à détecter la possibilité de drainage rocheux acide ou de lixiviation des métaux seront réalisés dès les premières étapes de la phase de conception détaillée du projet dans les sites proposés, avant leur exploitation. Les sites où ces conditions sont détectées seront écartés.	L'Agence propose des conditions qui potentielles obligeraient le promoteur à mener des tests géochimiques dans les carrières potentielles et à écarter celles qui présentent un risque de drainage rocheux acide ou de lixiviation des métaux; en outre, les carrières dans le bassin hydrographique de la rivière Poplar devront être situées du côté ouest du tracé proposé, à moins que le promoteur puisse démontrer que les volumes d'agrégats du côté ouest du tracé ne suffisent pas à construire ou à exploiter la route.
Fédération des Métis du Manitoba	Préoccupation liée à l'insuffisance des activités de surveillance de référence des poissons et à l'absence de surveillance des invertébrés benthiques ou de l'usage des poissons dans les lacs environnants. Les effets résiduels du projet découlant de l'altération permanente de l'habitat riverain dans l'emprise défrichée devraient être pris en considération.	Le promoteur a répondu que si on constate la présence de poissons dans des plans d'eau qui, selon les relevés, ne devraient pas en contenir, les mesures de protection pour les cours d'eau fréquentés par les poissons seront mises en place. Le promoteur a répondu que le projet est conçu de façon à minimiser les effets sur les poissons et leur habitat, y compris la perte d'habitats riverains. La perte ou la perturbation des habitats riverains ferait partie du plan de compensation pour les poissons exigé par Pêches et Océans Canada. L'altération totale de l'habitat riverain pouvant découler des quatre traversées de pont a été révisée, de 192 m à 336 m.	L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à compenser les effets du projet sur les poissons et leur habitat, notamment la destruction directe de l'habitat en cours d'eau et de l'habitat riverain, et à maintenir une zone de protection minimale de 100 m autour des plans d'eau, sauf aux traversées.
Première Nation de Poplar River	Préoccupation concernant les travaux de réparation des ponceaux et d'enlèvement des débris en saison d'eaux libres, et les effets potentiels de ces travaux sur les poissons et leur habitat. Préoccupation concernant les déchets générés lors de l'exploitation provenant d'activités comme les travaux de réparation des ouvrages, le nettoyage du pont et la gestion de la végétation, y compris l'emplacement prévu du site d'évacuation des déchets.	Le promoteur a répondu que les ponts et ponceaux seront inspectés et entretenus (retrait des débris si nécessaire) tout au long de la saison d'eaux libres en respectant les périodes critiques de migration et de frai des poissons (c.-à-d. période durant laquelle les travaux dans l'eau sont autorisés afin de protéger les poissons et leur habitat).	L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à respecter les saisons de pêche au moment d'effectuer des travaux dans des cours d'eau où vivent des poissons et à mettre en place des mesures de lutte contre l'érosion et la sédimentation lors des travaux de construction et de l'exploitation.
Première Nation de Poplar River, Fédération des Métis du Manitoba	Préoccupation concernant les effets potentiels des dépôts de métaux lourds et/ou le rejet d'autres contaminants par le ruissellement sur la mulette feuille d'érable. Il y a également des inquiétudes quant au fait que les données référence ne couvrent qu'une seule saison, et que celle-ci n'a peut-être pas permis de détecter la mulette feuille d'érable dans d'autres cours d'eau de l'aire d'évaluation locale du projet.	Le promoteur a répondu que les eaux de ruissellement ne contiendront pas de métaux lourds. Les mesures d'atténuation visant à contenir la sédimentation sont les suivantes : diriger les eaux de ruissellement le long de la route ou autour des zones dégagées, loin des cours d'eau; limiter le défrichage; végétaliser avec des plantes indigènes le plus vite possible. Le promoteur a répondu que lorsque des travaux en cours d'eau doivent être effectués dans un habitat jugé approprié à la mulette feuille d'érable (rivières d'ampleur moyenne à large) et que la présence de la mulette n'a pas été détectée, un relevé préalable aux travaux sera effectué pour vérifier l'absence ou la présence de cette espèce. Si la mulette feuille d'érable est présente, des mesures de récupération préalables aux travaux seraient entreprises.	L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à réaliser des relevés préalables aux travaux et, si nécessaire, à instaurer des mesures visant à récupérer la mulette feuille d'érable.
Première Nation de Berens River, Fédération des Métis du Manitoba	La Première nation de Berens River soulève des préoccupations concernant la protection des passes à poissons vers les aires de frai, incluant les aires de frai pour les espèces de meunier, dans le plan détaillé final des traversées du cours d'eau. La Fédération des Métis du Manitoba demande d'autres détails concernant l'emplacement et le plan des culées de pont en raison de leurs effets potentiels sur les passes à poissons.	Le promoteur a répondu que les caractéristiques finales du pont (portée libre, à deux travées, à trois travées) ainsi que la taille et la profondeur des ponceaux ou la nécessité d'installer plusieurs ponceaux ne seront finalisées qu'à l'étape du plan détaillé. La taille des ponceaux et leur profondeur respecteront les exigences de la Loi sur les pêches et tiendront compte des passes à poissons vers les aires de frai.	L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à maintenir le débit lors des travaux de construction pour atténuer les effets potentiels sur les passes à poissons ainsi qu'à concevoir le pont et les ponceaux de façon à maintenir le débit actuel et à permettre le passage des poissons. Lors de la phase de réglementation, Pêches et Océans Canada examinera les plans définitifs des ouvrages de traversée du cours d'eau et d'autres travaux devant être exécutés dans l'eau pour s'assurer qu'on évite de causer des dommages sérieux aux populations de poissons, sauf si le promoteur obtient une autorisation de Pêches et Océans Canada.
Fédération des Métis du Manitoba	Préoccupations concernant le moment proposé des travaux en cours d'eau, soit possiblement lors des périodes de frai des poissons ou à un stade critique de leur vie. Intérêt manifesté pour une consultation sur l'établissement de plans de compensation pour traiter des effets du projet sur les poissons et leur habitat.	Le promoteur a répondu que les travaux en cours d'eau ne se tiendront pas lors des périodes de frai et d'incubation – printemps (du 1^er avril au 15 juin), été (du 1^er mai au 30 juin) et automne (du 15 septembre au 30 avril); on procéderait à une récupération des poissons dans la zone de travaux isolée des cours d'eau où vivent des poissons avant le début des travaux, et les débits seraient maintenus tout au long des travaux. Le promoteur mettrait également en place un plan de compensation approuvé par Pêches et Océans Canada pour les habitats altérés ou modifiés de façon permanente.	L'Agence propose des conditions qui obligeraient le promoteur à élaborer un plan de compensation visant les poissons et leur habitat, notamment en cas de destruction directe de l'habitat en cours d'eau et de l'habitat riverain; à respecter les saisons de pêche afin d'atténuer les effets possibles sur les passes à poissons; à contrôler la qualité de l'eau, y compris les matières en suspension, la turbidité, le pH, la température de l'eau et l'oxygène dissous, pendant les travaux effectués dans l'eau ou d'autres travaux de construction afin de détecter la présence de sédiments ou d'autres substances nocives. L'Agence propose une condition potentielle qui obligerait le promoteur à consulter les groupes autochtones concernant la participation de ces groupes à la mise en place d'un programme de suivi.
Oiseaux migrateurs
Première Nation de Poplar River	La Première Nation de Poplar River laisse entendre que l'abondance et la diversité des espèces dans la zone du projet, plus particulièrement en ce qui concerne les espèces d'oiseau migrateur comme l'Engoulevent d'Amérique, la Paruline du Canada et le Pioui de l'Est, ont peut-être été sous-estimées compte tenu de la période d'échantillonnage.	Le promoteur a mentionné que les effets sur les oiseaux migrateurs ont été pris en compte lors de l'évaluation grâce à une modélisation des pertes d'habitats, et que des mesures d'atténuation visant à limiter les effets du projet sur les oiseaux migrateurs s'appliqueront également à l'Engoulevent d'Amérique, à la Paruline du Canada et au Pioui de l'Est.	L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à tenir compte des lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada sur la prévention des effets négatifs pour les oiseaux migrateurs et à s'assurer que toutes les étapes du projet seront menées de façon à protéger et à éviter de blesser, de tuer ou de perturber les oiseaux migrateurs, ou de détruire ou retirer leurs nids ou leurs œufs, ce qui comprend la période de reproduction pour les oiseaux chanteurs et les oiseaux aquatiques.
Première Nation de Poplar River	La Première Nation de Poplar River a soulevé des préoccupations concernant les troubles sensoriels pouvant découler de l'éclairage nocturne.	Le promoteur a répondu que le projet ne requiert qu'un éclairage limité lors de certaines étapes de la construction, comme le forage, mais que cet éclairage serait temporaire, à court terme et orienté de façon à limiter les effets sur les oiseaux migrateurs.	L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à contrôler l'éclairage lors des travaux de construction du projet en tenant compte de l'orientation des faisceaux et des périodes d'éclairage de façon à éviter des effets négatifs pour les oiseaux migrateurs, tout en répondant aux exigences en matière de santé et de sécurité opérationnelles.
Fédération des Métis du Manitoba	Préoccupation concernant la bande de protection proposée de 100 m dans les zones environnementales vulnérables (p. ex. roquerie de hérons) qui n'assurerait pas une protection suffisante. On souligne également que la méthode qu'emploiera le promoteur pour autoriser la reprise des activités dans la zone de recul de 100 m n'est pas décrite. On constate qu'il n'y avait pas d'études de suivi et de surveillance pour les oiseaux migrateurs et les espèces aviaires ayant une importance culturelle particulière (p. ex. Pygargue à tête blanche), études jugées nécessaires.	Le promoteur a répondu qu'une surveillance serait effectuée pour évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation, y compris l'établissement de bandes de protection autour des zones vulnérables sur le plan environnemental.	L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à mener toutes les étapes du projet de façon à protéger et à éviter de blesser, de tuer ou de perturber les oiseaux migrateurs, ou de détruire ou retirer leurs nids ou leurs œufs, y compris en évitant la période de reproduction des oiseaux chanteurs et des oiseaux aquatiques et en évitant de perturber les lieux, notamment par les activités de défrichage, durant les saisons de reproduction des oiseaux migrateurs; à tenir compte des lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada en matière d'évitement des oiseaux migrateurs; et à surveiller toute interaction entre les activités du projet et les oiseaux et leurs nids, y compris les espèces ayant une importance culturelle particulière et les espèces en péril, afin de déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation pour éviter de blesser les oiseaux migrateurs et d'endommager leurs œufs et leurs nids.
Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles
Première Nation de Poplar River, Première Nation de Berens River, Fédération des Métis du Manitoba	Préoccupations concernant l'usage de ponceaux qui pourraient nuire aux voies de déplacement communautaires le long des cours d'eau. La possibilité d'une altération de l'hydrologie naturelle résultant de la réalisation du projet et des traversées des cours d'eau (p. ex. ponceau perché, ponceaux de taille inappropriée, étranglement des voies d'eau) ainsi que les effets possibles sur les poissons et leur habitat, la pêche et les déplacements, si l'hydrologie n'est pas maintenue par une construction adéquate ou par une inspection régulière des ponceaux et des ouvrages de traversée a été soulignée..	Le promoteur a répondu que le tracé proposé permettra de protéger l'accès à des sites importants, y compris les voies de navigation et les sentiers. Les traversées proposées ne nuiront pas aux passes à poissons et au débit actuel. Des activités d'entretien seront menées, au besoin et conformément aux exigences de la réglementation (p. ex. respect des périodes pour effectuer les travaux dans l'eau afin de protéger les poissons et leur habitat).	L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à concevoir les ouvrages de traversées des cours d'eau de façon à faciliter les déplacements sur l'eau et la navigation, à maintenir le débit actuel et à permettre le passage des poissons lors de la construction et de l'exploitation.
Première Nation de Poplar River	Préoccupation concernant l'absence de données quantitatives de référence sur le bruit et de description détaillée des effets du bruit découlant des travaux de construction (p. ex. dynamitage) et de l'exploitation. Préoccupations concernant la possibilité que le bruit perturbe la faune, y compris les espèces faisant l'objet de la chasse et du piégeage, obligeant les animaux à se déplacer vers des régions éloignées de la zone de construction. Préoccupation particulière quant aux effets possibles des travaux sur la chasse à l'orignal en raison du bruit du dynamitage et d'autres bruits connexes ainsi que l'augmentation de l'accessibilité à la zone par des usagers non locaux pourraient avoir une incidence sur le comportement de l'animal et le vêlage. Il est recommandé d'éviter le dynamitage en carrière entre les mois d'août et novembre afin de ne pas perturber la saison du rut et la chasse à l'orignal à l'automne. La nécessité de protéger les tanières d'ours et les nids d'oiseaux lors des travaux de construction a également été mentionnée.	Le promoteur a évalué les effets environnementaux potentiels du projet sur l'orignal provenant de la perte ou de l'altération de son habitat, aux nuisances sensorielles, à la perturbation des déplacements et à la mortalité directe (collision entre un véhicule et un orignal). Les mesures d'atténuation pour éviter et réduire les effets du bruit comprennent les suivantes : éviter tout dynamitage lorsque les vents soufflent fort et éviter les périodes sensibles, notamment celle du vêlage; utiliser des dispositifs d'atténuation du bruit (p. ex. silencieux, revêtements acoustiques, blindage) sur les véhicules, la machinerie et l'équipement; recourir aux pratiques exemplaires de l'industrie (p. ex. plans de dynamitage, couvertures pare-éclats, procédures de chargement appropriées) en matière de dynamitage. Le promoteur s'est engagé à informer les groupes autochtones des activités du projet afin que les chasseurs puissent ajuster leurs plans et méthodes de chasse sans nuire à leur efficacité. Le promoteur s'est également engagé à établir des zones tampons de protection autour des zones de nidification et des tanières de la faune.	L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à aviser les groupes autochtones du moment, de la durée et des niveaux de bruit générés par les activités du projet dans les zones faisant l'objet d'un usage traditionnel et identifiées comme telles par les groupes autochtones, à aviser les groupes autochtones 30 jours avant le début des travaux de construction et à limiter les activités de construction et le défrichage pendant la période de mise bas de l'orignal. L'Agence recommande également une condition obligeant le promoteur à effectuer un suivi des effets des changements de l'environnement (p. ex. la mortalité de l'orignal) sur les activités d'usage courant (chasse) dans l'aire d'évaluation locale.
Première Nation de Poplar River, Première Nation de Berens River	Préoccupation concernant l'accès aux territoires de trappe lors des travaux de construction et de l'exploitation. On demande que des voies d'accès soient installées à certaines intersections pour permettre aux motoneigistes de traverser la route et d'accéder aux circuits de piégeage, et que les trappeurs soient informés du moment et du lieu où se dérouleront les travaux afin qu'ils puissent déplacer leurs pièges.	Le promoteur a répondu que les entrepreneurs devront assurer un accès aux principaux chemins lors des travaux de construction. Le promoteur a indiqué que le tracé de la route comprend des points d'accès et des points de passage pour les motoneiges et les véhicules tous terrains afin de garantir un accès aux circuits de piégeage. Le promoteur s'est engagé à aviser les groupes autochtones du moment, de la durée et de l'intensité des activités dans les secteurs faisant l'objet d'un usage traditionnel et signalés comme tels par les groupes autochtones.	L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à informer les collectivités locales au sujet des activités de construction et des risques pour la navigation; à faire le point régulièrement sur l'avancement des travaux; à fournir des renseignements sur comment et quand les voies de déplacement traditionnelles pourraient être touchées; à prévoir des voies alternatives temporaires et des rampes pour permettre aux motoneigistes de traverser les routes de façon sécuritaire.
Première Nation de Poplar River	Préoccupations concernant les effets possibles sur la pêche d'un accès indésirable à la rivière Poplar; la pollution potentielle découlant des eaux de ruissellement routières; la possibilité que les ponceaux perturbent le passage des poissons. La collectivité a précisé au promoteur qu'elle préférait de petits ponts à de petits ponceaux sur des traversées de cours d'eau au sein de leur territoire traditionnel, car ses membres croient que les poissons ne traverseront pas les ponceaux pour aller frayer en amont.	Des mesures d'atténuation ont été élaborées pour les eaux de ruissellement routières, et les ouvrages de traversées des cours d'eau (y compris les ponceaux) sont conçus pour protéger le passage des poissons. Les mesures retenues pour la protection des poissons et des ressources de leur habitat ainsi que pour la protection de l'accès aux zones de pêche visent à éviter les effets négatifs sur la pêche. L'accès sera limité puisque le tracé ne prévoit pas de zones d'arrêt ni d'aires de stationnement.	L'Agence a conclu qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets négatifs potentiels sur les poissons et leur habitat ne seront pas importants. L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à mettre en place des mesures de lutte contre l'érosion et la sédimentation; à concevoir les ponts et ponceaux de façon à maintenir le débit actuel et permettant le passage des poissons. L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à limiter les points d'accès aux zones de chasse traditionnelles à partir de l'emprise routière.
Première Nation de Poplar River, Première Nation de Berens River	Préoccupation concernant la perte possible de certaines aires de cueillette, même si l'aménagement de la route toutes saisons proposée contribuera à améliorer l'accès à ces aires de cueillette. Les routes d'accès abandonnées devraient être bloquées, et les zones perturbées par les travaux (p. ex. emprises, routes d'accès qui ne sont plus utilisées) devraient être végétalisées.	Le promoteur a indiqué que le tracé a été dessiné en prenant soin d'éviter les aires de cueillette, en se fondant sur des études sur les connaissances traditionnelles fournies par la Première Nation de Poplar River et la Première Nation de Berens River. Les routes d'accès abandonnées seront bloquées et la végétalisation naturelle sera favorisée et augmentée grâce à des plantes et des semences indigènes.	L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à végétaliser les zones le long du tracé et les zones des bancs d'emprunt; à remettre en état les lieux de la route d'hiver, notamment en replantant en harmonie avec la composition d'espèces végétales, la structure de la végétation et la couverture végétale à proximité, afin de rétablir l'habitat du caribou dans l'unité de gestion Atikaki-Berens. Une condition de suivi est également proposée pour surveiller le succès de végétalisation le long du tracé, des bancs d'emprunt et de la route d'hiver désaffectée.
Première Nation de Berens River, Première Nation de Poplar River, Fédération des Métis du Manitoba	Préoccupations soulevées concernant l'augmentation de l'accessibilité à des zones et à des ressources naturelles auparavant inaccessibles (p. ex. orignaux, poissons, minerais) par des « étrangers », ce qui pourrait avoir un effet sur les moyens de subsistance de la collectivité. La collectivité exprime un soutien marqué à l'égard des mesures d'atténuation qui visent à limiter les perturbations découlant des travaux de construction et de l'augmentation de l'accessibilité du public, incluant l'interdiction de chasse le long de la route et l'élargissement de la réserve d'espèces sauvages le long du tracé par Développement durable Manitoba. Des mesures d'atténuation ont été proposées pour éviter la construction de rampes de mise à l'eau et pour démanteler les routes d'accès temporaires nécessaires à la réalisation des travaux.	Le promoteur a répondu que les mesures d'atténuation visant à limiter l'accès comprennent les éléments suivants : éviter la construction de rampes de mise à l'eau; restreindre l'accès aux zones de construction; bloquer et végétaliser les routes d'accès temporaires immédiatement après les travaux; utiliser les routes d'accès, les sentiers ou les bandes défrichées autant que possible; garder les routes d'accès et les sentiers les plus courts et les plus étroits possible; imposer aux entrepreneurs, aux employés et aux agents une politique rigoureuse interdisant la chasse, la trappe ou la perturbation des espèces sauvages; bloquer les routes d'accès abandonnées et favoriser une végétalisation naturelle augmentée par des plantes et des semences indigènes. Le promoteur a mentionné que Développement durable Manitoba délivre des permis pour la chasse au gros gibier et au gibier à plumes, et impose des quotas de pêche aux pêcheurs non autochtones. Le piégeage au Manitoba repose sur un système de circuits de piégeage enregistrés selon lequel seuls les titulaires d'un circuit et ses associés désignés sont autorisés à s'adonner à cette activité. Le promoteur a indiqué que le concept d'une réserve d'espèces sauvages des deux côtés de la route a fait l'objet de discussions avec les Premières Nations et Conservation Manitoba et Gestion des ressources hydriques Manitoba. D'autres consultations avec les collectivités au sujet de ces mesures d'atténuation possibles auront lieu au fur et à mesure que progressera le projet.	L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à limiter les points d'accès aux zones de chasse traditionnelles à partir de l'emprise routière.
Première Nation de Berens River	Préoccupation concernant la proximité du projet d'un habitat sensible le long de la rivière Etomami Nord, juste au nord de sa jonction avec la rivière Berens. Il a été mentionné que le promoteur a proposé un tracé révisé qui éloigne la route de cette zone à la suite des commentaires des membres de la collectivité.	Le promoteur a indiqué que le tracé a été dessiné en prenant soin d'éviter les habitats jugés sensibles, établis en se fondant sur des études sur les connaissances traditionnelles fournies par la Première Nation de Berens River.	L'Agence constate que, grâce aux efforts de consultation du promoteur auprès des groupes autochtones et de l'utilisation de l'information ainsi obtenue, le tracé proposé permet d'éviter des terres et des ressources jugées d'importance tout en limitant les effets négatifs possibles sur l'usage courant de ces terres et ressources à des fins traditionnelles.
Fédération des Métis du Manitoba	Préoccupations concernant le déclin potentiel du succès des récoltes attribuable à l'augmentation des pressions sur les ressources, à une hausse de la mortalité animale liée aux accidents de la circulation et à une accélération des pertes d'habitats, ou de leur altération ou fragmentation; les membres des collectivités risquent de devoir consacrer plus de temps, d'efforts et d'argent à cette activité traditionnelle. Il a été mentionné que le projet contribue à améliorer l'accès des chasseurs métis au secteur tout au long de l'année et que la collectivité s'intéresse aux plans de surveillance. Des enjeux demeurent en suspens, notamment l'inclusion de la Fédération des Métis du Manitoba (à titre de collectivité potentiellement affectée) aux plans de communication lors de la construction du projet et aux annonces sur les modifications de l'accès aux terres et aux ressources pendant les travaux de construction.	Le promoteur s'est engagé à éviter ou à réduire les effets sur l'habitat de la faune ainsi que sur les poissons et leur habitat en réduisant l'empreinte du projet, en choisissant un tracé qui évite les zones de récolte importantes et les habitats sensibles pour les espèces sauvages, en dessinant des plans qui assurent une bonne visibilité pour prévenir la mortalité animale liée aux accidents de la route, en procédant aux travaux de façon à éviter les étapes du cycle de vie durant lesquels les espèces sont particulièrement sensibles, en instaurant des procédures antiérosion et en construisant des ouvrages de traversée des rivières et cours d'eau qui permettent le passage des poissons. Le promoteur a répondu qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet n'aurait pas d'effet négatif résiduel sur l'usage traditionnel du territoire. Il s'est engagé à communiquer avec la Fédération des Métis du Manitoba au cours de la mise en œuvre du projet si des enjeux devaient survenir, grâce au plan de gestion des espèces sauvages pour le projet.	L'Agence a tenu compte des conseils des groupes autochtones et des autorités fédérales expertes pour évaluer les effets environnementaux possibles du projet sur les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs et l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, et a intégré les connaissances traditionnelles à son analyse des effets potentiels sur la pêche, la chasse et le piégeage, la cueillette, l'utilisation des habitations, des sentiers et des sites à vocation culturelle et spirituelle ainsi que des effets du projet sur les droits. L'Agence a conclu que les effets potentiels du projet sur la chasse ne seront pas importants si les mesures d'atténuation proposées sont appliquées. L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à limiter les points d'accès aux zones de chasse traditionnelles à partir de l'emprise routière. L'Agence propose une condition potentielle qui obligerait le promoteur à surveiller les effets des changements de l'environnement (p. ex. la mortalité du caribou) sur les activités d'usage courant (chasse) dans l'aire d'évaluation locale. L'Agence propose des conditions potentielles portant sur la communication et l'échange d'informations, et la consultation, avec les groupes autochtones, y compris la Fédération des Métis du Manitoba.
Fédération des Métis du Manitoba	Préoccupation concernant l'étude d'impact environnementale, qui aurait été rédigée sans tenir compte des renseignements sur l'usage traditionnel du territoire par les Métis. Le promoteur devrait fournir une description et une analyse à jour des effets du projet sur les usages traditionnels du territoire par les Métis, y compris les effets sur la chasse, le piégeage et la cueillette.	Le promoteur a répondu que l'usage du territoire et des ressources documenté dans le rapport de 2011 de la Fédération des Métis du Manitoba a été prise en compte dans l'étude d'impact environnemental et est conforme à l'information sur l'usage de l'aire d'évaluation locale fournie dans l'étude élargie sur l'occupation et l'utilisation du territoire par les Métis de la Fédération des Métis du Manitoba pour le projet de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (mai 2016).	L'Agence a tenu compte des résultats présentés dans l'étude sur l'occupation et l'utilisation du territoire par les Métis de la Fédération des Métis du Manitoba pour le projet de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (mai 2016), étude qui identifie d'autres utilisateurs de ressources dans l'aire d'étude régionale et qui conclut que les effets potentiels sur la chasse, le piégeage et la cueillette, pour les Métis, ne seront pas importants si les mesures d'atténuation proposées sont appliquées. L'Agence propose des conditions potentielles portant sur la communication et l'échange d'informations, et la consultation, avec les groupes autochtones, y compris la Fédération des Métis du Manitoba.
Première Nation de Berens River, Fédération des Métis du Manitoba, Première Nation de Poplar River	Préoccupation concernant la chasse au caribou pendant l'exploitation. Le vêlage du caribou a lieu sur le côté ouest du tracé, et ces animaux migrent vers le côté est du tracé. Après le gel de l'automne et au printemps, les animaux se déplacent du nord au sud et vers l'extrême est du tracé. Les membres de la Première Nation de Poplar River demandent au promoteur et/ou à Conservation Manitoba et Gestion des ressources hydriques Manitoba et/ou Développement durable Manitoba de travailler avec la collectivité afin de surveiller le caribou et l'orignal, ainsi que de leur mortalité. La Première Nation de Poplar River demande aussi que toute donnée liée au caribou et à l'orignal leur soit communiquée, ainsi qu'aux deux ministères provinciaux, afin de déterminer la durée et la fréquence des activités de surveillance. Les usagers du territoire traditionnel mentionnent que la présence d'une route d'hiver nuit au caribou et qu'une route toutes saisons aura le même effet sur cette espèce.	Le promoteur a répondu que le tracé n'affecterait pas les mouvements migratoires du caribou ou les principales aires de vêlage. On ne s'attend pas à une mortalité accrue découlant de la chasse puisque la chasse au caribou boréal n'est pas autorisée au Manitoba. Le promoteur a indiqué qu'à la suite de la construction, une surveillance du caribou et de l'orignal pourrait être effectuée, au besoin. Les paramètres pourraient inclure : répartition/abondance, le chevauchement de la répartition de l'orignal et du caribou, habitat des aires de vêlage, fragmentation du territoire, prédation par des loups ou d'autres animaux, analyse de la gestation. Les méthodes retenues pourraient comprendre des levés aériens, la pose de colliers sur des loups et des caribous, l'analyse des données de localisation par GPS, l'installation de caméras sur les sentiers, l'analyse des points de densité, les analyses sanguines et fécales et/ou les connaissances traditionnelles acquises dans le cadre des programmes de participation des trappeurs. La fréquence et la durée des activités de surveillance seront déterminées lors de discussions avec Conservation Manitoba et Gestion des ressources hydriques Manitoba. Les résultats des activités de surveillance de la construction pourraient indiquer qu'aucune surveillance de suivi n'est requise. La surveillance à la suite de la construction sera effectuée selon les besoins et les résultats. Elle sera examinée avec les autorités de réglementation compétentes et finalisée avant le lancement du programme de surveillance comme tel. Si on constate, lors de la surveillance postconstruction, que des effets négatifs inattendus sont observés à une composante valorisée de l'écosystème, des stratégies de gestion adaptative visant à atténuer ces effets seront élaborées lors des discussions avec les autorités de réglementation, et des mesures appropriées seront mises en œuvre, le cas échéant.	L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à remettre en état les lieux de la route d'hiver, notamment en replantant en harmonie avec la composition d'espèces végétales, la structure de la végétation et la couverture végétale à proximité, afin de rétablir l'habitat du caribou dans l'unité de gestion Atikaki-Berens; à inclure des ouvrages qui réduisent les distances de vue ainsi que la capacité de se déplacer et de chasser des prédateurs. Un programme de suivi est aussi proposé pour vérifier les prédictions des effets sur le caribou et l'efficacité des mesures d'atténuation afin d'éviter les répercussions sur l'habitat du caribou, y compris la surveillance des effets des changements de l'environnement (p. ex. la mortalité du caribou, les mouvements de l'animal et son utilisation de l'habitat) sur les activités d'usage courant dans l'aire d'évaluation locale; le suivi des efforts de végétalisation le long du tracé, des bancs d'emprunt et de la route d'hiver désaffectée.
Santé et conditions socioéconomiques des peuples autochtones
Fédération des Métis du Manitoba, Première Nation de Poplar River	Préoccupation quant au fait que l'étude d'impact environnemental ne reflète pas entièrement les conditions socioéconomiques actuelles des collectivités métisses du Manitoba, et quant aux effets potentiels directs et indirects du projet sur les Métis, dont les besoins économiques sont liés à un usage traditionnel des terres et des ressources des aires d'évaluation régionales et locales. Les données socioéconomiques de référence sur les Métis devraient être mise à jour. Les composantes et indicateurs mesurés à utiliser dans l'évaluation des effets doivent tenir compte de vastes valeurs comme la résilience économique ainsi que la santé et le bien-être de la collectivité en matière de viabilité culturelle.	Le promoteur a répondu que l'usage du territoire et des ressources documenté dans le rapport de 2011 de la Fédération des Métis du Manitoba a été prise en compte pour évaluer les effets socioéconomiques potentiels, et que ce rapport est conforme avec l'information sur l'utilisation du territoire dans l'aire d'évaluation locale fournie dans l'étude élargie sur l'occupation et l'utilisation du territoire par les Métis de la Fédération des Métis du Manitoba pour le projet de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (mai 2016). Le promoteur a répondu que le projet n'affecterait pas les activités de piégeage commerciales des groupes autochtones, compte tenu des mesures d'atténuation mises en œuvre. Le promoteur a répondu que les effets potentiels sur la santé attribuables au bruit et à la dégradation de la qualité de l'air seraient atténués puisqu'on utilisera des explosifs à une distance suffisamment éloignée des collectivités (p. ex. réserves autochtones) pour minimiser le bruit et les vibrations; on évitera également d'utiliser des explosifs en période de grand vent; on utilisera des dispositifs d'atténuation du bruit (p. ex. silencieux, revêtements acoustiques, blindage) sur les véhicules, la machinerie et l'équipement; on appliquera des dépoussiérants, on végétalisera les aires défrichées et on procédera à un brûlage limité des débris.	L'Agence a conclu que les effets socioéconomiques du projet sur les Autochtones ne seraient pas importants, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation. L'Agence propose des conditions potentielles portant sur la communication et l'échange d'informations, et la consultation, avec les groupes autochtones, y compris la Fédération des Métis du Manitoba. L'Agence a exigé des renseignements supplémentaires au promoteur concernant l'inclusion de la Fédération des Métis du Manitoba et du peuple métis dans la consultation proposée et les avis des activités liées au projet.
Première Nation de Berens River, Première Nation de Poplar River	Préoccupations concernant les effets socioéconomiques potentiels de l'ajout d'une route. Les collectivités se disent inquiètes de l'intensification prévue de l'influence des gangs (drogues et alcool) et de l'augmentation du nombre de suicides liés à la consommation de drogues et d'alcool. Des inquiétudes ont également été soulevées quant au départ des jeunes, dont les déplacements seront facilités. Le projet 1 a entraîné de nombreux problèmes socioéconomiques dans la Première Nation de Bloodvein que pourraient également connaître d'autres groupes, notamment l'accroissement de la violence liée aux gangs et de la consommation de drogues. Un accès ouvert exigera une intensification des mesures d'application de la loi et, peut-être, des modifications à la réglementation.	Le promoteur a répondu qu'il travaillerait avec la collectivité pour élargir la route près de la Première Nation de Poplar River afin de permettre à celle-ci d'installer un poste de contrôle. Grâce à ce poste, la Première Nation de Poplar River pourra surveiller l'introduction de drogues et d'alcool dans la collectivité.	L'Agence a transmis cette observation au Manitoba, qui a la responsabilité des lois provinciales pour la circulation routière et d'offrir des programmes sociaux liés à la lutte contre la toxicomanie et de mener d'autres activités d'application de la loi dans les collectivités.
Première Nation de Poplar River	Préoccupations concernant la sécurité routière pendant les travaux de construction et l'exploitation. Il a été mentionné que les routes de gravier peuvent être très dangereuses et qu'elles présentent de nouveaux risques pour les membres de la collectivité, qui ne sont pas habitués à conduire sur des routes de gravier à plus de 60 km/h. Un besoin essentiel de former les conducteurs afin de réduire les risques de décès et de blessures imputables à des accidents a été identifié, et des inquiétudes quant à l'accès aux programmes d'éducation du régime d'assurance public du Manitoba offerts aux conducteurs et aux jeunes ont été soulevées. La Première Nation de Poplar River recommande que le promoteur assure une inspection et un entretien réguliers et adéquats de la route afin de réduire les risques de collision lors de l'exploitation et de l'entretien de la route. On s'inquiète aussi de la façon de disposer des animaux qui seraient blessés ou tués lors de collisions. La Première Nation de Poplar River soulève également certaines inquiétudes quant aux incertitudes liées à l'utilisation de l'équipement de traction hivernal.	Le promoteur a répondu que des mesures d'atténuation, incluant la signalisation, le contrôle de la vitesse, le contrôle de la poussière, le déglaçage, l'enlèvement de la neige et le respect des règlements et des codes provinciaux en matière de sécurité routière, réduiront les risques de collision pendant l'exploitation et l'entretien de la route.	L'Agence a transmis ce commentaire au Manitoba, qui est responsable des lois provinciales sur la circulation routière et des programmes d'éducation publique destinés aux conducteurs relevant du régime public d'assurance du Manitoba.
Première Nation de Poplar River	Préoccupations concernant les bruits associés aux travaux de construction du projet, comme le dynamitage, qui pourraient être considérés comme une nuisance par les résidents de la collectivité de la Première Nation de Poplar River.	Le promoteur a fourni d'autres renseignements concernant l'emplacement possible des carrières les plus proches des résidences de la Première Nation de Poplar River et a décrit le niveau de bruit, la fréquence et le moment prévus des activités de construction, y compris l'utilisation de l'équipement lourd, le dynamitage et la circulation. Afin de réduire les effets par le bruit pour les personnes qui se déplacent dans l'aire d'évaluation locale à des fins traditionnelles, le promoteur fera des mises à jour régulièrement avec la collectivité au sujet de l'emplacement et du moment des travaux lorsque l'exposition au bruit pourrait augmenter. Les travaux de construction se dérouleront uniquement à la lumière du jour. Le promoteur évitera les activités de dynamitage par grand vent et fera appel aux pratiques exemplaires de l'industrie (p. ex. plans de dynamitage, couvertures pare-éclats, procédures de chargement, ratios de dynamitage) afin de réduire le bruit attribuable à l'exploitation d'une carrière.	L'Agence a conclu que les effets environnementaux du projet sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones ne seront pas importants, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées. L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à aviser les groupes autochtones du moment où seront émis les bruits, de leur durée et des niveaux de bruit générés par les activités du projet dans les aires destinées à un usage traditionnel et identifiées comme telles par les groupes autochtones; et à élaborer et exécuter un protocole pour recevoir les plaintes concernant l'exposition au bruit et à la poussière et y répondre, en consultation avec les groupes autochtones.
Première Nation de Berens River, Fédération des Métis du Manitoba	La Première Nation de Berens River a soulevé des préoccupations quant aux possibilités d'offres d'emploi dans les collectivités et aux effets de la machinerie de défrichage. On recommande de confier le travail de défrichage et de brûlage à des personnes plutôt qu'à des machines. La Fédération des Métis du Manitoba dit craindre que les avantages possibles découlant d'une activité touristique accrue profitent davantage à des intervenants externes qu'aux membres de la collectivité, et souhaite connaître les futurs aménagements et les plans de surveillance connexes.	Le promoteur a indiqué que le réseau de transport régional et ce projet ont en grande partie pour but d'offrir aux résidents du côté est la possibilité de participer aux travaux de construction du réseau routier toutes saisons et d'en bénéficier, notamment grâce aux emplois créés, à la formation offerte et aux débouchés économiques qui en découleront. L'étude d'impact environnemental indique que la construction de la route toutes saisons proposée entre la Première Nation de Berens River et la Première Nation de Poplar River devrait avoir des retombées économiques, notamment la création d'emplois et de possibilités de contrats pour les résidents du côté est. Les deux Premières Nations ont manifesté leur soutien pour le projet dans le cadre des ententes sur les avantages et les bénéfices pour la collectivité conclues avec le promoteur (à titre d'ancienne Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est). Le promoteur s'est engagé à défricher les zones situées dans les 30 m d'un cours d'eau à la main plutôt que d'utiliser des machines, autant que possible, afin d'éviter de perturber la couche de sol organique. Le promoteur a mentionné une augmentation possible du tourisme dans l'aire d'évaluation locale en raison de l'amélioration de l'accès routier et a indiqué que les aménagements connexes, les entreprises à vocation touristique et l'utilisation des terres à des fins touristiques devront être approuvés par la province et exigeront un permis distinct de celui délivré à la suite de l'évaluation environnementale du projet.	L'Agence a transmis ce commentaire au promoteur afin qu'il en tienne compte dans les ententes sur les avantages et les bénéfices pour la collectivité et les plans de mise en œuvre du projet.
Fédération des Métis du Manitoba, Première Nation de Poplar River, Première Nation de Berens River	La Première Nation de Poplar River a exprimé des inquiétudes sur les effets potentiels sur la qualité de l'eau potable et de l'air résultant des travaux de construction et des interactions écologiques. La Fédération des Métis du Manitoba a indiqué qu'on pourrait constater une modification de la qualité des aliments sauvages consommés par les chasseurs/cueilleurs en raison des travaux de construction, de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages. Les membres la Première Nation de Berens River s'inquiètent des effets des résidus de dynamitage sur la chaîne alimentaire, notamment l'eau et la viande des mammifères, régulièrement consommés par les membres de la collectivité.	Le promoteur a répondu qu'il a prévu des mesures d'atténuation pour protéger la qualité de l'eau et donc de l'eau potable, qui incluent : entreposer les combustibles et autres substances dangereuses à au moins 100 m de la ligne des hautes eaux de tout cours d'eau ou plan d'eau; entreposer les combustibles dans des contenants approuvés en prévoyant un dispositif de confinement d'appoint en cas de fuite ou de déversement; utiliser des plateaux d'égouttage, des toiles ou des matières absorbantes lors des transferts de combustibles sur les chantiers; former les travailleurs sur la manipulation, l'entreposage et l'enlèvement des substances dangereuses; prévoir des trousses de nettoyage en cas de déversement; mélanger les peintures, solvants et autres substances nocives sur la terre ferme (et non sur le tablier du pont). Les mesures d'atténuation visant à protéger la qualité de l'air sont les suivantes : appliquer des dépoussiérants, limiter le brûlage et éviter les travaux qui sont susceptibles de créer de la poussière ou de la fumée (p. ex. dynamitage, brûlage) en période de forts vents. Le promoteur a conclu que des effets potentiels sur les aliments traditionnels ne sont pas prévus et, donc, que la santé des chasseurs et cueilleurs et des membres des collectivités qui récoltent et consomment les ressources traditionnelles ne serait pas affectée. Les explosifs seront utilisés à des distances suffisantes pour contrôler la projection de débris et de poussière; les mélanges de nitrate d'ammonium et de mazout ne seront pas utilisés dans les cours d'eau ou près de ceux-ci; aucun dynamitage n'aura lieu sur les berges des cours d'eau.	L'Agence a conclu que les effets environnementaux du projet sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones ne seront pas importants, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées. L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à instaurer des mesures visant à atténuer les effets de la poussière diffuse, y compris des activités de suppression des poussières; à maintenir une bande de protection de 100 m entre les activités de construction et les plans d'eau; à effectuer le nettoyage, le ravitaillement et l'entretien de la machinerie, et à entreposer les substances dangereuses, à au moins 100 m de tous les plans d'eau et milieux humides; à entreposer le diésel et l'essence conformément au Code national de prévention des incendies de 2010 et au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses du Manitoba; à conserver, utiliser et manipuler les explosifs conformément aux lois fédérales et provinciales.
Patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones
Première Nation de Poplar River	La Première Nation de Poplar River a indiqué que même si une évaluation des impacts sur les ressources patrimoniales a été effectuée et que les principaux tracés évitent les sites archéologiques connus et les sites d'importance sur le plan culturel, on craint que certains chemins d'accès et les carrières soient situés trop près de sites importants, notamment la rivière Poplar comme telle. La Première Nation de Poplar River s'inquiète de la protection de la valeur culturelle et spirituelle de la rivière ainsi que des zones de chasse, de pêche, de trappe et de cueillette le long de la rivière, zones que l'aménagement des carrières pourrait perturber. Une zone de retrait de 3 km à partir de la rivière Poplar est recommandée au promoteur afin de protéger les sites à usage culturel associés à la pêche et à la chasse en zone riveraine ainsi que d'autres sites culturels sensibles. La Première Nation de Poplar River a souligné l'importance des engagements du promoteur envers les aînés de la collectivité selon lesquels des cérémonies seraient facilitées avant qu'on procède au défrichage du terrain en vue des travaux de construction pour souligner la valeur culturelle du paysage. La collectivité a recommandé qu'une cérémonie soit tenue avant le début de chaque saison de construction, avant le défrichage et dans les sites culturellement importants, et que le promoteur assure le transport des aînés jusqu'aux sites des cérémonies.	Le promoteur a répondu que plusieurs ajustements du tracé ont été apportés afin d'accommoder les demandes de la Première Nation de Poplar River. Les commentaires des membres de la collectivité et les distances de retrait visant à protéger des caractéristiques sensibles ont été pris en compte au regard du travail d'ingénierie et des exigences environnementales. Le promoteur a indiqué qu'une étude sur les ressources patrimoniales a été effectuée pour faciliter la vérification du tracé et confirmer que les ressources patrimoniales ne seraient pas perturbées par le projet. En outre, l'emprise a été établie de façon à limiter la nécessité d'étaler au-delà de l'empreinte du projet, et le tracé est conçu pour éviter les sites culturels, patrimoniaux et archéologiques connus. La majeure partie du projet est située à plus de 3 km de la rivière Poplar, et la distance de retrait à partir de la rivière a été maximisée. Cependant, un tronçon de la route entre le lac Many Bays et la rivière Poplar, près du kilomètre 84, est situé entre les deux plans d'eau et à environ 1,6 km de la rivière Poplar. Le reste de la route est à plus de 3 km de la rivière. Le promoteur s'est engagé à fournir aux entrepreneurs des plans identifiant les endroits à ne pas perturber et à établir une zone de protection de 30 à 50 m autour des sites archéologiques connus, le long de l'emprise routière. Les spécifications du contrat prévoient des procédures claires que les entrepreneurs devront suivre si des sites ou des objets archéologiques sont exposés lors des travaux. Les zones d'interdiction des travaux seront élargies de 75 à 100 m, le cas échéant ou à la demande des collectivités. Le promoteur a répondu qu'il communiquera l'information sur les activités de construction prévues et en cours afin de faciliter la tenue de cérémonies avant le début des travaux. Le promoteur s'est engagé à favoriser la tenue de cérémonies avant les travaux et à maintenir des zones de protection autour des sites importants sur le plan culturel. Le promoteur a également indiqué que les aînés pourront étudier le tracé proposé avant les travaux dans le cadre de son engagement à communiquer des mises à jour et de l'information aux collectivités sur les travaux de construction.	L'Agence a conclu qu'à la lumière des mesures d'atténuation proposées, le projet ne devrait pas entraîner de changements à l'environnement susceptibles d'avoir des effets négatifs importants sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones ou sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural pour les peuples autochtones. L'Agence propose des conditions qui obligeraient le promoteur à informer les collectivités des dates de début des travaux de construction afin de faciliter la tenue de cérémonies avant le début des travaux de construction; à identifier les zones d'interdiction des travaux autour des sites culturels, patrimoniaux et archéologiques découverts lors des activités de construction; à identifier les zones d'interdiction des travaux sur les plans de l'emprise pour les administrateurs du contrat; à fournir des instructions aux entrepreneurs sur les procédures à suivre si des sites ou des objets archéologiques sont exposés lors des travaux.
Fédération des Métis du Manitoba, Première Nation de Berens River	Préoccupation concernant la possibilité que des sites patrimoniaux datant d'après les premiers contacts avec les Européens soient découverts pendant la phase précédant la construction et durant la construction de la route. Perte et perturbation possible de sites et d'objets culturels, patrimoniaux et architecturaux connus et inconnus.	Le promoteur a répondu qu'il a entrepris des études archéologiques approfondies étayées par les connaissances traditionnelles des groupes autochtones dans la zone du projet. Aucun site d'intérêt datant d'après les premiers contacts avec les Européens n'a été identifié. Le promoteur informera la Fédération des Métis du Manitoba de la découverte de tout site patrimonial datant d'après les premiers contacts avec les Européens avant qu'une décision soit prise sur ces ressources. Le promoteur s'est engagé à communiquer avec la Fédération des Métis du Manitoba si de tels sites sont découverts lors de l'exécution des travaux.	L'Agence propose des conditions qui obligeraient le promoteur à établir des zones d'interdiction des travaux autour des sites culturels, patrimoniaux et archéologiques découverts lors des travaux de construction; à identifier les zones d'interdiction des travaux sur les plans de l'emprise pour les administrateurs du contrat; à déterminer et mettre en œuvre des mesures pour atténuer, et surveiller, les effets négatifs liés au projet sur les constructions, emplacements, choses ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel trouvés durant les travaux de construction, après consultation des groupes autochtones; à fournir des instructions aux entrepreneurs sur les procédures à suivre si des sites ou des objets archéologiques sont exposés lors des travaux.
Première Nation de Poplar River, Fédération des Métis du Manitoba	Préoccupation concernant le fait que le promoteur n'a pas prévu de dispositions pour la surveillance des ressources culturelles ni de mesures pour vérifier les effets anticipés et évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Préoccupation concernant l'absence d'engagements sérieux pris à cet égard.	Le promoteur a proposé des mesures visant à atténuer les effets possibles sur les ressources culturelles inconnues et prévoit notamment consulter la collectivité locale et/ou la Fédération des Métis du Manitoba au sujet des procédures culturellement adéquates à suivre si des sites ou des objets ayant une importance culturelle, patrimoniale ou architecturale sont découverts lors des travaux. Il fournira également des instructions aux entrepreneurs sur les procédures à suivre si des sites ou des objets archéologiques sont exposés lors des travaux.	L'Agence propose des conditions qui obligeraient le promoteur à informer les collectivités des dates de début des travaux de construction, afin de faciliter la tenue de cérémonies avant le début de la construction; à établir des zones d'interdiction des travaux autour des sites culturels, patrimoniaux et archéologiques découverts lors des activités de construction; à identifier les zones d'interdiction des travaux sur les plans de l'emprise pour les administrateurs du contrat. En outre, si des constructions ou des caractéristiques du patrimoine naturel ou culturel, ou des constructions, emplacements ou choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural sont découverts, le promoteur devra élaborer et mettre en œuvre, après avoir consulté les groupes autochtones, des mesures visant à atténuer et à surveiller les effets négatifs liés au projet sur ces emplacements ou choses.
Effets cumulatifs
Fédération des Métis du Manitoba, Première Nation de Poplar River	Préoccupations quant au fait que le promoteur n'a pas suffisamment pris en compte les effets cumulatifs des niveaux d'eau liés à l'hydroélectricité, aux projets linéaires comme les lignes de transmission hydroélectriques et les pipelines, à la sylviculture et à tous les aménagements connexes, notamment dans le domaine de l'exploitation minière et forestière. Les activités prévues de développement durable ou d'écotourisme mentionnées dans les plans d'exploitation des terres des Premières Nations (Poplar River, Little Grand, Pauingassi et Bloodvein) n'ont pas été intégrées à l'évaluation des effets cumulatifs.	Le promoteur a répondu que les projets linéaires proposés et existants ont été inclus dans l'analyse des effets cumulatifs et que les niveaux d'eau du lac Winnipeg dans la zone d'évaluation régionale ne sont pas touchés par le projet. Les éléments linéaires et les clairières découlant du développement historique de l'industrie forestière font partie de l'analyse des effets cumulatifs, mais aucun projet minier ou forestier n'est anticipé dans la zone d'évaluation régionale dans un délai raisonnablement prévisible. Le promoteur s'est engagé à consulter les groupes autochtones si des préoccupations sont soulevées lors de l'exécution du projet.	L'Agence considère que les mesures d'atténuation ainsi que les programmes de suivi et de surveillance mentionnés aux sections 6.1 (poissons et leur habitat), 6.2 (oiseaux migrateurs) et 6.4 (usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles) du présent rapport préliminaire sont appropriés pour vérifier les effets environnementaux cumulatifs prévus sur l'usage courant du territoire, et l'efficacité des mesures d'atténuation. L'Agence recommande que les mesures de surveillance et de suivi décrites à la section 6.4 soient intégrées à toutes les étapes futures des travaux du réseau routier toutes saisons afin de s'assurer que les mesures d'atténuation sont efficaces ou que des mesures de gestion adaptative sont établies et mises en œuvre.
Fédération des Métis du Manitoba	Préoccupations concernant le fait que l'évaluation actuelle ne tient pas compte des effets résiduels associés à l'élimination permanente des milieux humides dans la zone des travaux, dans les carrières proposées et autour des infrastructures connexes.	Le promoteur a répondu que la perte des milieux humides représente moins de 4 % du total de la couverture de milieux humides recensée dans la zone d'évaluation locale et moins de 1 % de la couverture de milieux humides disponible dans la zone d'évaluation régionale.	L'Agence propose une condition qui obligerait le promoteur à conserver des milieux humides dans l'emprise.
Fédération des Métis du Manitoba, Première Nation de Poplar River	La Fédération des Métis du Manitoba soulève des préoccupations concernant les limites du niveau de perturbation anthropique allouées dans l'unité de gestion Atikaki-Berens. La Fédération des Métis du Manitoba note un potentiel d'effets cumulatifs sur le caribou et l'orignal dans le futur. La Fédération des Métis du Manitoba demande au promoteur d'adopter une approche prudente en matière de surveillance à long terme et de tenir compte des effets cumulatifs possibles des projets à venir sur la population de caribou boréal. La Première Nation de Poplar River mentionne que deux familles continuent de chasser le caribou des bois dans leur territoire traditionnel chaque année, et que d'autres pourraient en faire autant si les circonstances le leur permettent. La chasse traditionnelle au caribou et les effets cumulatifs potentiels doivent être évalués.	Le promoteur a répondu que des mesures visant à atténuer les effets potentiels d'un accès accru ont été intégrées aux plans et qu'il consulterait la Fédération des Métis du Manitoba si des problèmes particuliers devaient survenir lors de l'exécution du projet. Le promoteur a répondu que la perte et la fragmentation de l'habitat du caribou resteraient inférieures au seuil de perturbation de l'habitat de 35 % qui a été fixé pour assurer la viabilité du caribou des bois. Le promoteur a noté qu'on ne prévoit pas un déclin significatif de la population de caribous dans la zone d'évaluation des effets cumulatifs, et plus particulièrement dans l'unité de gestion du caribou Atikaki-Berens, grâce à la mise en œuvre des initiatives de conservation du gouvernement, à la surveillance continue et à l'application des dispositions législatives sur les espèces en péril par Développement durable Manitoba. Le promoteur a conclu qu'il n'y aurait pas d'impact cumulatif d'importance sur le caribou des bois et que la chasse traditionnelle au caribou pourrait reprendre une fois que les populations se seront stabilisées.	L'Agence propose des conditions qui obligeraient le promoteur à prévoir le défrichage hors de la période de mise bas du caribou boréal; à remettre en état les lieux de la route d'hiver, notamment en replantant en harmonie avec la composition d'espèces végétales, la structure de la végétation et la couverture végétale à proximité, afin de rétablir l'habitat du caribou dans l'unité de gestion Atikaki-Berens; à inclure des ouvrages qui réduisent les distances de vue ainsi que la capacité de se déplacer et de chasser des prédateurs. L'Agence propose des conditions de suivi, y compris la surveillance des effets des changements de l'environnement (p. ex. la mortalité du caribou, les mouvements de l'animal et son utilisation de l'habitat) sur les activités d'usage courant dans la zone d'évaluation locale ainsi qu'un suivi de la réussite des efforts de végétalisation le long du tracé, des zones d'emprunt et de la route hivernale remise en état.
Autres effets
Fédération des Métis du Manitoba	Préoccupations concernant les effets possibles sur le leptoge des terrains inondés et l'absence de mesures d'atténuation proposées. La délimitation de l'habitat critique du leptoge des terrains inondés est importante pour évaluer les effets potentiels du projet sur l'occurrence de l'espèce et les populations subsistantes.	Le promoteur a mentionné la présence possible du leptoge des terrains inondés dans l'écorégion des hautes terres du lac Seul (un spécimen recensé près de Flin Flon, au Manitoba); cependant, cette espèce n'a pas été observée lors du relevé des plantes rares de 2015, dans l'empreinte du projet.	L'Agence a conclu que le relevé effectué avant les travaux et les mesures d'atténuation proposées par le promoteur permettent d'adresser les effets environnementaux potentiels du projet sur le leptoge des terrains inondés.
Première Nation de Poplar River	Le promoteur devrait élaborer un protocole d'atténuation si les travailleurs ou entrepreneurs du promoteur devaient trouver une tortue serpentine sur l'emprise routière lors de la construction, de l'exploitation des ouvrages et de leur entretien. Selon les connaissances traditionnelles, il y aurait des tortues serpentines près de la rivière Poplar.	Le promoteur a répondu que les ponceaux à mécanisme hydraulique permettront aux tortues serpentines d'emprunter un autre chemin et ainsi d'éviter d'être frappées par des véhicules. Le promoteur a indiqué que d'autres mesures (p. ex. affichage et zones à vitesse réduite) seront employées si des traversées de tortues sont trouvées lors de l'exploitation des ouvrages. Le défrichage aura lieu à l'automne et en hiver (entre le 1^er septembre et le 31 mars) pour éviter la période de reproduction des tortues, d'éclosion des œufs et de déplacement des nouveau-nés. Des panneaux d'avertissement seront installés aux endroits où on constate une forte présence de tortues serpentines et où elles ont l'habitude de traverser la route.	L'Agence a conclu que les mesures d'atténuation et de surveillance suivantes permettront de circonscrire les effets environnementaux potentiels sur la tortue serpentine : prévoir le travail de défrichage à l'automne et en hiver (entre le 1^er septembre et le 31 mars) pour éviter la période de reproduction des tortues, d'éclosion des œufs et de déplacement des nouveau-nés; installer des panneaux d'avertissement aux endroits où on constate une forte présence de tortues serpentines et où elles ont l'habitude de traverser la route; effectuer un suivi des populations de tortue serpentine.
Première Nation de Poplar River	Préoccupations concernant les accidents et la sécurité des travailleurs de la construction pendant la saison de la chasse.	Le promoteur a indiqué qu'il a élaboré un programme de communication visant à informer les membres de la collectivité de l'emplacement des travaux. Les procédures de protection environnementale de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est pour les aires et accès désignés comprennent des restrictions pour les entrepreneurs, par exemple des zones interdites et des restrictions relatives à la chasse.	L'Agence indique que le promoteur a proposé des mesures d'atténuation visant à minimiser les effets sur les travailleurs; il informera les collectivités locales de l'emplacement des travaux réalisés et fera le point régulièrement sur l'avancement des travaux.
Fédération des Métis du Manitoba	La Fédération des Métis du Manitoba s'inquiète des déversements possibles de substances dangereuses, des risques d'explosion lors du transport de ces matières ainsi que de la possibilité d'épandre des matières dangereuses lors de l'utilisation d'herbicides. Des doutes ont été exprimés quant à l'efficacité et la faisabilité des distances de retrait proposées des ouvrages permanents par rapport aux plans et cours d'eau, et des risques potentiels des travaux sur les sites temporaires. Une recommandation a été faite pour l'utilisation de fluides hydrauliques écologiques et biodégradables pour tout l'équipement. La Fédération des Métis du Manitoba a noté certaines incertitudes quant aux niveaux de circulation dans l'évaluation des risques d'accidents et de défaillances du promoteur.	Le promoteur s'est engagé à effectuer le nettoyage, le ravitaillement et l'entretien de la machinerie, et à entreposer les substances dangereuses, à au moins 100 m de la ligne des hautes eaux, dans des enceintes réservées à l'entretien situées dans les aires de dépôt et conformément à la réglementation provinciale applicable. Les quantités de matières dangereuses conservées se limiteront aux quantités requises pour assurer le fonctionnement et l'entretien efficaces de la machinerie lors des travaux. Le diésel et l'essence seront conservés dans des réservoirs à double paroi, conformément aux lois fédérales et provinciales applicables. Le promoteur a affirmé que s'il se produit un déversement d'hydrocarbures, les terres touchées seront évaluées; le sol contaminé sera enlevé et transporté vers un site de traitement approuvé. Les autres déchets solides dangereux seront éliminés dans des sites désignés et approuvés. Le promoteur a noté que les activités qui requièrent des matières et des composés potentiellement dangereux (p. ex. ravitaillement, entreposage, nettoyage d'équipement) ne se feront pas dans des zones écosensibles, ce qui comprend les travaux temporaires, et que les entrepreneurs devront instaurer des plans de protection de l'environnement avant les travaux et feront l'objet d'exigences particulières concernant la manipulation, l'entreposage et l'enlèvement des matières dangereuses, ce qui comprend des dispositions pour assurer une intervention et un nettoyage rapides en cas de déversement. L'utilisation d'herbicides est réglementée par la province, et les entrepreneurs devront appliquer des procédures de manipulation sécuritaires pour éviter les rejets dans l'environnement.	L'Agence propose des conditions qui obligeraient le promoteur à ne pas mener d'activités qui requièrent l'utilisation de substances nocives à au moins 100 m de tout plan d'eau et de tout milieu humide; à entreposer le diésel et l'essence conformément au Code national de prévention des incendies de 2010 et au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses du Manitoba; à conserver, utiliser et manipuler les explosifs conformément aux lois fédérales et provinciales.
Première Nation de Poplar River, Fédération des Métis du Manitoba	La Première Nation de Poplar River craint que le promoteur ait sous-estimé les risques de conditions climatiques extrêmes attribuables aux changements climatiques. La Première Nation de Poplar River indique que les changements observés relativement aux précipitations et aux chutes de neige, l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des événements climatiques extrêmes, les feux de forêt, les vents rectilignes et les tornades pourraient mener à des accidents, par exemple la présence de véhicules dans des cours d'eau, ce qui provoquerait une contamination par des hydrocarbures ou des matières dangereuses et nuirait à l'habitat des espèces recensées dans l'empreinte du projet. La Fédération des Métis du Manitoba s'inquiète des effets possibles d'inondations ou d'embâcles de glace sur les infrastructures routières, ce qui pourrait entraîner une détérioration de la qualité de l'eau et des ressources aquatiques ou causer des accidents menant à des déversements.	Le promoteur s'est engagé à inspecter et à réparer les composantes du projet, au besoin, après des événements climatiques extrêmes ou des feux de forêt, et à préparer des plans d'intervention d'urgence pour l'exploitation du réseau routier tenant compte des effets possibles des événements climatiques sur le projet. Le promoteur a indiqué que les niveaux de précipitation accrus et l'ampleur des tempêtes ont été pris en considération dans les plans proposés et les pratiques d'enlèvement de la neige, et que les conditions de sécheresse qui pourraient provoquer des feux de forêt n'auront pas d'incidence sur l'intégrité des composantes du projet. Le promoteur a conclu que les mesures d'atténuation proposées couvrent déjà les effets possibles des changements climatiques.	L'Agence a conclu que le promoteur a adéquatement pris en compte les effets de l'environnement sur le projet, et que les mesures d'atténuation proposées sont appropriées pour tenir compte des effets possibles de l'environnement sur le projet.

Annexe F Sommaire des principales observations reçues au sujet du rapport provisoire d'évaluation environnementale

Les observations sur le contenu et celles qui signalaient des erreurs de base dans le rapport provisoire d'EE ont été prises en compte dans le rapport final d'EE et n'ont pas été incluses dans ce tableau.

Groupe	Observation	Réponse de l'Agence	Modifications apportées au rapport final d'évaluation environnementale
Les poissons et leur habitat [sous-alinéa 5(1) a)(i) de la LCEE 2012]
Fédération des Métis du Manitoba	Le rapport provisoire d'EE ne commente pas l'exactitude des données de référence sur le milieu aquatique fournies par le promoteur dans l'étude d'impact environnemental et dans les réponses aux demandes de renseignements.	Des limites aux données de référence sur le milieu aquatique ont été identifiées dans le rapport provisoire d'EE. L'Agence considère que les activités de surveillance de référence sont suffisantes pour permettre de comprendre les effets potentiels du projet sur les poissons et leur habitat, sur l'usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles et sur les conditions sanitaires des peuples autochtones. L'Agence a proposé une condition potentielle qui obligerait le promoteur à élaborer des programmes de suivi en consultation avec les groupes autochtones qui exigeraient la surveillance de la qualité de l'eau afin de détecter la présence de substances nocives, notamment le total des solides en suspension et la turbidité. Cette condition a été élargie pour inclure le besoin de surveiller le pH, la température de l'eau et les niveaux d'oxygène dissous en fonction des commentaires reçus.	L'Agence a révisé la section 6.1.3 pour indiquer ce qui suit : « Surveiller la qualité de l'eau, y compris les matières en suspension, la turbidité, le pH, la température de l'eau et l'oxygène dissous, pendant les travaux dans l'eau ou d'autres activités de construction afin de détecter l'introduction de sédiments et d'autres substances nocives. »
Fédération des Métis du Manitoba	Le rapport provisoire d'EE n'indique pas si la destruction additionnelle de 6 084 m² d'habitat riverain indiquée à la page 33 comprend l'altération permanente de la superficie de l'habitat riverain par le défrichage de l'emprise.	À la section 6.1.3, le rapport provisoire d'EE indique que « le projet prévoit cinq autres traversées de cours d'eau abritant des poissons. La construction de ces traversées (ponceaux) devrait entraîner une destruction permanente additionnelle de 1 126 m² d'habitat du poisson dans le cours d'eau et de 6 084 m² d'habitat riverain. » L'habitat riverain additionnel susmentionné est associé à la largeur de route des cinq traversées de cours d'eau abritant des poissons qui n'étaient pas incluses dans les calculs du promoteur relatifs à la perte d'habitats riverains et aquatiques (tableau 4, rapport provisoire d'EE). Cela est distinct de la superficie de l'habitat riverain qui est associé au défrichage de l'emprise. Lors de la phase de réglementation, Pêches et Océans Canada examinerait les plans définitifs des composantes du projet (p. ex. traversées de cours d'eau) pour s'assurer que l'on évite de causer des dommages sérieux aux poissons, sauf si le promoteur obtient une autorisation de Pêches et Océans Canada.	Aucune modification n'est requise.
Fédération des Métis du Manitoba	Le rapport provisoire d'EE souligne qu'un plan de compensation sera nécessaire pour les effets sur les habitats riverains et aquatiques causés par les traversées de cours d'eau (p. ex. ponts et ponceaux) et que ce plan de compensation sera préparé par le promoteur et approuvé selon les directives fournies par Pêches et Océans Canada. Il est recommandé que le promoteur offre une formation de surveillant environnemental aux citoyens de la communauté métisse du Manitoba afin qu'ils puissent participer plus efficacement à la planification et à la mise en œuvre du plan de compensation de l'habitat du poisson.	L'Agence a noté cette recommandation et l'a transmise au promoteur.	Aucune modification n'est requise.
Fédération des Métis du Manitoba	Le rapport provisoire d'EE n'incluait pas les distances de recul minimales pour les culées de pont; cependant, il comprenait les principales mesures d'atténuation qui étaient considérées comme étant adéquates pour protéger les poissons et leur habitat, notamment : toutes les composantes du projet doivent être conçues pour résister à une crue centenaire; le débit actuel doit être maintenu; aux emplacements où l'habitat du poisson est altéré ou détruit par les composantes du projet, un plan de compensation sera requis; et les plans définitifs doivent être examinés par Pêches et Océans. Il est recommandé que l'Agence assure l'efficacité continue et à long terme des mesures d'atténuation relatives aux poissons et à leur habitat, particulièrement l'efficacité des mesures de passage des poissons.	L'Agence a proposé des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à maintenir le débit lors des travaux de construction pour atténuer les effets potentiels sur les passes à poissons ainsi qu'à concevoir les ponts et les ponceaux de façon à maintenir le débit actuel et à permettre le passage des poissons. Lors de la phase de réglementation, Pêches et Océans Canada examinerait les plans définitifs des structures de franchissement du cours d'eau et d'autres travaux devant être exécutés dans l'eau pour s'assurer que l'on évite les dommages sérieux aux poissons, sauf si le promoteur obtient une autorisation de Pêches et Océans Canada.	Aucune modification n'est requise.
Oiseaux migrateurs [sous-alinéa 5(1) a)(iii) de la LCEE 2012]
Fédération des Métis du Manitoba	Préoccupation concernant la bande de protection proposée de 100 m dans les zones vulnérables sur le plan environnemental (p. ex. roquerie de hérons) qui n'assurerait pas une protection suffisante. On souligne également que la méthode qu'emploiera le promoteur pour autoriser la reprise des activités dans la zone de recul de 100 m n'est pas décrite. Le rapport provisoire d'EE et les conditions potentielles ne donnent pas des exemples détaillés du moment et de la façon dont la reprise des travaux de construction serait autorisée par le promoteur (administrateur du contrat) dans la zone de recul suggérée par les autorités fédérales.	L'Agence a proposé des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à mener toutes les étapes du projet de façon à protéger et à éviter de blesser, de tuer ou de perturber les oiseaux migrateurs, ou de détruire ou retirer leurs nids ou leurs œufs. Les conditions potentielles proposées par l'Agence comprennent également des exigences pour surveiller toutes les interactions entre les activités du projet et les oiseaux et les nids afin de déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs, à leurs œufs et à leurs nids pendant les travaux de construction. Le promoteur serait tenu de fournir, avant les travaux de construction, et en consultation avec les groupes autochtones, des détails au sujet du programme de suivi, y compris la méthodologie pour évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation.	Aucune modification n'est requise.
Peuples autochtones – Conditions sanitaires et socioéconomiques [sous-alinéa 5(1) c)(i) de la LCEE 2012]
Première Nation de Poplar River	La définition du dynamitage à laquelle il est fait référence dans le rapport provisoire d'EE devrait également comprendre les activités de forage associées à la préparation d'une paroi rocheuse d'une carrière pour des charges explosives avant le dynamitage comme tel puisque cette activité connexe crée également du bruit et devrait être limitée durant le jour.	Le dynamitage, selon l'emploi de ce terme dans le rapport provisoire d'EE, comprend des activités connexes nécessaires pour la préparation du dynamitage comme le forage dans les carrières. L'Agence considère que les périodes de restriction le jour (de 8 h à 18 h) imposées par les permis provinciaux pour l'exploitation de carrières limiteraient la période de la journée lorsque du bruit peut être généré par le dynamitage, y compris le forage, aux carrières. L'Agence a proposé les conditions potentielles suivantes qui obligeraient le promoteur à : élaborer avec les groupes autochtones un plan de communication concernant la façon et le moment où le promoteur communiquera des renseignements aux groupes, y compris le calendrier des activités comme les activités associées au dynamitage; inclure des renseignements sur les modalités de communication au promoteur par les groupes autochtones et la communauté nordique de Berens River de commentaires sur les effets nocifs sur l'environnement associés au bruit causé par les activités connexes au projet ainsi que les modalités de réponse aux commentaires par le promoteur dans les meilleurs délais; élaborer, avant les travaux de construction et en consultation avec les groupes autochtones, et mettre en œuvre, pendant les travaux de construction, un protocole de réception des plaintes relatives à l'exposition au bruit ou à la poussière provenant du projet; répondre à toute plainte relative au bruit ou à la poussière reçue dans les 48 heures après la réception de la plainte et mettre en œuvre des mesures correctives pour réduire l'exposition au bruit et à la poussière dans les meilleurs délais.	Aucune modification n'est requise.
Première Nation de Poplar River	La Première Nation de Poplar River a fait part de préoccupations sur l'utilisation de panneaux indicateurs de passage d'animaux sauvages (nombre et fréquence) dont il est question à l'annexe D du rapport provisoire d'EE. Seront-ils entretenus?	L'Agence prend acte du commentaire et des préoccupations. Les engagements en matière d'atténuation du promoteur pour l'utilisation de signalisation pour les animaux sauvages comprennent l'installation de panneaux indicateurs. Un entretien approprié serait une exigence pour l'efficacité des mesures d'atténuation.	Aucune modification n'est requise.
Première Nation de Poplar River	La Première Nation de Poplar River a assisté à des rencontres avec le gouvernement provincial afin de discuter de programmes de sensibilisation et de mesures de compensation pour les effets socioéconomiques du projet indiqués par la Première Nation de Poplar River dans la section Conditions socioéconomiques de l'annexe E du rapport provisoire d'EE (relative à la sécurité publique, à la santé communautaire). Les représentants de la province ont indiqué que leur gouvernement aiderait la Première Nation de Poplar River à obtenir du financement pour mettre en œuvre ces programmes.	L'Agence prend acte de ce commentaire de la Première Nation de Poplar River.	Aucune modification n'est requise.
Fédération des Métis du Manitoba	À la section 6.5 Peuples autochtones – Conditions sanitaires et socioéconomiques du rapport provisoire d'EE, le promoteur et l'Agence se concentrent exclusivement sur la perturbation des animaux à fourrure et des territoires utilisés pour le piégeage, l'accroissement du bruit, la réduction de la qualité de l'air et de l'eau de surface, et la réduction de la qualité des aliments traditionnels. Ces répercussions sont jugées comme étant mineures et négligeables. Un suivi a été identifié comme nécessaire pour le piégeage seulement. Le plan de surveillance ne se penche pas sur tous les autres aspects de l'usage des terres et des ressources et les liens avec les conditions socioéconomiques et le bien-être des communautés. Le rapport provisoire d'EE n'aborde ni n'évalue les intérêts et les répercussions des effets des étapes de construction et d'exploitation de la route sur les intérêts socioéconomiques décrits dans le rapport de l'étude sur l'occupation et l'utilisation du territoire par les Métis menée par la Fédération des Métis du Manitoba (Shared Value Solutions, 2016b) : 23 zones d'importance économique ont été identifiées (12 pour le piégeage, six pour la pêche commerciale, trois pour la cueillette [deux pour le riz sauvage et une pour les bleuets], un site culturel et un site de chasse). Dix Métis ont des dépendances économiques qui sont liées aux terres découlant d'activités rémunératrices supplémentaires associées à l'usage des terres. Dans l'évaluation des effets socioéconomiques et culturels, il est omis de prendre en considération les interactions des composantes humaines et sociales du projet avec les CV socioculturelles et économiques. Les activités du projet énoncées comprennent des aspects exclusivement physiques de la réalisation du projet pendant les travaux de construction et d'exploitation (c.-à-d. les activités causant des perturbations du terrain et des répercussions environnementales biophysiques). Il manque dans le rapport provisoire d'EE une analyse des effets économiques potentiels au-delà du tourisme, des effets positifs et avantages potentiels et, partant, des mesures d'amélioration socioéconomiques proposées pour s'assurer que les collectivités touchées par la route, en particulier les Métis puissent bénéficier des avantages socioéconomiques. Les répercussions économiques du projet proposé non prises en compte comprennent les suivantes : répercussions sur l'économie de subsistance découlant de la nouvelle route fragmentant les territoires de chasse, de piégeage et de pêche; accès accru à ces zones de récolte en raison de la nouvelle route; emplois et revenus générés par les travaux de construction et d'exploitation, et potentiel de développement commercial associé à la route. Il est recommandé de fournir des renseignements pertinents concernant les valeurs de bien-être et socioéconomiques défendues par les Métis à l'intérieur de la ZÉL et de la ZÉR, et de décrire les effets sociaux et économiques appuyant le bien-être culturel et communautaire en incluant : Ressources humaines : emploi et formation (hausse du nombre d'emplois locaux et développement des compétences [effets positifs], hausse du nombre de travailleurs non-résidents migrants dans les collectivités locales [effets sociaux négatifs]) Dépenses en capital : revenus (hausse des dépenses provenant du revenu individuel des travailleurs et des revenus générés par les fournisseurs de biens et de services pour appuyer l'aménagement et l'exploitation de la route [effets positifs])	L'Agence reconnaît que l'EE n'abordait pas tous les aspects du bien-être socioéconomique et communautaire. Pour l'application de la LCEE 2012, les effets environnementaux d'un projet qui sont en cause à l'égard des peuples autochtones sont les répercussions au Canada des changements qui risquent d'être causés à l'environnement, selon le cas : en matière sanitaire et socioéconomique, sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles, sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural. L'Agence a tenu compte des résultats présentés dans l'étude MLUOS sur l'occupation et l'utilisation du territoire par les Métis de la Fédération des Métis du Manitoba pour le projet de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (mai 2016), étude qui a permis d'identifier d'autres utilisations et utilisateurs de ressources dans la zone d'évaluation régionale, et a tenu compte de ces renseignements afin de tirer les conclusions décrites aux sections 6.4, 6.5 et 6.6 du rapport provisoire d'EE. Les effets environnementaux directs du projet ayant le potentiel de changer les conditions sanitaires ou socioéconomiques des peuples autochtones étaient décrits à la section 6.5 du rapport provisoire d'EE : « perturbation des animaux à fourrure et du territoire utilisé pour le piégeage, augmentation du bruit, réduction de la qualité de l'air et de la qualité de l'eau de surface et réduction de la qualité des aliments traditionnels ». La section 6.5 reconnaît que « la Fédération des Métis du Manitoba a indiqué que les activités de piégeage se déroulent ou continuent de se dérouler sur le côté est du lac Winnipeg dans les zones d'évaluation locale et régionale du projet 4 », et que« le projet devrait faciliter l'accès aux terres et aux ressources utilisées à des fins traditionnelles pour le piégeage par les trappeurs locaux et non locaux ». L'Agence a proposé des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à : établir, en consultation avec les groupes autochtones, et préserver, pendant les activités de construction, d'autres voies d'accès aux territoires de piégeage si le projet porte atteinte à l'accès actuel; maintenir, après consultation avec les groupes autochtones et Transports Canada, les voies de navigation existantes sur tous les cours d'eau navigables concernés par le projet pendant les activités de construction et d'exploitation; installer et entretenir, pendant les activités de construction et d'exploitation, des rampes pour motoneiges permettant de traverser les routes toutes saisons et toutes les voies d'accès connexes au projet; prévoir des zones d'arrêt le long des routes toutes saisons seulement lorsque cela est requis pour des raisons de sécurité ou des raisons opérationnelles; bloquer l'accès aux composantes temporaires du projet quand ce dernier entre dans sa phase d'exploitation. Les effets potentiels sur le piégeage (autres que commerciaux), la chasse et la pêche étaient considérés comme des effets sur l'usage courant à la section 6.4. La relation avec l'économie de subsistance que ces usages de terres à des fins traditionnelles peuvent soutenir n'a pas été évaluée. À la section 6.4, l'Agence convient qu'« en dépit du fait que l'augmentation de l'accessibilité pour la Première Nation de Berens River, la Première Nation de Poplar River et la Fédération des Métis du Manitoba entraîne un avantage pour les collectivités locales, celles-ci craignent un effet négatif potentiel provenant de l'accès accru aux ressources par les usagers non locaux qui entraînerait un changement permanent[et] que de l'incertitude persiste quant aux effets potentiels sur l'usage courant des ressources utilisées à des fins traditionnelles en raison de l'augmentation de l'accessibilité pour les usagers non locaux ». Les conditions potentielles proposées limiteraient les nouveaux points d'accès aux lieux de récolte de valeur. Le gouvernement du Manitoba, qui a compétence en matière de gestion de l'utilisation des ressources, par la délivrance de permis fondés sur la disponibilité des populations, a un rôle important à jouer pour assurer la durabilité des ressources.	Aucune modification n'est requise.
Fédération des Métis du Manitoba	Le rapport provisoire d'EE ne comprend pas de description substantielle de l'environnement socioéconomique et culturel actuel de la communauté métisse, notamment la population et les données démographiques, l'identité culturelle, l'économie, les indicateurs de bien-être communautaire (relatifs aux terres et autres). Par exemple, il n'y a pas de description ni de mention des indicateurs socioéconomiques des Métis à la section 5.2 Milieu humain (p. 25). Des renseignements plus pertinents concernant les valeurs socioéconomiques et de bien-être des Métis dans la ZÉL et la ZÉR sont requis. Ces dernières fournissent un contexte important pour l'évaluation et la surveillance des effets.	À la section 5.2, le rapport provisoire d'EE indique que « les peuples autochtones mènent des activités traditionnelles et ont entretenu une relation avec les terres de la zone du projet depuis des milliers d'années. La zone est en grande partie très peu développée, et l'infrastructure a principalement été aménagée dans les petites collectivités des Premières Nations de Poplar River et de Berens River et dans la communauté nordique de Berens River ». Les indicateurs socioéconomiques ne sont pas compris pour aucun des groupes de cette section. L'Agence a ajouté le texte suivant pour refléter plus précisément la présence des Métis dans la ZÉR : « L'association locale métisse de Berens River se trouve aussi dans la zone du projet. Les Métis de la région environnante, y compris ceux des associations locales de Bissett et de Manigotagan, se rendent dans la zone d'évaluation régionale et y pratiquent des activités traditionnelles. »	Révision au texte dans la section 5.2 à la page 24 : « Les peuples autochtones mènent des activités traditionnelles et sont liés aux terres de la zone du projet depuis des milliers d'années. La zone est très peu développée, et les infrastructures sont centrées dans les petites collectivités des Premières Nations de Poplar River et de Berens River et dans la communauté nordique de Berens River. On estime que la population totale de ces collectivités est d'environ 3 500 personnes : les 1 216 résidents de la Première Nation de Poplar River, 2 138 résidents de la Première Nation de Berens River et 150 résidents de la communauté nordique de Berens River. L'association locale métisse de Berens River se trouve aussi dans la zone du projet. Les Métis de la région environnante, y compris ceux des associations locales de Bissett et de Manigotagan, se rendent dans la zone d'évaluation régionale et y pratiquent des activités traditionnelles. »
Fédération des Métis du Manitoba	Des préoccupations ont été soulevées à maintes reprises concernant la permanence des effets résiduels du projet et des possibles liens avec la santé et le bien-être des communautés. Ces préoccupations comprenaient la circulation accrue, le changement de l'utilisation de la zone pour diverses fins, notamment le tourisme et la récolte, la pollution potentielle et la possibilité d'introduction plus facile de drogues dans la zone. L'accès à des aliments sauvages aux fins de cueillette et de consommation a été noté comme étant une valeur importante reliée à un gain économique et à un bienfait pour la santé et le bien-être des communautés pour la zone du projet (zone d'étude régionale).	L'Agence a transmis ces commentaires au gouvernement du Manitoba, qui a la responsabilité d'offrir des programmes sociaux liés à la lutte contre la toxicomanie et de mener d'autres activités d'application de la loi dans les collectivités. Le Manitoba est également responsable des lois provinciales sur la circulation routière et des programmes d'éducation publique destinés aux conducteurs relevant du régime d'assurance public du Manitoba.	Aucune modification n'est requise.
Peuples autochtones – Patrimoine naturel et culturel [sous-alinéa 5(1) c)(ii) de la LCEE 2012]
Première Nation de Poplar River	Le terme « cérémonie » ou « cérémonies » devrait remplacer le terme « cérémonie de bénédiction » utilisé dans le rapport provisoire d'EE et les annexes. Des détails plus précis devraient être ajoutés pour clarifier les types de cérémonie requis pour atténuer les effets potentiels du projet : une cérémonie du calumet serait requise avant le défrichement ou la coupe de la végétation prévus chaque automne durant l'étape de construction du projet; et une cérémonie serait requise à des endroits particuliers qui ont une importance culturelle (p. ex. nids d'oiseau-tonnerre).	L'Agence prend acte du commentaire et a révisé une partie du texte dans le rapport.	Révision du texte à la section 6.6.2 et à l'annexe E : « La collectivité a recommandé qu'une cérémonie soit tenue avant le début de chaque saison de construction, avant le défrichage, et aux dans les sites culturellement importants avant toute perturbation ou activités liées au projet; et que le promoteur assure le transport des aînés jusqu'aux sites où les cérémonies auront lieu. »
Peuples autochtones – Usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles [sous-alinéa 5(1) c)(iii) de la LCEE 2012]
Première Nation de Poplar River	Le rapport provisoire d'EE ne décrit pas particulièrement la chasse à l'orignal à l'automne comme étant une période saisonnière importante. Certains membres ont exprimé des préoccupations constantes au sujet du conflit possible entre les fermetures de zones temporaires pour les activités de construction actives et la chasse à l'orignal à l'automne. Où les chasseurs d'orignal iront-ils si le moment et l'emplacement des fermetures des zones de construction chevauchent avec leur activité de chasse de prédilection?	La section 6.4.1 du rapport provisoire d'EE indique que l'accès à des territoires traditionnels de chasse et de piégeage pour les chasseurs et les trappeurs locaux serait réduit pendant les activités de construction. Le promoteur a indiqué que les limitations de l'accès varieraient sur une base saisonnière à chacune des années de la période de construction de huit ans, étant donné que les travaux de construction seront mis au calendrier de manière à éviter les effets sur les espèces sauvages. Bien que les travaux de construction soient effectués sur un tronçon particulier de la route, l'accès aux territoires de chasse peut être limité durant cette saison. Ces derniers seront rouverts lorsque les travaux de construction se déplaceront à d'autres tronçons de la route. La chasse pourrait être pratiquée dans d'autres parties du territoire traditionnel. L'Agence a proposé une condition potentielle qui obligerait le promoteur à aviser les groupes autochtones du moment, de la durée et les niveaux de bruit générés par les activités du projet dans les aires destinées à une utilisation traditionnelle et identifiées comme telles par les groupes autochtones et à aviser les groupes autochtones 30 jours avant le début des travaux de construction. L'Agence a proposé une condition potentielle obligeant le promoteur à effectuer un suivi des effets des changements à l'environnement (p. ex. mortalité de l'orignal) sur les activités d'usage courant (chasse) dans la zone d'évaluation locale.	Aucune modification n'est requise.
Fédération des Métis du Manitoba	À la section 6.4 du rapport provisoire d'EE, il y a un manque de reconnaissance des activités de piégeage et de chasse des Métis dans la ZÉL et la ZÉR. Dans les conclusions énoncées dans le rapport provisoire d'EE, l'Agence convient de la conclusion du promoteur selon laquelle les effets négatifs potentiels sur les terres et les ressources actuellement utilisées à des fins traditionnelles seraient de portée locale, d'une ampleur faible à modérée et permanents. Ces conclusions exigent une révision et une réévaluation. De telles conclusions incitent peu le promoteur à mettre en œuvre et à faire le suivi les plans d'atténuation, de gestion et de surveillance des effets socioéconomiques et de l'usage des terres et des ressources.	L'Agence a tenu compte des résultats présentés dans l'étude MLUOS sur l'occupation et l'utilisation du territoire par les Métis de la Fédération des Métis du Manitoba pour le projet de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (mai 2016), étude qui identifie d'autres utilisateurs de ressources dans la zone d'évaluation régionale et qui conclut que les effets possibles sur la chasse, le piégeage et la cueillette, pour les Métis, seront négligeables si les mesures d'atténuation proposées sont appliquées. L'Agence a proposé des conditions potentielles relatives aux communications et au partage d'information ainsi qu'aux consultations avec les groupes autochtones, dont la Fédération des Métis du Manitoba.	Aucune modification n'est requise.
Fédération des Métis du Manitoba	L'Agence a fourni des prévisions du volume de la circulation durant l'étape d'exploitation du projet (jusqu'à 300 véhicules par jour/109 500 véhicules par année [rapport provisoire d'EE, section 1.1]). Cependant, les estimations prévues de la circulation routière pour l'étape de construction, qui a une limite temporaire de huit ans (rapport provisoire d'EE, section 1.2.4), du projet n'ont pas été fournies.	Les prévisions de la circulation lors de l'étape de construction étudiées par l'Agence étaient décrites par le promoteur dans sa réponse d'octobre 2016 à la demande de renseignements de l'Agence en juillet 2016. Les estimations du promoteur des volumes de la circulation étaient fondées sur les niveaux de circulation actuels (utilisation de la route hivernale) se poursuivant au cours de la période de construction de huit ans de la route toutes saisons, puisque la route hivernale serait tout de même accessible en partie lors des travaux saisonniers de construction de la route toutes saisons. La route toutes saisons ne pourrait pas fournir une voie complète entre Poplar River et Berens River avant que tous les tronçons soient terminés, après quoi les volumes estimés de la circulation s'élèveraient à 300 véhicules par jour.	Aucune modification n'est requise.
Commentaires liés à l'article 19 de la Loi
Accidents et défaillances
Première Nation de Poplar River	La Première Nation de Poplar River a soulevé des préoccupations quant à la responsabilité à l'égard des accidents ou des défaillances sur la route menant à un déversement, y compris la responsabilité du nettoyage dans les meilleurs délais, la formation offerte aux collectivités sur l'intervention en cas de déversement, et quant à la question de savoir si les responsables feraient l'objet de poursuites ou d'amendes. La Première Nation a indiqué que, pour le tronçon Poplar River de la route, les premiers intervenants et les services d'urgence doivent être basés dans la Première Nation de Poplar River. Elle a indiqué cette préoccupation comme une question en suspens et a recommandé qu'une formation sur les premiers soins et l'intervention en cas de déversement soit fournie dans la collectivité, et que le promoteur devrait financer des services d'ambulance dans la collectivité puisque l'emplacement éloigné de la collectivité poserait des difficultés pour une intervention rapide des services d'urgence.	L'Agence a proposé des conditions au promoteur relativement à l'évitement d'accidents et de défaillances et à l'atténuation d'effets négatifs sur l'environnement qui pourraient en découler. Ces conditions (8.1, 8.2, 8.3) obligent le promoteur à prendre des mesures raisonnables pour éviter les accidents et les défaillances, à consulter les groupes autochtones et les autorités compétentes avant les travaux de construction concernant les mesures à mettre en œuvre afin de prévenir les accidents et les défaillances, et à élaborer avec les groupes autochtones et les autorités compétentes un plan d'intervention en cas d'urgence pour le projet. La condition 8.4 porte sur la mise en œuvre du plan d'intervention en cas d'urgence. L'Agence a transmis les commentaires de la Première Nation de Poplar River relativement à la sécurité publique à la province du Manitoba afin qu'elle en prenne compte dans l'élaboration du plan d'intervention en cas d'urgence.	Aucune modification n'est requise.
Méthodologie de l'EE
Fédération des Métis du Manitoba	Les effets résiduels sur les terres humides ne sont pas spécifiquement évalués dans le rapport provisoire d'EE. Le rapport provisoire d'EE devrait caractériser les changements dans la classification de la couverture des terres humides affectée par le développement routier comme étant irréversibles, et les effets possibles sur d'autres espèces dépendantes des terres humides (autres que les oiseaux migrateurs comme l'indique la section 6.2.1 du rapport provisoire d'EE), puisqu'il n'a pas été proposé que des mesures de compensation pour ces écosystèmes soient créées.	L'Agence est d'avis qu'elle a suffisamment évalué les effets résiduels potentiels sur les terres humides. La section 6.2.1 du rapport provisoire d'EE (effets sur les oiseaux migrateurs) décrit la perte permanente prévue par le promoteur des terres humides (317 ha) affectées par l'empreinte du projet. Dans les zones d'évaluation locale et régionale, cela représente moins de 4 % du total de la couverture des terres humides recensée dans la zone d'évaluation locale et moins de 1 % de la couverture totale des terres humides disponibles dans la zone d'évaluation régionale (annexe E). Les effets du projet pris en compte dans une évaluation environnementale fédérale en vertu de la LCEE 2012 comprennent les effets sur les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs, le territoire domanial, les conditions sanitaires et socioéconomiques et l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones. L'Agence a évalué les changements relatifs aux terres humides et les effets subséquents sur ces facteurs (annexe B).	Aucune modification n'est requise.
Programme de suivi
Première Nation de Poplar River	Le rapport provisoire d'EE cerne les exigences en matière de suivi et de surveillance afin de surveiller la mortalité de l'orignal, mais il ne décrit pas une responsabilité particulière pour la surveillance de l'orignal. La Première Nation de Poplar River a souligné qu'elle devrait avoir la responsabilité de surveiller ses propres animaux et que la surveillance sur le terrain devrait être faite par des membres de la collectivité. La Première Nation de Poplar River a également souligné qu'elle souhaiterait que la condition obligeant le promoteur à élaborer un programme de suivi en collaboration avec les groupes autochtones, avant les travaux de construction, soit plus stricte.	L'Agence est d'avis que les conditions potentielles proposées relativement à l'élaboration d'un programme de suivi pour le projet sont suffisantes. L'Agence a proposé une condition potentielle qui oblige le promoteur à élaborer un programme de suivi, y compris la méthodologie connexe, en collaboration avec les groupes autochtones, avant le début des travaux de construction. L'Agence a proposé des conditions potentielles obligeant le promoteur à élaborer le programme de suivi exigé en vertu de la condition 6.12 en collaboration avec les groupes autochtones (y compris la Première Nation de Poplar River). Ce dernier doit comprendre : la méthode, l'emplacement, la fréquence, le moment et la durée de la surveillance associée avec le programme de suivi, ainsi que la portée, le contenu et la fréquence des rapports des résultats du suivi; les niveaux des changements environnementaux par rapport aux conditions de base établies qui obligeraient le promoteur à mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires, y compris les cas où le promoteur pourrait devoir cesser les activités reliées au projet; l'ensemble des mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique à mettre en œuvre par le promoteur si la surveillance effectuée dans le cadre du programme de suivi indique que les niveaux des changements environnementaux mentionnés à la section 2.4.2 ont été atteints ou dépassés. L'Agence a également proposé des conditions obligeant le promoteur à : mettre à jour l'information et fournir l'information à jour aux groupes autochtones (y compris la Première Nation de Poplar River) dans les 30 jours suivant la mise à jour de l'information; discuter avec chaque groupe autochtone (y compris la Première Nation de Poplar River) de possibilités de participation à la mise en œuvre du programme de suivi, notamment l'analyse des résultats de suivi et la détermination des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires requises.	Aucune modification n'est requise.
Première Nation de Poplar River	La Première Nation de Poplar River a exprimé des préoccupations au sujet du responsable de la surveillance après les travaux de construction et est d'avis que le promoteur sera parti depuis longtemps après la construction de la route.	Le promoteur du projet, la province du Manitoba par l'entremise d'Infrastructure Manitoba, est responsable de l'entièreté du projet, y compris la construction et l'exploitation. Le promoteur est tenu de respecter les exigences en matière de suivi/surveillance comprises dans la déclaration de décision du gouvernement fédéral, dans le cas où le projet serait autorisé à commencer. Toute entité à qui la responsabilité, le contrôle ou la gestion du projet est transféré en tout ou en partie demeure assujettie aux exigences de la déclaration. L'Agence a proposé une condition potentielle exigeant l'avis d'un transfert de responsabilité, de contrôle ou de gestion du projet en tout ou en partie. Le promoteur est tenu d'aviser l'Agence et les groupes autochtones par écrit, au plus tard 60 jours après le jour où a été effectué un transfert.	Aucune modification n'est requise.
Fédération des Métis du Manitoba	Le rapport provisoire d'EE ne fournit pas de détails sur les paramètres de qualité de l'eau et les seuils du milieu aquatique qui seront établis pour la surveillance subséquente du projet. Il est recommandé que des données de référence supplémentaires soient recueillies et qu'on établisse des seuils pour la surveillance subséquente de la qualité de l'eau, ce qui déclencherait une gestion adaptative.	À la section 6.1.3, le rapport provisoire d'EE indique les exigences de surveillance subséquente recommandées par l'Agence, notamment : « surveiller la qualité de l'eau et la turbidité pendant les travaux dans l'eau ou d'autres activités de construction afin de détecter l'introduction de sédiments et d'autres substances nocives ». L'Agence a révisé cette section du rapport d'EE afin de prendre en compte le commentaire et d'allonger la liste des paramètres de qualité de l'eau qui devraient être inclus dans la surveillance subséquente du promoteur. L'Agence a également proposé une condition potentielle qui obligerait le promoteur à déterminer dans le cadre du programme de suivi de la qualité de l'eau, avant les travaux de construction, et en collaboration avec les groupes autochtones (y compris la Fédération des Métis du Manitoba) : la méthode, l'emplacement, la fréquence, le moment et la durée de la surveillance associée avec le programme de suivi, ainsi que la portée, le contenu et la fréquence des rapports des résultats du suivi; les niveaux des changements environnementaux par rapport aux conditions de base établies qui obligeraient le promoteur à mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires, y compris les cas où le promoteur pourrait devoir cesser les activités reliées au projet; l'ensemble des mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique à mettre en œuvre par le promoteur si la surveillance effectuée dans le cadre du programme de suivi indique que les niveaux des changements environnementaux mentionnés à la section 2.4.2 ont été atteints ou dépassés.	L'Agence a révisé la section 6.1.3 afin d'indiquer ce qui suit : « Surveiller la qualité de l'eau, y compris les matières en suspension, le pH, la température de l'eau, les niveaux d'oxygène dissous et la turbidité, pendant les travaux dans l'eau ou d'autres activités de construction afin de détecter l'introduction de sédiments et d'autres substances nocives. »
Fédération des Métis du Manitoba	Le plan de surveillance de la faune du promoteur n'est pas détaillé dans le rapport provisoire d'EE même si l'Agence a demandé la mise en œuvre de programmes de surveillance et de suivi pour les effets possibles sur les espèces sauvages d'importance culturelle pour les citoyens de la communauté métisse du Manitoba. On recommande que ce plan soit fourni afin que des objectifs et des mesures de surveillance (c.-à-d. seuils) puissent être évalués et révisés pour leur efficacité potentielle.	L'Agence a examiné les renseignements fournis dans un plan provisoire de surveillance de la faune fourni par le promoteur dans sa réponse du 7 octobre 2016 à la demande de renseignements de l'Agence du 14 juillet 2016. Ce document a été fourni aux groupes autochtones et a été publié publiquement sur le Registre canadien d'évaluation environnementale. Un sommaire des espèces sauvages auxquelles le plan s'appliquerait (orignal, caribou, animaux à fourrure) a également été fourni et est compris dans l'annexe E du rapport provisoire d'EE. L'Agence a proposé une condition potentielle qui obligerait le promoteur à déterminer, dans le cadre de l'élaboration du programme de suivi en vertu de la condition 6.12, avant les travaux de construction et en collaboration avec les groupes autochtones (y compris la Fédération des Métis du Manitoba) : la méthode, l'emplacement, la fréquence, le moment et la durée de la surveillance associée avec le programme de suivi, ainsi que la portée, le contenu et la fréquence des rapports des résultats du suivi; les niveaux des changements environnementaux par rapport aux conditions de base établies qui obligeraient le promoteur à mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires, y compris les cas où le promoteur pourrait devoir cesser les activités reliées au projet; l'ensemble des mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique à mettre en œuvre par le promoteur si la surveillance effectuée dans le cadre du programme de suivi indique que les niveaux des changements environnementaux mentionnés à la section 2.4.2 ont été atteints ou dépassés.	Aucune modification n'est requise.
Fédération des Métis du Manitoba	Les mesures de suivi sont exclusivement axées sur les mesures d'atténuation et de surveillance de la faune et non nécessairement sur les aspects humains ou sociaux de la surveillance et la gestion de l'usage des terres. Il est recommandé qu'un engagement clair soit pris pour élaborer un plan de gestion et de surveillance socioéconomique, pour mettre sur pied un comité consultatif communautaire et pour déterminer des critères de développement communautaire durable qui établissent des mesures d'évaluation à court, moyen et long terme, ainsi que des modalités d'accommodement pour contrer les répercussions socioéconomiques mentionnées à la section 2.4. Infrastructure Manitoba devrait conclure des ententes avec la FMM afin d'appuyer la participation à des opportunités socioéconomiques et à la surveillance environnementale durant toutes les étapes du projet, et inclure la formation, la participation et l'emploi de contrôleurs/coordinateurs environnementaux et socioéconomiques provenant de la communauté métisse du Manitoba pour toutes les étapes du projet; et la participation à la planification des mesures d'urgence et aux avis et consultations appropriés en cas d'accidents ou de défaillances se produisant dans la zone d'évaluation régionale, causant ainsi des répercussions possibles sur l'usage des terres à des fins traditionnelles par les citoyens de la communauté métisse du Manitoba.	L'Agence prend acte de la limite mentionnée concernant la portée de l'EE. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) exige une évaluation des effets de tout changement causé à l'environnement par le projet sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones. Les effets socioéconomiques directs, non reliés à un changement à l'environnement, ne sont pas prévus dans la LCEE 2012 et, par conséquent, ne tombent pas dans la portée des conditions d'EE du gouvernement fédéral. L'Agence a proposé une condition potentielle (6.12) qui obligerait le promoteur à élaborer un programme de suivi visant à vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale pour ce qui est des effets des changements environnementaux causés par le projet sur les activités courantes de pêche, de récolte, de chasse et de piégeage à des fins commerciales et traditionnelles par les peuples autochtones. L'Agence a transmis ce commentaire à Infrastructure Manitoba et Développement durable Manitoba.	Aucune modification n'est requise.
Fédération des Métis du Manitoba	Il est recommandé que l'Agence s'assure que l'on consulte la FMM et que cette dernière participe aux programmes et aux plans de suivi relatifs à l'intervention d'urgence, à la protection de l'environnement, à la surveillance axée sur l'environnement et la culture, et au suivi lié à l'usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles.	Toutes les exigences de consultation mentionnées dans les conditions seraient assujetties aux obligations de consultation établies à la section 2 des conditions potentielles, y compris l'obligation du promoteur d'informer en temps opportun les parties consultées de la façon dont leurs points de vue et informations ont été pris en compte et à fournir des rapports annuels à l'Agence sur la mise en œuvre des conditions, dans le cas où le projet serait autorisé à commencer.	Aucune modification n'est requise.
Consultations
Première Nation de Poplar River	Les principales mesures d'atténuation dans le rapport provisoire d'EE et les conditions potentielles obligent le promoteur à consulter les groupes autochtones. Par le passé, la province du Manitoba s'est engagée à fournir des fonds à la Première Nation de Poplar River afin de mettre en œuvre un plan d'aménagement, mais la province ne fournit plus d'argent pour soutenir la mise en œuvre. Ce plan d'aménagement est important pour appuyer les consultations en cours, y compris celles exigées dans plusieurs des conditions proposées.	L'Agence prend acte du commentaire et souligne que les déclarations de décision pour les projets en vertu de la LCEE 2012 imposent des exigences de consultation au promoteur, dans ce cas-ci, Infrastructure Manitoba. L'Agence a proposé des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à consulter des groupes autochtones lorsqu'il les élabore ou les met en œuvre. En vertu de la condition 2.1, « le promoteur doit s'assurer que ses mesures pour respecter les conditions établies dans le présent document sont étudiées avec soin et précaution, favorisent le développement durable, sont orientées par les meilleurs renseignements et connaissances disponibles au moment où le promoteur prend des mesures, y compris les connaissances traditionnelles autochtones et communautaires, sont fondées sur des méthodes et des modèles qui sont reconnus par des organismes de normalisation, sont entreprises par des personnes qualifiées, et ont appliqué les meilleures technologies réalisables économiquement ». L'Agence n'assure pas le financement des activités de consultation menées par le promoteur en vue de se conformer aux conditions énoncées dans la déclaration de décision. L'Agence a transmis ce commentaire à Infrastructure Manitoba et Développement durable Manitoba.	Aucune modification n'est requise.
Fédération des Métis du Manitoba	On doit offrir aux peuples autochtones (particulièrement la communauté métisse du Manitoba) des occasions particulières de participation aux mesures d'atténuation et de suivi relatives l'usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles, et le promoteur doit faire rapport à l'Agence au sujet de l'offre et des résultats de l'offre de telles occasions. Il est recommandé que la FMM reçoive les mêmes renseignements que l'Agence en ce qui a trait aux consultations de suivi avant la construction, aux mesures d'atténuation, aux accidents et défaillances, et le plan et le calendrier pour la mise en œuvre des conditions par le promoteur. Il est recommandé qu'un forum et un processus de consultation permanents soient établis entre la FMM et Infrastructure Manitoba (promoteur), où les questions sur le projet peuvent être présentées, discutées et traitées tout au long de la construction et de l'exploitation du projet (y compris l'offre de financement de capacité à la FMM pour appuyer ce processus). Le premier produit livrable d'une telle entente pourrait être la résolution de problèmes soulevés dans le présent rapport, et l'élaboration d'une liste des engagements environnementaux et socioéconomiques envers la FMM à propos du projet.	L'Agence a proposé des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à consulter des groupes autochtones (y compris la Fédération des Métis du Manitoba) lorsqu'il les élabore ou les met en œuvre. Toutes les exigences de consultation mentionnées dans les conditions seraient assujetties aux obligations de consultation établies à la section 2, y compris l'obligation du promoteur à informer en temps opportun les parties consultées de la façon dont leurs opinions et renseignements ont été pris en compte et à fournir des rapports annuels à l'Agence sur la mise en œuvre des conditions.	Aucune modification n'est requise.
Répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones, établis ou potentiels
Première Nation de Poplar River	La zone de planification de l'utilisation traditionnelle des terres d'Asatiwisipe Aki n'a pas été créée par la province comme le suggère la phrase à la page 86. Elle a plutôt été identifiée en premier par la Première Nation de Poplar River, puis reconnue par la province dans sa planification de l'utilisation des terres.	La section 8.1.1 du rapport provisoire d'EE soulignait à la page 86 : « Le tracé de la route proposé et l'ensemble des composantes du projet sont situés à l'intérieur de la zone d'aménagement des terres Asatiwisipe Aki et le district de piégeage de la rivière Berens, deux unités de planification de l'utilisation des terres créées par la province qui représenteraient les territoires traditionnels de la Première Nation de Poplar River et de la Première Nation de Berens River. » L'Agence a modifié le texte pour tenir compte de ce commentaire.	Le texte du rapport a été modifié à la section 8.1.1 comme suit : « Le tracé de la route proposé et l'ensemble des composantes du projet sont situés dans la zone d'aménagement des terres Asatiwisipe Aki et le district de piégeage de la rivière Berens. Ces unités de planification de l'utilisation des terres représenteraient les territoires traditionnels de la Première Nation de Poplar River et de la Première Nation de Berens River. »
Fédération des Métis du Manitoba	Il est recommandé que le promoteur et le gouvernement fédéral participent à des consultations directes et significatives avec la communauté métisse du Manitoba afin de s'assurer que les préoccupations légitimes de celle-ci sont comprises et prises en compte dans la version définitive de l'EE. Cela devrait également comprendre un plan pour accroître la participation et les consultations continues avec la FMM et la communauté métisse du Manitoba durant la construction et l'exploitation du projet. Un rapport semestriel devrait être présenté à la FMM qui résume la mise en œuvre et les résultats des activités de consultation et de participation.	Le gouvernement du Canada a collaboré avec la Fédération des Métis du Manitoba tout le long du processus d'EE relatif à ce projet, de la période des commentaires sur la description du projet à la période de commentaires sur le rapport provisoire d'EE. L'Agence a élaboré un plan de travail pour les consultations, a fourni du financement et a reçu des commentaires de la Fédération des Métis du Manitoba et y a répondu. Puisque des décisions réglementaires relatives aux autorisations fédérales potentielles sont requises pour le projet, les consultations avec les groupes autochtones se poursuivraient à l'étape des autorisations réglementaires fédérales. Pêches et Océans Canada mènerait des consultations auprès des groupes autochtones avant la délivrance de toute autorisation potentielle indiquée dans les dispositions de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles il est responsable. Transports Canada mènerait des consultations auprès des groupes autochtones avant de permettre toute modification aux plans d'eau en vertu de la Loi sur la protection de la navigation. Ressources naturelles Canada mènerait des consultations auprès des groupes autochtones avant d'autoriser l'entreposage de tout explosif en vertu de la Loi sur les explosifs. L'Agence a proposé des conditions qui obligeraient le promoteur à produire des rapports annuels à compter de la première année durant laquelle il commence la mise en œuvre de toute condition comprise dans la déclaration (2.8), dans le cas où le projet serait autorisé à commencer. Dans le cadre des rapports annuels, le promoteur serait tenu d'inclure la manière dont il a tenu compte des opinions et des renseignements qu'il a reçus durant ou après les consultations exigées dans les conditions proposées (y compris les consultations avec la Fédération des Métis du Manitoba) (2.8.3). Le promoteur serait tenu de rendre les rapports annuels publics et d'aviser les groupes autochtones (y compris la Fédération des Métis du Manitoba) lorsqu'ils sont disponibles (2.10).	Aucune modification n'est requise.
*Liste fédérale des espèces en péril – [Effets définis en vertu du paragraphe 79(2) de la Loi sur les espèces en péril* ]**
Manitoba Wildlife Federation	Des populations viables d'animaux sauvages (orignal, population boréale du caribou des bois) existent au Manitoba dans des zones où la chasse n'est pas permise et où l'accès par des humains est limité (p. ex. parc national du Mont-Riding). La pression de chasse actuelle dans la zone du projet est limitée à la chasse de subsistance par les collectivités des Premières Nations et à la chasse permise sur des lacs éloignés par bateau ou par avion. La construction de la route causerait une intensification de la chasse et créerait ainsi « un effondrement de la population d'orignaux (et du caribou des bois) de la région, ce qui est totalement inacceptable ». Une « zone d'interdiction de chasse » de 300 m pour toutes les portions de la route du côté est, y compris la portion proposée du projet 4 qui allongerait la route de Berens River à Poplar River est recommandée; et une application de la loi par Développement durable Manitoba.	Le rapport provisoire d'EE souligne qu'il persiste de l'incertitude quant aux effets potentiels de l'accès accru d'utilisateurs non locaux sur les ressources actuellement utilisées à des fins traditionnelles. L'Agence est d'avis que les mesures d'atténuation proposées pour limiter les points d'accès aux lieux de récolte de valeur sont pertinentes, et que le gouvernement du Manitoba, qui a compétence en matière de gestion de l'utilisation des ressources, par la délivrance de permis fondés sur la disponibilité des populations, a un rôle important à jouer pour assurer la durabilité des ressources. L'Agence a transmis la recommandation de la Manitoba Wildlife Federation d'une « zone d'interdiction de chasse » à la province du Manitoba. L'Agence a proposé une condition potentielle qui obligerait le promoteur à élaborer, avant la construction et après consultation des groupes autochtones, un programme de suivi visant à vérifier l'exactitude de l'EE pour ce qui est des effets des changements environnementaux causés par le projet sur les activités courantes de pêche, de récolte, de chasse et de piégeage à des fins commerciales et traditionnelles par les peuples autochtones, y compris la chasse à l'orignal. Le promoteur serait obligé de mettre en œuvre le programme de suivi durant toutes les étapes du projet, dans le cas où il serait autorisé à commencer.	Aucune modification n'est requise.
Fédération des Métis du Manitoba	Le rapport provisoire d'EE traite du leptoge des terrains inondés, mais il n'évalue ni ne tient compte de l'habitat essentiel en particulier. Le rapport souligne que les relevés préalables aux travaux seront effectués par le promoteur et les équipes de construction, et que les mesures d'atténuation et la zone de recul approuvées par le gouvernement fédéral seront mises en pratique.	La section 6.3.1 du rapport provisoire d'EE mentionne la présence possible du leptoge des terrains inondés : « Bien qu'on signale qu'il puisse être trouvé dans l'écorégion des hautes terres du lac Seul (un individu situé près de Flin Flon, Manitoba), cette espèce n'a pas été observée durant les relevés de végétation rare de juin 2015 de l'empreinte du projet. Le promoteur estime que les engagements à limiter les activités de défrichage aux zones désignées à l'intérieur de l'empreinte du projet et à interdire l'utilisation d'équipement et de véhicule à l'extérieur des zones défrichées désignées contribueront à éviter les effets pour cette espèce. » L'Agence a conclu que le relevé effectué avant les travaux et les mesures d'atténuation proposées par le promoteur permettraient d'établir les effets environnementaux possibles du projet sur le leptoge des terrains inondés.	Aucune modification n'est requise.
Fédération des Métis du Manitoba	La Fédération des Métis du Manitoba a mentionné que les commentaires qu'elle a fournis dans l'EIE concernant les effets cumulatifs possibles du projet sur la population boréale du caribou des bois, et les précautions et la surveillance à long terme, la restauration active et la recherche de suivi qui devraient être requises, ont été abordés dans le rapport provisoire d'EE. Elle a souligné les obligations du promoteur à investir dans des mesures de restauration active et à long terme pour la route hivernale actuelle (par opposition à la revégétalisation naturelle, etc.) afin de compenser la perte de l'habitat du caribou et de confirmer que le défrichement sera prévu pour l'automne/l'hiver afin d'éviter les périodes de vêlage des ongulés.	L'Agence a proposé des conditions qui obligeraient le promoteur à entreprendre une restauration progressive des zones perturbées par le projet et à remettre en état la route hivernale en utilisant la végétation indigène correspondant aux espèces, à la composition, à la structure et à la couverture de la végétation adjacente, et en intégrant des caractéristiques d'aménagement paysager qui réduisent les lignes de vue et le mouvement des prédateurs du caribou.	Aucune modification n'est requise.
Autres commentaires
Fédération des Métis du Manitoba	Il est recommandé que le promoteur effectue des relevés terrestres de référence pluriannuels et plurisaisonniers (été, automne) afin de fournir une mesure exhaustive des caractéristiques du site et une représentation exacte de la communauté du site potentiellement touchée par le projet. Cela donnerait une évaluation plus complète des effets possibles sur les espèces végétales indigènes et les espèces d'importance traditionnelle.	L'Agence a proposé des conditions potentielles obligeant le promoteur à consulter les groupes autochtones concernant la restauration progressive des zones perturbées par le projet (6.9) et à élaborer un programme de suivi pour évaluer l'efficacité de la restauration (6.11). L'Agence a transmis ce commentaire et cette recommandation au promoteur.	Aucune modification n'est requise.
Fédération des Métis du Manitoba	Il est recommandé que le promoteur envisage d'ajouter des espèces florales au mélange de semences d'herbes indigènes proposé qui favoriseraient l'habitat/le fourrage pour d'autres espèces sauvages, particulièrement les pollinisateurs (EIE, annexe 3-6 : « ESRA's Native Seed Mix for Revegetation »).	L'Agence a proposé des conditions potentielles obligeant le promoteur à consulter les groupes autochtones concernant la restauration progressive des zones perturbées par le projet (6.9) et à élaborer un programme de suivi pour évaluer l'efficacité de la restauration (6.11). Par la restauration, on s'attend à ce que le promoteur remette toute zone perturbée physiquement dans un état aussi proche que possible du milieu initial (6.9) et assure la correspondance avec la composition, la structure et la couverture des espèces végétales adjacentes dans le cas de la route hivernale (6.10.1). Si le milieu initial ou la végétation adjacente comprenait des espèces florales, ces dernières devront être incluses dans les parcelles de végétation restaurées. L'Agence a transmis ce commentaire et cette recommandation au promoteur.	Aucune modification n'est requise.

^[1] Comité de gestion du caribou des bois du Manitoba. 2015. Conserving a Boreal Icon, Manitoba's Boreal Woodland Caribou Recovery Strategy. Manitoba Conservation and Water Stewardship. Winnipeg, Manitoba. 30 p. https://www.gov.mb.ca/conservation/wildlife/sar/pdf/cariboustrategy_octfall2015.pdf.

^[2] Les données de recensement de 2016 des Premières Nations de Berens River et de Poplar River ont été fournies par Affaires autochtones et du Nord Canada.

^[3] L'objet de la Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales est de permettre aux Premières Nations et aux collectivités autochtones de participer à la planification du territoire et des ressources dans les zones désignées comme étant des terres de la Couronne qu'elles utilisent traditionnellement. Selon cette loi, les terres publiques peuvent être désignées comme une « zone de planification » ou une « zone protégée spéciale ». https://www.gov.mb.ca/conservation/lands_branch/east_side_act.html.

^[4] Environnement et Changement climatique Canada. 2016. Renseignements techniques, Lignes directrices en matière d'évitement, Prévention des effets néfastes pour les oiseaux migrateurs (Prise accessoire).

^[5] Manitoba Conservation and Water Stewardship. 2016. Manitoba hunting guide. http://www.gov.mb.ca/sd/wildlife/hunting/index.html.

^[6] Environnement Canada. 2015. Programme de rétablissement de la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus), de la chauve-souris nordique (Myotis septentrionalis) et de la pipistrelle de l'Est (Perimyotis subflavus) au Canada [ébauche]. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Environnement Canada, Ottawa. iv + 110 pp.

^[7] (COSEPAC) 2014. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le carcajou (Gulo gulo) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada Ottawa. xi + 76 pp. (site Web du Registre public des espèces en péril).

^[8] Environnement Canada. 2015. Programme de rétablissement de la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus), de la chauve-souris nordique (Myotis septentrionalis) et de la pipistrelle de l'Est (Perimyotis subflavus) au Canada [ébauche]. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Environnement Canada, Ottawa. iv + 110 pp.

Environnement et Changement climatique Canada 2016. Plan de gestion de la tortue serpentine (Chelydra serpentina) au Canada [Version provisoire]. Série de Plans de gestion de la Loi sur les espèces en péril. Environnement Canada, Ottawa. iv + 39 pp.

Environnement Canada. 2015. Plan de gestion du Faucon pèlerin anatum/tundrius (Falco peregrinus anatum/tundrius) au Canada [Version provisoire]. Série de Plans de gestion de la Loi sur les espèces en péril. Environnement Canada, Ottawa iv + 27 pp.

(COSEPAC) 2014. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le carcajou (Gulo gulo) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada Ottawa. xi + 76 pp. (site Web du Registre public sur les espèces en péril).

^[9] Shared Value Solutions. 2016. Manitoba Métis Land Use and Occupancy Study (MLUOS) for the East Side Road Authority Project (mai 2016). Établi pour la Fédération des Métis du Manitoba. 75p.

^[10] Fédération des Métis du Manitoba (MMF). (2011). Manitoba Metis Traditional Use and Knowledge of the Berens River Road Project Area and Assessment of Impacts. Rapport final établi pour la Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est.

^[11] Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées en multipliant le taux d'émission de chaque substance par son potentiel de réchauffement planétaire, établi par rapport à l'éq. CO₂.

^[12] Rapport d'inventaire national 1990-2014 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada – Sommaire https://www.ec.gc.ca/ges-ghg/default.asp?lang=Fr&n=662F9C56-1.

^[13] Salmo et coll. (2004) – Salmo Consulting Inc., AXYS Environmental Consulting Ltd., Forem Technologies, and Wildlife &Company Ltd. 2004. Deh Cho Cumulative Effects Study Phase 1: Management Indicators and Thresholds. Calgary (Alberta) Prepared for Deh Cho Land Use Planning Committee. 172 pp.

^[14] L'empreinte du projet, la zone d'évaluation locale et la zone d'évaluation régionale, dont il est question dans l'évaluation de l'étendue géographique d'un effet, sont décrites au tableau 1, section 1.2.3.

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Date de modification :: 2019-03-01