Aide financière aux participants offerte par l'Office national de l'énergie

L'Office national de l'énergie propose son Programme d'aide financière aux participants (PAFP) aux intervenants inscrits afin de les aider à prendre part au processus réglementaire dans le cadre du projet d'oléoduc Énergie Est. L'aide financière doit servir aux préparatifs et à la participation au processus d'audience.

Cette aide n'est accordée que pour les activités connexes à l'audience réalisées après l'approbation de la demande aux termes du PAFP. Veuillez consulter le Guide sur le Programme d'aide financière aux participants pour savoir quand et comment faire une demande et pour connaître les dépenses autorisées.

Pour le projet Énergie Est, un processus de financement en deux étapes sera utilisé. Les intervenants éventuels peuvent présenter leur demande d'aide financière jusqu'au 27 juillet 2015 pour la seconde étape, qui prévoit de l'aide financière au intervenants qui vont vérifier les éléments versés au dossier de la preuve, préparer la plaidoirie finale et la présenter, et enfin prendre les dispositions voulues pour assister à toute partie du volet oral de l'audience. Remarque: la date limite pour la première étape, le 23 février 2015, est maintenant passée.

Les parties intéressées sont priées d'examiner les renseignements sur le projet et la liste des questions publiée par l'Office avant de présenter une demande. Pour en apprendre davantage au sujet du PAFP de l'Office, prière de consulter la page Web qui en traite ou de communiquer avec la coordonnatrice de l'aide financière, soit par courriel à l'adresse PFP.PAFP@neb-one.gc.ca soit par téléphone au numéro 1-800-899-1265 (sans frais).