Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Projet minier BlackRock, Québec

Le 6 novembre 2014  — L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, a examiné l'évaluation environnementale fédérale du projet minier BlackRock (le projet) proposé par Métaux BlackRock inc. (le promoteur). En vertu de l'article 125 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 (LCEE 2012), l'évaluation environnementale du Projet a été réalisée sous la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure (la Loi antérieure).

Après avoir pris en compte le rapport d'étude approfondie et les commentaires du public présentés en vertu du paragraphe 22(2) de la Loi antérieure, la ministre estime que :

• le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement, compte tenu des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie;
• les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d'étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

La ministre a renvoyé le projet à l'autorité responsable, Pêches et Océans Canada, afin que les mesures appropriées en vertu de l'article 37 de la Loi antérieure soient prises.

La ministre demande à l'autorité responsable d'assurer la mise en oeuvre des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie. La ministre demande aussi à l'autorité responsable de mettre en oeuvre le programme de suivi décrit dans le rapport d'étude approfondie afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l'environnement et de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale du projet.