Projet de production intégrée d'énergie renouvelable hors réseau de la Sayisi Dene First Nation

27 juin 2025 - Ressources naturelles Canada (RNCan), Services aux Autochtones Canada (SAC), et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont émis leur avis de détermination qui indique que le projet de production intégrée d'énergie renouvelable hors réseau de la Sayisi Dene First Nation (le projet) n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, avec la mise en œuvre des mesures d’atténuation.  

 

l’avis de détermination :  

Ressources naturelles Canada (RNCan), Services aux Autochtones Canada (SAC), et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont déterminé que le projet de production intégrée d'énergie renouvelable hors réseau de la Sayisi Dene First Nation (le projet) n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, avec la mise en œuvre des mesures d’atténuation.  

Cette détermination est fondée sur les facteurs suivants : 

• Les impacts sur les droits des peuples autochtones; 

• Les changements à l’environnement et les impacts de ces changements sur les peuples autochtones du Canada et sur les conditions sanitaires, sociales ou économiques découlant des activités du projet; 

• Les commentaire reçus du public; 

• Les mesures d’atténuation techniquement et économiquement réalisables.  

 

Les impacts possibles du projet sont les suivants :  

• Impacts sur les oiseaux migrateurs liés au déboisement ;
• Perte d'espèces végétales en péril inscrites à l’échelle fédérale, en raison du déboisement ;
• Propagation d’espèces envahissantes due au déboisement et aux activités de construction ;
• Modifications du pergélisol causées par le creusement de tranchées et l’installation du système de support des panneaux solaires ;
• Perturbations des milieux humides ;
• Risques pour la faune, les oiseaux et les humains liés aux composantes de l'installation photovoltaïque solaire durant son exploitation ;
• Modifications du pergélisol dues au creusement de tranchées ;
• Déversements de matières dangereuses ;
• Incendie dans les batteries ou les équipements électriques connexes ;
• Accidents de véhicules ;
• Augmentation du bruit

 

Les mesures d’atténuation prises en compte dans le cadre de cette détermination sont les suivantes :  

• Le déboisement sera effectué en dehors de la période de nidification des oiseaux migrateurs et, si les travaux de construction ou d’installation du projet ont lieu durant la saison de nidification (du 3 mai au 14 août), des méthodes de recherche non intrusives seront utilisées pour repérer les nids. Si des nids sont découverts, des zones tampons seront établies autour de ceux-ci jusqu’à ce que les oisillons aient pris leur envol ;
• Mise en place de zones de protection appropriées si des espèces végétales en péril sont découvertes ;
• Inspection des véhicules, matériaux, équipements et du personnel afin d’éviter le transport accidentel de mauvaises herbes et/ou d’espèces envahissantes ;
• Réduction au minimum du creusement de tranchées, remplissage avec des matériaux de remblai naturels, et utilisation d’un système de support de panneaux solaires adapté aux conditions de pergélisol ;
• Évitement des milieux humides et des cours d’eau, et application des meilleures pratiques de gestion ainsi que des mesures d’atténuation appropriées si des milieux humides sont rencontrés ;
• Enceinte et isolation des composantes électriques, et clôture autour de l’installation solaire pour prévenir les risques pour les oiseaux, la faune et les humains ;
• Limitation de la profondeur des tranchées ;
• Prévention et gestion adéquate de tout déversement de matières ;
• Prévention des accidents de véhicules ;
• Réduction du bruit

 

RNCan, SAC, et ECCC estiment que la réalisation du projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants et sont donc en mesure d'accorder une aide financière au promoteur nécessaires à la réalisation du projet.

 

9 décembre 2024 - La période de consultation publique sur le projet est maintenant terminée.

7 novembre 2024 – Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et Services aux Autochtones Canada, invitent le public à formuler des commentaires sur le projet de production intégrée d’énergie renouvelable hors réseau de la Sayisi Dene First Nation proposé afin d’éclairer leur décision en vertu de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact.