Projet de système de chauffage de BNA

Avis de détermination :  

Ressources naturelles Canada (RNCan) et l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) ont déterminé que le projet de système de chauffage de BNA (le projet) n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation.  

 

Cette détermination est fondée sur les facteurs suivants : 

  • Les impacts sur les droits des peuples autochtones; 

  • Les changements à l'environnement et les impacts de ces changements sur les peuples autochtones du Canada et sur les conditions sanitaires, social ou économiques découlant des activités du projet; 

  • Les commentaire reçus du public; 

  • Les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.  

 

Les impacts possibles du projet sont les suivants :  

  • Impacts sur les eaux souterraines causés par le creusement de tranchées. 

  • Impacts sur les oiseaux migrateurs en raison de la destruction de leur habitat. 

  • Impacts sur la qualité de l'air en raison de la création de poussières et des émissions provenant de la chaudière. 

  • Impacts sur la qualité des sols en raison du lessivage des stocks de biomasse. 

 

Les mesures d'atténuation prises en compte dans le cadre de cette détermination sont les suivantes :  

  • Limiter la profondeur des tranchées pour éviter les interactions avec les eaux souterraines. 

  • Retirer la végétation en dehors de la saison de nidification des oiseaux migrateurs locaux. 

  • Utiliser des agents antipoussière, limiter la vitesse des véhicules et couvrir les camions à benne ouverte pour réduire la production de poussière. 

  • Optimiser les horaires de livraison et utiliser des véhicules bien entretenus pour réduire les émissions d'échappement. 

  • Entreposer les stocks de biomasse à l'intérieur ou dans une zone protégée pour limiter le lessivage. 

 

RNCan et FedNor sont convaincus que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs important et sont donc en mesure de fournir une aide financière au promoteur pour entreprendre le projet.  

 

Avis d'intention:

Situé sur la Sand Point First Nation Reserve, dans la municipalité de Greenstone, Ontario, le projet de système de chauffage de BNA (le projet) est un système de chauffage à biomasse de 350 kW proposé par Bingwi Neyaashi Anishinaabek (BNA) (le promoteur). Les composantes du projet comprennent la construction d'une installation de chaudière centrale et d'une cour de copeaux de bois, l'installation d'une chaudière et l'équipement de chauffage dans l'installation, et l'installation des tuyaux pour relier l'installation de chaudière centrale à 30 maisons résidentielles. L'empreinte de l'installation de chaudière centrale et cour de copeaux de bois sera d'environ 580m2 avec 3,700 m de tranchées d'une profondeur de 5 pieds pour les tuyaux, qui s'étendra vers l'extérieur de l'installation.  

 

Les activités du projet comprennent l'enlèvement minimal de la végétation, le nivellement du site, la coulée de dalles de béton, la construction de l'installation de chaudière (empreinte de 460m2) et d'une cour de copeaux de bois, ainsi que l'installation de 3,700 m de tuyaux d'une profondeur de 5 pieds pour relier les maisons à l'installation de chaudière. Les impacts négatifs potentiels du projet comprennent des impacts sur la faune et les oiseaux migrateurs par l'élimination potentielle de l'habitat, des impacts sur la qualité de l'air par la création de poussières fugitives pendant la construction et l'exploitation, des impacts sur la qualité de l'air par la création des émissions pendant le fonctionnement de la chaudière, l'augmentation du bruit pendant la construction, et les accidents et les défaillances potentiels liés aux équipement utilisés pendant la construction et l'exploitation. Dans le cadre de l'évaluation en cours, des mesures d'atténuation et de surveillance appropriées seront définies 

 

Ressources naturelles Canada et l'agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, doivent déterminer si le projet de système de chauffage de BNA proposé est susceptible à entrainer des effets environnementaux négatifs importants. Ressources naturelles Canada et l'agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario invitent les commentaires du public sur le projet proposé afin d'éclairer leur décision en vertu de l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact.??? 

 

Tous les commentaires reçus seront considérés comme public. Pour obtenir de plus amples renseignements, les personnes devraient consulter l'avis de confidentialité sur le site web du Registre (Registre canadien d'évaluation d'impact – Avis de confidentialité (iaac-aeic.gc.ca)

Veuillez soumettre vos commentaires par écrit avant le 4 décembre 2024 à l'adresse Federal_Lands-Territoire_Domanial@nrcan-rncan.gc.ca?? 

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Dernière mise à jour

15 mai, 2025 - Ressources naturelles Canada (RNCan) et l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) ont émis leur avis de détermination qui indique que le projet de système de chauffage de BNA (le projet) n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, avec la mise en œuvre des mesures d’atténuation.  

5 décembre 2024 - La période de consultation publique est maintenant terminée.

4 novembre 2024 - Ressources naturelles Canada et l’agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario invitent le public à formuler des commentaires sur le projet de système de chauffage de BNA proposé afin d’éclairer leur décision en vertu de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Participer

Personnes-ressources

La Division de l'évaluation d'impact
Ressources naturelles Canada
Federal Lands Team, Agent d'évaluation d'impact
580 Rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E8
Courriel : Federal_Lands-Territoire_Domanial@nrcan-rncan.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Sand Point First Nation Reserve (Ontario)
  • Nature de l'activité

    • Énergie de remplacement
  • Statut de l’évaluation

    Achevé
  • Date de début

    2024-11-04
  • Promoteur

    Bingwi Neyaashi Anishinaabek (BNA)
  • Autorités

    • Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
    • Ressources naturelles Canada
  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial
  • Numéro de référence

    89026

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
Date de modification :