Foire aux questions

Le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre) est un site Web où l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) conserve des renseignements, y compris des documents et des commentaires concernant des évaluations d’impact fédérales. L’AEIC et les autres organisations responsables de la réalisation des évaluations fédérales veillent à ce que les documents relatifs aux évaluations soient affichés et mis à jour dans le Registre afin que le public puisse y avoir accès.

Vous pouvez trouver des enseignements sur les projets et les évaluations dans le Registre, de plusieurs façons :

• en effectuant une recherche par mots-clés pour trouver des évaluations
• en consultant la liste des évaluations actives
• en consultant une carte interactive pour afficher toutes les évaluations
• en consultant une liste des occasions de participation actuelles

Vous pouvez également lire et présenter des commentaires pour donner votre avis sur des projets potentiels.

Découvrez la section À propos du Registre pour en savoir plus sur les différents types de renseignements que vous pouvez trouver dans le Registre.

Vous pouvez effectuer une recherche à partir de la page d’accueil du Registre en utilisant :

• des mots-clés
• des numéros de référence
• un lieu
• les filtres de la page de résultats

Les résultats sont triés par pertinence. Pour voir tous les documents qui se trouvent en ligne, laissez le champ de recherche vide. Consultez la page des conseils pour la recherche afin d’obtenir plus de renseignements sur le filtrage et le tri des résultats de votre recherche.

Tous les renseignements pris en compte lors d’une évaluation sont publiés dans le Registre, sous réserve des exceptions liées à la vie privée, à la sécurité ou à la confidentialité.

Pour les évaluations menées par l’AEIC ou par une commission d’examen, vous pouvez trouver :

• des avis publics avec des détails sur la manière de participer à une évaluation
• les documents techniques fournis par les promoteurs
• les lignes directrices et les plans qui guident la réalisation des évaluations d’impact
• des documents destinés à un examen du public
• des commentaires du public
• des fichiers de données géospatiales

Les liens vers les principaux documents d’un projet précis sont indiqués sur la page d’évaluation. Les liens vers tous les documents et commentaires relatifs au projet se trouvent dans la rubrique « Énumérer tous les dossiers ».

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, référez-vous aux coordonnées fournies sur la page d’évaluation pertinente.

Les renseignements pour les évaluations de projets sur un territoire domanial et à l’étranger sont différents des évaluations menées par l’AEIC ou par une commission d’examen. Chaque autorité responsable de réaliser l’évaluation doit afficher les documents suivants :

• Avis d’intention de rendre une décision et invitant le public à formuler des commentaires
• Avis de décision, y compris toute mesure d’atténuation

Des renseignements ou des documents supplémentaires pour ces évaluations peuvent être disponibles sur demande. Communiquez avec l’autorité dont le nom figure sur la page de l’évaluation concernée pour de plus amples détails.

Consultez la politique et les directives pour les projets réalisés un territoire domanial ou à l’étranger pour plus de renseignements sur ces exigences.

Vous pouvez trouver des renseignements sur les permis fédéraux nécessaires pour commencer la construction du projet dans la section « Permis » de la page du projet. De là, vous pouvez suivre l’état d’avancement du calendrier et de chaque demande de permis. Les renseignements sur l’état d’avancement de chaque permis sont mis à jour mensuellement sur la base des renseignements fournis par l’organisme fédéral responsable.

Les renseignements au sujet des permis sont accessibles sur les pages des évaluations d’impact pertinentes et des projets lesquels une évaluation n’est pas nécessaire, mais qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de la coordination de la délivrance de permis pour les projets de croissance propre de l’AEIC.

Les documents du Registre sont habituellement affichés dans un format accessible sur le Web (comme HTML) ou dans le format PDF d’Acrobat. Si vous avez besoin d’information dans un autre format, veuillez communiquer avec l’équipe du Registre à registry-registre@iaac-aeic.gc.ca.

L’AEIC s’engage à faire en sorte que les renseignements provenant du gouvernement fédéral et les services fournis dans le Registre soient disponibles en français et en anglais. Les renseignements provenant de sources externes (comme les commentaires du public) ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et sont disponibles dans la langue originale seulement.

Les renseignements relatifs aux projets terminés demeurent dans le Registre pour référence. Certaines évaluations archivées peuvent contenir des renseignements supplémentaires qui ne sont pas publiés dans le Registre. Pour de plus amples détails, communiquez avec le ministère ou l’organisation figurant sur la page d’évaluation du Registre.

Les coordonnées des évaluations archivées ne sont pas à jour. Pour plus de renseignements sur une évaluation archivée, utilisez les coordonnées génériques de l’autorité indiquée sur la page du projet.

Les particuliers et les organisations peuvent présenter des commentaires sur une évaluation par l’intermédiaire de l’outil de commentaires en ligne du Registre ou par courriel. Tous les commentaires sont soumis à la politique sur les présentations. Naviguez vers la page de l’évaluation qui vous intéresse pour obtenir des renseignements sur les personnes avec lesquelles communiquer ou pour présenter un commentaire en ligne.

Pour présenter un commentaire en ligne, suivez les instructions pour vérifier votre identité.

Il vous suffit d’indiquer votre adresse courriel, de saisir le code de vérification qui vous est envoyé à votre adresse courriel et de remplir le formulaire de présentation en indiquant votre adresse courriel, votre nom et le nom de l’organisation que vous représentez (le cas échéant).

Afin de préserver l’intégrité des renseignements publiés sur le Registre, les utilisateurs doivent vérifier leur adresse courriel avant de présenter un commentaire. Cela permet de s’assurer que toutes les contributions sont légitimes et conformes à la politique sur les présentations.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’avis de confidentialité et les conditions d’utilisation.

Tous les commentaires reçus sont pris en compte dans le processus d’évaluation. Les commentaires présentés en ligne par l’intermédiaire du Registre sont affichés en temps réel. Les renseignements présentés par d’autres méthodes (courriel, télécopie, etc.) sont affichés en ligne après avoir été examinés.

L’AEIC est tenue de protéger et de supprimer les renseignements confidentiels. Nous pouvons également supprimer des renseignements en réponse à la demande d’un auteur ou pour des raisons administratives, telles que des erreurs de transcription ou de duplication.

Le service de notification envoie aux abonnés des mises à jour personnalisées par courriel lorsque des documents d’évaluation sont affichés dans le Registre. Les abonnés peuvent modifier ou annuler leur abonnement à tout moment. Les types de notifications que vous recevez dépendent de vos préférences.

Vous recevrez un courriel une fois par jour lorsque des renseignements correspondant à vos préférences personnalisées seront publiés. Des notifications sont générées en fonction des nouveaux contenus publiés sur le Registre, tels que les documents, les séances d’information, les possibilités de participation et de financement.

Veuillez noter que vous ne recevrez pas de mises à jour pour les évaluations qui ont été transférées à une autre administration (p. ex. une province). Les renseignements figurant sur la page du projet vous renverront au site Web approprié pour obtenir de plus amples informations sur ces évaluations.

Abonnez-vous pour recevoir des notifications par courriel au sujet des mises à jour sur les évaluations en cliquant sur le bouton « S’abonner » à partir de la page d’accueil du Registre ou de la page de n’importe quelle évaluation.

Vous pouvez choisir le type de notification que vous voulez recevoir (p. ex., par projet, région géographique, nature de l’activité ou type d’évaluation). Toutes les options sont indépendantes les unes des autres et ne fusionnent pas avec d’autres sélections. Vous recevrez des notifications pour chaque sélection choisie. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment si vous souhaitez recevoir moins ou plus de contenu.

Si vous avez déjà reçu le bulletin d’information hebdomadaire de l’AEIC et que vous souhaitez recevoir du contenu similaire, vous pouvez choisir l’AEIC dans la section Autorité.

Lors de votre inscription, on vous demandera de fournir et de valider votre courriel. Si vous ne recevez pas votre code de vérification, vérifiez votre dossier de courrier indésirable, les paramètres de votre pare-feu ou essayez d’utiliser une autre adresse courriel.

Vous devrez également fournir votre prénom et nom de famille lors de votre inscription. Si vous le souhaitez, vous pouvez également indiquer votre code postal et votre organisation à des fins démographiques.

Les adresses électroniques sont traitées de façon confidentielle. Les abonnés ne peuvent pas voir les adresses électroniques des autres abonnés. À moins que la loi ne l’exige, les adresses électroniques des abonnés ne seront pas partagées. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l’avis de confidentialité.

Vous pouvez consulter les différents filtres sur le côté gauche de la page de recherche principale du Registre pour mieux évaluer les options disponibles, y compris les types d’évaluations en cours.

Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, veuillez contacter l’équipe du Registre à l’adresse suivante registry-registre@iaac-aeic.gc.ca.

Lors de votre inscription, on vous demandera si vous acceptez de recevoir des sondages menés par l’AEIC. Votre participation est volontaire et les renseignements que vous fournirez demeureront confidentiels. Votre participation est importante pour nous aider à évaluer l’efficacité du Registre en tant qu’outil de consultation.

Vous pouvez trouver des évaluations sur la carte grâce à :

• des mots-clés
• des noms de lieux
• des numéros de références

Vous pouvez affiner la recherche en utilisant les outils « À proximité Immédiate » et « Filtres ».

La carte interactive permet d’effectuer des analyses avancées à l’aide des quatre boutons de la barre d’outils de gauche.

• Filtres : les utilisateurs peuvent affiner leur recherche en sélectionnant différents critères tels que la localisation (province), le type d’évaluation et la nature de l’activité.
• À proximité Immédiate : les utilisateurs peuvent déposer une épingle et de sélectionner une distance (par exemple, 50 km) pour trouver des évaluations dans un certain rayon à partir d’un emplacement sur la carte.
• Ajouter des données externes :
  • en sélectionnant des données à partir des listes disponibles dans le menu déroulant (par exemple, environnement, production d’énergie propre, etc.)
  • en ajoutant des données sous forme d’URL,
  • en téléchargeant des fichiers géospatiaux locaux (par exemple Shapefile, CSV, KML, etc.).
• Cartes de base : modifiez la carte de base pour obtenir un aperçu différent de la topographie et de la géographie de la région.

Consultez le lien Carte interactive des évaluations : Guide de référence rapide pour de plus amples renseignements.

La carte interactive des évaluations comprend des couches de données qui vous permettent de trouver, d’explorer et d’analyser des renseignements à l’aide d’une interface cartographique. Explorez les couches de données disponibles à partir des quatre premiers boutons de la barre d’outils de gauche, comme suit :

• Couches d’évaluation : Ce groupe comprend les évaluations en cours, achevées et terminées, telles qu’elles figurent sur le Registre. Les emplacements sont approximatifs, utilisant les coordonnées fournies par les promoteurs. Pour les projets linéaires, plus d’une localisation peut être indiquée.
• Soumissions de données par les promoteurs : Il s’agit d’ensembles de données géospatiales soumises par les promoteurs du projet pour fournir des descriptions détaillées de l’empreinte du projet et de ses composantes.
• Information sur les peuples autochtones et couches environnementales : Des couches de sources ouvertes fréquemment utilisées ont été incluses dans la carte pour faciliter la prise de décision, l’analyse et la mobilisation.

Les fichiers de données géospatiales sont des types de données spécialisées liées à un emplacement géographique qui peuvent être visualisées sur une carte sous forme de couches. Les données géospatiales peuvent être liées à un emplacement sur une carte, comme une adresse, une ville, une province ou toute autre caractéristique géographique comme un littoral, une montagne ou une rivière.

Les fichiers Shapefile sont un type de fichier couramment utilisé pour représenter les fichiers de données géographiques. Ils se composent d’entités géographiques telles que des vecteurs (points, lignes et polygones) et de leurs attributs. Ils peuvent être visualisés à l’aide de la carte interactive du Registre ou d’un logiciel spécialisé de système d’information géographique (SIG).

Les promoteurs fournissent des fichiers de données géospatiales à l’AEIC tout au long du processus d’évaluation. Ces fichiers sont joints à des documents tels que la description initiale du projet ou l’étude d’impact.

Une fois que l’AEIC a reçu ces fichiers de données, nous les mettons à disposition sur la carte interactive des évaluations. Vous pouvez les trouver en utilisant les paramètres de recherche ou les filtres de documents du Registre. Vous pouvez explorer ces couches de données à l’aide de la carte du Registre et les visualiser sur une interface de cartographie.

Les renseignements peuvent ne pas être disponibles dans un format accessible sur le Web et sont fournis à titre de référence uniquement.

Le mot « (Archivé) » est inscrit dans le titre. Les évaluations et toutes les pages Web de documents connexes sont accompagnées d’une bannière en haut de la page.

Les Archives canadiennes des évaluations environnementales étaient une base de données en ligne des évaluations réalisées dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 1992. Cette base de données a été mise hors service, mais tous les renseignements qui s’y trouvent restent accessibles au public.

Les renseignements sur les études approfondies archivées et les évaluations par une commission d’examen sont disponibles dans le Registre. Vous pouvez réaliser une recherche par mot-clé sur la page d’accueil du Registre pour les trouver.

Les renseignements sur les projets qui ont été évalués par le biais d’un examen préalable et d’un examen préalable type sont maintenant disponibles sur le portail de données ouvertes.

Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions au sujet des évaluations d’impact fédérales, veuillez communiquer avec l’AEIC à information@iaac-aeic.gc.ca.

Si vous avez des questions précises au sujet du site du Registre, veuillez communiquer avec l’équipe du Registre à registry-registre@iaac-aeic.gc.ca.

Pour obtenir de l’aide technique ou pour toute question au sujet de la carte ou des couches de données géographiques, veuillez communiquer avec l’équipe des Services de géomatique de l’AEIC à geomatics-geomatiques@iaac-aeic.gc.ca.

Pour toute demande de renseignements, les médias sont priés de communiquer avec l’équipe des Relations avec les médias à media@iaac-aeic.gc.ca, ou par téléphone au 343-549-3870.