Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne

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Document Décision des autorités responsables

  • Project Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 17
  • Date du document : 2014-05-01
  • Document : 99163F.html
  • Pertinence : 101
  • DÉCISION Infrastructure Canada a pris la décision suivante le 1 mai 2014 dans le cadre de l'étude approfondie du projet intitulé Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne.  L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime  que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants en vertu de ...
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  • Pertinence : 50
  • DECISION Infrastructure Canada has taken the following course of action on May 1, 2014 relating to the comprehensive study of the Town of Shelburne Long-term Well Project. The authority may exercise any power or perform any duty or function with respect to the project because, after taking into consideration the comprehensive study report and taking into account the implementation of appropriate mitigation measures, the authority is of the opinion that the project is not likely to cause ...

Document Communiqué - Décision concernant l'évaluation environnementale

  • Project Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne
  • Catégorie de document : Communiqués
  • Numéro de référence : 15
  • Date du document : 2014-04-30
  • Document : 99156F.html
  • Pertinence : 101
  • Communiqué Décision concernant l'évaluation environnementale - Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne Le 30 avril 2014 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale La ministre de l'Environnement du Canada, l'honorable Leona Aglukkaq, a annoncé aujourd'hui que le projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne, situé en Ontario, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, compte tenu des mesures d'atténuation ...
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  • Pertinence : 50
  • News Release Environmental Assessment Decision - Town of Shelburne Long-Term Well Project April 30, 2014 — Ottawa — Canadian Environmental Assessment Agency Canada's Environment Minister, the Honourable Leona Aglukkaq, announced today that the proposed Town of Shelburne Long-Term Well Project, located in Ontario, is not likely to cause significant adverse environmental effects when the mitigation measures described in the Comprehensive Study Report are taken into account. The Minister has ...

Document Déclaration concernant l'évaluation environnementale

  • Project Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 16
  • Date du document : 2014-04-20
  • Document : 99160F.html
  • Pertinence : 101
  • Déclaration concernant l'évaluation environnementale Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne, Ontario 20 avril 2014 – L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, a examiné l'évaluation environnementale fédérale du projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne (le projet) proposé par la ville de Shelburne (le promoteur). Conformément à l'article 125 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), l'évaluation environnementale de ce projet ...
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  • Pertinence : 50
  • Environmental Assessment Decision Statement Town of Shelburne Long-Term Well Project, Ontario April 30, 2014 - The Honourable Leona Aglukkaq, Minister of the Environment, has reviewed the federal environmental assessment of the Town of Shelburne Long-Term Well Project (the Project) proposed by the Town of Shelburne (the proponent). Pursuant to section 125 of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA 2012), the environmental assessment of this Project was completed under the ...

Document Période de consultation publique sur le rapport d'étude approfondie

  • Project Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 12
  • Date du document : 2014-01-21
  • Document : 97632F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis public Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne – Période de consultation publique Le 21 janvier 2014— L'Agence canadienne d'évaluation environnementale invite le public à présenter des commentaires sur le rapport d'étude approfondie du projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne, situé en Ontario. Le rapport d'étude approfondie comprend les conclusions de l'Agence ainsi que les recommandations relatives à la mise en œuvre de mesures d'atténuation et à la ...
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  • Pertinence : 50
  • Public Notice Town of Shelburne Long-Term Well Project – Public Comments Invited January 21, 2014— The Canadian Environmental Assessment Agency invites the public to comment on the Comprehensive Study Report for the Town of Shelburne Long-Term Well Project, located in Ontario. The Comprehensive Study Report includes the Agency's conclusions and recommendations regarding the implementation of mitigation measures and whether or not the project is likely to cause significant adverse ...

Document Rapport d'étude approfondie

  • Project Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 14
  • Date du document : 2014-01-21
  • Document : 97832F.pdf
  • Pertinence : 101
  • Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne Janvier 2014 Rapport d’étude approfondie Agence canadienne d’évaluation environnementale Canadian Environmental Assessment Agency Photo en couverture par Golder and Associates. © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2014. Cette publication peut être reproduite sans autorisation pour usage personnel, à condition que la source en soit clairement indiquée. Toutefois, la reproduction multiple de cette publication en tout ou en ...
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  • Pertinence : 50
  • Agence canadienne d’évaluation environnementale Canadian Environmental Assessment Agency Town of Shelburne Long-Term Well Project January 2014 Comprehensive Study Report Cover Photo courtesy of Golder and Associates. © Her Majesty the Queen in Right of Canada (2014). This publication may be reproduced for personal use without permission, provided the source is fully acknowledged. However, multiple copy reproduction of this publication in whole or in part for purposes of ...

Document Communiqué - Période de consultation publique sur le rapport d'étude approfondie

  • Project Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne
  • Catégorie de document : Communiqués
  • Numéro de référence : 13
  • Date du document : 2014-01-21
  • Document : 97684F.html
  • Pertinence : 101
  • Communiqué Période de consultation publique Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne Le 21 janvier 2014 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale invite le public à formuler des commentaires sur le rapport d'étude approfondie du projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne, situé en Ontario. Le rapport d'étude approfondie comprend les conclusions de l'Agence ainsi que les recommandations ...
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  • Pertinence : 50
  • News Release Public Comments Invited Town of Shelburne Long-Term Well Project January 21, 2014 — Ottawa — Canadian Environmental Assessment Agency The Canadian Environmental Assessment Agency invites the public to comment on the Comprehensive Study Report for the Town of Shelburne Long-Term Well Project, located in Ontario. The Comprehensive Study Report includes the Agency's conclusions and recommendations regarding the implementation of mitigation measures and whether the project is ...

Document Communiqué - Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact environnemental

  • Project Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne
  • Catégorie de document : Communiqués
  • Numéro de référence : 8
  • Date du document : 2013-03-06
  • Document : 91724F.html
  • Pertinence : 101
  • Communiqué Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne – Période de consultation publique OTTAWA, le 6 mars 2013 – L'Agence canadienne d'évaluation environnementale réalise, au moyen d'une étude approfondie, l'évaluation environnementale du Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne situé en Ontario. Le public est invité à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures d'atténuation tels que décrits dans le résumé de ...
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  • Pertinence : 50
  • News Release Town of Shelburne Long-Term Well Project – Public Comments Invited OTTAWA, March 6, 2013 – The Canadian Environmental Assessment Agency is conducting a comprehensive study environmental assessment of the proposed Town of Shelburne Long-Term Well Project, located in Ontario. The Agency invites the public to comment on the potential environmental effects of the project and the proposed measures to prevent or mitigate those effects as described in a summary of the proponent's ...

Document Disponibilité d'aide financière fédérale

  • Project Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2011-12-15
  • Document : 93883F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis public Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne – Période de consultation publique et disponibilité d’une aide financière fédérale L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) réalise, au moyen d’une étude approfondie, l’évaluation environnementale du Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne situé en Ontario. Le public est invité à formuler des commentaires sur le projet et la réalisation de l’étude approfondie. Le public est également ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Public Notice Town of Shelburne Long-Term Well Project – Public Comments Invited and Federal Funding Available The Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) is conducting a comprehensive study environmental assessment of the proposed Town of Shelburne Long-Term Well Project located in Ontario. The public is invited to comment on the project and the conduct of the comprehensive study. The public is also invited to comment on the draft Environmental Impact Statement (EIS) ...

Document Communiqué - Période de consultation publique et disponibilité d'une aide financière fédérale

  • Project Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne
  • Catégorie de document : Communiqués
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2011-12-15
  • Document : 93795F.html
  • Pertinence : 101
  • Communiqué Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne – Période de consultation publique et disponibilité d’une aide financière fédérale OTTAWA, le 15 décembre 2011 – L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) réalise, au moyen d’une étude approfondie, l’évaluation environnementale du Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne situé en Ontario. Le public est invité à formuler des commentaires sur le projet et la réalisation de l’étude ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • News Release Town of Shelburne Long-Term Well Project – Public Comments Invited and Federal Funding Available OTTAWA – December 15, 2011 – The Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) is conducting a comprehensive study environmental assessment of the proposed Town of Shelburne Long-Term Well Project located in Ontario. The public is invited to comment on the project and the conduct of the comprehensive study. The public is also invited to comment on the draft Environmental ...

Document Avis de lancement d'une évaluation environnementale

  • Project Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 6
  • Date du document : 2011-12-15
  • Document : 93035F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis de lancement d'une évaluation environnementale Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne Shelburne (ON) Le 15 décembre 2011 -- Le 2 septembre 2011, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a reçu une description de projet conformément au Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies. Sur la base des renseignements qu’elle a reçus, l’Agence a déterminé que le projet fait partie de la liste d’étude approfondie et qu’une ...
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  • Pertinence : 50
  • Notice of Commencement of an Environmental Assessment Town of Shelburne Long-Term Well Project Shelburne (ON) December 15, 2011 -- On September 2, 2011, the Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) received a project description in accordance with the Establishing Timelines for Comprehensive Study Regulations. Based on information it has received, the Agency has determined that the project is described in the comprehensive study list and that an environmental assessment ...

Document Période de consultation publique

  • Project Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2011-12-15
  • Document : 93884F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis public Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne – Période de consultation publique et disponibilité d’une aide financière fédérale L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) réalise, au moyen d’une étude approfondie, l’évaluation environnementale du Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne situé en Ontario. Le public est invité à formuler des commentaires sur le projet et la réalisation de l’étude approfondie. Le public est également ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Public Notice Town of Shelburne Long-Term Well Project – Public Comments Invited and Federal Funding Available The Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) is conducting a comprehensive study environmental assessment of the proposed Town of Shelburne Long-Term Well Project located in Ontario. The public is invited to comment on the project and the conduct of the comprehensive study. The public is also invited to comment on the draft Environmental Impact Statement (EIS) ...

Document Avis de réception d'une description de projet acceptable

  • Project Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 11
  • Date du document : 2011-09-02
  • Document : 88464F.html
  • Pertinence : 101
  • Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne Shelburne (ON) Statut : Le 2 septembre 2011, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a reçu une description de projet acceptable et détermine actuellement si elle doit commencer une étude approfondie. À propos du projet : La ville de Shelburne propose de construire un nouveau puits d'approvisionnement en eau. Le puits proposé est situé à approximativement trois kilomètres à l'ouest de la ville de Shelburne, sur la 2e ligne ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Town of Shelburne Long-Term Well Project Shelburne (ON) Status: On September 2, 2011, the Canadian Environmental Assessment Agency received an acceptable project description and is now determining if a comprehensive study should commence. About the Project: The Town of Shelburne is proposing to develop a new water supply production well. The proposed well site is located approximately 3 kilometres west of the Town of Shelburne on 2nd Line southwest. The proposal consists of conveying ...

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