Projet d'agrandissement du port de Bécancour – Quai B6

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Document Avis de décision avec motifs tôt dans le processus

  • Project Projet d'agrandissement du port de Bécancour – Quai B6
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 18
  • Date du document : 2026-02-11
  • Document : 164940F.html
  • Pertinence : 392,38
  • Avis de décision avec motifs tôt dans le processus Ottawa — 11 février 2026 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a réalisé une évaluation du projet d'agrandissement du port de Bécancour – Quai B6 (le projet) et a décidé, tôt dans le processus, qu'aucune évaluation supplémentaire n'est requise pour le projet proposé par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (le promoteur) situé au Québec. Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 341,38
  • Notice of Early Decision with Reasons Ottawa — February 11, 2026 — The Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) has conducted an assessment of Bécancour Port Terminal Expansion Project (the project) and decided at an early stage that no further assessment is required for the project proposed by Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (the proponent), located in Quebec. In accordance with subsection 16(2) of the Impact Assessment Act (IAA), IAAC considered each of the following ...

Document Transports Canada - Fiche d'information de l'autorité fédérale

  • Project Projet d'agrandissement du port de Bécancour – Quai B6
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 15
  • Date du document : 2026-01-05
  • Document : 164416F.pdf
  • Pertinence : 388,44
  • UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ Fiche d’information de l’autorité fédérale (FIAF) La FIAF doit être soumise par courriel d’ici le 13 décembre 2025 Projet d’agrandissement du port de Bécancour – Quai B6 par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour. Numéro de dossier du Registre : 90011 Ministère ou organisme Transports Canada Contact principal Catherine Blanchet Adresse complète 700, Place Leigh-Capreol Dorval, QC H4Y 1G7 Adresse courriel ...
1 format de rechange trouvé
PDF anglais
  • Pertinence : 337,44
  • UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ Federal Authority Advice Record (FAAR) FAAR Response must be submitted by December 13, 2025 Bécancour Port Terminal Expansion Project – B6 Wharf – Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Registry File: 90011 Department/Agency Transport Canada Lead Contact Catherine Blanchet Full Address 700, Place Leigh-Capreol Dorval, QC H4Y 1G7 Email Catherine.Blanchet@tc.gc.ca Telephone 514-239-4816 Alternate Contact Rosemarie Lavoie   ...

Document Santé Canada - Fiche d'information de l'autorité fédérale

  • Project Projet d'agrandissement du port de Bécancour – Quai B6
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 16
  • Date du document : 2026-01-05
  • Document : 164417F.pdf
  • Pertinence : 388,44
  • Unclassified / Non classifié Fiche d’information de l’autorité fédérale (FIAF) La FIAF doit être soumise par courriel d’ici le 13 décembre 2025 Projet d’agrandissement du port de Bécancour – Quai B6 par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour. Numéro de dossier du Registre : 90011 Ministère ou organisme Santé Canada Contact principal Isabelle Lampron, Gestionnaire régionale, Programme de santé environnementale – région du Québec Adresse complète 101, ...
1 format de rechange trouvé
PDF anglais
  • Pertinence : 337,44
  • Federal Authority Advice Record (FAAR) FAAR Response must be submitted by December 13, 2025 Bécancour Port Terminal Expansion Project – B6 Wharf – Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Registry File: 90011 Department/Agency Health Canada Lead Contact Isabelle Lampron, Regional Manager, Environmental Health Program – Québec region Full Address 101, Roland-Therrien Blvd, suite 400, Longueuil (QC) J4H 4B9 Email isabelle.lampron@hc-sc.gc.ca Telephone (514) ...

Document Sommaire des questions

  • Project Projet d'agrandissement du port de Bécancour – Quai B6
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 10
  • Date du document : 2025-12-23
  • Document : 164306F.pdf
  • Pertinence : 387,06
  • 1 Sommaire des questions Projet d’agrandissement du port de Bécancour – Quai B6 Le sommaire des questions présente les enjeux clés que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) juge pertinents dans le cadre du processus fédéral d’évaluation d’impact pour le projet d’agrandissement du port de Bécancour – Quai B6 (le projet). La réponse du promoteur à ce sommaire des questions contribuera à éclairer la décision de l’AEIC quant à la nécessité de réaliser une évaluation d’impact ...
3 formats de rechange trouvés
HTML français
  • Pertinence : 387,06
  • Sommaire des questions Le sommaire des questions présente les enjeux clés que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) juge pertinents dans le cadre du processus fédéral d'évaluation d'impact pour le projet d'agrandissement du port de Bécancour – Quai B6 (le projet). La réponse du promoteur à ce sommaire des questions contribuera à éclairer la décision de l'AEIC quant à la nécessité de réaliser une évaluation d'impact conformément à l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Si ...
PDF anglais
  • Pertinence : 336,06
  • 1 Summary of Issues Bécancour Port Terminal Expansion Project – B6 Wharf The Summary of Issues presents the key issues that the Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) considers relevant to the federal impact assessment process for the Bécancour Port Terminal Expansion Project – B6 Wharf (the project). The proponent’s response to this Summary of Issues will help inform IAAC’s decision on whether an impact assessment is required under section 16 of the Impact Assessment Act. If ...
HTML anglais
  • Pertinence : 336,06
  • Summary of Issues The Summary of Issues presents the key issues that the Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) considers relevant to the federal impact assessment process for the Bécancour Port Terminal Expansion Project – B6 Wharf (the project). The proponent's response to this Summary of Issues will help inform IAAC's decision on whether an impact assessment is required under section 16 of the Impact Assessment Act. If an impact assessment is required, these key issues and the ...

Document Avis public – Disponibilité d'une aide financière aux participants

  • Project Projet d'agrandissement du port de Bécancour – Quai B6
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 5
  • Date du document : 2025-11-25
  • Document : 163959F.html
  • Pertinence : 384,11
  • Avis public Disponibilité d'une aide financière aux participants   26 novembre 2025 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet d'agrandissement du port de Bécancour – Quai B6, au Québec. Cette aide financière est mise à la disposition des particuliers et des groupes admissibles pour favoriser leur participation à l'ensemble ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 333,11
  • Public notice Participant Funding Available   November 26, 2025 — Funding provided by the Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) is now available to help Indigenous Peoples and the public participate in the impact assessment process for the proposed Bécancour Port Terminal Expansion Project – B6 Wharf, in Quebec. Funding is available for eligible individuals and groups to support their participation throughout the planning phase of the federal impact assessment process. During the ...

Document Avis public - Période de consultation publique sur le résumé de la description du projet

  • Project Projet d'agrandissement du port de Bécancour – Quai B6
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-11-24
  • Document : 163870F.html
  • Pertinence : 384,01
  • Avis public Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet Que se passe-t-il? 24 novembre 2025 — La Société du parc industriel et portuaire de Bécancour propose le projet d'agrandissement du port de Bécancour – Quai B6, au Québec. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) invite les peuples autochtones et le public à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Cette rétroaction ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 333,01
  • Public Notice Comments Invited on the Summary of the Initial Project Description What is happening? November 24, 2025 — Société du parc industriel et portuaire de Bécancour is proposing the Bécancour Port Terminal Expansion Project – B6 Wharf, in Quebec. The Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) invites Indigenous Peoples and the public to review the summary of the Initial Project Description and provide comments on the proposed project. This feedback will help IAAC prepare a summary ...

Document Résumé de la description initiale du projet d'un projet désigné

  • Project Projet d'agrandissement du port de Bécancour – Quai B6
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-11-12
  • Document : 163876F.pdf
  • Pertinence : 382,75
  • Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Projet Horizon Bécancour de la SPIPB – Construction d’un nouveau quai B6 et agrandissement du terminal à quai RÉSUMÉ DE LA DESCRIPTION INITIALE DE PROJET Numéro de projet CIMA+ : Z0022433 Novembre 2025 – Émission 00 Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Projet Horizon Bécancour de la SPIPB – Construction d’un nouveau quai B6 et ...
1 format de rechange trouvé
PDF anglais
  • Pertinence : 331,75
  • Société du parc industriel et portuaire de Bécancour “Horizon Bécancour” Project – Construction of a New Wharf B6 and Expansion of the Wharf Terminal SUMMARY OF THE INITIAL PROJECT DESCRIPTION CIMA+ Project Number: Z0022433 November 2025 – Issue 00 Société du parc industriel et portuaire de Bécancour “Horizon Bécancour” Project – Construction of a New Wharf B6 and Expansion of the Wharf Terminal ...

Document Données géospatiales connexes – Description initiale du projet

  • Project Projet d'agrandissement du port de Bécancour – Quai B6
  • Catégorie de document : Fichiers de données géospatiales
  • Numéro de référence : 4
  • Date du document : 2025-11-07
  • Document : 163880F.html
  • Pertinence : 382,23
  • Données géospatiales connexes – Description initiale du projet La Société du parc industriel et portuaire de Bécancour a fourni des fichiers électroniques de données géospatiales le 7 novembre 2025 liées au Projet d'agrandissement du port de Bécancour – Quai B6. L'ensemble de données contient trois couches pour les cartes fournies dans la description initiale du projet. Ces fichiers de données sont mis à la disposition du public selon les termes de la Licence du gouvernement ouvert – ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 331,23
  • Supporting Geospatial Data — Initial Project Description Société du parc industriel et portuaire de Bécancour has provided electronic geospatial data files on November 7, 2025, related to the Bécancour Port Terminal Expansion Project – B6 Wharf. The dataset contains the following three layers for maps provided in the Initial Project Description (French only). These data files are available to the public under the terms of the Open Government Licence – Canada. Layer name (French only) Page ...

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