Aménagement du lotissement de la Première Nation des Saulteaux

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Document Avis de décision

  • Project Aménagement du lotissement de la Première Nation des Saulteaux
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-08-08
  • Document : 162720F.html
  • Pertinence : 373,2
  • Avis de décision   Le 8 août 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'aménagement du lotissement de la Première Nation des Saulteaux n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.   La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants : -la Première ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 322,2
  • Notice of Determination   August 8, 2025 - Indigenous Services Canada has determined that the proposed Saulteaux First Nation Subdivision Development project is not likely to cause significant adverse environmental effects.   The determination was based on a consideration of the following factors: -the Saulteaux First Nation is in support of the project, and its membership will benefit from the project -no comments ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Aménagement du lotissement de la Première Nation des Saulteaux
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-07-08
  • Document : 162310F.html
  • Pertinence : 370,06
  • Avis public Avis d'intention de rendre une décision Aménagement du lotissement de la Première Nation des Saulteaux – Période de consultation publique 8 juillet 2025 – Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet d'aménagement du lotissement de la Première Nation des Saulteaux est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 319,06
  • Public Notice Notice of intent to make a determination Saulteaux First Nation Subdivision Development – Public Comments Invited July 8, 2025 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed Saulteaux First Nation Subdivision Development project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting ...

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