Remplacement des ponceaux sur le chemin Lower Spring et la 11e ligne - Centre d'instruction de la 4e Division du Canada (Meaford)

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de détermination

  • Project Remplacement des ponceaux sur le chemin Lower Spring et la 11e ligne - Centre d'instruction de la 4e Division du Canada (Meaford)
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-09-12
  • Document : 163202F.html
  • Pertinence : 376,78
  • Avis de détermination Le 12 septembre 2025 Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Remplacement des ponceaux sur le chemin Lower Spring et la 11e ligne - Centre d'instruction de la 4e Division du Canada (Meaford)' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 325,78
  • Notice of Determination September 12, 2025 The authorities have determined that the proposed ‘Replace Culverts on Lower Spring Road and 11th Line - 4th Canadian Division Training Centre (Meaford)' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :