Construction d'une barrière de contrôle d'accès au dépôt de munitions - Centre d'instruction de la 4e Division du Canada (Meaford)

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Document Avis de détermination

  • Project Construction d'une barrière de contrôle d'accès au dépôt de munitions - Centre d'instruction de la 4e Division du Canada (Meaford)
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-03-04
  • Document : 160997F.html
  • Pertinence : 357,59
  • Avis de détermination Le 4 mars 2025 Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Construction d'une barrière de contrôle d'accès au dépôt de munitions - Centre d'instruction de la 4e Division du Canada (Meaford)' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 306,59
  • Notice of Determination March 4, 2025 The authorities have determined that the proposed ‘Ammunition Compound Control Gate - 4th Canadian Division Training Centre (Meaford)' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible ...

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