Phase 4 de la subdivision de la Première Nation de Pasqua

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Document Avis de décision

  • Project Phase 4 de la subdivision de la Première Nation de Pasqua
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-12-09
  • Document : 160084F.html
  • Pertinence : 349,48
  • Avis de décision   Le 9 décembre 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que la phase 4 proposée de la subdivision Pasqua First Nation n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.   La détermination était fondée sur la prise en compte des facteurs suivants : la Première Nation ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 298,48
  • Notice of Determination December 9, 2024 - Indigenous Services Canada has determined that the proposed Pasqua First Nation Subdivision Phase 4 is not likely to cause significant adverse environmental effects.   The determination was based on a consideration of the following factors: the Pasqua First Nation has authorized the project by Band Council Resolution, and its membership will benefit from the ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Phase 4 de la subdivision de la Première Nation de Pasqua
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-09-27
  • Document : 159202F.html
  • Pertinence : 342,66
  • Avis d'intention de prendre une décision Phase 4 de la subdivision de la Première Nation de Pasqua - Le public est invité à formuler des commentaires Le 27 sept 2024 - Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet de Phase 4 de la subdivision de la Première Nation de Pasqua, qui sera situé dans les La Première Nation de Pasqua , est susceptible d'entraîner des effets environnementaux ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 291,66
  • Notice of Intent to Make a Determination Pasqua First Nation Subdivision Phase 4 - Public Comments invited September 27, 2024 - Indigenous Services Canada must determine whether the proposed Pasqua First Nation Subdivision Phase 4, to be located on Pasqua First Nation, is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that ...

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