Remplacement des bornes d'amarrage au quai no. 3 du port de Cap-aux-Meules, Québec

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Document Avis de décision

  • Project Remplacement des bornes d'amarrage au quai no. 3 du port de Cap-aux-Meules, Québec
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-07-09
  • Document : 158006F.html
  • Pertinence : 334,95
  • Avis de décision Montréal – 9 juillet 2024 – L'autorité a déterminé que le projet Remplacement des bornes d'amarrage au quai no.3 au port de Cap-aux-Meules, situé aux Îles-de-la-Madeleine au Québec, n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones ; connaissances autochtones ; connaissances communautaires ; commentaires reçus du public ; ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 283,95
  • Notice of Determination Montreal – July 9, 2024 – The authority has determined that the proposed Replacement of mooring bollards at Dock no.3 in the port of Cap-aux-Meules is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Remplacement des bornes d'amarrage au quai no. 3 du port de Cap-aux-Meules, Québec
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-06-07
  • Document : 157642F.html
  • Pertinence : 332,1
  • Avis public Remplacement des bornes d'amarrage au quai no. 3 à Cap-aux-Meules – Période de consultation publique 7 juin 2024 – L'autorité doit déterminer si le projet proposé Remplacement des bornes d'amarrage au quai no. 3, situé au port de Cap-aux-Meules, est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, l'autorité invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 281,1
  • Public notice Replacement of mooring bollards at wharf no. 3 in Cap-aux-Meules - Public consultation period June 7, 2024 - The authority must determine whether the proposed project to replace the mooring bollards at wharf no. 3, located at Cap-aux-Meules harbour, is likely to cause significant adverse environmental effects. In order to contribute to an informed determination, the authority invites the public to comment on this determination. All ...

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