Subdivision de la Nation crie de James Smith Étape 4

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Document Avec de détermination pour l'étape 4 de la subdivision de la Nation crie de James Smith

  • Project ?Subdivision de la Nation crie de James Smith Étape 4
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-04-15
  • Document : 157178F.html
  • Pertinence : 327,6
  • Avec de détermination pour l'étape 4 de la subdivision de la Nation crie de James Smith   Le 12 avril 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que l'étape 4 de la subdivision proposée de la Nation crie de James Smith n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.   La décision était fondée sur ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 276,6
  • Notice of Determination for James Smith Cree Nation Subdivision Stage 4 April 12, 2024 - Indigenous Services Canada has determined that the proposed James Smith Cree Nation Subdivision Stage 4 is not likely to cause significant adverse environmental effects.   The determination was based on a consideration of the following factors: -the James Smith Cree Nation has authorized the subdivision development by Band Council Resolution, and its ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project ?Subdivision de la Nation crie de James Smith Étape 4
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-03-12
  • Document : 155907F.html
  • Pertinence : 324,66
  • Avis d'intention de prendre une décision Subdivision de la Nation crie de James Smith Étape 4 - Le public est invité à formuler des commentaires Le 12 mer 2024 - Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet de Subdivision de la Nation crie de James Smith Étape 4, qui sera situé dans les La Nation crie de James Smith , est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 273,66
  • Notice of Intent to Make a Determination James Smith Cree Nation Subdivision Stage 4 - Public Comments invited March 12, 2024 - Indigenous Services Canada must determine whether the proposed James Smith Cree Nation Subdivision Stage 4, to be located on James Smith Cree Nation, is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that ...

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