Centre de détention d'Ottawa-Carleton - Travaux de la cour

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Document Avis de décision

  • Project Centre de détention d'Ottawa-Carleton - Travaux de la cour
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-03-21
  • Document : 156020F.html
  • Pertinence : 325,69
  • Avis de décision [Ottawa, Ontario] – [Le 21 mars 2024] – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en œuvre. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : oiseaux migrateurs; espèces en péril; eau souterraine; eau de surface; qualité du sol; qualité de l'air; végétation; santé humaine; ressources ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 274,69
  • Notice of Determination [Ottawa, Ontario] – [March 21, 2024] – The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures. This determination was based on a consideration of the following factors: migratory birds; species at risk; groundwater; surface water; soil quality; air quality; vegetation; human health; archaeological ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Centre de détention d'Ottawa-Carleton - Travaux de la cour
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-01-26
  • Document : 155317F.html
  • Pertinence : 320,98
  • Avis public Centre de détention d'Ottawa-Carleton – Travaux de la cour – Période de consultation publique Le 26 janvier 2024 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé de nouvelles structures de toit au-dessus des cours Nord, Est et Sud est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale. Afin de contribuer à une prise de ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 269,98
  • Public Notice Ottawa-Carleton Detention Centre – CCLA Yard Work – Public Comments Invited January 26, 2024 – The National Capital Commission must determine whether the proposed new roof structures over the North, East, and South Yards is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public ...

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