Port Cap-aux-Meules - Mise à niveau du système des défenses d'accostage aux quais commerciaux no 2 et no 11

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Document Avis de détermination

  • Project Port Cap-aux-Meules - Mise à niveau du système des défenses d'accostage aux quais commerciaux no 2 et no 11
  • Catégorie de document : Communiqués
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-06-27
  • Document : 152181F.html
  • Pertinence : 303,34
  • AVIS DE DÉTERMINATION  DORVAL – 2023-06-27 – Transports Canada a déterminé que le projet « Remplacement du système des défenses aux quais 2 et 11 au port de Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Québec » n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 252,34
  • NOTICE OF DETERMINATION DORVAL – 2023-06-27 – Transport Canada has determined that the project "Replacement of the defensive system at Pier 2 and 11 at the Port of Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Quebec" is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on the following ...

Document Avis publique

  • Project Port Cap-aux-Meules - Mise à niveau du système des défenses d'accostage aux quais commerciaux no 2 et no 11
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2022-11-24
  • Document : 145633F.html
  • Pertinence : 287,18
  • Avis public Cap-aux-Meules - Mise à niveau du système de défenses – Période de consultation publique Le 24 novembre 2022 – Transports Canada doit déterminer si le projet proposé de mise à niveau du système de défenses, situé à Cap-aux-Meules, est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Transports Canada invite le public à formuler des commentaires concernant cette détermination. Tous les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 236,18
  • Public Notice Cap-aux-Meules - Defense System Upgrade – Public Comments Invited November 24th, 2022 – Transport Canada must determine whether the proposed defense system upgrade, located at the Cap-aux-Meules wharf is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Transport Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public [and may be posted online]. For more ...

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