Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy

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138 résultats

Document Avis public - Période de consultation publique sur un résumé de l'étude d'impact

  • Project Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 64
  • Date du document : 2025-08-12
  • Document : 162767F.html
  • Pertinence : 370,78
  • Avis public Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact Que se passe-t-il? Le 12 août 2025 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) mène une évaluation d'impact fédérale pour le projet de terminal portuaire Sorel-Tracy, un nouveau terminal portuaire situé dans la zone industrialo-portuaire de Sorel-Tracy, au Québec. L'AEIC invite les peuples autochtones et le public à examiner le résumé de l'étude d'impact du promoteur et à lui faire part de leurs ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 319,78
  • Public Notice Comments Invited on the Summary of the Impact Statement What is happening? August 12, 2025 — The Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) is conducting a federal impact assessment for the proposed Sorel-Tracy Port Terminal Project, a new port terminal located in the industrial-port zone of Sorel-Tracy, Quebec. IAAC invites Indigenous Peoples and the public to review and provide feedback on the summary of the proponent's Impact Statement. This document identifies the ...

Document Données géospatiales connexes - Étude d'impact

  • Project Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
  • Catégorie de document : Fichiers de données géospatiales
  • Numéro de référence : 67
  • Date du document : 2025-08-09
  • Document : 162849F.html
  • Pertinence : 370,48
  • Données géospatiales connexes – Étude d'impact QSL International ltée a fourni des fichiers électroniques de données géospatiales le 9 août 2025 liées au projet de terminal portuaire Sorel-Tracy. L'ensemble de données contient les cartes fournies dans l'étude d'impact. Ces fichiers de données sont mis à la disposition du public selon les termes de la Licence du gouvernement ouvert – Canada. Titre Chapitre de l'étude d'impact Nombre de fichiers Mise en contexte et description du ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 319,48
  • Supporting Geospatial Data - Impact Statement (French only) QSL International Ltd. has provided electronic geospatial data files on August 9, 2025, related to the Sorel-Tracy Port Terminal Project. The dataset contains the following packages for maps provided in the Impact Statement. These data files are available to the public under the terms of the Open Government Licence – Canada. Titre Chapitre de l'étude d'impact Nombre de fichiers Mise en contexte et description du projet Chapitre ...

Document Étude d'impact

  • Project Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 66
  • Date du document : 2025-08-07
  • Document : 162759F.html
  • Pertinence : 370,28
  • Étude d'impact Volume 1 - Étude d'impact - (Volume principal) (PDF – 173.6 Mo) Volume 2 - Tome 1 (Annexes) (PDF – 51.1 Mo) Volume 2 - Tome 2 (Annexes) (PDF – 50.1 Mo) Volume 3 - Tome 1 (Études sectorielles) (PDF – 39.1 Mo) Volume 3 - Tome 2 (Études sectorielles) (PDF – 61.2 Mo) Volume 3 - Tome 3 (Études sectorielles)(PDF – 59.9 Mo) Volume 3 - Tome 4 (Études sectorielles) (PDF – 54.5 Mo) Volume 3 - Tome 5 (Études sectorielles) (PDF – 77.8 Mo) Volume 3 - Tome 6 (Études sectorielles) ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 319,28
  • Impact Statement (French only) Volume 1 - Étude d'impact - (Volume principal) (PDF – 173.6 Mo) Volume 2 - Tome 1 (Annexes) (PDF – 51.1 Mo) Volume 2 - Tome 2 (Annexes) (PDF – 50.1 Mo) Volume 3 - Tome 1 (Études sectorielles) (PDF – 39.1 Mo) Volume 3 - Tome 2 (Études sectorielles) (PDF – 61.2 Mo) Volume 3 - Tome 3 (Études sectorielles)(PDF – 59.9 Mo) Volume 3 - Tome 4 (Études sectorielles) (PDF – 54.5 Mo) Volume 3 - Tome 5 (Études sectorielles) (PDF – 77.8 Mo) Volume 3 - Tome 6 (Études ...

Document Avis public - Disponibilité d'une aide financière aux participants

  • Project Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 62
  • Date du document : 2025-02-12
  • Document : 160803F.html
  • Pertinence : 353
  • Avis public Disponibilité d'une aide financière aux participants   12 février 2025 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation à l'évaluation d'impact du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy, un nouveau terminal portuaire situé dans la zone industrialo-portuaire de Sorel-Tracy, au Québec. Cette aide financière est mise à la disposition des particuliers et des ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 302
  • Public Notice Participant Funding Available   February 12, 2025 — Funding provided by the Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) is now available to help Indigenous Peoples and the public participate in the impact assessment for the proposed Sorel-Tracy Port Terminal Project, a new port terminal in the industrial-port zone of Sorel-Tracy, Quebec. Funding is available for eligible individuals and groups to support their participation in the upcoming steps of the impact assessment ...

Document Avis du début d'une évaluation d'impact

  • Project Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 59
  • Date du document : 2024-09-26
  • Document : 159153F.html
  • Pertinence : 340,01
  • Avis du début d'une évaluation d'impact Ottawa — 26 septembre 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a débuté une évaluation d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact pour le projet de terminal portuaire Sorel-Tracy. Le 16 décembre 2022, l'AEIC a décidé qu'une évaluation d'impact fédérale du projet était requise et a publié l'avis de décision avec motifs concernant l'évaluation d'impact. L'AEIC a fourni les documents suivants au promoteur pour guider ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 289,01
  • Notice of Commencement of an Impact Assessment Ottawa — September 26, 2024 — The Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) has commenced an impact assessment pursuant to the Impact Assessment Act for the Sorel-Tracy Port Terminal Project. On December 16, 2022, IAAC decided that a federal impact assessment was required and posted the Notice of Impact Assessment Decision with Reasons. IAAC has issued the following documents to the proponent to guide the development of the Impact Statement ...

Document Avis de transition à la Loi sur l'évaluation d'impact modifiée

  • Project Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 60
  • Date du document : 2024-09-26
  • Document : 159177F.html
  • Pertinence : 340,01
  • Avis de transition à la Loi sur l'évaluation d'impact modifiée Ottawa — 26 septembre 2024 – Le 20 juin 2024, la Loi n° 1 d'exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l'entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI). La disposition transitoire 305 de la Loi n° 1 d'exécution du budget (2024) stipule que, pour qu'un projet soit désigné en vertu de la LEI, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique ou l'Agence ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 289,01
  • Notice of Transition to the Amended Impact Assessment Act Ottawa — September 26, 2024 — On June 20, 2024, the Budget Implementation Act, 2024, No. 1 received Royal Assent and brought into force amendments to the Impact Assessment Act (the IAA). Transitional provision 305 of the Budget Implementation Act, 2024, No. 1 states that in order to bring a designated project under the IAA, the Minister of Environment and Climate Change or the Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) must take a step ...

Document Plan de participation du public

  • Project Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 54
  • Date du document : 2023-04-06
  • Document : 147241F.pdf
  • Pertinence : 295,12
  • Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy PLAN DE PARTICIPATION DU PUBLIC Avril 2023 AGENCE D’ÉVALUATION D’ IMPACT DU CANADA PLAN DE PARTICIPATION DU PUBLIC i Table des matières 1. Introduction .................................................................................................................................................. 1 2. Description du projet proposé ...
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HTML français
  • Pertinence : 295,12
  • Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy Plan de Participation du Public Avril 2023 Table des matières 1. Introduction 2. Description du projet proposé 3. Objectifs de la participation du public 4. Identification des intervenants 5. Outils de participation du public 6. Approche relative aux activités et à la participation du public 7. Aide financière aux participants 8. Coordonnées Liste des tableaux Tableau 1 : ...

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