Réhabilitation de 6 ponceaux sur le chemin Russel

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Document Avis de décision

  • Project Réhabilitation de 6 ponceaux sur le chemin Russel
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-04-01
  • Document : 143442F.html
  • Pertinence : 271,13
  • Avis de décision Ottawa, Ontario – 1 avril 2022 – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en oeuvre. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; mesures d'atténuation réalisables sur les plans ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 220,13
  • Notice of Determination Ottawa, Ontario – April 1, 2022 – The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; technically and economically feasible mitigation measures the components ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Réhabilitation de 6 ponceaux sur le chemin Russel
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2022-02-07
  • Document : 142683F.html
  • Pertinence : 267,74
  • Avis public Réhabilitation de 6 ponceaux sur le chemin Russel – Période de consultation publique 7 février 2022 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé Réhabilitation de 6 ponceaux sur le chemin Russel, situé à Ottawa, Ontario est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale Afin de contribuer à une prise de ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 216,74
  • Public Notice Rehabilitation of 6 Culverts on Russell Road – Public Comments Invited February 7, 2022 – The National Capital Commission must determine whether the proposed Rehabilitation of 6 culverts on Russell Road, located in Ottawa, Ontario is likely to cause significant adverse environmental effects, in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from ...

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