Havre de Cap-aux-Meules - Installation d'une nouvelle rampe - STQ

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Document Avis de détermination

  • Project Havre de Cap-aux-Meules - Installation d'une nouvelle rampe - STQ
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-12-09
  • Document : 142354F.html
  • Pertinence : 263,87
  • Avis de détermination Le 9 décembre 2021 – Transports Canada a déterminé que le projet de la nouvelle rampe au port de Cap-aux-Meules n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances des collectivités; observations reçues du public; et mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 212,87
  • Notice of determination December 9th 2021 – Transport Canada has determined that the proposed installation of a new ramp at Cap-aux-Meules port is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation measures. Mitigation measures ...

Document Avis public

  • Project Havre de Cap-aux-Meules - Installation d'une nouvelle rampe - STQ
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2021-09-27
  • Document : 141447F.html
  • Pertinence : 259,46
  • Havre de Cap-aux-Meules - Installation d'une nouvelle rampe - Période de consultation publique Le 27 septembre 2021 - Transports Canada doit déterminer si l'installation de la nouvelle rampe au port de Cap-aux-Meules est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Transports Canada invite le public à formuler des commentaires concernant cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 208,46
  • Cap-aux-Meules Port - Installation of a new ramp - Comments invited September 27, 2021 – Transport Canada must determine whether the proposed installation of a new ramp at Cap-aux-Meules is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Transport Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public and may be posted online. For more information, individuals should consult the ...

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