Entretien et réhabilitation des fossés - Recherche et Développement pour la Défense Canada, Valcartier

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Document Avis de détermination

  • Project Entretien et réhabilitation des fossés - Recherche et Développement pour la Défense Canada, Valcartier
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-08-30
  • Document : 141154F.html
  • Pertinence : 257,96
  • Avis de détermination Le 30 août 2021 – Recherche et Développement pour la Défense Canada, Valcartier Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé «Entretien et réhabilitation des fossés» n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : ·répercussions sur les droits des peuples autochtones; · les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 206,96
  • Notice of Determination August 30, 2021 –- Defence Research and Development Canada, Valcartier The Department of National Defence has determined that the proposed "Maintenance and rehabilitation of ditches" project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: · impacts on rights of Indigenous peoples; · technically and economically feasible mitigation measures. The Department of National ...

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