Mise en conformité des systèmes de stockage de produits pétroliers.

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Document Avis de détermination

  • Project Mise en conformité des systèmes de stockage de produits pétroliers.
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-04-20
  • Document : 143633F.html
  • Pertinence : 272,22
  • Avis de détermination Le 20 avril 2022 – Base des Forces canadiennes Bagotville Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Mise en conformité des systèmes de stockage de produits pétroliers' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique Le Ministère de la Défense nationale est ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 221,22
  • Notice of Determination April 20, 2022 – Canadian Forces Base Bagotville The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Compliance of Petroleum Product Storage Systems' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: technically and economically feasible mitigation measures The Department of National Defence is satisfied that that the carrying out of the project ...

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